Réforme fiscale

Annexe I: Compte rendu intégral électronique des auditions

1.   Audition du 26 juin 2013 (généralités)

• 1.1.   Compte rendu intégral de M. Didier Leemans

2.   Audition du 8 juillet 2013 (généralités)

• 2.1.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Christian Valenduc

3.   Auditions du 18 septembre 2013 (généralités)

• 3.1.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Axel Haelterman (KULeuven)
• 3.2.   Présentation Powerpoint de M. Axel Haelterman
• 3.3.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Jacques Autenne (UCL)
• 3.4.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Michel Dewolf (UCL)
• 3.5.   Compte rendu intégral de M. Michel Maus, VUB, Ugent en UA
• 3.6.   Présentation Powerpoint de M. Michel Maus

4.   Auditions du 24 septembre 2013 (généralités)

• 4.1.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Frédéric Panier, Stanford University
• 4.2.   Présentation Powerpoint de M. Frédéric Panier
• 4.3.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Eric De Keuleneer, Solvay Brussels School
• 4.4.   Note de M. Eric De Keuleneer
• 4.5.   Compte rendu intégral de l’audition de Mme Catherine de Bruecker en de M. Guido Schuermans, Médiateurs fédéraux
• 4.6.   Compte rendu intégral de l’audition du ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et du secrétaire d’ Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
• 4.7.   Note du secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale

5.   Auditions du 14 octobre 2013 (approche internationale et européenne de la fiscalité)

• 5.1.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Bert Brys (OCDE)
• 5.2.   Présentation Powerpoint de M. Bert Brys
• 5.3.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Philip Kermode, Commission européenne

6.   Auditions du 21 octobre 2013 (fiscalité du travail)

• 6.1.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Bruno Peeters, UA
• 6.2.   Présentation Powerpoint de M. Bruno Peeters
• 6.3.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Bruno Colmant, Vlerick Management School
• 6.4.   Note de M. Bruno Colmant
• 6.5.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Frank Dierickx, PWC
• 6.6.   Présentation Powerpoint van de M. Frank Dierickx
• 6.7.   Compte rendu intégral de l’audition de M. André Decoster, KULeuven
• 6.8.   Présentation Powerpoint de M. André Decoster

7.   Auditions du 4 novembre 2013 (fiscalité des entreprises)

• 7.1.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Micael Castanheira, ULB
• 7.2.   Présentation Powerpoint de M. Micael Castanheira
• 7.3.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Philippe Malherbe, UCL
• 7.4.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Arnaud Deplae, UCM
• 7.5.   Présentation Powerpoint de M. Arnaud Deplae
• 7.6.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Frans Vanistendael, KULeuven
• 7.7.   Présentation Powerpoint de M. Frans Vanistendael

8.   Auditions du 18 novembre 2013 (fiscalité du patrimoine)

• 8.1.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Pascal Saint-Amans , OCDE
• 8.2.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Anton Van Zantbeek, avocat
• 8.3.   Compte rendu intégral de l’audition de M. François Parisis, PDLW
• 8.4.   Présentation Powerpoint de M. François Parisis

9.   Auditions du 25 novembre 2013 (fiscalité indirecte et environnementale)

• 9.1.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Marc Bourgeois, Ulg
• 9.2.   Présentation Powerpoint de M. Marc Bourgeois
• 9.3.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Piet Vandendriessche, Deloitte
• 9.4.   Présentation Powerpoint de M. Piet Vandendriessche
• 9.5.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Michel Genet (Greenpeace), M. Jean-Denis Ghysens (Interenvironnement Wallonie) et de Mme. Lieze Cloots (Bond Beter Leefmilieu)
• 9.6.   Présentation Powerpoint de MM. Michel Genet , Jean-Denis Ghysens et Mme mevr. Lieze Cloots
• 9.7.   Compte rendu intégral de l’audition de M. Edoardo Traversa, UCL
• 9.8.   Présentation Powerpoint de M. Edoardo Traversa