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Commissie
voor Buitenlandse Betrekkingen |
Commission
des Relations extérieures |
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van Woensdag 26 februari 2025 Namiddag ______ |
du Mercredi 26 février 2025 Après-midi ______ |
De openbare commissievergadering wordt geopend om 15.05 uur en voorgezeten door mevrouw Els Van Hoof.
La réunion publique de commission est ouverte à 15 h 05 et présidée par Mme Els Van Hoof.
De teksten die cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
De voorzitster: Ik verwelkom de minister voor onze eerste vragensessie. Die zal ongetwijfeld vlot verlopen, aangezien de minister heel wat politieke ervaring heeft, ook in de Kamer.
01.01 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, j'ai plusieurs questions sur ce sujet.
Je vais commencer par la situation concernant M. Trump et M. Netanyahou sur la question de la Palestine. Je vous rappelle qu'au début du mois de février, Donald Trump a reçu Benjamin Netanyahou, bien que ce dernier soit un criminel de guerre poursuivi par la Cour pénale internationale et faisant l'objet d'un mandat d'arrêt.
Cette rencontre n'était pas seulement une accolade politique, mais un soutien explicite à l'occupation illégale de Gaza et au nettoyage ethnique du peuple palestinien. Trump a apprécié, je cite, que "la bande de Gaza serait remise aux États-Unis par Israël à la fin des combats", ajoutant que "d'ici là, les Palestiniens", je cite encore, "auraient déjà été réinstallés dans des communautés bien plus sûres et plus belles, avec des maisons neuves et modernes dans la région". C'est ce qu'on appelle un soutien explicite au nettoyage ethnique.
Hier soir, Trump a mis en ligne une vidéo réalisée par l'intelligence artificielle intitulée "Riviera de Gaza", dans laquelle on voit Netanyahou prendre un bain de soleil. Le clip présente une chanson dont les paroles sont les suivantes: "Donald Trump vous libérera. Apporte la vie pour que tout le monde puisse l'avoir. Plus de tunnels, plus de peur. La Gaza de Trump est enfin là".
C'est comme si nous étions dans une série de mauvais goût, sauf que c'est le président de la première puissance mondiale qui fait ces déclarations! Nous n'avons malheureusement pas vu, sauf erreur de ma part – et j'espère me tromper – de condamnation claire et ferme de la Belgique à ce sujet.
Je me demande comment la Belgique réagirait si, par exemple, M. Poutine avait mis en ligne une vidéo similaire à propos de l'Ukraine. Je pense qu'à ce moment-là, il y aurait eu, sans la moindre hésitation, des condamnations fermes et justifiées. Nous vous aurions alors soutenu, monsieur le ministre.
Mais quand il s'agit d'Israël ou de Trump, c'est le silence. C'est vraiment déplorable!
L'histoire se répète. Nous constatons que l'Occident agit avec fermeté contre la Russie ou contre ses adversaires stratégiques, en imposant des sanctions. Je pense que nous en sommes au seizième paquet de sanctions contre la Russie, au nom du droit international. Et je ne comprends toujours pas, comme les dizaines de milliers de citoyens qui ont manifesté ces derniers mois pour un cessez-le-feu et la paix en Palestine, les raisons de ce deux poids, deux mesures, et pourquoi il n'y a aucune sanction contre Israël.
Une réunion a eu lieu concernant le traité d'association entre l'Union européenne et Israël et, là encore, cet accord n'est toujours pas suspendu. Vous avez déclaré que "cet accord offre de nombreuses opportunités de coopération bénéfiques dont nous souhaitons continuer de profiter mutuellement. Une solution pacifique de long terme ne pourra se façonner qu'à travers des collaborations politiques franches et constructives". Nous nous demandons donc si un accord pareil est possible avec un État qui est accusé de génocide et qui est responsable de crimes de guerre. Cette décision reste incompréhensible.
Monsieur le ministre, quelle est votre position sur cet accord d'association, en tant que ministre belge des Affaires étrangères? Cet accord doit-il être maintenu ou suspendu? C'est la seule question que je pose, pour laquelle je souhaite recevoir une réponse très claire.
01.02 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, encore félicitations pour votre prise de fonctions. Je vous l'avais dit: c'est une très belle fonction, un très beau poste qui appelle de belles responsabilités.
Il y a beaucoup de choses à dire sur ce débat, puisqu'une actualité en chasse une autre. J'avais envie de vous entendre sur les propos sidérants du président Trump, qui continue à vouloir provoquer le chaos. En effet, il veut faire de la bande de Gaza une marina, une espèce de Saint-Tropez du Moyen-Orient, après avoir déplacé les Palestiniens vers l'Égypte ou la Jordanie.
Ces deux pays ont refusé ce plan, mais je voulais vous entendre aussi, parce que prendre la population d'un territoire occupé ou contrôlé pour l'expulser ailleurs, à travers des frontières internationales, cela s’appelle une déportation, un nettoyage ethnique.
Monsieur le ministre, je n'ai pas l'impression d'avoir vu une réaction explicite de la Belgique. Je pense que cela doit être une condamnation ferme et sans équivoque de la Belgique, puisque la Belgique s'est toujours positionnée comme un défenseur du droit international, de la démocratie et des droits humains.
Avez-vous entrepris ou allez-vous entreprendre des démarches concrètes au sein des institutions internationales pour exiger justement le respect du droit international et réclamer la fin de l’impunité? Comment la Belgique utilise-t-elle ou compte-t-elle utiliser son influence diplomatique pour défendre une position forte et cohérente sur cette question?
Un autre enjeu sur lequel j'avais envie de vous entendre est une actualité plus récente. C'est ce lundi, monsieur le ministre, que s'est tenue à Bruxelles une réunion du conseil d'association Union européenne-Israël. C'est le plus haut niveau de dialogue politique entre l'Union européenne et Israël. Vous avez d'ailleurs qualifié cet échange de franc et sans tabou.
Cela m'intéresse, puisque la position sur laquelle les 27 se sont mis d'accord en amont de la réunion montre qu'au lieu de centrer les débats sur le respect par Israël de l'article 2 de l'accord d'association, soit sa clause de respect des droits humains, l'Union européenne semble, au contraire, vouloir approfondir ses relations dans un certain nombre de domaines.
Pour nous, cela pose extrêmement question, puisque la littérature juridique et les avis, les ordonnances de la Cour internationale de Justice, les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale et d'autres rapports internationaux sont autant de preuves qu'Israël continue à violer le droit international et les droits humains.
Si l'Union européenne veut rester crédible aux yeux du monde, elle doit tirer les conséquences de ces violations en suspendant son accord d'association avec Israël.
Dans son accord de coalition, le gouvernement Arizona (votre gouvernement) s'engage à défendre vigoureusement l'ordre international ancré dans le droit international et les accords multilatéraux, et je vous cite: "car nous pensons qu'il s'agit de la seule voie vers une paix et une sécurité durables."
Hier dans un tweet, vous rappeliez que l'accord d'association UE-Israël doit reposer sur le respect des principes démocratiques et des droits humains et vous dites que "cet accord offre de nombreuses opportunités de coopération bénéfiques dont nous souhaitons continuer de profiter mutuellement. Une solution pacifique de long terme ne pourra se façonner qu'à travers des collaborations franches et constructives". Cela me semble contrevenir au respect du droit international.
Avez-vous rappelé à Israël la réalité, à savoir un non-respect du droit international et qu'il doit, à tout prix et très rapidement, se conformer à celui-ci?
Quel a été le message principal porté par l'UE à l'égard d'Israël durant la réunion? Quelle position belge avez-vous défendue? À la suite du conseil d'association et au vu des violations persistantes du droit international et des droits humains par Israël, quelle sera la position de la Belgique au sein du conseil de l'UE?
Soutiendrez-vous la suspension de l'accord d'association qui est pour nous la seule voie possible? La Belgique envisage-t-elle d'agir au sein du conseil des États membres qui partagent le même attachement et que je sais être le vôtre au regard du droit international?
01.03 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, onze ogen zijn gericht op Gaza met de vraag of het staakt-het-vuren zal standhouden. Netanyahu's extreemrechtse regering flirt met de herstart van de oorlog en blijft het internationaal recht voortdurend schenden. Ook Israëls recente pogingen om de controle over de Westelijke Jordaanoever te vergroten, doen vragen rijzen over Israëls intenties.
De gruwelijke vijandigheden tussen Israël en Hamas en de bombardementen op de Palestijnse bevolking zijn dan wel voor het grootste gedeelte tijdelijk een halt toegeroepen, de noden van de Palestijnse bevolking blijven schrijnend en urgent. De humanitaire crisis duurt voort met verwoeste infrastructuur en amper toegang tot basisvoorzieningen zoals gezondheidszorg.
De Palestijnen zijn een volk dat al decennialang gebukt gaat onder dit conflict, terwijl de onderliggende problemen onopgelost blijven. De voortdurende uitbreiding van illegale nederzettingen op de Westelijke Jordaanoever, de willekeur van Israëlische veiligheidsdiensten in de behandeling van Palestijnse burgers en de blokkade van Gaza zijn maar enkele van de vele kwesties die een tweestatenoplossing onmogelijk maken.
Israël trekt met een dominante positie economisch, politiek en militair aan het langste eind in dit conflict en verdient het om verantwoording te moeten afleggen. Zonder internationaal ingrijpen zal het staakt-het-vuren slechts een adempauze blijken in een eindeloze cyclus van geweld. Ook het onwezenlijke voorstel van president Trump – dat eigenlijk oproept tot de deportatie van de Palestijnen uit Gaza – helpt niet en versterkt de noodzaak van een duidelijke Europese reactie.
Welke stappen zal België zetten voor meer humanitaire hulp?
Wat zal België doen om een heropbouwplan voor Palestina op te zetten?
Welke rol kan België spelen in duurzame vredesonderhandelingen met kans op slagen?
Wil België verdergaan dan alleen maar diplomatieke verklaringen om druk te zetten op Israël? Plant u bijvoorbeeld de sancties tegen Israëlische kolonisten uit te breiden?
Vindt u dat de federale regering een rol heeft te spelen om het wapenembargo tegen Israël beter te handhaven?
Zal België de arrestatiebevelen van het Internationaal Gerechtshof uitvoeren? Zal België nog interveniëren in de genocidezaak, ingesteld door Zuid-Afrika?
Vindt u, mijnheer de minister, de associatieovereenkomst met Israël nog een goede zaak? Vindt u dat de handel met Israëls illegale nederzettingen toelaatbaar is?
De voorzitster: De heer De Maegd is afwezig.
01.04 Staf Aerts (Ecolo-Groen): Welkom mijnheer de minister, in uw nieuwe hoedanigheid. Zoals u weet, is er een tijdelijk staakt-het-vuren in Israël en vooral in Gaza. Daar dreigt een eind aan te komen. Meer nog, Israël zet intussen zijn nederzettingenpolitiek op een agressieve wijze voort op de Westelijke Jordaanoever.
Voor dat tijdelijk staakt-het-vuren werden er tal van rapporten gepubliceerd over oorlogsmisdaden die door Israël werden begaan, over misdaden tegen de menselijkheid en zelfs genocide. Er lopen ook een aantal procedures, maar intussen is er nog steeds een associatieovereenkomst tussen de EU en Israël. Die overeenkomst bevat evenwel ook een mensenrechtenclausule. Meer dan 250 Europese parlementsleden – waaronder leden van deze commissie – hebben samen met een brede internationale coalitie van ngo's opgeroepen om die mensenrechtenclausule te gebruiken om Israël onder druk te zetten en intussen de samenwerking grotendeels op te schorten.
Een maand geleden vertelden vertegenwoordigers van de FOD Buitenlandse Zaken tijdens een hoorzitting in de Kamer dat artikel 2 van de associatieovereenkomst wordt geschonden door Israël. Dat was een duidelijk statement. We moeten daar dus gevolgen aan verbinden.
Ondanks die verschillende oproepen – ook van onze eigen diensten – blijkt de Associatieraad van afgelopen maandag business as usual te hebben toegepast. Er wordt wel met woorden naar het laakbaar gedrag van Israël verwezen, maar de daden wijzen eerder op een verdere intensifiëring en een warme verwelkoming van een verdere samenwerking, wat bijzonder pijnlijk is.
Mijnheer de minister, u had zelf een bilateraal overleg met de Israëlische minister van Buitenlandse Zaken. Ik ben ook benieuwd naar de Belgische houding tijdens de Associatieraad EU-Israël. Ik hoop oprecht dat België zich moedig heeft opgesteld en het primaat van het internationaal recht volop heeft verdedigd.
Welke positie hebt u ingenomen in de plenaire vergadering en tijdens de bilaterale ontmoeting met minister Sa'ar? Hoe evalueert u de Israëlische reactie op die positie?
Ondersteunt België het verzoek van Spanje en Ierland aan de Europese Commissie om de associatieovereenkomst met Israël te herzien? Pleit u ook voor een opschorting van die overeenkomst zolang Israël artikel 2 blijft schenden?
Bent u, gelet op het gebrek aan unanimiteit binnen de EU, bereid te pleiten voor een opschorting van de handelsbepalingen van de overeenkomst? Daarvoor volstaat een gekwalificeerde meerderheid. Het lijkt me immers belangrijk dat we niet alleen woorden blijven produceren richting Israël, maar ook daden.
Ik heb ook enkele vragen over UNRWA, de organisatie voor wie de steun werd opgeschort.
Israël heeft de activiteiten van UNRWA verboden. Welke stappen onderneemt de Belgische regering daartegen? Hebben we dat in onze gesprekken ook aangekaart?
Hoe zullen we UNRWA blijven ondersteunen? Is er een mogelijkheid om UNRWA extra steun te bieden? Het is immers overduidelijk – daarvan getuigen de beelden die blijven binnenstromen sinds het tijdelijk staakt-het-vuren in Gaza – dat er meer dan ooit steun nodig is om Gaza te heropbouwen en om opnieuw een menswaardig leven te bieden aan de Gazanen.
01.05 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, je vous avais déjà félicité en séance plénière lors du débat de plus de 40 heures. Je vais aujourd'hui réitérer officiellement mes félicitations, mais votre tâche va être ardue. Non pas parce que vous avez affaire à Christophe Lacroix mais parce que vous avez affaire à un monde en perdition totale, et j'espère que vous pourrez être l'un des facteurs de régulation et de redressement de la folie de ce monde.
En ce qui concerne la Cisjordanie, Gaza, la Palestine et Israël, depuis 2014, la Belgique a fait un chemin qui est celui de reconnaître, à terme, une solution à deux États comme seule issue juste et durable au conflit israélio-palestinien. Et pourtant, depuis plus de dix ans maintenant, malgré toutes les résolutions successives de l'ONU et la reconnaissance de l'État de Palestine par un nombre croissant de pays européens, notre pays n'a toujours pas franchi le pas d'une reconnaissance officielle.
Cette absence de décision apparaît d'autant plus incompréhensible que la Cour internationale de Justice, dans son avis consultatif du 19 juillet 2024, a réaffirmé l'illégalité de l'occupation israélienne et l'urgence d'y mettre fin dans les plus brefs délais. Selon moi, par "urgence", il faut entendre douze mois. L'argument du moment opportun avancé par l'ancien ministre Reynders date de plus de dix ans mais, malgré cela, la situation sécuritaire en Cisjordanie et la catastrophe humanitaire à Gaza ne cessent de s'aggraver. Depuis le 7 octobre 2023, on dénombre 49 000 morts et 118 000 blessés. L'expansion des colonies israéliennes en territoire palestinien se poursuit à un rythme accéléré, en violation flagrante du droit international.
Or l'accord de gouvernement ne prévoit ni sanctions ni mesures de pression à l'égard d'Israël. La Belgique ne peut plus se contenter d'un soutien de principe. Je crois qu'il faut à présent prendre ses responsabilités et adopter une position claire et cohérente à la hauteur de nos engagements et de notre rôle historique en matière de diplomatie et de défense des droits fondamentaux.
Face à ces violations répétées du droit international et en cohérence avec les principes belges, le gouvernement belge entend-il reconnaître officiellement l'État de Palestine, comme l'ont fait l'Irlande, l'Espagne et la Norvège? Dans la négative, pourquoi? Quelles sont les véritables raisons?
Quelles sanctions la Belgique compte-t-elle prendre vis-à-vis d'Israël concernant la situation sécuritaire à Gaza et en Cisjordanie afin de garantir le respect du droit international?
En ce qui concerne le conseil d'association Union européenne-Israël – le 24 février se tenait à Bruxelles une réunion du conseil d'association –, la position sur laquelle les 27 se sont mis d'accord en amont de la réunion montre qu'au lieu de centrer les débats sur le respect par Israël de l'article 2 de l'accord d'association, soit sa clause de respect des droits humains, l'Union européenne semble au contraire vouloir approfondir ces relations dans un certain nombre de domaines.
Or, dans une carte blanche publiée samedi, des représentants et représentantes d'organisations de la société civile belge dénoncent cette pratique business as usual de l'Union européenne avec Israël. Vous-même – même si je sais que vous n'aimez pas trop tweeter –, vous avez écrit un tweet dans lequel vous dites que vous réitérez le fait que l'accord Union européenne-Israël doit être basé sur le respect des principes démocratiques et des droits humains, mais vous parlez également du fait que cet accord privilégie le respect des droits humains et la coopération mutuellement bénéfique.
Monsieur le ministre, quelle est votre priorité? Est-ce le respect des droits humains ou la coopération mutuellement bénéfique? Le conseil d'association s'est réuni. Quelle a été la position de la Belgique lors de cette rencontre? Soutiendrez-vous la suspension de l'accord d'association Union européenne-Israël? Envisagez-vous d'agir au sein du conseil avec les États membres qui partagent le même attachement au respect du droit international?
01.06 Kjell Vander Elst (Open Vld): Mijnheer de minister, ik sluit me voor het overgrote deel aan bij de vragen die mijn collega's al hebben gesteld.
Mijn vraag is iets specifieker en gaat over de uitspraken van Trump over Gaza en het Palestijnse volk.
De president van de Verenigde Staten heeft aangekondigd de controle over de Gazastrook te willen overnemen en de Palestijnse bevolking permanent te willen verplaatsen naar buurlanden als Jordanië en Egypte, om zo het gebied om te vormen tot de 'Rivièra van het Midden-Oosten'. Hij heeft die uitspraken vandaag nog wat kracht bijgezet door AI-beelden te laten maken waarop hij in een strandstoel zit aan de grote 'Rivièra van het Midden-Oosten'. Zo zou Gaza eruitzien als hij zijn zin zou mogen doen.
Ik vind het pure waanzin dat een president van een grootmacht als de Verenigde Staten van Amerika zo omgaat met een gebied, met een bevolking. Dat is die mensen in hun gezicht uitlachen. Het ondermijnt ook de tweestatenoplossing, die toch nog altijd het doel moet zijn voor ons land. Wat de president van de Verenigde Staten over Gaza en de Palestijnse bevolking durft te zeggen is echt pure waanzin.
Zijn plan stuit ook op hevig verzet bij landen in de buurt. Zo hebben Jordanië en Egypte al laten weten dat ze daar niet zullen aan meewerken. Trump wil eigenlijk die Palestijnse bevolking verplaatsen naar die buurlanden, maar die hebben al te kennen gegeven dat ze geen Palestijnen wensen op te nemen. De VN waarschuwt dat dit plan mogelijk in strijd is met het internationaal recht en als etnische zuivering kan worden gezien.
Daarom heb ik volgende vragen voor u.
Mijnheer de minister, wat is het standpunt van de Belgische regering over deze uitspraken? Welke impact verwacht de regering dat dit plan zal hebben op de stabiliteit en de veiligheid in het Midden-Oosten en specifiek op de relaties tussen Israël, de Palestijnse gebieden en de buurlanden, zoals Jordanië en Egypte? Heeft België al initiatieven genomen of zal het dat doen om binnen de EU een formeel standpunt in te nemen over het voorstel van Trump voor Gaza? De VN heeft gewaarschuwd dat het plan van Trump mogelijk neerkomt op een etnische zuivering. Hoe beoordeelt de Belgische regering die juridische kwalificatie?
01.07 Darya Safai (N-VA): Mijnheer de minister, dit weekend kregen we alweer een barbaars tafereel uit Gaza te zien waarbij leden van Hamas vier lijkkisten droegen in de menigte die de moord op onschuldige kinderen vierde.
Twee kinderen van de familie Bibas werden vermoord door Hamas. Dit soort propaganda en machtsvertoon is niets nieuws, maar dat Hamas zo wreed is om kinderen van 1 en 5 jaar te vermoorden, toont wat voor monsters ze zijn. Hamasterroristen willen niets anders dan oorlog, anders zouden ze in een periode van staakt-het-vuren toch niet zo wreed provoceren. Ze zijn oorlogszuchtig en wensen geen einde aan deze wrede oorlog. Integendeel, ze willen het vuur van de oorlog doen oplaaien tot Israël totaal vernietigd is. Uiteraard maken ze de mensen van Gaza hierbij ook tot slachtoffers. Dit staakt-het-vuren kan niet lang duren als ze de gegijzelde mensen en zelfs de kinderen beginnen te vermoorden.
Wat is uw mening over deze recente ontwikkelingen? Wat is uw visie over dit staakt-het-vuren? Denkt u dat dit duurzaam kan zijn?
Hoe kan ons land iets betekenen voor de duurzaamheid van het staakt-het-vuren? Hoe kunnen wij Hamas duidelijk maken dat het niet met vuur mag spelen en dat dit moet stoppen?
Gisteren had u een ontmoeting met de minister van Buitenlandse Zaken van Israël, meneer Gideon Sa'ar. Hij meldt op X dat hij een goede ontmoeting met u had en dat het tijd is om een pagina om te slaan als het gaat over de relatie tussen Israël en België.
Hoe beschrijft u die ontmoeting en hoe bekijkt u de toekomstige relatie met Israël? Dank u wel.
01.08 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, de wapenstilstand in Gaza blijft voorlopig van kracht, ondanks de dreigende taal vanuit de VS en Israël en de groteske vertoningen van Hamas. Ook president Trump gooit nog meer olie op het vuur.
We moeten de druk blijven opvoeren. Ook op de Westelijke Jordaanoever blijft het geweld escaleren, recent nog met de ontruiming van een aantal vluchtelingenkampen die het Israëlische leger in handen lijkt te willen houden. Bij dergelijke invallen wordt heel wat vernietigd, zoals wegen en waterleidingen. Op sociale media wordt melding gemaakt van vernielingen aan door Europese landen gefinancierde infrastructuur in de Masafer Yattaregio. De Belgische regering heeft dergelijke vernielingen in het verleden al meermaals veroordeeld en neemt een actieve rol op binnen het West Bank Protection Consortium, dat systematisch compensaties vraagt van Israël.
Mijnheer de minister, de collega's hebben al verwezen naar uw ontmoeting van maandag. Wat is de houding van België, wat de opschorting van de associatieovereenkomst betreft? Indien wij niet pleiten voor een opschorting, pleit ons land dan voor een formele beoordeling van Israëls naleving van zijn verplichtingen onder artikel 2 van de associatieovereenkomst?
Welke concrete maatregelen werden op de Raad Buitenlandse Zaken besproken inzake humanitaire noden en duurzame vrede?
Kunt u bevestigen of bij de recente vernielingen op de Westelijke Jordaanoever ook infrastructuur werd vernietigd die werd gefinancierd met Belgisch donorgeld? Zo ja, heeft België officieel compensatie geëist voor die vernielingen?
Tot slot, kunt u bevestigen dat ons land desgevallend gehoor zal geven aan het arrestatiebevel van het Internationaal Strafhof tegen Netanyahu en oud-defensieminister Gallant?
De voorzitster: Zijn er collega's die zich hierbij willen aansluiten? Dat is immers altijd mogelijk in een actualiteitsdebat. (Nee)
Dan geef ik het woord aan de minister.
01.09 Maxime Prévot, ministre: Mesdames Van Hoof, Lambrecht, Safai, et Maouane, messieurs Aerts, Lacroix, Vander Elst et Boukili, je vous remercie pour vos questions et pour vos aimables paroles d'introduction concernant ma prise de fonctions.
Monsieur Boukili, je n'ai pas la vidéo dont vous avez parlé, qui aurait été, selon vos dires, postée hier soir. En réponse à vos questions sur les déclarations du président Trump par rapport à la bande de Gaza et sa putative riviera, la Belgique a réagi publiquement aux propositions du président Trump le 5 février, via mon département des Affaires étrangères, pour s'offusquer du propos. Je me suis moi-même exprimé clairement sur le sujet, y compris en début de semaine face aux Israéliens.
Le déplacement forcé de populations à Gaza et en Cisjordanie constitue une grave violation du droit international humanitaire. La stabilité au Moyen-Orient demande le plein respect du droit international et la mise en œuvre d'une solution à deux États. Nous souhaitons que le chemin pour y arriver ne soit dès lors pas jonché d'obstacles.
Quelles qu'en soient les intentions, les propositions du président Trump sont problématiques et pourraient mener à une situation de nettoyage ethnique. Je le répète, les déplacements forcés de populations sont des crimes de guerre. Les Gazaouis ont le droit de rester à Gaza. L'accord de cessez-le-feu doit être respecté. Il faut rapidement fournir de l'aide humanitaire en suffisance aux populations civiles et pouvoir reconstruire les infrastructures de base.
J'ai insisté sur ces points lors d'une discussion bilatérale sans tabou que j'ai eue lundi avec le ministre israélien des Affaires étrangères. Nous ne sommes évidemment pas d'accord sur tout mais nous maintenons le dialogue. C'est le travail par essence de la diplomatie et c'est fondamental si on veut faire entendre les messages de la Belgique.
Nous l'avons évoqué lundi lors du Conseil européen des Affaires étrangères, l'Union européenne doit accorder une attention particulière aux propositions alternatives qui sont en cours d'élaboration par les États arabes. Ceux-ci ont prouvé, depuis l'initiative arabe de paix de 1992, qu'ils étaient des acteurs constructifs pour la paix dans la région. Ces propositions devraient être présentées lors du sommet de la Ligue arabe au Caire, le 4 mars prochain.
Nous soutenons une solution sans le Hamas, mais qui soit sous leadership palestinien, tant à Gaza qu'en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. L'Autorité palestinienne doit être réformée en profondeur et l'action du premier ministre Mustafa est encourageante dans ce sens car ne perdons pas de vue qu'une Autorité palestinienne faible ou défaillante, c'est le risque accru d'un Hamas fort.
J'ai salué publiquement le geste posé récemment, celui de la signature d'un décret qui tourne la page du système de paiement des prisonniers, que certains appelaient pay for slay ou le Fonds des Martyrs.
De Palestijnse Autoriteit maakte in de
uitbetaling geen onderscheid tussen families van terroristen, enerzijds, en
echte slachtoffers van de Israëlische bezetting, anderzijds, bijvoorbeeld
kinderen die werden gedood op weg naar school. Mevrouw Safai, ik kan u op dat
punt echter geruststellen. België
heeft dat fonds nooit gesteund.
Je salue également les progrès effectués par l'Autorité palestinienne dans la réforme des programmes scolaires. Ces avancées positives, que nous encourageons, devraient permettre des progrès rapides dans l'adoption du paquet d'aide européen pour la Palestine et inciter Israël à procéder au transfert des taxes prélevées au profit de l'Autorité palestinienne.
In antwoord op uw vraag over een wapenembargo kan ik herhalen wat mijn voorgangers al meegaven. De regio’s zijn bevoegd voor de exportlicenties. Sinds 2009 werd beslist dat geen wapens meer worden uitgevoerd naar Israël. Het is aan de regio’s om dat op te volgen.
Wat een handelsembargo betreft voor producten en diensten uit de nederzettingen op de Westelijke Jordaanoever, België heeft de Europese Commissie gevraagd een analyse te maken en Europese aanbevelingen op te stellen. Op de Europese eengemaakte markt kan België immers niet alleen optreden. Het advies van het Internationaal Gerechtshof van juli 2024 is nochtans duidelijk over de import uit en handel met de nederzettingen. We wachten nog steeds op de analyse en de aanbevelingen en pleiten voor een debat op EU-niveau over de mogelijke gevolgen van het advies.
België herhaalt het voorgaande regelmatig in de verschillende comités van de Europese Raad. Naast de juridische aspecten is het belangrijk om een Europese aanpak te promoten. Het zou immers weinig zin en weinig impact hebben, mochten de producten niet via België maar via onze buurlanden in Europa aankomen.
Concernant le conseil d'association entre l'Union européenne et Israël, j'y ai participé lundi avec tous les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne et d'Israël. La Belgique avait plaidé pour que ce conseil se tienne afin d'avoir un dialogue franc et sans tabou avec Israël et l'ensemble des États membres de l'Union européenne qui aborde absolument tous les aspects de la relation, autant les aspects positifs que les aspects négatifs, y compris la situation à Gaza et les accusations de violations du droit international et des droits humains. Et c'est exactement ce qu'il s'est passé. Personne, du reste, ne demande la suspension ou le rejet de ce dialogue.
J'ai exprimé ma solidarité avec les otages israéliens et leurs familles, me réjouissant des libérations récentes, mais j'ai aussi interpellé le ministre Saar sur les droits et sur la souffrance des Palestiniens.
Monsieur Boukili, l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël n'encourage pas les exportations d'armes vers Israël. Il permet d'exploiter des aspects bénéfiques de notre relation, pour autant – et je l'ai rappelé sans la moindre ambiguïté – qu'il repose sur le respect total des principes démocratiques et des droits humains. Or les nombreuses accusations de crimes de guerre ou d'obstacles à l'action humanitaire à Gaza, notamment celle de l'UNRWA, soulèvent des questions quant au respect par Israël de l'article 2 de l'accord d'association.
Sa suspension nécessite néanmoins, vous le savez, l'unanimité des États membres, et celle-ci est loin d'être acquise.
L'Espagne et l'Irlande ont questionné l'Union européenne pour savoir si, oui ou non, Israël avait enfreint cet article 2. Nous soutenons par principe toute initiative qui vise à vérifier la situation des droits humains, mais évoquer une suspension de l'accord semble précoce à ce jour, malgré les préoccupations majeures exprimées.
J'ai insisté sur le respect absolu par toutes les parties du droit international humanitaire et des droits humains. J'ai rappelé le soutien à la solution à deux États et demandé au ministre Saar qu'Israël participe au travail de l'Alliance globale pour la mise en œuvre de la solution à deux États.
Tout en saluant l'importance des relations commerciales entre l'Union européenne et Israël, j'ai rappelé que la Belgique respectait la politique de différenciation qui ne reconnaît Israël que dans ses frontières de 1967. J'ai réitéré notre ferme engagement contre le terrorisme et contre l'antisémitisme et appelé au respect de toutes les religions à Jérusalem. De même, j'ai pu, lors d'une discussion bilatérale très franche avec mon homologue israélien, l'interpeller sur la violence des colons et sur les opérations militaires en Cisjordanie. Je lui ai également fait part de mon inquiétude face à un projet de loi de la Knesset, qui envisage de surtaxer les ONG de défense des droits humains financées par l'Union européenne.
Nous suivons de près le débat entre ceux qui cherchent à préserver Israël en tant que démocratie locale et ceux qui prônent des restrictions aux libertés fondamentales des Israéliens et des Palestiniens. La Belgique se tient fermement aux côtés du premier groupe. Nous souhaitons coopérer, mais sur la base de valeurs démocratiques et de respect des droits humains. Suspendre aveuglément toute coopération entre l'Union européenne et Israël reviendrait à sanctionner de façon indiscriminée les Israéliens dont nous ne partageons pas les valeurs et ceux avec lesquels, au contraire, nous voulons travailler.
Sachez – et la Belgique y tient – qu'un dialogue de haut niveau est également prévu dans les prochaines semaines entre l'Union européenne et l'Autorité palestinienne.
Mevrouw Van Hoof, de strijd tegen straffeloosheid is een belangrijk onderdeel van het regeerakkoord. Ik kan u bevestigen dat ons land desgevallend gehoor zou geven aan het arrestatiebevel van het Internationaal Strafhof tegen Netanyahu en oud-minister van Defensie Gallant.
J'ai aussi participé dimanche à un dîner avec le commissaire Lazzarini, en charge de l'UNRWA, et Sigrid Kaag, Coordinatrice spéciale des Nations Unies. Les mêmes standards d'accès humanitaire et de protection sont d'application en Cisjordanie, à Gaza et ailleurs.
Daarom zijn wij ongerust dat de anti-UNRWA-wetten op 1 januari toch in werking zijn getreden. Voorlopig probeert UNRWA haar mandaat uit te voeren in Gaza en de Westelijke Jordaanoever, ondanks de beperkingen die worden opgelegd door het contactverbod tussen het agentschap en de Israëlische autoriteiten. De visa voor de internationale staf zijn geannuleerd door Israël, terwijl Israël betreurt dat er niet genoeg buitenlandse personeelsleden zijn in vergelijking met het aantal leden van de lokale staf. De stopzetting van hulp via USAID zal de humanitaire inspanningen nog verder beperken.
In Oost-Jeruzalem, waar UNRWA het bevel heeft gekregen zijn activiteiten te staken en het grondgebied te verlaten, is het hoofdkwartier in Sheikh Jarrah volledig geëvacueerd. Op 18 februari werden UNRWA-studenten en personeelsleden in Oost-Jeruzalem mishandeld en onder dwang geëvacueerd uit scholen en klinieken, in strijd met het recht op onderwijs en de voorrechten en immuniteiten van de Verenigde Naties.
België heeft zijn hulp aan UNRWA nooit stopgezet, maar we besteden veel aandacht aan de uitvoering van het Colonnarapport door het agentschap. De overdracht van de bevoegdheden van UNRWA aan andere agentschappen van de Verenigde Naties of zelfs aan particuliere actoren zou buitengewoon moeilijk zijn, zou gepaard gaan met een drastische daling van de efficiëntie, zou de kosten de hoogte in drijven en zou niet meer dan vandaag kunnen garanderen dat lokale medewerkers geen Hamassympathieën hebben. Andere VN-agentschappen runnen zelf geen scholen noch ziekenhuizen en zijn niet in staat om ze over te nemen.
Op het EU-dinner met UNRWA op zondag 23 februari gaf commissaris-generaal Lazzarini van UNRWA mee dat hij met Israël samenwerkte, maar dat de vele beschuldigingen over deelname van UNRWA-personeel aan Hamasoperaties tot nu toe nog niet gestaafd werden met bewijzen.
Nog belangrijker dan de dienstverlening is de politieke kwestie van het statuut van UNRWA-vluchtelingen. In tegenstelling tot de vluchtelingen die onder het mandaat van UNHCR vallen, kunnen de UNRWA-vluchtelingen tot vandaag niet naar hun land terugkeren. Daarom kan het mandaat niet worden verwaterd of afgeschaft totdat er een politieke oplossing voor het Israëlisch-Palestijnse conflict is gevonden.
Onze steun, de betaling van core funding, werd in januari overgemaakt. Dat werd zeer gewaardeerd door UNRWA. We pleiten er ook voor dat onze partners, vooral de Arabische landen, ook zelf meer zouden investeren. België initieerde in dat verband een non-paper met de vraag tot hernieuwde Europese structurele steun. We werden grotendeels gesteund door veel andere lidstaten.
De bijdrage van België aan UNRWA is niet de enige manier waarop we humanitaire hulp bieden aan de Palestijnse bevolking. We financieren ook het Palestinian Humanitarian Fund beheerd door OCHA, het Internationaal Comité van het Rode Kruis, Handicap International, Oxfam en het West Bank Protection Consortium. Ons land draagt meer dan zijn steentje bij. Zoals u weet, zijn er naast het grote programma van Enabel ook een aantal Belgische ngo’s actief op de Westelijke Jordaanoever om de toekomst van de Palestijnen te verbeteren. Het rapport van UK Lawyers for Israel is me bekend, maar het gaat niet om een neutrale organisatie. Voor ons zijn de Verenigde Naties en het Internationaal Comité van het Rode Kruis (ICRC) de meest betrouwbare bronnen.
Depuis le cessez-le-feu, l'ONU a traité 60 000 enfants souffrant de malnutrition sévère. Nombre d'entre eux sont décédés malheureusement. Nous continuons de plaider pour que l'accès humanitaire et la distribution de nourriture et d'eau se poursuivent et s'améliorent encore. Notre préoccupation actuelle est la consolidation du cessez-le-feu. Israël et le Hamas doivent négocier la deuxième phase de l'accord. C'est une question de vie ou de mort pour des millions de personnes à Gaza surtout, mais également en Israël.
La présidente: Chers collègues, le temps de parole pour la réplique est de deux minutes. Je donne la parole à M. Boukili.
01.10 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Madame la présidente, répliquer en deux minutes va être compliqué, mais nous allons essayer d'être concis.
Monsieur le ministre, dans vos réponses, certaines choses attirent l'attention et sont surprenantes. D'abord, concernant M. Trump et les États-Unis, votre ministère a certes réagi en disant que ces déclarations prêtent à s'offusquer et sont déplacées, qu'elles ne respectent pas le droit international. Jusque-là, je suis tout à fait d'accord et je partage la description que vous avez donnée. Ce que je ne partage pas, c'est le fait qu'elles n'ont pas été condamnées par le gouvernement belge. Le problème est là. Il y a là une apologie des crimes de guerre et du nettoyage ethnique, et nous, la Belgique, nous ne condamnons pas cette position parce que, tout simplement, les États-Unis sont un allié. C'est le fond du problème. S'il s'était agi d'un autre pays, nous aurions condamné ces déclarations. Mais vu que ce sont les États-Unis, nous ne le faisons pas. Et c'est dit clairement dans l'accord de gouvernement: "Nous restons attachés à des partenariats avec des pays partageant les mêmes idées, notamment en continuant à renforcer les liens transatlantiques entre autres, par exemple, avec les États-Unis et le G7, qui sont des partenaires clés dans la défense des valeurs fondamentales communes et de la sécurité mondiale. Dans d'autres enceintes multilatérales, nous plaidons également en faveur de l'ordre international fondé sur des règles."
Mais quand nous disons que ce sont des partenaires clés pour défendre nos valeurs, de quelles valeurs parlons-nous? Des valeurs défendues par Trump aujourd'hui? Aller annexer le Groenland, le Canada, etc.? Sont-ce ces valeurs que nous défendons? Nous ne nous sommes pas distanciés de ces valeurs-là, de manière officielle. Et je pense que le problème est là.
Ensuite, sur l'accord d'association, vous dites que c'est précoce et qu'on a fait des déclarations vis-à-vis de l'État d'Israël sur le non-respect du droit international. Mais cela fait des mois que nous disons à Israël qu'il ne faut pas bombarder les hôpitaux, et ils bombardent les hôpitaux. Qu'il ne faut pas bombarder les écoles, et ils bombardent les écoles. Qu'il ne faut pas tuer les enfants, et ils tuent les enfants. La parole ne sert donc à rien. Il faut des actes. Et dans les actes, l'accord d'association – dont vous dites que c'est un partenariat économique – participe à l'effort de guerre. Le premier partenaire économique d'Israël, c'est l'Union européenne. Cette économie est aujourd'hui orientée vers la guerre contre les Palestiniens. Nous aidons donc de manière explicite la guerre contre les Palestiniens.
Sur les deux points, nous devenons complices avec notre position. Quand nous disons que c'est un partenaire stratégique et clé pour défendre nos valeurs, cela veut dire que nous cautionnons les valeurs défendues par M. Trump aujourd'hui. Et quand nous ne suspendons pas l'accord d'association, nous cautionnons la politique israélienne (…)
De voorzitster: Ik denk dat de minister geantwoord heeft.
01.11 Maxime Prévot, ministre: J’ai répondu.
01.12 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Vous êtes pour, alors? Vous avez dit que c'était précoce. "Précoce", cela veut dire que vous n’êtes pas pour la suspension. Ce deux poids, deux mesures est inexplicable et inacceptable.
De voorzitster: Collega's, ik verzoek u
zich aan de spreektijd te houden.
01.13 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Merci pour vos réponses, monsieur le ministre. Je suis un peu rassurée d'entendre que vous êtes aussi ahuri que nous par les propos de Trump. J'aimerais que nous passions à l'étape suivante, à savoir l'action, mais cela fera l'objet d'autres discussions.
Concernant l'accord d'association, nous touchons à un point essentiel. Nous sommes nombreux et nombreuses à dénoncer ce business as usual de l'Union européenne avec Israël. Nous sommes nombreux à le dénoncer sur les bancs du Parlement, tout comme une série de représentants et de représentantes de la société civile belge.
Ces rencontres sont prévues tous les ans dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, mais elles n'ont plus eu lieu depuis 2013 – sauf en 2022, je pense –, parce qu'il y avait beaucoup trop de violations du droit international et des droits humains par Israël en territoire palestinien occupé.
Depuis octobre 2023 et l'offensive sanglante d'Israël sur la bande de Gaza, on a des preuves de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, un génocide répertorié par les ONG et les rapports internationaux à Gaza. En Cisjordanie, la colonisation continue de manière infatigable et le premier ministre israélien fait l'objet d'un mandat d'arrêt international.
Et pourtant, il est décidé de maintenir cette réunion. Qu'est-ce qui justifie la tenue de cette réunion à ce moment-là? En dépit de ce tableau accablant, on constate que l'Union européenne prend quelque part position en maintenant un rapport économique avec Israël. Là était ma question, et je n'ai pas totalement obtenu satisfaction.
01.14 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, ik dank u voor de vele antwoorden.
België mag inderdaad niet aan de zijlijn blijven staan. We hebben een verantwoordelijkheid om actief bij te dragen aan een rechtvaardige maar ook duurzame oplossing, waarin het internationaal recht gehandhaafd moet worden.
Wij rekenen op u, mijnheer de minister, om van het toch vrij uitgebreide regeerakkoord geen lege doos te maken, maar respect voor het internationaal recht om te zetten in concrete daden, met telkens vier krachtlijnen. Ik meen die te hebben gehoord, maar neem ze nog even door.
Ten eerste moeten we aan de kant blijven staan van de onschuldige slachtoffers, waarmee we alle onschuldige slachtoffers bedoelen. Ten tweede moet er onmiddellijk een staakt-het-vuren worden afgekondigd en gerespecteerd. Ten derde moeten de gijzelaars onverwijld worden vrijgelaten. Ten vierde moet er eindelijk werk worden gemaakt van de tweestatenoplossing voor Palestina. Zo niet zal er nooit een duurzame oplossing zijn. Sommige collega's hebben er al naar verwezen, de video die president Trump vandaag heeft gepost zal helemaal niet helpen. Integendeel, daarmee zetten we 20 stappen achteruit.
01.15 Staf Aerts (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, er zijn 45.000 dodelijke slachtoffers, waarvan 15.000 kinderen. Daarbovenop komt nog de dodentol door de ontberingen, de hongersnood. Negen kinderen op tien verkeren vandaag in een staat van ernstige voedselarmoede. Meer dan 2 miljoen mensen zijn op de vlucht. Huizen, wegen en ziekenhuizen zijn totaal vernield.
De beelden spreken voor zich, ze tonen een totale verwoesting. Israël begaat oorlogsmisdaden, misdaden tegen de menselijkheid. Er is een genocide aan de gang. Ondertussen noemt minister Francken – een van de leden van de arizonaregering – Israël wel een belangrijke handelspartner voor militaire samenwerking en leveringen.
Mijnheer de minister, u pleit voor internationaal recht, maar u verklaart ook dat de blindelingse opschorting van samenwerkingen niet goed zou zijn. Het lijkt u nog te vroeg om de associatieovereenkomst op te schorten. Wanneer zijn er genoeg Gazanen de dood ingejaagd? Blijkbaar is 45.000 niet genoeg, dat is te vroeg om actie te ondernemen. Is 75.000 of 100.000 doden dan wel genoeg?
Wanneer is het genoeg? We laten Israël gewoon doen. De Belgische regering legt wel verklaringen af en zegt wel dat ze dat niet zo flink vindt van Israël, maar ze stelt geen echte daden. Ze heeft zelfs niet de moed om zich bij onder andere Spanje aan te sluiten. Dat doet ze niet, want het is te vroeg. Ondertussen doet Israël gewoon voort. Het neemt nota en doet gewoon voort.
Wanneer zal deze Belgische regering eens fors neen zeggen, en niet alleen iets zeggen maar daar ook daden aan koppelen? Het is hoog tijd. Ik wil niet wachten tot er 75.000 of 100.000 doden vallen; ik weet niet welk getal deze regering in gedachten heeft. Het is hoog tijd voor actie en niet alleen maar voor woorden.
01.16 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, merci pour vos réponses. Néanmoins, je reste en partie sur ma faim du fait que vous ne vous êtes pas prononcé sur un délai pour reconnaître l'État palestinien. Vous avez parlé de solution à deux États. Vous parlez d'initiatives prises par la ligue arabe dont j'attends le 4 mars pour voir ce qu'il en ressortira.
Pourquoi est-ce que j'attache tant d'importance à la reconnaissance de l'État palestinien? C'est qu'à partir du moment où on reconnait l'État palestinien, ce n'est pas que symbolique, on lui donne de manière régalienne les pouvoirs de négocier d'égal à égal avec l'État d'Israël car ils devront faire la paix ensemble, mutuellement, sous l'égide des Nations Unies et avec, je l'espère, une stratégie bien plus ambitieuse de l'Union européenne car la mer Méditerranée, c'est un monde européen. Et on a vu les échecs ou la pusillanimité de l'Union européenne par rapport à l'Ukraine, à quel point aujourd'hui on regrette de ne pas avoir été proactifs.
On m'a
toujours dit qu'on devait apprendre de ses erreurs. J'espère donc que l'Union
européenne va se ressaisir. Je sais la difficulté de faire parler les 27 d'une
seule et unique voix. Je sais que ça ne sera pas facile. Mais, je pense qu'avec
l'Espagne, avec l'Irlande, avec la Norvège, si la Belgique se joint à ce groupe
d'États qui est beaucoup plus volontariste en la matière, on peut activer un
levier important. Important et comme le disait Dominique de Villepin, qui
n'est pas du tout de ma famille politique, "parce que l'Union européenne
doit réincarner le sens de la justice". À côté d'une stratégie politique,
elle doit incarner le sens de la justice. Et cette fameuse boussole du droit
international, elle doit valoir pour tous les interlocuteurs et pour toutes
celles et tous ceux qui le violent. Que ce soit Vladimir Poutine, que ce soit
Israël en l'occurrence. Et l'avis consultatif de la Cour internationale de
Justice du 19 juillet 2024 dit très bien que l'occupation d'Israël est
illicite et qu'il faut donc y mettre fin, sans délai.
01.17 Darya Safai (N-VA): Mijnheer de minister, ik heb niet veel antwoorden gekregen op de vragen die ik heb gesteld. Ik vraag me wel af waarom de vragen over pay for slay niet zijn toegevoegd aan dit debat, mevrouw de voorzitster, want zij zijn terecht beantwoord geweest.
Ik wil het nog even hebben over pay for slay, mijnheer de minister. Ik ben blij dat België nooit heeft bijgedragen aan zulke betalingen, ook al kunnen we dat nooit helemaal zeker weten. Heel belangrijk is dat de FOD Buitenlandse Zaken op 14 februari heeft verklaard dat dit soort betalingen niet meer zal gebeuren door de Palestijnse Autoriteit, maar Mahmoud Abbas heeft op 21 februari publiekelijk op tv gezegd dat zelfs als er nog maar 1 cent over is, ze het zal blijven doen. Dat is dus nog niet afgesloten. Ik vermoed dat de Palestijnse Autoriteit het niet meer met Amerikaans geld zal doen, aangezien daarop sancties zullen gelden, maar ze zal het wel beginnen te doen met het geld van de Europeanen. Het is belangrijk dat we dat echt in het oog houden, want het is niet de bedoeling dat ons geld naar mensen gaat als beloning voor het vermoorden van Israëli's. Dat moeten we koste wat het kost vermijden.
01.18 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, het is goed dat u bevestigt dat er gehoor wordt gegeven aan het arrestatiebevel tegen Netanyahu en oud-minister van Defensie Gallant. U sprak ook over etnische zuivering, oorlogsmisdaden, schendingen van het internationaal humanitair recht. Dat is de positie van België. U hebt dat maandag ook voor de voeten gegooid van de Israëlische minister van Buitenlandse Zaken. Dat is een goede zaak.
De associatieovereenkomst dient ook om die bezorgdheden te uiten, wat u hebt gedaan. We kunnen de associatieovereenkomst niet eenzijdig opzeggen, maar we moeten duidelijk maken dat het geen business as usual meer is en dat we de relaties met Israël in de associatieovereenkomst niet mogen verdiepen. Ze zijn veel te ver gegaan. U noemt het voorbarig om de associatieovereenkomst op te schorten. We kunnen dat ook niet eenzijdig doen, maar het mag geen business as usual zijn. We moeten ook stellen dat bepaalde nieuwe zaken niet meer aan de orde kunnen komen en moeten een stap verder durven gaan.
U zegt ook te wachten op de analyse en de aanbevelingen van de Europese Commissie inzake de importban. Ik hoop dat die er snel zullen komen. Ook daar zijn er mogelijkheden, want de nederzettingen worden constant belaagd. Volgens het internationaal recht is het illegaal om handel te drijven met gebieden waar er nederzettingen zijn als er schendingen zijn.
Ik heb geen antwoord gekregen op de vraag of de infrastructuur die wij gefinancierd hebben vernietigd is. Hebt u daar weet van? Wordt daarvoor compensatie gevraagd? Misschien heeft de ambassade daar geen zicht op, maar het is wel goed om dat in het oog te houden. Als er infrastructuur vernietigd is die betaald is door de Belgische ontwikkelingssamenwerking, dan moet die gecompenseerd worden.
Het is ook goed dat u blijvende steun hebt gevraagd voor UNRWA, ook op Europees vlak.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
02.01 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, terwijl de wereld gefocust blijft op andere mondiale conflicten, escaleert de situatie in Oost-Congo. De M23-rebellen, gesteund door Rwanda, hebben strategische steden zoals de miljoenenstad Goma ingenomen. De gevechten creëren duizenden nieuwe ontheemden, terwijl al miljoenen mensen in onmenselijke omstandigheden leven. Er is een ernstig gebrek aan voedsel, drinkbaar water, medische hulp en sanitaire voorzieningen. Zoals bij elk conflict, zijn burgers opnieuw het eerste slachtoffer. De exploitatie van grondstoffen, zoals coltan, wordt door de M23-rebellen gebruikt om hun oorlogsinspanningen te financieren. Toch lijkt deze crisis grotendeels vergeten bij het grote publiek en ontbreekt elk uitzicht op structurele oplossingen.
Zal België concrete stappen nemen om de humanitaire situatie in Oost-Congo te verlichten?
Zal België aandringen op een versterkte VN-vredesmissie, gezien de ontoereikendheid van de huidige blauwhelmoperatie?
Hoe ziet België zijn rol in de ondersteuning van structurele oplossingen voor de situatie in Oost-Congo, zowel wat betreft politieke stabiliteit als economische vooruitgang? Bent u van mening dat er momenteel voldoende gebeurt?
Welke gerichte maatregelen neemt België tegen Rwanda, zodat de illegale Rwandese militaire aanwezigheid in Oost-Congo zo snel mogelijk wordt beëindigd?
Welke initiatieven kan België ondernemen om de illegale exploitatie van Congolese grondstoffen te bestrijden? Die dragen immers vaak bij aan de financiering van het conflict en aan de instabiliteit van de regio.
02.02 Charlotte Deborsu (MR): Toutes mes félicitations pour votre nomination, monsieur le ministre. Cela suscite en moi une émotion particulière depuis ces bancs car, il y a encore quelques mois, nous étions collègues de la plus belle ville du monde, Namur, vous en tant que bourgmestre et moi jeune échevine. Nous avons travaillé ensemble durant six belles années pour le bien de notre tant aimée ville de Namur.
Aujourd'hui, nous avons rejoint d'autres cieux puisque vous voilà ministre des Affaires étrangères et moi députée fédérale au sein de la commission Relations extérieures. Mes responsabilités ont changé, mais l'envie d'agir reste intacte. Je ne doute pas que nous continuerons à collaborer avec le même engagement.
La situation en République démocratique du Congo est plus alarmante que jamais. Le M23 soutenu par le Rwanda continue son avancée après la prise de Bukavu plongeant l'Est du pays dans la violence et pas n'importe quelle violence!
Des témoignages accablants rapportent que des groupes armés utilisent le viol comme arme de guerre - tactique de terreur - et des déplacements forcés, malheureusement ancrés dans l'histoire de cette région. Ce sont des crimes de guerre: ils brisent des vies et dévastent des communautés entières.
Le 13 février dernier, la directrice de l'Unicef alertait sur l'ampleur inédite de ces violences sexuelles dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.
Quelles actions concrètes la Belgique peut-elle entreprendre pour soutenir la population congolaise face à ces crimes de guerre et atténuer leur impact humanitaire? Envisagez-vous personnellement de plaider auprès des Nations unies et de l'UE pour des initiatives diplomatiques et des mesures concrètes pour mettre fin à ces exactions et garantir la justice aux victimes?
02.03 Staf Aerts (Ecolo-Groen): De situatie in Oost-Congo is natuurlijk rampzalig. Opnieuw zijn heel veel mensen op de vlucht. Basisvoorzieningen zoals water, voedsel en medische zorg zijn nauwelijks beschikbaar. Zonder dringende hulp dreigt de bevolking overgeleverd te worden aan hongersnood en ziektes. De rebellen lijken hun opmars niet te willen stopzetten. Ook het Rwandese leger blijft zijn steun uitspreken.
Ondertussen heeft het Europees Parlement een standpunt ingenomen, gesteund door een zeer grote meerderheid, om een einde te maken aan het akkoord rond de zeldzame grondstoffen en aan de financiering van het leger. Nu ligt de bal in het kamp van de Raad en van de lidstaten. Sinds de indiening van mijn vraag heeft Rwanda ook al aangegeven dat het geen ontwikkelingssamenwerking meer wil. Wat was de reactie? Wat is de algemene teneur binnen de Europese Unie met betrekking tot de stopzetting van het grondstoffenakkoord en de militaire samenwerking?
Welke stappen zullen België en de Europese Unie op korte termijn nog zetten ten aanzien van Rwanda?
Wat kan België doen voor de humanitaire situatie in Oost-Congo? Worden er naar aanleiding van het conflict extra middelen aan Congo toegekend om die humanitaire ramp te vermijden?
Misschien kunnen we creatief uit de hoek komen. Rwanda wil onze steun immers niet meer. Het is misschien op dit moment ook gepast dat we die steun niet uitkeren. Kunnen we diezelfde steun echter niet investeren in Congo, want daar zijn de noden alleen maar groter geworden door toedoen van Rwanda?
Ten slotte, het is ondertussen wat ondergesneeuwd, maar er gingen ook heel wat stemmen op om Rwanda geen gastland te laten zijn voor het WK wielrennen. Dat zou niet langer te rechtvaardigen zijn. Hoe staat u daar tegenover? Kunnen we dat nog wel toelaten gezien die zeer penibele houding van Rwanda ten aanzien van Congo?
02.04 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, je réitère mes félicitations, comme l'ont fait mes collègues. Les mots ne suffisent plus pour décrire la situation humanitaire dans l'Est de la République démocratique du Congo, une situation catastrophique, cataclysmique, dramatique. Tous ces mots ne permettent même plus d'appréhender ce que subit la population congolaise depuis la résurgence du M23, grâce à l'appui du président rwandais, M. Kagame.
Qu'il s'agisse de l'accès à l'eau, à la nourriture, aux soins de santé, ou de n'importe quel besoin essentiel, les Congolais sont dépouillés de leur dignité et de leurs droits fondamentaux par ces rebelles qui ont définitivement abandonné toute humanité. La mort vient sous plusieurs formes: par balles, par la faim, par des maladies telles que le choléra, qui est en train de se propager par les eaux souillées que les habitants sont contraints de boire.
Soulignons également la situation dramatique des femmes et des jeunes filles congolaises, qui sont les principales victimes de ce conflit. Elles sont battues, violées, malades et se retrouvent seules dans cet enfer. Le viol est aujourd'hui une arme de guerre, et l'insécurité, qu'elle soit sexuelle ou sanitaire, est devenue le quotidien de ces femmes.
Oxfam nous a alertés la semaine passée sur la nécessité d'intensifier l'aide humanitaire afin d'apporter un soupçon de soulagement aux habitants de l'Est de la RDC. Les défis pour acheminer cette aide tant demandée sont nombreux, mais le premier est le manque de soutien financier. Les besoins sont énormes et, pourtant, l'aide n'arrive pas.
Comment comptez-vous débloquer un budget spécifique pour soutenir l'aide humanitaire envers ces populations civiles? Pouvez-vous nous assurer de votre volonté d'user de toute votre influence pour pousser l'Union européenne à augmenter son rôle humanitaire dans la région?
Par ailleurs, en ce qui concerne le Rwanda, le principal coupable de cette crise, nous avons appris la semaine passée que Kigali a décidé de suspendre unilatéralement sa coopération au développement avec la Belgique. Une décision qui intervient après des années de dénonciation de ces criminels en République démocratique du Congo. Je trouve regrettable que le Rwanda ait pris cette initiative avant même que votre gouvernement ait pu prendre ses responsabilités.
Nous savons tous ce qui se passe dans l'Est de la RDC. Depuis l'attaque de Goma, pas moins de 150 femmes ont été violées et brûlées vives dans la prison de Munzenze et, la semaine passée, l'ONU a accusé le M23 d'exécuter des enfants. Aujourd'hui, les jeunes Congolais sont contraints de s'enrôler dans l'armée par le M23 et ont exécuté cinq jeunes ce matin à Bukavu. Il est temps de prendre des sanctions claires, monsieur le ministre, à l'instar de ce que le Royaume-Uni a pris comme sanctions contre le gouvernement du Rwanda et le M23.
Quel est l'impact de cette rupture unilatérale
de la coopération sur les populations civiles rwandaises qui sont appauvries?
Nos programmes seront-ils suspendus. Le Rwanda va-t-il dicter notre agenda ou
la Belgique va-t-elle enfin adopter des sanctions fermes contre le régime de
Paul Kagamé, comme celles qui ont été prises vis-à-vis d'autres pays
agresseurs, comme la Russie? Enfin, nous savons que l'Union européenne et la
communauté internationale appliquent la politique du double standard. Lors de votre
réunion de lundi, un seizième paquet de sanctions a été adopté contre la
Russie, mais aucune sanction n'a été adoptée contre le Rwanda parce que
l'Europe estime devoir attendre le moment opportun. Quel est, selon vous, ce
moment opportun? Devons-nous attendre que le conflit arrive à Kinshasa?
Devons-nous attendre que des femmes soient encore enterrées vivantes, comme il
y a 20 ans? Devons-nous attendre encore plus de tueries, de viols, de
pillages, de morts d'enfants? Quel est, monsieur le ministre, ce moment opportun?
02.05 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de minister, over de schrijnende situatie in Oost-Congo konden we in de plenaire vergadering vorige week al van gedachten wisselen. Wellicht weet u ook dat wij daarnet een resolutie hebben goedgekeurd, die morgen in de plenaire vergadering wordt besproken, teneinde de regering aan te sporen een aantal concrete acties te ondernemen ter ondersteuning van de bevolking, maar vooral om een einde aan dat bloedbad te bepleiten.
Nu wil ik met u graag even inzoomen op de situatie van de vrijwilligers, de hulpverleners in Congo. We krijgen namelijk signalen dat medewerkers van Artsen Zonder Grenzen zwaargewond raakten. Ook hulpverleners van Zuid-Afrika werden getroffen. Het is absoluut noodzakelijk dat humanitaire hulpverleners in conflictgebieden veilig kunnen werken.
Mijnheer de minister, welke maatregelen zullen u en de regering nemen om landgenoten in de getroffen gebieden effectief te ondersteunen? In welke mate kan hun veiligheid worden gegarandeerd? Op welke manieren gebeurt dat?
Dan kom ik tot de rol van Burundi, dat hier al aangehaald werd door een collega. De Burundese eenheden zijn ondertussen weg uit Congo, nadat hun inzet aan de zijde van het Congolees leger niet heeft geleid tot het terugdringen van de M23-rebellen. Mijnheer de minister, wat is uw inschatting van de impact van die terugtrekking in het licht van de volledige geopolitieke dynamiek in de regio?
In een laatste punt wil ik de rol van Oeganda aanhalen, aangezien het Oegandees leger zich begint te mengen. Hoe schat u dat in?
02.06 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, sta mij toe u ook namens onze fractie welkom te heten in deze commissie.
De situatie in Congo is op zijn zachtst gezegd onrustwekkend. De door Rwanda gesteunde rebellen van M23 hebben de miljoenensteden Goma en Bukavu ingenomen en gebruikten daarbij gruwelijk geweld tegen burgers. Daarvan werden al heel veel voorbeelden aangehaald. De provincie Noord-Kivu is al grotendeels in handen van M23. De Congolese regeringstroepen lijken niet in staat hun opmars te stuiten. Bondgenoot Burundi wil de confrontatie met Rwanda en M23 vermijden en trok zijn troepen weg uit Congo.
M23 gebruikt bij de veroveringen brutaal geweld en schendt alle principes van het internationaal humanitair recht. We hebben ook gezien dat hulpverleners worden geviseerd. Een medewerker van Artsen Zonder Grenzen is bijvoorbeeld levensgevaarlijk gewond geraakt. De Belgische ambassade in Kinshasa raadt ondertussen de landgenoten aan om te vertrekken uit de verschillende provincies.
Ik heb dan ook een aantal vragen.
Kan Buitenlandse Zaken garanderen dat alle landgenoten in Congo op veilige bestemmingen geraken?
Hebt u recent nog contact gehad met de ambassadeur en/of uw ambtsgenoot in Congo?
Het debat over de spoedresolutie over de situatie in Congo werd hier ook al aangehaald. Ons amendement voor de opschorting van de ontwikkelingshulp aan Rwanda werd niet aangenomen. Het regeerakkoord is echter vrij duidelijk: er worden strengere criteria verbonden aan ontwikkelingssamenwerking. Overweegt België Rwanda als partnerland van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking te schrappen wegens zijn rol in het geweld in Congo? Zal Enabel zijn samenwerking met Rwanda herzien? Zo ja, op welke manier?
De spoedresolutie was ook redelijk duidelijk over de Belgische boycot van culturele en sportieve evenementen. Kan de situatie implicaties hebben voor het WK wielrennen dat in Kigali zou worden georganiseerd in 2025?
02.07 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, depuis que j'ai introduit ma question, la situation a évolué. Le Parlement européen demande de suspendre l'accord avec le Rwanda sur les minerais, de geler toute assistance militaire et d'arrêter l'envoi d'armes au Rwanda.
Mon collègue Marc Botenga était coauteur de ce texte, qui était inimaginable il y a un an. Aujourd'hui, les mentalités évoluent, heureusement, et on avance sur ces questions.
En outre, on a appris que le Rwanda refuse aujourd'hui la coopération au développement belge. Par ailleurs, nous avons voté, en début d'après-midi, une résolution qui appelle à des sanctions et à la suspension de cet accord.
Avec tous ces éléments, comment le gouvernement belge mettra-t-il en œuvre ces positions parlementaires? Comment la Belgique défendra-t-elle ce vote du Parlement européen au sein du Conseil? Ce vote au niveau européen sera-t-il suivi d'actes et de réelles sanctions?
Au niveau belge, suite à la résolution qui sera votée en séance plénière demain, comment la Belgique mettra-t-elle en œuvre ce travail sur le terrain? Pour ce qui est de la coopération et des sanctions, comment s'assurer que le peuple rwandais ne soit pas sanctionné, mais plutôt les responsables de ces exactions, de ces violations et de ces crimes à l'Est du Congo?
Ce sont toutes des questions sur les modalités pratiques de positions politiques qui ont été exprimées par le Parlement européen ou le Parlement belge. Si possible, pourrions-nous avoir une feuille de route sur la façon dont tout cela se mettra en place dans les semaines à venir?
02.08 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, de internationale gemeenschap kan niet blind blijven voor de rol van Rwanda in dit conflict. Rwanda heeft zelf de Belgische ontwikkelingssamenwerking opgeschort. De Raad Buitenlandse Zaken bereikte gisteren een politiek akkoord over sancties tegen Rwanda, afhankelijk van de evoluties op het terrein. Ook zijn de EU-defensieconsultaties met Rwanda reeds opgeschort en verklaarde hoge vertegenwoordiger Kallas dat het memorandum of understanding (MoU) rond kritieke grondstoffen under review is.
De vraag is of de EU niet meer financiële en diplomatieke hefbomen kan inzetten om Kagame onder druk te zetten en het brutaal geweld en de schaamteloze plunderingen in Oost-Congo te stoppen. De spoedresolutie die we daarnet hebben aangenomen, heeft daar alvast voor gepleit.
Welke positie heeft België ingenomen op de Raad Buitenlandse Zaken? Welke concrete verdere stappen zullen worden gezet om de sancties concreet invulling te geven? Het Verenigd Koninkrijk en de Verenigde Staten zijn daar ver in gegaan. Zal ook de Europese Commissie die rol opnemen en ervoor zorgen dat ook individuele sancties worden opgelegd ten aanzien van Rwanda?
Wat betekent de review van de MoU rond kritieke grondstoffen concreet? Hoe wordt die invulling gegeven? Hoe verliep het debat daarover?
Daarnet hadden we ook een debat over de opschorting van de Belgische ontwikkelingssamenwerking. Wat betekent dat concreet? Welke positie nam België in ten aanzien van Rwanda inzake ontwikkelingssamenwerking? Hoe zullen de vrijgekomen middelen worden herbestemd om bijvoorbeeld de humanitaire crisis in Oost-Congo effectief aan te pakken?
02.09 Pierre Kompany (Les Engagés): Monsieur le ministre, nous n'en sommes qu'à la deuxième question, mais je peux d'ores et déjà vous féliciter pour vos interventions dans les débats qui viennent d'avoir lieu.
Depuis que je vous ai posé une question d'actualité sur l'agression rwandaise dans l'Est du Congo, la semaine dernière, il y a eu des évolutions positives. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a enfin réagi en adoptant la résolution 2773 sur la base du chapitre VII de la charte. Cette résolution exige le respect de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, la cessation des hostilités, la conclusion d'un cessez-le-feu et le retrait immédiat du M23 ainsi que de ses alliés rwandais des territoires congolais occupés depuis un certain temps, notamment Goma et Bukavu.
Monsieur le ministre, quelles mesures seront-elles adoptées par la Belgique et par la communauté internationale pour faire respecter la résolution 2773?
Pouvez-vous expliquer les raisons de l'absence de consensus au sein du Conseil de l'Union européenne?
Quelles démarches supplémentaires la Belgique compte-t-elle faire pour convaincre ses partenaires européens de la nécessité de mesures fortes?
L'Union européenne compte-t-elle prendre des mesures supplémentaires pour aider les populations de l'Est du Congo?
Je termine en disant que le monde entier a pu voir la violence sanguinaire que promeut M. Kagame depuis plus de deux décennies au Congo.
02.10 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, la situation humanitaire au Congo est vraiment catastrophique, les collègues l'ont rappelé. Des centaines de milliers de personnes sont en fuite avec des services de base tels que l'eau, la nourriture, les soins médicaux qui sont à peine disponibles, si pas inaccessibles. Sans une aide médicale urgente et sans une aide urgente, la population risque d'être livrée à la famine et aux maladies.
Lors des combats autour de Goma et de Bukavu, le chef des rebelles a annoncé de manière glaciale son intention de marcher jusqu'à la capitale Kinshasa. Dans le même temps, l'armée rwandaise continue de participer ouvertement aux combats aux côté des rebelles du M23 alors que l'Union européenne maintient toujours une coopération militaire avec le Rwanda et des accords avantageux sur l'importation de matières premières rares qui sont largement volées en République démocratique du Congo.
La semaine dernière, le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, une résolution qui demande la fin immédiate de cet accord sur les ressources et la fin du financement de l'armée rwandaise. La décision revient aujourd'hui au Conseil de l'Union européenne et donc aux États membres mais la réponse du Conseil de l'UE tarde à venir. Ceci alors qu'on a l'impression, en tout cas c'est la mienne, que la Belgique semble un peu prudente sur cette question cruciale. On ne peut pas continuer à fermer les yeux sur la responsabilité du Rwanda dans cette guerre et encore moins de la récompenser avec des accords commerciaux et des événements internationaux prestigieux. Il est vraiment grand temps d'assumer nos responsabilités et d'adopter une politique ferme et claire.
Dès lors, quelles sont les mesures concrètes que la Belgique défend au sein de l'Union européenne pour sanctionner le soutien du Rwanda aux rebelles du M23? La Belgique va-t-elle s'engager à suspendre toute forme de coopération économique et militaire avec le Rwanda, en ligne avec les demandes du Parlement européen? Que fait ou que fera la Belgique pour améliorer la situation d'urgence et la situation humanitaire dans l'Est du Congo? Des fonds supplémentaires seront-ils alloués pour éviter une catastrophe humanitaire qui menace et qui est déjà quasiment là? Enfin, quel est l'impact de la décision unilatérale du Rwanda de mettre fin à la coopération au développement?
02.11 Maxime Prévot, ministre: Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour vos questions et, pour celles et ceux qui se sont à nouveau prêtés à l'exercice, pour vos félicitations. J'imagine qu'après les deux ou trois premières questions, chacun aura eu l'occasion de me féliciter. Cela permettra comme ça de ne plus devoir le réitérer, mais ça fait toujours plaisir.
Plus sérieusement, au vu de la nature du débat, je partage bien entendu les graves préoccupations que vous exprimez. Et je pense que, s'il y a un procès qu'on ne peut pas faire à la Belgique, c'est d'avoir manqué de clarté à l'égard du positionnement que nous adoptons dans ce dossier.
Comme vous le savez, depuis la résurgence du M23 en 2022, la Belgique n'est restée ni silencieuse ni inactive. Bien au contraire, notre pays s'est prononcé de façon très claire et à de très nombreuses reprises pour condamner les violences commises par toutes les parties contre les populations civiles, pour dénoncer les offensives du M23 et de l'armée rwandaise sur le sol de la République démocratique du Congo et exiger son retrait immédiat, ainsi que pour appeler à un cessez-le-feu, au dialogue et au respect des droits humains.
Je l'ai dit devant vous en séance plénière la semaine passée et je l'ai répété face à mes homologues européens lundi à Bruxelles et devant le Conseil des droits de l'homme hier encore à Genève. Notre position ferme sur cette crise tient à une conviction simple mais profonde: le droit international doit s'appliquer selon les mêmes critères partout, que ce soit à l'Est du continent européen ou à l'Est de la RDC.
Le respect de l'intégrité territoriale d'un État souverain ne se négocie pas, peu importe sa position géographique. Aucun prétexte ne peut justifier d'agresser militairement un voisin, de l'occuper et d'infliger des violences intolérables à sa population civile. C'est la raison pour laquelle, dans la lignée de mes prédécesseurs, j'ai œuvré à mobiliser la communauté internationale, en particulier l'Union européenne, afin de la convaincre d'agir et de dépasser les condamnations parfois stériles. Il faut mettre la pression nécessaire sur les protagonistes afin de contribuer à les ramener autour de la table des négociations. Il y a des responsabilités du côté congolais – j'y reviendrai – mais dans l'immédiat, l'urgence est de stopper les offensives du M23 et du Rwanda sur le territoire congolais.
Ces avancées militaires se sont en effet poursuivies sans relâche ces dernières semaines, aboutissant à la prise de deux capitales provinciales que sont Goma et Bukavu, malgré les appels unanimes de la communauté internationale, y compris de l'Union africaine, de stopper les combats. Alors que l'armée congolaise est en retraite sur plusieurs fronts, nous constatons désormais que le territoire contrôlé par le M23 et le Rwanda en RDC est environ aussi grand que la taille de la Flandre.
Ces combats ont des conséquences humanitaires inacceptables, tout en induisant des risques accrus de déstabilisation régionale. À cet égard, je dois dire que nous suivons de près la situation au Burundi et le déploiement de troupes ougandaises dans le Nord-Kivu et en Ituri.
De urgentie is dus groot en we kunnen niet passief blijven. Daarom heb ik er tijdens de Raad Buitenlandse Zaken van 24 februari 2025 sterk voor gepleit om felle en concrete maatregelen te nemen. Het ging over de volgende acties.
Ten eerste, bijkomende individuele sancties gericht tegen verantwoordelijken die betrokken zijn bij het conflict en de illegale exploitatie van natuurlijke rijkdommen in Oost-Congo.
Ten tweede, de opschorting van het memorandum of een stemming over kritieke grondstoffen met Rwanda. Dit MoU heeft voor ons geen waarde zonder de implementatie door Rwanda van de cruciale aspecten over de traceerbaarheid en de transparantie.
Ten derde, de opschorting van de dialoog op het gebied van veiligheid en defensie met Rwanda.
Ten vierde, de herziening van de ontwikkelingssamenwerking tussen Rwanda en de EU.
Ten vijfde, de opschorting van de Europese steun aan het Rwandese leger voor zijn ontplooiing in Mozambique.
Na afloop van de Raad kan ik rapporteren dat men een politiek akkoord heeft gevonden om de twee eerste maatregelen, met name de individuele sancties en de herziening van het MoU over kritieke grondstoffen, te activeren afhankelijk van het al dan niet handhaven van een staakt-het-vuren en de vooruitgang van de regionale bemiddelingsinspanningen.
Er is op vrijdag een regionale ministeriële conferentie in Harare gepland, die een belangrijke indicator zal zijn. Bovendien wordt de dialoog over veiligheid en defensie onmiddellijk opgeschort.
Over de twee laatste maatregelen, namelijk de ontwikkelingssamenwerking met Rwanda en de steun voor het Rwandese leger in Mozambique, zijn de gesprekken binnen de Europese Unie nog lopende.
Ik geef toe dat wij niet alle maatregelen hebben aangenomen waarvoor we gepleit hadden, maar we zijn op zoek naar een collectieve aanpak en dat vergt tijd. Ik zie het glas dus liever als halfvol, wat een goede basis is voor de toekomstige stappen. We zullen blijven aandringen op krachtige maatregelen binnen de EU en andere internationale fora.
J'aurais effectivement souhaité aller plus loin. L'Angleterre a désormais la possibilité de décider seule, tandis que nous devons rechercher un consensus au niveau européen. Mais là où on peut agir seul, la Belgique l'a fait. La Belgique a été claire car notre rôle au sein de l'Union européenne sur les Grands Lacs n'est pas d'être dans le gruppetto mais bien dans le peloton de tête, même s'il nous arrive aussi d'être dans des échappées.
Je vous annonçais la semaine passée en plénière que la Belgique n'était pas isolée.
Ik ben verheugd dat onze ondubbelzinnige standpunten door veel landen binnen de EU en door andere partners worden gedeeld. Ik merk bijvoorbeeld op dat de VN-Veiligheidsraad vorige week unaniem een resolutie heeft aangenomen waarin Rwanda krachtig wordt veroordeeld. Onze toekomstige diplomatieke actie zal in lijn zijn met de oproepen die in deze resolutie worden gedaan.
De Verenigde Staten hebben ook sancties opgelegd tegen de rechterhand van president Kagame, terwijl het Verenigd Koninkrijk gisteren een reeks belangrijke maatregelen heeft aangekondigd op het gebied van ontwikkelingssamenwerking, militaire samenwerking en handelspromotie.
En ce qui concerne notre propre coopération bilatérale avec le Rwanda, vous avez certainement suivi les annonces de la semaine passée. Le Rwanda a décidé de suspendre le programme bilatéral gouvernemental 2024-2029, ce que nous nous apprêtions à faire. C'est d'ailleurs le signe que le message que j'ai porté a été très clair et bien reçu jusqu'à Kigali. Il y a donc, oserais-je dire, convergence de vues.
J'ai demandé à mon administration de se concerter avec Enabel, l'agence belge de coopération qui est chargée d'exécuter le programme bilatéral, afin de faire des propositions de mise en œuvre de cette décision et d'en analyser l'impact. Il s'agit évidemment de faire cela en concertation intelligente avec les autorités rwandaises afin que cela se fasse de manière aussi ordonnée que possible, non seulement pour préserver les acquis de notre coopération de longue date, mais surtout pour préserver les bénéficiaires finaux, la population elle-même, qui n'a pas à pâtir du différend politique qui oppose nos gouvernements.
Dans la lignée de la suspension de la coopération bilatérale, je confirme aussi que nous n'avons pas l'intention d'annoncer de nouveaux engagements financiers pour le Rwanda, que nous limiterons notre participation de haut niveau à des événements organisés par le gouvernement rwandais et que nous continuerons à nous coordonner avec nos partenaires au sein des institutions financières internationales.
Comme je l'ai déjà dit, nous sommes convaincus qu'il n'y a pas de solution militaire à ce conflit. Seul le dialogue peut permettre d'aboutir à une paix durable. C'est pourquoi la Belgique soutient pleinement les efforts diplomatiques régionaux visant à résoudre cette crise. Nous sommes d'ailleurs en contact étroit sur le plan diplomatique avec de nombreux partenaires africains qui apprécient notre rôle proactif et nous demandent de rester particulièrement engagés en faisant passer des messages forts tant à Kinshasa qu'à Kigali.
Depuis le sommet conjoint de la Communauté d'Afrique de l'Est et de la Communauté d'Afrique australe du 8 février, nous observons des développements qu'il faut encourager. L'appel à un cessez-le-feu immédiat et à la fusion des processus de médiation de Luanda et de Nairobi a été endossé par l'Union africaine le 14 février. Nous verrons dans quelle mesure ces efforts diplomatiques se traduiront effectivement en un cessez-le-feu, un retrait des forces rwandaises et une relance du dialogue entre les parties.
Dans le même ordre d'idées, il nous semble extrêmement important que les autorités congolaises saisissent maintenant et rapidement les opportunités du dialogue, sur le plan régional et sur le plan interne. La cohésion nationale doit être renforcée face à un péril extérieur.
Nous pensons que différents formats peuvent être envisagés, qui pourraient correspondre aux visions des uns et des autres.
Selon notre compréhension, il ne s'agit pas de préparer un énième partage de postes ou de lancer un exercice cosmétique mais bien d'arriver à renouveler le vivre ensemble congolais et de s'accorder de manière consensuelle et pacifique sur les grands chantiers à réaliser en matière de gouvernance, de justice, de développement durable et d'autorité de l'État.
Cela permettrait également de traiter les causes profondes du conflit actuel. De manière plus immédiate, il convient de stopper toute collaboration avec l'armée régulière de la RDC et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et de lutter contre les discours de haine, comme nous le plaidons depuis des années.
MONUSCO is bezig met een proces van terugtrekking, in overeenstemming met het verzoek van de Congolese autoriteiten. Een versterking van haar mandaat staat niet op de agenda en hangt vooral af van de intenties van de DRC en van de leden van de Veiligheidsraad, waarvan België geen lid is. In ieder geval moet MONUSCO haar mandaat volledig en ongehinderd kunnen uitoefenen. Spijtig genoeg staat MONUSCO sterk onder druk, onder meer door onaanvaardbare aanvallen van de M23, gesteund door het Rwandese leger. De uitvoering van haar mandaat in Goma is beperkt, evenals haar bewegingsvrijheid. Het richt zich op crisisbeheersing, onder meer voor de bescherming van het eigen personeel.
Met betrekking tot de illegale exploitatie van de natuurlijke grondstoffen van Congo, wil ik u eraan herinneren dat de Europese Unie in 2017 een verordening heeft aangenomen over de invoer van mineralen en metalen uit conflictgebieden, zodat de banden worden verbroken tussen conflicten en de illegale winning van tin, tantalium, wolfraam en goud. Vanaf 1 januari 2021 is de verordening volledig van toepassing op EU-importeurs van de genoemde mineralen en metalen.
De EU beschikt ook over een arsenaal aan wetgeving dat ervoor moet zorgen dat grondstoffen die de Europese en Belgische markt binnenkomen, voldoen aan vastgestelde normen op het gebied van milieu, duurzaamheid, mensenrechten en goed bestuur. België draagt bij tot de verbetering van het goed bestuur op dit gebied door de financiering van het Extractive Industries Transparency Initiative en het Extractives Global Programmatic Support Multi-Donor Trust Fund van de Wereldbank. België steunt ook het werk van ngo's zoals IPIS, dat actief is in het in kaart brengen en sensibiliseren van problemen rond grondstoffen en hun banden met gewapende conflicten in de regio.
Wat de wapenexport betreft, deze kwestie werd op ons verzoek in februari besproken door COARM, de EU-werkgroep voor non-proliferatie en wapenexport. We zijn niet op de hoogte van wapenexporten van België naar Rwanda in de afgelopen tien jaar.
La question relative à la coopération militaire entre la Belgique et le Rwanda doit être adressée à mon collègue chargé de la Défense.
Wat betreft het UCI-wereldkampioenschap voor wielrennen dat eind september 2025 in Kigali zal plaatsvinden, dit zal uiteindelijk een beslissing van de Internationale Wielerunie zijn. Wat betreft de deelname van de Belgische ploeg is de overheid niet betrokken bij de besluitvorming. Dat is een zaak van de sportfederatie.
De kwestie van de veiligheid van de renners en de ploegen zal aan de orde komen, maar het is in dit stadium niet mogelijk om zeven maanden voor het kampioenschap definitieve conclusies te trekken. De politieke en veiligheidsanalyse zullen dichterbij het evenement moeten worden uitgevoerd. In dit stadium moet worden opgemerkt dat het reisadvies van de FOD Buitenlandse Zaken reizen naar de districten langs de landgrens met Congo sterk afraadt.
De humanitaire situatie in Kivu is heel zorgwekkend. In overleg met onze partners volgen wij de ontwikkelingen op de voet. Gezien de enorme humanitaire noden en de vele uitdagingen roepen wij op tot humanitaire toegang en bescherming van burgers, stopzetting van het geweld en respect voor de internationale humanitaire rechten.
Il est primordial de pouvoir acheminer de l'aide humanitaire. Goma étant la plateforme et le hub logistique humanitaire qui dessert toute la région, nous soutenons pleinement les négociations menées par l'Union européenne et l'ONU en vue de la réouverture de l'aéroport de Goma ainsi que toutes les autres options pour l'acheminement de l'aide humanitaire.
La RDC est un pays prioritaire de l'aide humanitaire belge. Nous intervenons dans la réponse à cette crise à travers nos contributions aux fonds flexibles à couverture mondiale, tels que le Fonds central d'intervention d'urgence du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires qui vient de libérer 17 millions de dollars US. La Belgique contribue également au Fonds humanitaire pour la RDC.
La flexibilité budgétaire permise dans les programmes de développement et humanitaires permet en outre une réorientation des activités pour mieux répondre à cette période de crise et d'instabilité et apporter une aide plus appropriée dès que la nouvelle loi budgétaire sera votée. Les possibilités de financement pour 2025 seront étudiées.
Il n'est pas prévu d'activer B-FAST qui est un mécanisme de réponse aux catastrophes naturelles. C'était aussi l'une des interrogations de la longue liste de questions qui a été jointe à ce débat.
Wat betreft essentiële infrastructuur, zoals ziekenhuizen die verzadigd zijn door de massale toestroom van mensen, dragen wij bij aan de noodhulp door ngo's en internationale organisaties zoals het internationale Rode Kruis te financieren. Zij verlenen medische zorg aan patiënten en zorgen voor water- en elektriciteitsvoorzieningen.
Betreffende de reactie op seksueel en gendergerelateerd geweld steunt België de activiteit van het Internationaal Comité van het Rode Kruis (ICRC) en Dokters van de Wereld in een holistische benadering van het probleem, van preventie tot de reactie op de slachtoffers van seksueel en gendergerelateerd geweld, maar ook in het versterken van de toegang tot en de kwaliteit van de zorg in Zuid-Kivu. Een aspect van die activiteit wordt uitgevoerd in samenwerking met het Hôpital Général de Référence van Panzi door snelle doorverwijzing van slachtoffers en technische ondersteuning. De strijd tegen seksueel en gendergerelateerd geweld en straffeloosheid is ook een transversaal thema van de activiteit van Enabel in Zuid-Kivu.
En tant que membre du Conseil des droits de l'homme, la Belgique a aussi soutenu et coparrainé la résolution sur la situation des droits humains à l'Est de la RDC adoptée à l'issue de la session spéciale du 7 février dernier. Cette résolution a décidé de l'établissement d'urgence d'une mission d'établissement des faits sur les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Une commission d'enquête indépendante sera ainsi créée, ce qui permettra de contribuer à la lutte contre l'impunité.
Enfin, je souhaite revenir sur les épisodes de violence survenus à Kinshasa à la fin du mois de janvier qui ont ciblé certaines ambassades dont la nôtre, ainsi que sur la sécurité de nos ressortissants en RDC.
Le 28 janvier dernier, suite à la prise de Goma, des groupes de manifestants visiblement instrumentalisés et coordonnés ont attaqué notre chancellerie et le Centre européen des Visas géré par la Belgique avec l'intention manifeste d'y pénétrer. Ils ont tenté de forcer les portails et ont incendié ce qu'ils pouvaient aux entrées.
Je pense que nous avons tous été choqués par ces images. Je salue le grand sang-froid de notre personnel sur place ainsi que celui du détachement d'agents de sécurité (les DAS) affectés à la protection de l'ambassade. Grâce à l'intervention efficace de ces derniers, les manifestants ont été repoussés en utilisant du matériel non létal en attendant l'arrivée de la police nationale.
Aucun membre du personnel n'a été mis directement en danger. Les caméras de surveillance ont été endommagées sans compter d'autres dégâts matériels. Sans l'intervention des agents de sécurité, les manifestants auraient probablement pu s'introduire dans la chancellerie, avec des conséquences encore bien plus importantes. C'est pourquoi nous prenons ces évènements très au sérieux.
En bonne collaboration avec la Défense que je remercie, nous avons renforcé notre propre dispositif de sécurité, depuis fin janvier, à Kinshasa et à Lubumbashi. Nous avons également veillé à ce que les moyens de sécurité physiques de l'ambassade et du Centre européen des Visas soient à nouveaux opérationnels dans des délais très courts.
Lors de tous mes contacts récents avec les autorités de la RDC à différents niveaux, je n'ai jamais manqué de rappeler que la RDC a des obligations internationales en matière de protection du personnel et des bâtiments diplomatiques et j'ai souligné que ces attaques étaient inacceptables. J'ai aussi demandé à ce que soient poursuivis leurs auteurs et leurs commanditaires pour dissuader toute récidive. Il serait dangereux de minimiser ces évènements. Ils surviennent dans un contexte où se développe un sentiment anti-occidental alimenté par de la désinformation et de la mésinformation.
Sinds deze ernstige incidenten hebben de Congolese autoriteiten de aanwezigheid van veiligheidselementen in onze gebouwen versterkt en ons verzekerd dat de nodige maatregelen zijn genomen om ervoor te zorgen dat dit niet meer kan gebeuren.
Pour assurer la sécurité de nos compatriotes présents dans la région, mes services sont en contact permanent avec nos ambassades et consulats concernés, en RDC même et dans plusieurs pays voisins. Lors des réunions de coordination conjointement avec la Défense, la situation sécuritaire dans l'ensemble du pays et ses conséquences potentielles pour nos compatriotes est examinée.
Sur cette base, les conseils de voyage pour la région sont adaptés si nécessaire, et lorsque cela paraît pertinent, des messages sont envoyés par SMS et/ou par mail à tous les Belges qui ont signalé leur présence. En outre, nous disposons des plans de crise nécessaires qui sont activables en cas de nécessité. Enfin, comme le mentionne notre avis de voyage, nous avons recommandé à nos ressortissants de quitter les provinces du Nord- et du Sud-Kivu par leurs propres moyens, s'ils jugent que c'est possible sans se mettre davantage en danger.
Concernant les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, du Tanganyika et du Haut-Lomami, il est recommandé à nos ressortissants et aux voyageurs de réévaluer la nécessité de leur présence.
02.12 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, uiteraard ook van de Vooruitfractie felicitaties voor uw aanstelling als minister van Buitenlandse Zaken.
Dank u voor de antwoorden. Ik waardeer die positieve antwoorden en het engagement om actie te ondernemen, wat ik toch uit uw betoog kan opmaken.
Het beëindigen van het geweld in Congo vereist dringende en doortastende maatregelen en geen ad-hocmaatregelen. Ik ben verheugd dat België zijn verantwoordelijkheid zal nemen.
De miljoenen ontheemden kunnen niet langer wachten op hulp. De internationale gemeenschap moet haar rol opnemen om verdere escalatie te voorkomen. Laten we niet wegkijken en alles doen wat we kunnen om bij te dragen aan het stoppen van dit geweld, met respect voor de Congolese grenzen en de mensenrechten.
Ik volg ook wat u hebt gezegd over dialoog en diplomatie, die hier uiterst belangrijk zijn.
02.13 Charlotte Deborsu (MR): Monsieur le ministre, merci pour vos explications.
Vous avez raison lorsque vous dites que le positionnement de la Belgique est clair. J'entends également que vous faites pression sur les scènes européenne et internationale en vue de dégager un plan d'action concret que vous avez exposé. C'est positif.
Pour ce qui concerne ma question plus spécifique sur les actions que vous pourriez mener en matière de violences sexuelles, j'apprends qu'une collaboration a été entreprise avec la Croix-Rouge ainsi qu'avec un hôpital sur place. C'est un bon début, bien sûr, mais vu le nombre extrêmement élevé de viols et de victimes, je doute que ces dispositifs soient suffisants. Il faudrait également veiller à ce que justice soit rendue aux victimes, car l'ampleur des atrocités fait qu'il est urgent d'agir.
Pour rappel, quelque 30 % de ces victimes sont des enfants. Il s'agit là d'une réalité insoutenable. Les crimes de guerre commis par le M23 appellent une réponse ferme et des mesures concrètes, et je pense que vous en êtes bien conscient. La Belgique doit mobiliser tous ses leviers diplomatiques et européens pour soutenir ces victimes et mettre fin à cette impunité.
02.14 Staf Aerts (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, ik ben blij dat u op een aantal punten sterk voor actie hebt gepleit. Dat was natuurlijk net mijn oproep in het vorige debat over Israël en Palestina. Mocht daarin dezelfde bereidwilligheid worden betoond, dan zou u een minder kritisch parlementslid aan mij hebben. Het internationaal recht is overal van toepassing: in Europa, in Afrika, en dus ook in het Midden-Oosten. In dit dossier kan het dus blijkbaar wel om actie te ondernemen; wat ik toejuich, dat is immers belangrijk voor Congo. Laat ons dat echter ook breder toepassen.
Het is goed dat er individuele acties zijn en dat de opschorting van de overeenkomst met de kritieke grondstoffen er ook komt. Dat is goed nieuws.
Ik wil nog twee elementen meegeven.
U gaf aan de internationale samenwerking te willen heroriënteren. U hebt het naar mijn gevoel echter vooral gehad over waar de steun vandaag binnen Congo naartoe gaat. Wij moeten dat naar het regionale niveau trekken, zodat de geweigerde ontwikkelingssamenwerking door Rwanda geen besparing wordt op ontwikkelingssamenwerking. Het is meer dan ooit duidelijk dat de regio extra ondersteuning nodig heeft. Laat ons de middelen die voor Rwanda zijn bestemd dus heroriënteren richting Congo.
Ten slotte, het is inderdaad aan de Internationale
Wielerunie zelf om te beslissen over de organisatie van het WK. We moeten ook
niet onmiddellijk druk zetten op de Belgische wielerbond. De Belgische regering
kan echter misschien wel druk zetten op de UCI, zodat zij, ook van de Belgische
regering, een duidelijk signaal krijgt. We hebben immers een aparte stem en
misschien wel een sterkere stem wanneer het over Congo gaat. We mogen
verwachten dat de Internationale Wielerunie haar beslissing neemt om het WK
niet in Rwanda te laten doorgaan, zodat onze Belgische wielerbond niet in
moeilijke papieren komt en moeilijke beslissingen moet nemen. Dat zou goed zijn
voor het imago van de sport in het algemeen. België kan daar alleen maar wel bij varen.
02.15 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Merci monsieur le ministre pour vos réponses.
Je vous crois quand vous dites que vous avez fait de votre mieux au sein de l'Union européenne pour imposer des sanctions. Malheureusement, vous devez être conscient que l'Union européenne a perdu toute sa crédibilité diplomatique depuis le conflit de Gaza, en affichant ce double standard quand il s'agit de l'Afrique, de la Palestine, ou de l'Ukraine, de la Syrie. S'agissant du Rwanda, il est difficile de prendre des sanctions.
Monsieur le ministre, vous ne pouvez effectivement pas comparer la Belgique à l'Angleterre, qui peut décider de ses sanctions. Mais, en Belgique, vous pouvez aussi prendre vos propres sanctions! Il y a, par exemple, beaucoup d'autorités rwandaises qui ont des enfants qui étudient en Belgique. Si vous gelez leurs avoirs bancaires, ce sera une sanction qu'elles vont sentir.
Il y a aussi beaucoup de personnes du M23 ou du Rwanda qui sont en train d'envoyer leur famille ici. Ils tuent à Bukavu, à Goma, mais leur famille vient se réfugier ici. Là également, on peut geler les visas de ces personnes. Je ne vous donnerai pas de noms ici, mais je sais qu'il y a de grandes autorités du M23 dont les femmes et les enfants sont en Belgique. M. Nangaa a même des acolytes au M23 qui sont belges, dont les familles résident sur notre territoire. Et, là, on peut agir et prendre directement des sanctions!
Le problème du conflit à l'Est de la République démocratique du Congo n'est pas un problème du vivre-ensemble congolais. C'est la dialectique que le Rwanda a implantée depuis des années. Ils font les Calimero dès qu'on les met face à leurs responsabilités. C'est vrai qu'il y a eu un horrible génocide, et nous en soutiendrons toujours les victimes. Mais, est-ce une raison pour que le Rwanda attaque des femmes et des enfants depuis 30 ans? La Belgique peut prendre des sanctions contre ces Rwandais et contre le gouvernement rwandais.
Quant à l'aide humanitaire, vous avez parlé de 17 millions, mais les Nations Unies ont prévu 2,6 milliards d'euros pour à peu près 6 millions de personnes qui vivent en Ukraine. Je constate donc un double standard pour le pauvre petit Congo qui recevrait 17 millions! Je ne comprends pas non plus pourquoi il est impossible que nous activions B-FAST. Je suis contente qu'on soutienne la Croix-Rouge, mais j'aimerais aussi connaître le montant que la Belgique lui octroie.
Enfin, je me réjouis qu'une commission d'enquête soit diligentée sur place. C'est une très bonne nouvelle, et j'espère que nous allons également interpeller les instances de justice internationale pour pouvoir poursuivre ces criminels de guerre que sont M. Kagame et M. Corneille Nangaa.
02.16 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord.
Ik noteer dat er vrijdag opnieuw een regionale vergadering plaatsvindt. Ik vind het goed dat u in de Raad Buitenlandse Zaken al heel duidelijk het standpunt van ons land hebt verdedigd.
U zegt ook dat we onmiddellijk de militaire samenwerking of steun zullen stopzetten. Het zou natuurlijk nog beter zijn dat we onmiddellijk kunnen overgaan tot de stopzetting van het akkoord over de minerale grondstoffen. Het is als staat namelijk net iets te gemakkelijk om op grondstoffen, waarvan men honderd procent zeker weet dat ze in het buurland ontgonnen zijn, belastingen te heffen en vervolgens daarmee de eigen bevolking en eigen werking te financieren. U veroordeelt dat en dat moeten we ook veroordelen, maar we moeten dat ook echt een halt toeroepen. Daartoe hebt u ook opgeroepen, net als tot bijkomende sancties. U zegt dat het afhangt van het al dan niet respecteren van het staakt-het-vuren. Aangezien dat geschonden is, denk ik dat we daar absoluut voor moeten gaan.
In uw vierde en vijfde punt had u het over de herziening van de ontwikkelingssamenwerking voor Rwanda en het einde van de Europese steun voor het leger. Ook dat zijn zaken waarop we naar mijn mening absoluut moeten verdergaan. We moeten doorzetten.
Als u onze resolutie, die vandaag in de commissie is goedgekeurd en waarover morgen in de plenaire vergadering wordt gestemd, nog eens doorneemt, dan zult u zien dat u daarin door het volledige Parlement wordt gesteund. Ik doe dus een warme oproep om heel duidelijk te zijn.
Wat de extra middelen betreft, moet er humanitaire hulp zijn voor de vluchtelingen. De bevroren middelen voor ontwikkelingssamenwerking, waarmee president Kagame het eens is, kunnen worden verschoven zodat de vluchtelingen effectief geholpen worden.
02.17 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, bedankt voor uw vrij uitgebreid en ook stevig antwoord. Hopelijk keert het tij spoedig, want de situatie in Oost-Congo is de afgelopen weken steeds slechter geworden.
Geweld tegen burgers, kwetsbare groepen als vrouwen en kinderen, humanitaire hulpverleners en minderheden is een onaanvaardbare schending van het internationaal humanitair recht. U formuleerde het daarnet duidelijk: het internationaal recht moet worden gerespecteerd. We hopen dat alle partijen stoppen met die grove mensenrechtenschendingen en dat ze hun verplichtingen onder het internationaal humanitair recht zullen naleven.
02.18 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse détaillée.
Oui, un vote a eu lieu au Parlement européen et ici aussi. Il faut donc tout mettre en œuvre pour que ces textes soient appliqués et que l'Union européenne arrête de pratiquer ce deux poids deux mesures hypocrite et un droit international à géométrie variable. Il est temps de retrouver la crédibilité que nous avons perdue ces derniers mois à cause de nos positions hypocrites. C'est donc le moment de reprendre le droit chemin et de redevenir crédibles, s'il n'est pas trop tard.
02.19 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, bedankt voor u antwoord.
U hebt op de Europese Raad in verband met de vijf aangehaalde thema's een correcte en krachtige positie ingenomen, zeker wat de economische sancties en militaire samenwerking betreft.
Het MoU was nooit een goed idee. Destijds rezen daarover hier in de commissie ook al heel wat kritische vragen. We waren destijds blijkbaar ook het enige land dat die positie innam in de Europese Raad. Ik hoop ook dat we naar een vol glas gaan in plaats van het halfvolle glas waarover u het had.
Rwanda pleegt geweld en valt de soevereiniteit van Congo aan met aanvallen op Oost-Congo. Dat kan niet en we mogen nooit aanvaarden dat Rwanda dergelijke daden stelt. Ik hoop ook dat we alle samenwerking met Rwanda zullen stopzetten. Het is een goed idee om een analyse van de ontwikkelingssamenwerking te maken. Als wij projecten opschorten, brengt dat immers kosten met zich mee gelet op de lopende contracten. Ik hoop dat er dan nog middelen over zullen zijn om ze te heroriënteren naar humanitaire samenwerking met Oost-Congo. Hopelijk komt die analyse er snel.
U zegt dat we een voortrekkersrol spelen in de internationale gemeenschap met betrekking tot het formuleren van een kritische positie ten opzichte van Rwanda. Laten we ook een koppositie innemen wanneer het gaat over sportevenementen. Natuurlijk beslist de UCI, maar we moeten het debat wel aangaan.
We moeten kritisch zijn voor die sportwashing door autoritaire staten. Als financierders moeten we durven aan te dringen op een nog kritischere benadering dan de huidige. Er nemen bijvoorbeeld ploegen deel die deels gefinancierd worden door de Nationale Loterij. Is het aanvaardbaar dat wij wielerploegen daarheen sturen?
Het is belangrijk dat België in het regionale debat krachtiger optreedt. We hebben een ambassadeur en gezant voor de Grote Meren, Marc Pecsteen. Misschien is het ook een idee om hem uit te sturen voor consultaties in de regio en zo aan te tonen dat België betrokken is.
02.20 Pierre Kompany (Les Engagés): Monsieur le ministre, je vous ai entendu. Vous êtes bien déterminé en ce qui concerne le respect de l'intégrité du territoire de la République démocratique du Congo et vous dites que cela ne se négocie pas. Nous vous suivons et jamais, je dis bien jamais, on ne peut accepter actuellement qu'un pays décide comme le fait le Rwanda. Vous avez aussi parlé de quelque chose d'intéressant: le vivre ensemble congolais. Il doit être entretenu. Ils doivent rester ensemble et trouver des solutions pour que le pays avance dans le sens non conflictuel.
Mais le problème qui se pose aussi est celui-ci: jusque quand tiendra la résilience congolaise car les décapitations que Kagame perpètre, les viols, les massacres d'enfants? Toutes ces choses sont des conditions réunies pour qu'un peuple généreux se pose des questions et qu'on amène la résilience congolaise à ses limites. Alors, on parlera facilement de discours de haine, de discours d'inconscience pour certains, mais qui accepterait que dans sa maison, on tue sa famille et quand il reste seul, il se dise: lui, il est le champion du vivre ensemble avec les autres ou il est le champion du non réel? Alors, faites vite monsieur le ministre, le temps presse, et ceci afin que se taisent les misères, se taisent les familles qui pleurent à l'Est du Congo et dans le Congo entier.
02.21 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement et je vous rejoins sur un point, à savoir la défense du droit international et la souveraineté des peuples. Ainsi, vous avez évoqué l'Est de l'Europe et l'Est du Congo, mais je pense que vous avez oublié le Proche-Orient et, d'après moi, c'est cette cohérence-là qui est recherchée.
Je ne peux que constater – peut-être pas de votre part – une espèce de prudence ou de gêne lorsqu'il s'agit d'évoquer des sanctions contre le Rwanda. Alors que nous sommes capables d'imposer des sanctions massives contre Moscou, nous devrions pouvoir faire de même contre Kigali. Bien sûr, la Belgique n'est pas sur une île isolée et a malgré tout une responsabilité historique dans la région. Nous avons d'ailleurs voté un texte à l'unanimité en commission ce midi, et il ne faut pas que ce soit un coup dans l'eau. Nous avons pris fermement position, il faut maintenant que les actions suivent.
Je pense que vous êtes bien placé pour concrétiser ces actions. Comme le disait M. Kompany, faites vite, monsieur le ministre.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
03.01 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, de Amerikaanse president Trump heeft zonder enige afstemming met Europese bondgenoten het initiatief genomen om vredesbesprekingen over Oekraïne op te starten. In een verrassende wending heeft hij directe onderhandelingen met de Russische president Poetin geïnitieerd en daarbij aangegeven dat Oekraïne mogelijk territoriale concessies moet doen en dat het NAVO-lidmaatschap voor Oekraïne niet realistisch is. Voorts draaide hij de waarheid om door Oekraïne te verwijten de oorlog te zijn gestart en stelde hij dat president Zelensky een dictator is.
Die situatie roept grote vragen op over de positie en de invloed van Europa in het conflict en over de strategische autonomie van de Europese Unie. Terwijl Trump en Poetin de toon zetten met betrekking tot de toekomst van Oekraïne, lijkt Europa opnieuw grotendeels aan de zijlijn te staan, afgezien van het feit dat president Macron en premier Starmer bij Trump mogen langsgaan.
Wat is uw reactie op het feit dat België en de EU als geheel niet formeel zijn betrokken bij de onderhandelingen?
Welke diplomatieke initiatieven zal België nemen, zowel bilateraal als in de EU, opdat Europa toch een volwaardige stem aan de onderhandelingstafel krijgt?
Welke garanties biedt België dat het Oekraïne zal blijven steunen, zowel op militair als op civiel vlak?
Hoe zal België in de EU pleiten voor een onderhandelingskader waarin Oekraïne zelf volledig maar ook volwaardig wordt betrokken, om te voorkomen dat er boven het hoofd van Oekraïne beslissingen worden genomen over de soevereiniteit en veiligheid, zoals nu wellicht gebeurt door de nieuwe grondstoffendeal met Trump?
03.02 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, comme je n'ai pas encore eu l'occasion de vous le dire en commission, je tiens à vous féliciter pour votre poste et à vous souhaiter le meilleur dans cette belle fonction.
Depuis le coup de fil du 13 février dernier entre MM. Trump et Poutine au sujet de l'Ukraine, l'histoire s'accélère. Si nous en croyons les déclarations du président américain et de son secrétaire d'État à la Défense, les États-Unis considèrent déjà que l'Ukraine devra faire des concessions territoriales et ne pourra jamais faire partie de l'OTAN.
Je crois qu'il faut voir les choses en face: nous avons affaire à une administration américaine imprévisible et pro-russe. Elle est même à deux doigts d'estimer que c'est l'Ukraine qui devrait presque s'excuser d'avoir été attaquée.
Tout indique que nous nous dirigeons vers un règlement de paix en l'absence des principaux intéressés, à savoir les Ukrainiens, mais aussi les Européens. Tout indique aussi qu'après des années de lutte soutenues par les Occidentaux, l'Ukraine sera abandonnée et forcée à une paix qui n'en sera pas vraiment une.
Si l'Ukraine se retrouve à devoir accepter le dépeçage de son pays, si elle doit accepter que la loi du plus fort l'emporte sur le respect des frontières et du droit international, alors c'est l'ensemble de nos valeurs qui sera bafoué.
Comme je l'ai souvent répété durant la dernière législature, notre pays fait partie des États européens qui auraient dû aider davantage et mieux l'Ukraine.
Nous avons certes fourni de l'aide, mais en retenant toujours quelque peu notre effort, contrairement à d'autres pays comparables, comme les Pays-Bas par exemple. C'est la raison pour laquelle nous sommes toujours considérés comme appartenant à la seconde division de l'aide militaire.
Quelle sera l'attitude la Belgique, face à ce tournant important?
Quelle sera notre position face à ce qui se dessine comme, au mieux, un nouveau Yalta et, au pire, un nouveau Munich, dont les Européens apparaissent pour l'instant comme les grands absents et les grands exclus?
Quelle position allons-nous adopter au sein du concert des nations européennes?
Si jamais la paix ne se réalise pas, ce que nous ne devons pas exclure, continuerons-nous à aider financièrement et militairement, peut-être plus que jamais, les Ukrainiens qui ont vocation à rejoindre à terme l'OTAN ainsi que notre Union européenne?
03.03 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, la conférence de Munich, c'était une étape, mais je pense que nous sommes déjà beaucoup plus loin dans la rhétorique et dans l'action brutale du président Trump en concertation avec Vladimir Poutine pour, quelque part, se repaître du cadavre. Nous voyons également à quel point ils essaient de contraindre le président Zelensky à conclure un accord sur les terres rares et les minerais précieux en Ukraine pour rembourser l'aide militaire des États-Unis, on parle d'un marché de 500 milliards.
Négociations de paix sur un territoire souverain sans que ni le gouvernement de ce territoire souverain, ni l'Union européenne, les alliés traditionnels et historiques des États-Unis, y soient associés. Tout cela remet sur un plateau, quelque peu honoré aujourd'hui, Vladimir Poutine.
Le risque de voir l'Ukraine et l'Europe mises devant le fait accompli est aujourd'hui réel, d'autant que Washington semble, désormais, considérer comme irréaliste l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN et un retour aux frontières d'avant 2014. Alors que l'Europe doit jouer un rôle accru dans la gestion des crises internationales, il est impératif que la voix de nos institutions et de nos partenaires soit entendue. Dans ce contexte, il me semble essentiel que notre pays défende une approche cohérente et équilibrée.
Dès lors, quelle est la position officielle et claire de la Belgique face à ces récentes évolutions et au risque d'un accord négocié en dehors du cadre européen et ukrainien? Quelles initiatives la Belgique peut-elle soutenir pour garantir que l'Ukraine et l'Union européenne restent pleinement impliquées et que leurs intérêts soient préservés? Et pourquoi avoir seulement regretté amèrement et non pas avoir condamné le double vote qui a été amené entre la Russie et les États-Unis sur l'Ukraine, lâchant totalement à la fois les Ukrainiens mais également les alliés européens?
03.04 Kathleen Depoorter (N-VA): Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Via
verschillende kanalen vernemen we dat de Verenigde Staten en Oekraïne bijna een
akkoord hebben bereikt waarbij de VS toegang krijgen tot Oekraïense zeldzame
aardmetalen. In ruil hiervoor zou de VS militaire steun blijven verzekeren. Het
is dit akkoord dat de achterliggende reden zou zijn van de spanningen tussen de
Amerikaanse president Trump en de Oekraïense president Zelensky. President
Trump bekritiseerde president Zelensky openlijk in niet te verstane
bewoordingen toen Oekraïne terughoudend was om het akkoord te ondertekenen. De
Britse krant The Telegraph zou het document met de grondstoffen-“deal” in haar
bezit hebben of minstens hebben kunnen inzien. Het zou gaan om een kleine
500 miljard dollar in waarde, waarvan de VS exclusieve toegang zou
krijgen.
In
Frankrijk verklaarde president Macron na overleg met negentien landen,
waaronder België, dat er een eensgezind standpunt van de betrokken Europese
landen is over Oekraïne. Dat standpunt legt de nadruk op duurzame vrede en
robuuste garanties. Indien dit klopt, zou dit kunnen betekenen dat Europa zich
in bredere zin positioneert tegenover de geopolitieke implicaties van het
mogelijke akkoord tussen de VS en Oekraïne. Daarnaast wordt een nieuwe ronde
van sancties tegen het Russische regime voorbereid.
Mijn
vragen voor de minister:
Gezien
deze ontwikkelingen en de potentiële impact op zowel de Europese als Belgische
belangen, verneem ik graag wat de officiële positie van België is ten aanzien
van het voorgestelde grondstoffenakkoord tussen de VS en Oekraïne?
Hoe
beoordeelt de Belgische regering de mogelijke gevolgen van dit akkoord voor de
Europese veiligheid en economie?
Indien
het klopt dat de animositeit tussen president Trump en president Zelensky haar oorsprong
vindt in het dispuut over de grondstoffen: wat is de positie van de Europese
landen hierin?
Klopt
volgens u de bewering van president Trump dat de VS meer hulp aan Oekraïne
heeft gestuurd dan de Europese landen? Wat is volgens u de verhouding tussen
beiden?
President
Trump staaft de exclusieve toegang tot Oekraïense grondstoffen op het feit dat
de VS het meest hebben bijgedragen in de steun. Hoe rijmt u dat met het
antwoord op de vorige vraag? Klopt het circulerende bedrag van 500 miljard
dollar?
Zeldzame
metalen en grondstoffen vormen de inzet op geopolitiek vlak: onder andere China
probeert deze in Afrika te controleren en de Europese landen hebben er steeds
moeilijker toegang toe. Werd er door de Europese landen gesproken over een
alternatieve grondstoffen-“deal” ten voordele van de Europese landen?
Het
Verenigd Koninkrijk kondigde nieuwe sancties aan tegen de Russische Federatie.
Vanuit Europa zou eenzelfde pakket onderweg zijn: wat zijn hiervan de contouren
en welke sectoren van de Russische Federatie worden hier in het vizier genomen?
Wordt
er op Europees niveau onderzoek gedaan naar de zogenaamde “grijze” of
“schaduwvloot” van de Russische Federatie? Onderzoekt men hoe deze vloot tot
stand kwam met behulp van mogelijk Europese bedrijven?
03.05 Els Van Hoof (cd&v): Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Mijnheer
de minister, het Amerika van Trump lijkt wel een bondgenoot van Poetin. Met
zijn uitspraken lijkt Trump Zelensky en Oekraïne te laten vallen als een
baksteen. Anderzijds lijken de Verenigde Staten wel geïnteresseerd in de
Oekraïense grondstoffen. Onderhandelingen voor een deal rond grondstoffen
zouden zich in een finale fase bevinden.
Zoals
u aangaf in de marge van Europese Raad op maandag, blijft het cruciaal dat ook
Oekraïne en Europa mee aan tafel zitten om de toekomst van Oekraïne vorm te
geven. Tegelijk blijft het cruciaal om het lot van Oekraïne én Europa zelf in
handen te nemen. Op de afgelopen Raad Buitenlandse Zaken kwam Oekraïne alvast
aan bod, waar een zestiende sanctiepakket tegen Rusland werd aangenomen. Ook
kondigde commissievoorzitter von der Leyen alvast 3,5 miljard euro
extra financiële steun aan voor Oekraïne.
Ik heb
daarom voor u de volgende vragen:
Welke
concrete maatregelen werden op de Raad Buitenlandse Zaken genomen om Oekraïne
zonder de VS verder te ondersteunen, zowel op diplomatiek vlak als wat betreft
veiligheids- en economische samenwerking? Welke stappen heeft u daartoe
verdedigt op de Raad?
Welke
concrete stappen zal de Europese Unie nemen om haar eigen
veiligheidsarchitectuur verder te versterken, nu de VS niet langer als een
betrouwbare bondgenoot kan worden beschouwd?
Welke
bilaterale steun van België aan Oekraïne is nog gepland? Waaruit bestaat die
steun concreet?
03.06 Minister Maxime Prévot: Collega’s, u stelt allen terechte vragen inzake deze toch wel bijzondere wending in de houding van de Amerikaanse partner en bondgenoot. Wat de uitsluiting van Europa en Oekraïne betreft, is onze houding altijd geweest dat geen beslissing over Oekraïne kan worden genomen zonder Oekraïne daarbij te betrekken en dat niets over de EU kan worden beslist zonder de EU.
Et c'est d'autant plus le cas aujourd'hui, au moment où la nouvelle administration américaine semble défendre des positions qui vont à l'encontre de nos principes. Depuis trois ans, l'Ukraine se bat pour sa survie face à l'envahisseur russe. Nous ne pouvons accepter que les responsabilités de Moscou dans cette guerre d'agression soient minimisées ou relativisées à la lumière d'une lecture biaisée de l'Histoire. Aucun accord relatif à l'avenir de l'Ukraine ne sera durable ou acceptable sans que l'Union européenne et l'Ukraine y soient pleinement associées.
Sinds 2022 hebben de EU en haar lidstaten 134,5 miljard euro steun verleend aan Oekraïne, waaronder 48,5 miljard euro militaire bijstand. Gezamenlijk heeft de EU in 2024 meer dan de helft van alle militaire steun aan Oekraïne verstrekt. Volgens cijfers die onlangs door het Kiel Institute zijn gepubliceerd en door The Economist zijn overgenomen, bedraagt de hulp van de Verenigde Staten aan Oekraïne 114 miljard euro. De schuld van 500 miljard dollar die de regering-Trump de afgelopen dagen heeft genoemd, lijkt op basis van mijn informatie onjuist en schromelijk overschat.
De EU is niet betrokken bij bilaterale
besprekingen over de exploitatie van zeldzame mineralen in Oekraïne. Dat is een gesprekwonderwerp tussen
Oekraïne en de VS.
Nous regrettons les démarches américaines unilatérales, non concertées avec les alliés européens, ainsi que leur approche éminemment transactionnelle, qui semble guider l'administration Trump à ce stade.
J'en viens à l'épisode de lundi à New York, aux Nations Unies. On a dû compter sur une mobilisation européenne massive, à défaut d'être unanime, pour contrecarrer la proposition de résolution américaine qui ne parlait pas de violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et qui parlait du conflit russo-ukrainien, plaçant les deux parties sur un même pied, en oubliant d'identifier qui est l'agresseur et qui est la victime. Cela a été évidemment un épisode marquant, et je dis même choquant.
La résolution proposée par les Européens et l'Ukraine, avec les amendements qui ont été apportés, a pu être soutenue majoritairement à l'Assemblée générale, mais elle n'a pas connu le même sort, hélas, au Conseil de sécurité des Nations Unies, quelques heures plus tard.
Je redis ici ce que j'ai condamné publiquement hier à Genève, ayant eu l'opportunité de m'exprimer juste après mon homologue le ministre des Affaires étrangères de Hongrie, qui n'avait pas nécessairement, pour le dire pudiquement, la même lecture des évènements que moi. Le vote intervenu au Conseil de sécurité des Nations Unies est une honte. Je pense qu'il ne peut pas y avoir de révision de l'Histoire au point, finalement, que l'Ukraine soit salie par des propos visant à assimiler son dirigeant à un dictateur, au point que l'Ukraine soit salie par des propos visant à sous-entendre qu'elle pourrait avoir suscité ou généré le conflit. L'Ukraine ne peut pas être méprisée ni abandonnée. La Belgique est d'une clarté limpide sur ce sujet. Nous sommes et nous resterons des alliés de l'Ukraine.
Les évènements des derniers jours doivent donc nous pousser à faire preuve de réalisme et de lucidité. Qu'on le veuille ou non, nous devons urgemment développer une politique et une approche qui nous garantiront une place à la table des négociations.
Daarom zijn de initiatieven die de Franse president Macron, de voorzitter van de Europese Raad Costa en de ministers van Buitenlandse zaken van de 27 lidstaten nu ontwikkelen van groot belang.
Il est absolument indispensable d'apporter une réaction européenne unanime, rapide et vigoureuse pour garantir un processus de paix qui inclut toutes les parties prenantes dont la Belgique. On sait que cette unanimité n'est aujourd'hui pas acquise.
Il est également clair que les garanties de sécurité d'un éventuel accord devront être développées par l'Europe tant pour assurer le respect de l'accord en question que pour garantir notre propre sécurité. Notre pays prendra ses responsabilités en la matière et ceci passera probablement par une hausse, à court terme, des dépenses de défense.
Pour rappel, l'accord bilatéral de sécurité signé entre l'Ukraine et la Belgique, en mai de l'année dernière, lie nos deux pays pour une période de dix ans. Il symbolise notre engagement à soutenir durablement l'Ukraine dans le domaine militaire et prévoit, entre autres, la livraison d'avions de combat, de véhicules blindés modernes et d'équipements divers. Une coopération est également prévue dans les domaines de l'industrie de la défense, du renseignement, de la cybersécurité ou de la lutte contre la désinformation.
La diplomatie belge reste pleinement mobilisée. Le premier ministre et moi-même avons multiplié les contacts avec nos homologues ukrainiens, européens et américains afin de plaider pour une paix juste et durable. Mon collègue en charge de la Défense a également eu des contacts avec son homologue. Seule l'Ukraine, en étroite coopération avec ses alliés, est en mesure de déterminer si le contexte est propice à l'ouverture de négociations. La Belgique a toujours fait partie des contributeurs importants en matière d'aides à l'Ukraine. C'est à ce titre que le premier ministre De Wever a récemment été contacté par le président Macron. Ces derniers jours, le Royaume-Uni, le Canada, la Norvège et l'Islande ont confirmé qu'ils partageaient la vision européenne du conflit et certainement pas l'obtention de la paix par la force.
Wat ik vandaag ook kan meegeven, is het besef van urgentie en de nood aan een flexibele modus operandi in de EU, die ook België bepleit. We moeten op korte termijn concrete resultaten boeken. In de afgelopen maanden zijn bepaalde Europese hulpmechanismen voor Oekraïne geblokkeerd of gegijzeld door bepaalde EU-lidstaten. Dit is niet langer acceptabel. De tijd is tegen ons.
Pour qu'il n'y ait pas de mauvaise compréhension, il est clair que les pays que j'ai évoqués partagent cette vision européenne du conflit, avec la nécessité – au besoin, par le soutien militaire constant à apporter à l'Ukraine – d'obtenir par la force la cessation du conflit, même s'il y a lieu de déployer tous les efforts diplomatiques afin de parvenir à cette cessation par la négociation.
Het zestiende pakket EU-sancties tegen Rusland werd op 24 februari 2025 goedgekeurd. Het bevat bijkomende oplijstingen van personen en entiteiten die de Russische oorlogseconomie ondersteunen en nadere exportverboden op gevoelige goederen die de Russische oorlogseconomie ondersteunen, zoals chemicaliën, CNC-software en chroom. Ook worden verdere maatregelen getroffen tegen de Russische transport- en infrastructuursectoren. Daarbovenop wordt een importverbod van aluminium uit Rusland toegevoegd. Verder zijn er veel technische wijzigingen die dienen om sanctieomzeiling tegen te gaan en de uitvoering te vereenvoudigen.
In het zestiende pakket worden ook meer dan 70 schepen uit de Russische schaduwvloot gesanctioneerd. Verder worden de bewegingen van die schaduwvloot nauw gevolgd door de maritieme autoriteit van lidstaten en door de Europese Commissie. Landen die aan de Noordzee of Baltische Zee grenzen, waaronder België, zijn zich erg bewust van de mogelijke dreiging die uitgaat van die schaduwvloot. Zij werken samen om die schepen stil te leggen en de uitbreiding van de vloot tegen te gaan. Daarbij wordt ook actief samengewerkt met de zogenaamde vlaggenstaten wereldwijd.
Diplomatiek overleg is nog volop aan de gang om de volgende stappen te bepalen die de Europese Unie zou kunnen nemen. De komende Europese Raad van 6 maart 2025 zal zich over dat thema buigen.
03.07 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoorden.
Het is inderdaad van cruciaal belang dat
Europa niet buitenspel wordt gezet in dit conflict en dat wij gezamenlijk
blijven opkomen voor de soevereiniteit en de veiligheid van Oekraïne. Ik ben
blij dat u binnen maar ook met de Europese Unie blijft aandringen op een
volwaardige rol aan de onderhandelingstafel. Enkel door een sterke, eensgezinde
Europese houding kunnen wij voorkomen dat beslissingen over Oekraïne zouden
worden genomen zonder Oekraïne. Het is essentieel dat onze steun aan Oekraïne,
zowel militair als humanitair, onverminderd doorgaat. Het is zoals u zegt,
België blijft een bondgenoot van Oekraïne. Dat is meer dan nodig.
03.08 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, franchement, je voudrais vous féliciter pour votre réponse. Vous rendez honneur à ce pays, à l'Union européenne et à la victime, l'Ukraine. Je vous remercie pour cela.
Cependant, vous êtes quelque part coincé, au sein de cette majorité, avec la vision pro-atlantiste qui était dans la déclaration de politique gouvernementale et qu'il va falloir rapidement corriger. Je serai attentif à ce que le sommet européen du 6 mars donnera, car je suis convaincu, comme vous, que c'est l'occasion de construire une nouvelle feuille de route européenne, sans se résigner. Construisons cette feuille de route et réorientons notre politique économique, diplomatique, notre stratégie militaire également, sur le long terme. Abandonnons la centralité américaine comme point de référence!
Les États-Unis étaient nos alliés. Je croyais qu'ils allaient rester nos partenaires. Je me demande s'ils ne vont pas devenir, bientôt, un jour, nos adversaires. Je vous encourage, en tout cas, à faire tout ce que vous pouvez pour que nous soyons fermes. Je pense que Poutine, comme Trump sont des gens brutaux qui ne comprennent que les rapports de force et partagent très peu de valeurs morales et humaines. Bien sûr, on ne conduit pas le monde simplement sur des valeurs, il y a des rapports de force, mais l'Union européenne ne se laissera pas faire. Vous en avez été le témoin, ici, et je vous remercie d'avoir utilisé deux expressions importantes à propos du vote intervenu aux Nations Unies. Vous l'avez condamné publiquement et vous avez dit que c'était une honte. Je vous remercie pour cela.
03.09 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos propos assez forts sur ce qui s'est produit à l'ONU.
Non, nous ne pouvons pas accepter, au XXIe siècle, que la force entérine des frontières en Europe. C'est impossible, de sorte qu'on a raison d'en faire une question de principe. Non, nous ne pouvons pas accepter la lecture actuelle des États-Unis, et nous devons nous en émanciper. J'ai l'impression que les Européens sont en train de se diviser en deux blocs: ceux qui pensent qu'il est encore possible de raisonner M. Trump en allant le voir et en lui expliquant la réalité de la situation, et les autres, qui, eux, ont conscience que cet homme est imprévisible.
Or, si on fait preuve de lucidité face à ses propos et à ses intentions ainsi qu'à ceux de ses proches, il y a un tropisme pro-russe qu'il faut pouvoir intégrer avec cette administration. En tout état de cause, nous pensions tous que le premier Trump serait une parenthèse, et il ne faut pas faire l'erreur de penser que le deuxième en sera une également, même si nous espérons tous pouvoir un jour reprendre nos partenariats avec les Américains.
Nous ne sommes pas encore autour de la grande table européenne en raison de la faiblesse de notre aide militaire, mais nous avons une compensation sous la forme de notre vaste réseau diplomatique – vous en êtes désormais à la tête – qui permet à la Belgique, aux moments clés de l'histoire, de jouer un rôle essentiel. Je ne peux donc que vous encourager à continuer à mettre un pied dans la porte et à continuer à ne pas exclure la possibilité que la guerre se poursuive. En effet, il est tout à fait possible que les efforts de paix n'aboutissent pas. Dans un tel cas, nous devrons être au rendez-vous et apporter l'aide militaire à l'Ukraine.
03.10 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de minister, de steun van ons land aan Oekraïne moet inderdaad krachtig en duidelijk zijn. Oekraïne misprijzen door te roepen dat het een conflict zou hebben uitgelokt, kunnen wij niet aanvaarden. Het is goed dat dat hier wordt veroordeeld.
Als N-VA-fractie zullen wij de zoektocht naar middelen voor defensie blijven ondersteunen. Minister Francken is daar op het moment al mee bezig. We moeten ervoor zorgen dat we klaar staan om onze toch bijna buur, Oekraïne, verder te helpen.
Ik ben verheugd over de rechtzetting in verband met de middelen. Als Europa effectief 134 miljard steun heeft gegeven aan Oekraïne en de VS 114 miljard, zoals u nu zegt, dan moeten we er rekening mee houden dat men zich aan de andere kant van de Atlantische Oceaan een beetje rijk aan het rekenen is. Hoezeer we ook een partner blijven van de Verenigde Staten, het kan niet dat ze zich rijk rekenen op de rijkdommen en de mineralen die in Oekraïne aanwezig zijn. Het factchecken van de cijfers is belangrijk. We zullen dat moeten blijven doen.
Zoals u aangaf, is het heel belangrijk dat een vredesakkoord onderhandeld wordt met de partners aan tafel. Het kan niet anders dan dat Oekraïne en de Europese Unie daarbij aanwezig zijn. U krijgt al onze steun om er met eerste minister De Wever voor te gaan en om het vredesakkoord te bepleiten met de mensen die echt aan zet zijn.
03.11 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw krachtig antwoord.
Er kan inderdaad geen duurzame vrede zijn zonder Oekraïne aan de tafel, en ook niet zonder de Europese Unie die in veiligheidsgaranties zal moeten voorzien. Het is ook belangrijk dat we blijven inzetten op militaire en humanitaire steun en dat er in de Europese Unie eensgezindheid bestaat, zodat we een krachtig signaal kunnen geven en ons lot in eigen handen kunnen nemen, samen met Oekraïne.
Ik heb Kiev twee keer bezocht tijdens de oorlog en het is me bijgebleven dat de miljarden euro's die we hebben gegeven nog altijd niet voldoende zijn. Ik herinner me heel goed het discours aldaar: Oekraïne moet kiezen waar ze één kogel kunnen inzetten om hun grondgebied en hun burgers te beschermen tegenover zes kogels voor Rusland. Dat is onaanvaardbaar. We moeten steun blijven geven en mogen ons niet voorhouden dat het genoeg is. Onze regering is in dat verband eensgezind, net als de oppositie.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
04.01 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, vous parlez de la répression des prisonniers politiques en Iran. Vous n'êtes pas sans savoir que les opposants au régime iranien sont soumis à la torture et à une répression aveugle. Les ONG, comme Amnesty International, nous relatent la condamnation à mort au terme d'un procès manifestement inéquitable devant la Cour suprême de trois prisonniers politiques dont l'exécution serait imminente.
Il y a Behrouz Ehsani, 69 ans, prisonnier politique des années 80 qui a été arrêté à Téhéran en décembre 2022 et Mehdi Hassani, 48 ans, qui a été arrêté en octobre 2022. Tous deux ont été transférés au quartier 209 de la prison d'Evin où ils ont été soumis à des tortures physiques et psychologiques. Ils étaient membres de la campagne des mardis "Non aux exécutions". Il y a aussi le cas de Mme Azizi, 40 ans, travailleuse sociale et prisonnière politique kurde.
Ces trois exemples, et nous savons qu'il y en a d'autres, soulignent que les droits de l'homme sous leur forme la plus élémentaire sont toujours bafoués de manière sanglante en dépit des appels à l'aide et des campagnes menées avec courage par les ONG. Rappelons que l'année dernière, pas moins de 1000 exécutions ont été recensées dans ce pays où règne un régime de terreur. Les Iraniens et les Iraniennes ont besoin d'un soutien international fort. Ils doivent savoir qu'ils ne sont pas seuls. En l'occurrence, toute voix compte, y compris celle de la Belgique.
Monsieur le ministre peut-il me faire savoir si
l'ambassadeur d'Iran en Belgique a récemment été convoqué sur ces affaires? La
Belgique entend-elle relayer les appels à cesser toute exécution et en
particulier, celles d'opposants politiques, et la diplomatie au niveau de
l'Union européenne compte-elle réagir pour dénoncer cette escalade effroyable? Je vous remercie.
04.02 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, met grote bezorgdheid volg ik de berichten over de situatie van de Iraanse wetenschapper Ahmadreza Djalali, die al bijna negen jaar onterecht vastzit in een Iraanse gevangenis, in mensonwaardige omstandigheden. De laatste maanden gaat zijn gezondheidstoestand zienderogen achteruit, zowel fysiek, door ondervoeding en martelpraktijken, als mentaal, door de constante dreiging met de doodstraf.
Kunt u een laatste stand van zaken geven? Hebt u een zicht op de gezondheidstoestand van professor Djalali? Kan hij door een arts worden bezocht?
Hebt u regelmatig contact over dit dossier met uw Zweedse ambtsgenoot of met de Zweedse ambassadeur? Welke diplomatieke stappen heeft België, al dan niet in samenwerking met de EU, ondernomen om de Iraanse autoriteiten te verzoeken om de onmiddellijke vrijlating van Ahmadreza Djalali?
Wat zal België doen om de mogelijke executie van professor Djalali tegen te gaan? Hebt u daarover gesprekken gehad met uw Iraanse ambtsgenoot en/of de Iraanse ambassadeur?
Hebt u deze situatie recent op internationale fora aangekaart? Zo ja, wat was de conclusie?
Dat Iran gijzelingsdiplomatie gebruikt om zijn terroristen terug te halen, is geen geheim. Deze week nog werd een Nederlandse toergids die onder valse aantijgingen vastzat in de Evingevangenis geruild met een Iraniër die vastzat in Nederland, van wie de VS blijkbaar ook de uitlevering vroegen. Werd de gijzelingsdiplomatie recent nog aangekaart op verschillende internationale fora? Zo ja, welke internationale maatregelen en/of middelen zullen er in dat kader genomen worden?
04.03 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, de heer Djalali is een Iraans-Zweedse professor die acht jaar lang onderzoek deed voor het Karolinska Instituut in Stockholm. Tijdens een lezingtour doorheen Iran werd hij op 25 april 2016 gearresteerd in Teheran. Iran beschuldigde hem van spionage voor Israël. Een jaar later werd de heer Djalali veroordeeld tot de doodstraf, wat felle kritiek opleverde, zowel bij de EU als bij de VN. Sindsdien blijft de situatie van de professor uitzichtloos.
Ook na de vrijlating van Olivier Vandecasteele en twee andere gevangenen in juni 2023, wil Iran niet spreken over een vrijlating van de heer Djalali.
In een geluidsfragment onlangs zei de heer Djalali dat hij nog steeds hulpeloos is en voortdurend het risico loopt om geëxecuteerd te worden. Hij zit momenteel al negen jaar vast in de beruchte Evingevangenis, waar ook Olivier Vandecasteele een jaar heeft vastgezeten. Hij werd onlangs 53 jaar en spreekt over een zeer verslechterde gezondheidstoestand.
Mijnheer de minister, is de Belgische regering nog bezig met het dossier van de heer Djalali, zodat ook hij kan worden vrijgelaten?
Welke diplomatieke stappen zette België tot nu toe, al dan niet in samenwerking met de EU, om de Iraanse autoriteiten te verzoeken de heer Djalali onmiddellijk vrij te laten?
04.04 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, mijn vraag is exact dezelfde als die van mevrouw Lambrecht, dus ik verwijs naar de tekst van mijn vraag zoals schriftelijk ingediend.
Mijnheer
de minister, half januari dook een nieuw geluidfragment op van professor
Djalali op de Zweedse omroep SVT. Hij riep hierbij de Zweedse regering op om
hem te helpen en thuis te brengen. Djalali zit intussen al bijna 9 jaar vast in
schrijnende omstandigheden. In het geluidsfragment zegt hij hulpeloos te zijn
en nog steeds voortdurend het risico lopen om te worden geëxecuteerd. Hij zou
ook last hebben van een maagvliesontsteking, galstenen en een
hartritmestoornis. Het is dan ook van cruciaal belang aandacht te blijven
besteden aan zijn onterechte vasthouding.
Ik heb
voor u dan ook de volgende vragen:
Welke
stappen heeft ons land concreet nog ondernomen om de vrijlating van Djalali bij
Iran te bepleiten en erop aan te dringen zijn fundamentele rechten te
eerbiedigen met adequate medische zorg?
Welke
concrete stappen werden hiertoe nog op Europees niveau ondernomen?
04.05 Charlotte Deborsu (MR): Monsieur le ministre, la situation des droits humains en Iran est plus que jamais alarmante. Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani, deux prisonniers politiques, risquent d'être exécutés d'un moment à l'autre. À l'issue de procès totalement biaisés, la décision de leur condamnation à mort a été prononcée en septembre 2024, basée sur des accusations absurdes: "guerre contre Dieu" et "corruption sur Terre". Leur demande de révision du procès a été rejetée par la Cour suprême iranienne le 23 février 2025.
En 2024, plus de 1000 opposants politiques ont été exécutés. Il n'y en a jamais eu autant au cours des 30 dernières années.
Cette vague de répression dépasse les frontières iraniennes et touche également des ressortissants étrangers. L'Europe et la Belgique en ont fait l'expérience avec la détention arbitraire d'Olivier Vandecasteele pendant 15 mois dans des conditions inhumaines, ou encore avec l'arrestation de la journaliste italienne Cecilia Sala le 19 décembre dernier. Cette dernière a heureusement été libérée le 8 janvier. D'autres Européens sont encore en danger. C'est notamment le cas du professeur irano-suédois Ahmadreza Djalali, condamné à mort depuis huit ans.
Monsieur le ministre, quelles nouvelles initiatives diplomatiques la Belgique compte-t-elle entreprendre, tant au niveau bilatéral qu'au sein des instances européennes et internationales, pour condamner ces pratiques et plaider en faveur du respect des droits humains en Iran?
04.06 Minister Maxime Prévot: Beste collega's, in antwoord op uw vragen in verband met dokter Ahmadreza Djalali en de repressie van politieke tegenstrijders, wens ik de volgende elementen te benadrukken.
De situatie van dokter Djalali blijft zorgwekkend na bijna negen jaar in de gevangenis. België blijft zijn aanhoudende detentie van nabij opvolgen, in samenwerking met onze Zweedse collega's. In dergelijke gevallen is discretie vaak synoniem met efficiëntie. Maar ik kan u vertellen dat er nog eergisteren contact was met zijn advocaten en dat zijn gezondheid zorgwekkend is.
We blijven de situatie van dokter Djalali bespreken wanneer we de kans daartoe krijgen. De Belgische positie is zeer duidelijk: we verzoeken de Iraanse autoriteiten om dokter Djalali vrij te laten, zijn doodstraf nietig te verklaren en zijn detentieomstandigheden dringend te verbeteren. We blijven eisen dat het doodsvonnis waartoe hij is veroordeeld, niet wordt uitgevoerd.
Het lot van dokter Djalali wordt regelmatig met de Zweedse collega's besproken. Ik kan ook bevestigen dat mijn diensten de situatie van dokter Djalali de voorbije maanden verschillende keren opnieuw aan de orde hebben gesteld, zowel in Brussel als in Teheran.
Hoewel het niet aan mij is om commentaar te geven op de bilaterale relatie tussen Zweden en Iran en hun consulaire zaken, blijft het een feit dat de kwestie van Europese onderdanen die willekeurig in Iran worden vastgehouden, een zeer belangrijk punt van zorg en actie blijft voor onze regering, zoals duidelijk bevestigd in het regeerakkoord van de federale regering. Zoals u weet, zet de Belgische regering zich in voor andere EU-onderdanen, zoals het geval was met de drie Oostenrijkse en Deense staatsburgers die in 2023 samen met onze landgenoot Olivier Vandecasteele werden vrijgelaten.
België steunt ook de collectieve Europese aanpak ten aanzien van de chantagepolitiek van de Iraanse autoriteiten. Dat vertaalde zich in verschillende verklaringen over Iran van voormalig hoge vertegenwoordiger Josep Borrell namens de Europese Unie, die willekeurige detentie als onaanvaardbaar en onwettig beschouwt. België stond en staat volledig achter deze verklaringen. We zullen de nieuwe hoge vertegenwoordiger ook steunen in soortgelijke verklaringen. Voorts werden ook EU-sancties genomen en het regeerakkoord voorziet ook in verdere initiatieven.
De Iranaanpak heeft ook duidelijk gevolgen voor ons reisadvies en de evolutie van onze bilaterale betrekkingen. Naast dokter Djalali zijn er vandaag nog verschillende onschuldige Europanen in Iran opgesloten. We blijven ijveren voor hun vrijlating.
België blijft samenwerken met zijn Europese partners om deze praktijk te bestrijden. Mijn diensten en ik blijven de algemene situatie van de Europese gedetineerden in Iran aandachtig volgen, evenals de specifieke situatie van dokter Djalali.
S'agissant de la répression des opposants politiques en Iran, de manière plus large, l'abolition universelle de la peine de mort est une priorité de la politique belge en matière de droits humains. La Belgique soulève régulièrement cette question dans diverses enceintes internationales notamment au sein de l'UE, du Conseil des droits de l’homme (CDH) et de la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU.
Dans le cadre de notre mandat actuel au CDH, notre pays s'est engagé à accorder une attention particulière, entre autres, à l'abolition de la peine de mort dans le monde. J'ai pu le répéter moi-même avec force à Genève pas plus tard qu'hier. La Belgique suit de près la situation extrêmement préoccupante des droits humains en Iran, y compris le recours à la peine de mort.
Les situations de Behrouz Ehsani, Mehdi Hassani et Pakhshan Azizi illustrent la répression continue du régime iranien et l'absence de liberté d'expression dans le pays. Selon les chiffres dont disposent mes services, 880 personnes auraient été exécutées en 2024. Cette tendance est à la hausse ces dernières années.
La Belgique a fermement condamné à plusieurs reprises les actions de l'Iran et exprimé sa profonde inquiétude dans les fora multilatéraux, en particulier au Conseil des droits de l'homme et notamment à nouveau, en septembre dernier, à l'occasion du débat général sous point 4 lors de la 57ème session du CDH.
Lors du dialogue interactif du CDH avec la mission d'établissement des faits pour l'Iran, notre pays a notamment soulevé en 2023 la question des exécutions par l'Iran avec l'appel à l'instauration d'un nouveau moratoire et à l'interdiction de l'exécution de la peine de mort sur les mineurs.
En 2024, nous avons évoqué les violations des droits humains et crimes commis à l'encontre des manifestants pacifiques en Iran. En décembre dernier, la Belgique a également coparainé la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU sur la situation des droits de l'Homme en république d'Iran.
En outre, nous soutenons le mandat du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran. Ce 24 janvier, à l'occasion de l'examen périodique universel de l'Iran, la Belgique a, entre autres, appelé l'Iran à adopter un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort.
Nous avons également soulevé des questions à ce sujet ainsi que concernant l'exercice pacifique et sans entrave par les journalistes, défenseurs des droits humains et autres membres de la société civile de leurs activités. Au-delà des condamnations publiques, la Belgique soulève régulièrement ses vives inquiétudes lors de discussions avec ses interlocuteurs iraniens. Nous insistons sur l'universalité des droits humains et l'importance de la liberté d'expression et de réunion, qui doit être garantie partout et pour tous. La situation en Iran est régulièrement évoquée lors de mes contacts européens et a fréquemment fait l'objet de discussions lors des derniers conseils des Affaires étrangères.
Vous voyez que la Belgique n'est pas en reste et que, partout où elle le peut, dans toutes les instances internationales au sein desquelles les lignes peuvent bouger, des décisions peuvent être prises ou des condamnations peuvent être prononcées, nous agissons. Toujours dans le cadre européen, la Belgique soutient activement les sanctions européennes adoptées à l'encontre des membres et des organes de l'appareil sécuritaire à la manœuvre dans la répression des manifestations en Iran.
Notre pays a régulièrement coparrainé ces propositions de sanctions en tant que co-auteur. Mes services et moi-même restons donc extrêmement attentifs à l'évolution de la situation sur place, et nous continuerons à relayer ces messages auprès des interlocuteurs iraniens et autres partenaires européens.
04.07 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord.
Professor Djalali zit ondertussen precies 3.229 dagen vast in Iran. We weten allemaal dat het Iraanse regime hem als pasmunt gebruikt. Elke keer er in het Westen een Iraniër terechtstaat, bericht het terreurregime dat men Djalali binnenkort zal executeren. Bijna negen jaar wordt professor Djalali in onmenselijke omstandigheden vastgehouden, fysiek en psychisch gemarteld, en wordt hem zelfs medische hulp ontzegd.
Dat Iran niet kan worden beschouwd als een normaal land, bewijst het land zelf telkens opnieuw. Iran voerde midden december vorig jaar de strenge hoofddoekenwet in. Vrouwen riskeren hierdoor zware cel- en doodstraffen. Het regime sluit zelfs vrouwen die zich niet houden aan de kledingvoorschriften op in psychiatrische klinieken wegens mentaal instabiel.
We moeten ons
inderdaad zorgen maken over de executies. Uit een recent mensenrechtenrapport
blijkt namelijk dat er vorig jaar minstens 975 executies plaatsvonden,
waaronder zelfs executies van minderjarigen.
Uit uw antwoord leer
ik dat u moeite onderneemt en ik dank u daarvoor oprecht. Onze vrees blijft
echter dat oproepen vanuit België en oproepen vanuit de Europese Unie weinig
impact zullen hebben en weinig indruk zullen maken op het Iraanse regime. U
haalde het zelf al aan: het regime zet haar gijzelingsdiplomatie immers gewoon
verder.
04.08 François De Smet (DéFI): Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse.
On a raison de s'impliquer comme nous le faisons pour les ressortissants européens. Par solidarité pour ces gens qui sont détenus par une politique de chantage, le mot est juste, mais la situation des Iraniens qui sont prisonniers dans leur propre pays doit nous accompagner aussi à chaque instant.
Indépendamment de la peine de mort, le seul fait qu'il s'agisse d'opposants politiques, de gens emprisonnés pour des raisons politiques, heurte aussi nos valeurs. La lutte contre la peine de mort, c'est une valeur universelle et européenne. C'est pareil pour le fait de s'opposer au fait qu'on puisse détenir des gens pour leur position politique.
Nous avons affaire à une théocratie. Il est très difficile de négocier avec une théocratie, parce qu'elle n'a aucun scrupule. La Belgique en a fait les frais, comme d'autres pays. Nous devons, j'en suis sûr, hausser encore plus le ton vis-à-vis de l'Iran, notamment au niveau des sanctions et au plus haut niveau, parce que c'est un pays qui ne comprend rien d'autre que le rapport de force.
04.09 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, u zegt dat discretie en efficiëntie van belang zijn. Er is echter nog een derde aspect van belang. We moeten permanent onze vragen kracht bijzetten, wat ons posthoofd en onze diensten ter plaatse trouwens ook doen. We moeten zijn toestand en detentieomstandigheden blijven aanklagen. We moeten blijven zijn vrijlating eisen en de doodstraf ter discussie stellen.
Als dat echter niet helpt – het
regeerakkoord is daarover duidelijk –, zijn er ook sancties nodig. U kaart dat op
verschillende niveaus aan en ik kan u alleen maar aanmoedigen om dat te blijven
doen, want het is onaanvaardbaar wat er gebeurt. Als dialoog niet helpt, zijn er daden nodig.
04.10 Charlotte Deborsu (MR): Merci monsieur le ministre pour votre réponse et l'attention que vous portez à cette situation dramatique.
Cela me soulage de constater que le nouveau gouvernement en fait une priorité et ne ferme pas les yeux sur ces pratiques inhumaines en Iran.
Face à l'intensification de la répression en Iran, il est effectivement impératif d'agir, parce que l'Iran ne se contente pas de réprimer son propre peuple – ce qui est déjà particulièrement horrible – mais prend également en otage des citoyens européens afin de négocier, comme cela a été le cas avec Olivier Vandecasteele, qui a été échangé contre un terroriste condamné ici en Belgique. Aujourd'hui, ces pratiques se poursuivent avec M. Djalali, qui est en attente de son exécution dans le couloir de la mort. Ces méthodes doivent cesser.
La Belgique a su se mobiliser avec force pour Olivier Vandecasteele et doit poursuivre dans cette voie. Il faut continuer à faire pression en vue d'obtenir une réponse européenne ferme et coordonnée, car il y va de nos valeurs mais aussi de la sécurité de nos citoyens. Je vous remercie pour les démarches que vous entreprendrez à cet égard.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
05.01 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Voormalig
minister van Artsakh, Ruben Vardanyan, wordt sinds 27 september 2023 (meer dan
470 dagen) vastgehouden in Azerbeidzjan. Hij werd en wordt in mensonwaardige
omstandigheden vastgehouden waarvan 340 dagen in eenzame opsluiting en 23 dagen
in een strafcel.
Vandaag
17 januari zou er een rechtszitting over zijn zaak gepland zijn. Naar verluidt
staat hij terecht voor 42 aanklachten, waarvan sommigen tot levenslang kunnen
leiden. Noch hijzelf, noch zijn advocaat hebben de kans gekregen om de
officiële aanklacht volledig in te zien. Komt bij dat de aanklachten
uitsluitend in het Azerbeidzjaans werden opgesteld en men onvoldoende tijd
heeft gekregen om de documenten te vertalen in het Russisch. De detentie van
Ruben Vardanyan en de andere politieke gevangenen door de Azerbeidzjaanse
autoriteiten geeft aanleiding tot ernstige bezorgdheid over de eerbiediging van
de grondrechten en de waarborgen voor een eerlijk proces.
Heeft
u informatie over de detentieomstandigheden van de Armeense politieke
gevangenen in Azerbeidzjan? Werden zij recent nog bezocht door het ICRC?
Heeft
u over de detentieomstandigheden van deze politieke gevangenen contact gehad
met de Azerbeidzjaanse autoriteiten en/of de ambassadeur van Azerbeidzjan? Zo
ja, wat was de inhoud van de gesprekken?
Kaart
u deze problematiek aan op internationaal niveau? Zal er gezamenlijk actie
worden ondernomen opdat het proces van de voormalig minister van Artsakh,
alsook van alle andere politieke gevangenen, eerlijk zal verlopen?
05.02 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, ik verwijs ook naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Mijnheer
de minister, op 17 januari startte in Azerbeidzjan het proces tegen 16
Armeniërs die gevangen werden genomen bij het militaire offensief tegen
Nagorno-Karabach in september 2023. Onder hen ook Ruben Vardanyan, de
voormalige premier van Nagorno-Karabach en drie voormalige presidenten van
Nagorno-Karabach. Het spreekt voor zich dat zij geen eerlijk proces zullen
krijgen. In een verklaring verspreid door zijn familie verklaart Vardanyan dat
hij slechts een zeer korte termijn kreeg om de beschuldigingsakte door te
nemen, en pas een Russische vertaling kreeg 9 dagen voor het proces. Er zou ook
druk op hem zijn uitgeoefend om vervalste documenten en fictieve
verhoorverslagen te ondertekenen.
Amnesty
International roept de internationale gemeenschap dan ook op om het proces
nauwgezet te monitoren om te verzekeren dat hij een eerlijk proces krijgt. De
Armeense regering verklaarde dan weer inlichtingen te hebben dat Armeense
gevangenen in Bakoe verboden stoffen toegediend krijgen om hen te dwingen
verklaringen af te leggen die de situatie in de regio nog kunnen doen
escaleren.
Ik heb
voor u de volgende vragen:
Welke
concrete stappen heeft u ondernomen om de vrijlating van alle Armeense
gevangenen in Azerbeidzjan te bepleiten en hun fundamentele rechten te doen
naleven?
Welke
concrete maatregelen worden op EU-niveau ondernomen om de vrijlating van de
Armeense gevangenen te bepleiten en hun fundamentele rechten te laten naleven?
Heeft ons land hiertoe concrete maatregelen bepleit op EU-niveau?
05.03 Minister Maxime Prévot: Dames Samyn en Van Hoof, in antwoord op uw vragen over Armeense gevangenen in Azerbeidzjan en hun processen, kan ik meedelen dat de nieuwe regering deze bezorgdheden bekijkt vanuit de ruimere invalshoeken van het vredesproces tussen Armenië en Azerbeidzjan en de bescherming van fundamentele en mensenrechten. België heeft immers geen rechtstreekse toegang tot de detentielocatie van de leiders van het vroegere Opper-Karabach, dat niet erkend werd volgens het internationaal recht.
De heer Ruben Vardanyan zou volgens mijn informatie naast de Armeense ook de Russische nationaliteit hebben.
In bilaterale contacten met Azerbeidzjan op politiek en diplomatiek niveau door onze ambassade in Bakoe en met de ambassadeur van Azerbeidzjan in Brussel, pleit België systematisch voor het afsluiten van een duurzaam vredesakkoord op basis van de VN-principes van territoriale integriteit, soevereiniteit en respect voor de rechten van de bevolking. Zo werden tijdens de politieke consultatie tussen België en Azerbeidzjan in oktober 2024, op het niveau van directeurs-generaal en vice-eersteministers, het vredesproces en de mensenrechten aangekaart.
De spanningen tussen Armenië en Azerbeidzjan werden niet besproken op de Raad Buitenlandse Zaken van 24 februari, die focuste op de Russische agressie tegen Oekraïne en op het Midden-Oosten. De Zuidelijke Kaukasus werd recent wel besproken op het niveau van het Politiek en Veiligheidscomité van de EU.
Op multilateraal vlak worden de beschikbare instrumenten eveneens actief ingezet. België nam binnen de Mensenrechtenraad deel aan de Universal Periodic Review van Azerbeidzjan, eind 2023, met aanbevelingen inzake vrijheid van meningsuiting, huiselijk geweld en de uitvoering van arresten van het EHRM. Ook binnen de Raad van Europa speelt België een actieve rol.
In het bredere VN-kader van de toekenning aan Azerbeidzjan van de COP29, werden in december 2023 reeds 32 Armeense gevangenen vrijgelaten.
Ik kan u verzekeren dat België in zijn bilaterale, Europese en multilaterale relaties blijft pleiten voor verdere constructieve stappen richting vrede.
05.04 Ellen Samyn (VB): Dank u wel voor uw antwoord, mijnheer de minister.
Ik zou toch nog iets willen vragen: hebt u toevallig informatie dat het ICRC de gevangenen heeft bezocht? Uw voorganger heeft daar immers wel informatie over verstrekt. Anders zal ik die vraag schriftelijk stellen.
Mijnheer de minister, ik vrees dat Azerbeidzjan niet bekendstaat voor het respecteren van de rechten van de bevolking, zeker niet als het over de rechten van de bevolking in Artsach gaat. We hebben gezien hoe het geleid heeft tot een exodus van de mensen van Artsach naar Armenië. We zien nu ook welke grove schendingen er bestaan ten aanzien van hun cultureel erfgoed. Azerbeidzjan zal ook niet nalaten om op internationale fora grove uitspraken te doen tegenover de Armenen die daar ook aanwezig zijn. Ik vrees dus dat Azerbeidzjan zich nog niet in de toestand bevindt om een vredesoffensief te starten met Armenië en respect te tonen voor de bevolking in Artsach.
We volgen het verder mee op en ik zal dan nog een berichtje sturen.
05.05 Els Van Hoof (cd&v): Ook ik dank de minister voor zijn antwoord.
Ik kan alvast meegeven dat het conflict tussen Armenië en Azerbeidzjan de voorbije legislatuur veelvuldig aan bod is gekomen en ook deze legislatuur weer op de agenda staat. We blijven het dus opvolgen, zeker vanuit deze commissie, en we zullen blijven aanklagen hoe Azerbeidzjan de territoriale integriteit van Armenië niet respecteert, niet alleen in Nagorno-Karabach, maar ook op andere plaatsen in Armenië, waar Azerbeidzjan grondgebied probeert in te nemen. Dat is onaanvaardbaar, net zoals het onaanvaardbaar is voor Oekraïne, Congo enzovoort.
Beide landen liggen niet ver van ons en bepleiten ook meer en meer het Europese lidmaatschap. Er is een referendum geweest waaruit duidelijk bleek dat daarvoor een draagvlak is. Vandaar dat de houding van Azerbeidzjan wat betreft de Armeense gevangenen van nabij wordt opgevolgd.
Ik heb uw antwoord gehoord over Vardanyan. Hij heeft inderdaad ook de Russische nationaliteit, maar dat neemt niet weg dat zijn proces oneerlijk verloopt, hij kreeg slechts negen dagen voor het proces een vertaling. Ook wordt er druk uitgeoefend met vervalste documenten en fictieve verhoorverslagen. We moeten de druk blijven aanhouden, zeker als het gaat over de politieke gevangenen die vandaag nog vastzitten in Azerbeidzjan.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
06.01 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
We
kunnen er niet naast kijken dat in een toenemend aantal landen Christelijke
minderheidsgroepen worden gezien als een bedreiging. Zonder enige aanleiding
worden jaarlijks duizenden christenen geviseerd, geïntimideerd, vervolgd en in
het ergste geval zelfs gedood omwille van hun geloof.
Volgens
het jaarrapport van de organisatie Open Doors worden er wereldwijd meer dan 380
miljoen Christenen gediscrimineerd en vervolgd omwille van hun
geloofsovertuiging.
De
organisatie Open Doors publiceert - zoals elk
jaar - een Ranglijst Christenvervolging waar 50 landen worden
beoordeeld. Worden deze landen tijdens internationale fora aangesproken over de
schending van de mensenrechten in hun land en meer bepaald over de
geloofsvervolging t.a.v. Christenen?
Welke
initiatieven zal u nemen om de geloofsvervolging t.a.v. Christenen aan te
kaarten bij de desbetreffende autoriteiten van die landen?
Zullen
er gezamenlijke Europese initiatieven genomen worden in dit kader? Zo neen,
waarom niet?
06.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Samyn, zoals u weet, vormen de bevordering en de bescherming van mensenrechten een prioriteit van het Belgisch en Europees buitenlands beleid. Hiertoe behoort ook de vrijheid van godsdienst of geloof. De kwestie van de christelijke minderheden kan dus niet los worden gezien van de bescherming van alle minderheden en de eerbiediging van de mensenrechten in het algemeen.
De EU ontwikkelt richtsnoeren over de vrijheid van godsdienst of geloof die een leidraad vormen voor de bevordering en bescherming van deze vrijheid in het extern beleid van de EU en haar lidstaten. Ons land droeg bij aan de totstandkoming van die richtsnoeren en geeft er mee uitvoering aan. Bovendien neemt België ook deel aan de vergaderingen van de EU-adviseursgroep Religie en Diplomatie. Daarnaast beschikt de EU over een speciaal gezant voor de bevordering van de vrijheid van godsdienst of geloof buiten de Europese Unie.
Ik herinner u eraan dat het hele Belgische diplomatieke netwerk over de mensenrechtensituatie in de respectieve ambtsgebieden rapporteert, met inbegrip van de situatie inzake vrijheid van godsdienst of geloof en de situatie van religieuze minderheden. De kwestie wordt aangekaart in bilateraal of multilateraal verband voor relevante landen. Tot de taken van het diplomatiek netwerk behoort niet alleen contacten leggen met overheidsinstanties, maar eveneens met het maatschappelijk middenveld en met vertegenwoordigers van religieuze en andere minderheden.
Binnen de Verenigde Naties bevorderen de EU en België de vrijheid van godsdienst of geloof, verzetten ze zich krachtig tegen religieuze onverdraagzaamheid en roepen ze op tot een betere bescherming tegen vervolging en geweld van personen die tot religieuze of andere minderheden behoren. Elk jaar dient de EU een resolutie in over de vrijheid van godsdienst of overtuiging bij de VN-Mensenrechtenraad en de Algemene Vergadering. België is cosponsor van deze resoluties. Ons land steunt ook het mandaat van de VN-speciaal rapporteur voor de vrijheid van godsdienst of geloof en neemt deel aan de interactieve dialoog met deze speciaal rapporteur.
06.03 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Ik zal niet nalaten om u herhaaldelijk te ondervragen over christenvervolgingen. Ik had gehoopt dat deze nieuwe regering speciale aandacht zou besteden aan christofobie, maar ik heb gehoord dat u het onderbrengt in de grote groep vervolging en mensenrechten. Ik betreur dat, zeker als men de cijfers ziet. Men kan er niet naast kijken: 380 miljoen christenen worden vervolgd vanwege hun geloof. Dat is een aanzienlijk aantal. Het is trouwens de meest vervolgde groep ter wereld.
Ik zal het niet nalaten u zoveel mogelijk vragen te stellen met betrekking tot christenvervolging, zodat het duidelijk wordt dat er actie moet worden ondernomen en dat christofobie een bijzondere plaats moet innemen in het buitenlands beleid.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
07.01 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
De
Zuid-Afrikaanse president Cyril Ramaphosa heeft vorige week een omstreden wet
ondertekend die het mogelijk maakt om land te onteigenen in het 'belang van de publieke
zaak'.
Volgens
de administratie van de president zou de onteigening niet willekeurig
plaatsvinden en “de wet staat alleen onteigening toe met een rechtvaardige en
billijke compensatie", aldus een persverklaring.
Hoewel
de maatregel door de regering wordt geprezen als een belangrijke stap in
landhervorming, is er ook felle kritiek. Zo wordt er gevreesd dat blanke
Zuid-Afrikanen onteigend kunnen worden van hun land, soms zelfs zonder
compensatie.
In
sommige gevallen, zoals bij verlaten land waarvan de eigenaar niet traceerbaar
is, of land dat puur wordt aangehouden voor speculatieve waarde, kan
onteigening plaatsvinden zonder compensatie.
Graag
verneem ik van de minister:
Er
wordt gevreesd dat vooral blanke Zuid-Afrikanen, de boerengemeenschap, zomaar
onteigend kunnen worden, soms zelfs zonder compensatie. Heeft u hierover meer
informatie?
Werd
deze wet bekrachtigd door het parlement? Met andere woorden, is het
democratisch proces achter deze wet correct verlopen?
Hoe
zal er internationaal op worden toegezien dat de rechten van de landeigenaren
worden gewaarborgd?
07.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Samyn, volgens de meest recente landaudit in Zuid-Afrika is 72 % van het landbouwgebied in Zuid-Afrika nog steeds eigendom van blanke inwoners, die 7,3 % van de bevolking uitmaken. Deze situatie is het gevolg van wetgeving tijdens het apartheidsregime, die beperkingen oplegde aan landeigendom voor de zwarte bevolking.
De nieuwe wet is echter geen landhervorming. Ze bevat geen maatregelen die specifiek gericht zijn tegen of voor een bepaalde bevolkingsgroep. De wet bepaalt louter de procedures en voorwaarden om tot onteigening in het publiek belang over te gaan, zoals dat in vele landen mogelijk is, ook in België. De bepaling in de Zuid-Afrikaanse grondwet die een billijke compensatie verplicht bij zo'n onteigening blijft onder de nieuwe wet onverkort gelden. De nieuwe wet geeft echter aan dat het in sommige uitzonderlijke gevallen billijk is om te onteigenen zonder een vergoeding, bijvoorbeeld wanneer het om verlaten of ongebruikte speculatieve percelen gaat. Landbouwexperts uit binnen- en buitenland, zoals de Agricultural Business Chamber of South Africa en het Nederlandse Ministerie van Landbouw, menen dat de nieuwe wet dan ook geen indirect risico vormt voor landeigenaars in Zuid-Afrika.
De wet is het resultaat van een lang parlementair proces. Het huidige wetsvoorstel werd in 2020 ingediend. Na een uitgebreide consultatie en bespreking keurden beide kamers van het parlement de wet op 27 maart 2024 goed en zond men het goedgekeurde voorstel naar de president voor ondertekening. De president ondertekende de wet op 20 december 2024 en die werd na publicatie in de Staatscourant van kracht op 24 januari 2025. De regeringspartij Democratic Alliance stelde daarna beroep in tegen de wet bij het Hooggerechtshof, dat zich dus zal uitspreken over de vraag of het democratisch proces correct werd gevolgd. De discussie over deze kwestie is bovendien al langer aan de gang. Het wetsvoorstel van 2020 kwam in de plaats van een eerder verdergaand voorstel om de grondwet te wijzigen, dat evenwel werd afgevoerd na een publieke consultatie.
Ten slotte bepaalt de wet dat, indien partijen niet tot een akkoord komen over de hoogte van de vergoeding, het altijd een rechter zal zijn die zal bepalen wat een billijke vergoeding is bij onteigeningen. Die rechterlijke toets biedt een garantie tegen eventueel misbruik van de wet door de overheid.
We zullen uiteraard aandachtig blijven voor deze problematiek, aangezien er ook landgenoten zijn die eigendommen hebben in Zuid-Afrika. Zoals gezegd is er op dit ogenblik evenwel geen reden tot onmiddellijke bezorgdheid.
07.03 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, dank u wel voor uw uitgebreid antwoord.
We kunnen niet ontkennen dat in Zuid-Afrika de gruwelijke aanvallen op Afrikaner boeren, vaak met de dood tot gevolg, toenemen. Het ergste is dat de overheid zelf daar niets tegen onderneemt. Meer nog, elk juridisch middel, zoals onteigening, wordt ingezet om het leven van de Afrikaner boer ondraaglijk te maken.
Onze fractie vindt dat onaanvaardbaar. Wij vinden het ook onaanvaardbaar dat de internationale gemeenschap hier niet wakker van ligt. We zullen deze kwestie dan ook blijven aankaarten in deze commissie.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitster: De samengevoegde vragen nrs. 56002285C, 56003089C en 56003127C van mevrouw Samyn, de heer Boukili en mevrouw Depoorter worden uitgesteld.
08.01 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, ik verwijs nogmaals naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
De politieke
impasse in Venezuela blijft aanslepen. Vorige week legde de autoritaire
president Nicolas Maduro de eed af voor een derde termijn. Zijn zogenaamde
verkiezingsoverwinning wordt niet erkend door de Verenigde Staten en de
Europese Unie.
Wat is
het standpunt van de Belgische regering in dit dossier?
In het
verleden was er reeds sprake van grove schendingen van de mensenrechten in
Venezuela. Wordt er nagedacht om handelsbetrekkingen tussen België en Venezuela
te koppelen aan voorwaarden indien er bepaalde internationale afspraken door
Venezuela niet worden nageleefd?
Deze week werden door Venezuela Nederlandse, Franse en Italiaanse diplomaten het land uitgestuurd. België beschikt nog over een ambassade in Venezuela maar de opvolging gebeurt via een zaakgelastigde geaccrediteerd bij Venezuela met residentie in Bogata. Ik maak hieruit op dat er dus geen Belgische diplomaten aanwezig zijn in Venezuela? Door wie wordt de ambassade momenteel bemand? Indien de Belgische ambassade wordt bemand, hoe wordt de veiligheid van het (diplomatiek) personeel gegarandeerd?
08.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Samyn, in antwoord op uw vraag over de situatie in Venezuela kan ik u bevestigen dat het standpunt van België wordt weerspiegeld in de verklaring van de hoge vertegenwoordiger van de EU van 10 januari 2025: we zijn solidair met het volk van Venezuela, dat op 28 juli 2024 vreedzaam heeft gestemd om de toekomst van zijn land te bepalen.
Miljoenen Venezolanen hebben met een aanzienlijke meerderheid voor democratische verandering gestemd door Edmundo González Urrutia te steunen, volgens openbaar beschikbare kopieën van verkiezingsgegevens. Aangezien de autoriteiten hebben geweigerd officiële gegevens van de stembureaus te publiceren, zijn de aangekondigde resultaten niet geverifieerd en kunnen ze niet worden erkend als representatief voor de wil van het volk.
De Venezolaanse autoriteiten hebben een belangrijke kans gemist om de wil van het volk te respecteren en te zorgen voor een transparante, democratische overgang met garanties voor iedereen. Wij zijn van mening dat Nicolás Maduro de legitimiteit van een democratisch verkozen president mist.
De Europese Unie en de lidstaten hebben ervoor gekozen geen enkele maatregel te treffen die schade zou kunnen toebrengen aan het Venezolaanse volk of aan de economie. We verkiezen gerichte sancties goed te keuren tegen personen die verantwoordelijk zijn voor het ondermijnen van de democratie, de rechtsstaat of de mensenrechten in Venezuela. Het doel is een onderhandelde en democratische oplossing voor de crisis te ondersteunen. Het terugdraaien van de EU-sancties zal afhangen van tastbare vooruitgang op het gebied van de mensenrechten en de rechtsstaat in Venezuela, samen met betekenisvolle stappen in de richting van een echte dialoog in een democratische transitie. De autonome sanctieregeling van de EU is gericht tegen 55 personen en is met ingang van 10 januari 2025 met 12 maanden verlengd.
België beschikt nog steeds over een ambassade in Venezuela, maar de opvolging gebeurt via een zaakgelastigde en pied, geaccrediteerd bij Venezuela, met residentie in Bogota. Venezuela heeft geen maatregelen genomen ten aanzien van België.
08.03 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord, waar ik achter sta. Ik deel uw mening.
We moeten erop toezien dat de bevolking daar minder onderdrukt wordt en er aandacht wordt besteed aan de politieke gevangenen. Eergisteren nog werd een oppositieleider dood aangetroffen in de gevangenis. Venezuela vaardigt zelfs een beloning van 100.000 dollar uit aan wie Edmundo González uitlevert. Dat is waanzin. Het is geen normaal regime. We moeten vooral zien dat de rechten van de bevolking daar worden gerespecteerd, maar ik maak uit uw antwoord op dat u onze mening deelt. Er moet een krachtig signaal aan Venezuela worden gestuurd.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
09.01 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, le 21 novembre dernier, l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal était arrêté à sa descente d'avion à Alger. Il est poursuivi en vertu de l'article 87bis du Code pénal, qui sanctionne "comme acte terroriste ou subversif, tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions".
Boualem Sansal est un penseur et un écrivain – et pas n’importe quel écrivain. Lauréat de plusieurs prix littéraires, notamment le grand prix de l’Académie française en 2015, c’est une figure intellectuelle importante. Il a été reçu plusieurs fois à Bruxelles. J’ai moi-même eu la chance de pouvoir le rencontrer et l’écouter ici.
Le pire peut être craint, connaissant la brutalité du régime algérien. M. Sansal a des prises de positions courageuses sur la question algérienne, sur la montée de l'islamisme, sur les questions identitaires. Nous parlons en outre d’un homme âgé de 75 ans, et dont l’état de santé est désormais un sujet de vive inquiétude.
J’ai déjà interpellé début décembre votre prédécesseur, M. Quintin. Il m’a répondu avec une réaction que je qualifierais de convenue et polie mais assez peu engagée. Je me permets donc de retenter ma chance ici.
Monsieur le ministre, je souhaiterais une réaction politique ou diplomatique forte sur cette affaire en Belgique. Je sais bien que nous parlons d’un Franco-algérien détenu en Algérie, mais il s’agit ici d’une question touchant à des valeurs universelles.
Nous pouvons, nous devons nous emparer de ce dossier parce qu’il reflète une question de principe. Emprisonner un écrivain, c'est tenter de faire taire une voix libre et c’est attaquer la liberté d'expression. Cette détention est tout simplement insupportable. Nous avons en outre, depuis peu, de grandes inquiétudes sur sa santé et sur une potentielle grève de la faim.
Monsieur le ministre, avez-vous pris contact avec vos homologues en Algérie sur ce dossier pour vous inquiéter du sort de M. Sansal? Sinon, pouvez-vous le faire dans les plus brefs délais? Pouvez-vous saisir l'ambassadeur d’Algérie en Belgique pour lui communiquer nos préoccupations? Pouvez-vous simplement demander, de manière forte, au nom de notre pays, que M. Boualem Sansal soit libéré immédiatement?
09.02 Maxime Prévot, ministre: Monsieur De Smet, nous sommes conscients de la mobilisation et de l'inquiétude suite à l'arrestation en Algérie, le 16 novembre dernier, de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal. À ma connaissance, M. Sansal est poursuivi "pour atteinte à l'intégrité du territoire national, sur base de l'article 87bis du Code pénal algérien qui indique qu'est considéré comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions".
Une procédure judiciaire est en cours mais les auditions n'ont pas encore eu lieu. Selon mes informations, M. Boualem Sansal reçoit les soins et traitements que requiert son état de santé, mais il a entamé une grève de la faim depuis samedi passé.
L'ambassade de Belgique à Alger suit de près la situation des droits humains en Algérie, y compris la situation de la liberté d'expression dans le cadre de la politique européenne et belge en matière de droits humains. Nous sommes en contact permanent avec nos homologues français et européens pour déterminer la meilleure façon d'agir.
Pour être transparent avec vous, je n'ai pas encore eu, depuis ma prise de fonctions, l'occasion de parler à mon homologue algérien. Soyez toutefois assuré que la question du respect des droits humains nous tient très à cœur et que je n'hésiterai pas à aborder ce sujet avec mon interlocuteur dès que j'en aurai la possibilité. Mes services ont néanmoins déjà effectué pas mal de démarches et discuté de ce dossier avec Son Excellence l'ambassadeur d'Algérie en Belgique. Ce fut l'occasion de réitérer toutes nos préoccupations.
La Belgique respecte le principe de l'indépendance de la Justice et le procès de M. Boualem Sansal devra être impartial, juste et équitable. Nous continuerons de rappeler l'importance du respect de ces principes ainsi que ceux des droits humains dans le cadre de toutes nos relations bilatérales. Voilà ce qu'il m'était, en toute honnêteté, possible de vous dire à ce jour.
09.03 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Certains points étaient déjà présents dans les réponses de votre prédécesseur, mais vous avez tout de même apporté des éléments neufs.
Il ne faut pas sous-estimer le poids que peut avoir la Belgique dans ce genre d'affaires, qu'il s'agisse d'un artiste, d'un écrivain, ou d'un défenseur d'idées, qui plus est francophone. Nous avons une voix qui compte et je crois vraiment que nous pouvons la faire porter de manière plus haute et de manière plus spécifique. Il ne fait nul doute que la question des droits humains en Algérie revêt une dimension générale. Mais je me permets d'insister vraiment pour que vous puissiez, avec l'ambassadeur d'Algérie ou vos homologues dans ce pays, aborder de manière spécifique non pas uniquement la question des droits humains mais la question de M. Sansal, parce qu'il est devenu, malgré lui sans doute, le symbole de quelque chose, le symbole du fait qu'on essaie de faire taire les idées.
C'est quand même très douloureux de voir qu'on peut emprisonner quasiment impunément un intellectuel et commencer à programmer son procès.
Monsieur le ministre, je voulais, dès votre entrée en fonction, vous sensibiliser à ce dossier. Je vous remercie du suivi que vous pourrez y apporter.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitster: Mevrouw Lamarti is niet aanwezig om haar vraag nr. 56002374C te stellen. Vraag nr. 56002458C van mevrouw Lambrecht wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
10.01 Lydia
Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, votre accord de gouvernement annonce une
réduction de 25 % du budget de la coopération au développement.
C'est une
nouvelle catastrophique pour les pays tiers et leurs sociétés civiles qui, au
travers de la coopération multi latérale, bilatérale directe et indirecte,
mettent en œuvre des programme de développement de services publiques, de
renforcement de capacités de mouvements de femmes, de travailleurs, de lutte
contre le réchauffement climatique et j'en passe.
Pourriez-vous
m'indiquer comment cette réduction drastique sera ventilée au sein de
l'enveloppe "coopération au développement"? De quel pourcentage sera
réduit la coopération bilatérale indirecte? De quel pourcentage sera réduit la
coopération bilatérale directe? Et enfin, de quel pourcentage sera réduit la
coopération multilatérale?
10.02 Maxime Prévot, ministre: Madame la députée, en réponse à votre question sur la ventilation des fonds dans la coopération, je vous confirme que compte tenu du contexte budgétaire difficile, et comme j'ai déjà pu le préciser et l'assumer lors du débat sur la confiance au gouvernement, il a bel et bien été décidé de réduire le budget de la coopération au développement de 25 % d'ici la fin de la législature. Pour être transparent, c'est même d'ici trois ans.
À la lumière du contexte international actuel, cette réduction du budget de la coopération au développement constituera, j'en suis conscient, un défi majeur pour les années à venir. Je n'ai évidemment aucun plaisir à être confronté à cette diminution des moyens, mais celle-ci s'inscrit dans le cadre de l'effort global d'assainissement de nos finances. J'ai déjà été longuement interpellé par plusieurs acteurs de terrain ou institutionnels et je souhaite agir avec ordre et méthode pour pouvoir poser les choix.
Il est donc prévu d'étaler la réduction sur les trois prochaines années. Deux éléments sont d'ores et déjà à prendre en considération. Premièrement, il convient de veiller à ce que cette réduction ait un minimum de répercussions sur la population dans nos pays partenaires, sur les engagements en cours, sur la consolidation de nos interventions réalisées ainsi que sur les partenariats dans leur ensemble. Deuxièmement, nous devons mener une réflexion plus approfondie afin d'accroître l'efficacité, les effets et la cohérence de la coopération au développement belge.
Comme le dit l'adage, il faut faire d'une contrainte une opportunité. Nous savons également qu'il va nous falloir repenser notre réseau de postes diplomatiques pour réaliser quelques économies, mais il est vrai que certains postes étaient le fruit de l'histoire et que leur maintien n'était pas toujours pertinent. À l'inverse, l'évolution des relations internationales nécessite l'ouverture de nouveaux postes ailleurs, de sorte que tout cela va faire l'objet d'une réflexion au sein des Affaires étrangères. C'est la même logique qui va prévaloir pour la coopération au développement. Cela se fera en regardant de quelle manière mieux articuler la politique de coopération à la politique que nous souhaitons mener au niveau des Affaires étrangères. C'est la raison principale pour laquelle c'est le même ministre qui assume désormais ces deux portefeuilles.
Nous prendrons donc le temps nécessaire pour effectuer cette analyse approfondie de pertinence, de performance et d'impact auprès des différents partenaires, canaux et autres activités que la coopération belge peut mener aujourd'hui.
Nous regarderons quelle est la valeur ajoutée, les avantages comparatifs de la Belgique et de nos acteurs, ainsi que les défis auxquels la Belgique et le monde sont confrontés, notamment les enjeux climatiques, sanitaires, de stabilité dans certaines régions ou de migration.
Nous tiendrons compte des effets multiplicateurs. Parfois, supprimer un petit budget d'une activité soutenue par la coopération au développement pourrait de prime abord donner le sentiment de faire une petite économie fort utile, mais c'est oublier que, par l'apport de cette somme, d'autres bailleurs internationaux acceptent aussi de contribuer. Nous nous priverions alors de cet effet multiplicateur.
Tous ces éléments seront intégrés à la grille d'analyse. Il est donc trop tôt aujourd'hui pour déjà donner des pistes concrètes sur les conséquences détaillées pour chacun des différents canaux. Il est prévu de clarifier ces aspects dans les prochains mois sur la base de l'analyse que mon administration et mes collaborateurs mèneront, en dialogue et en concertation avec les différents acteurs concernés. Comme je l'ai dit, l'analyse servira à garantir l'efficacité, l'impact et la cohérence de la coopération au développement dans les années à venir.
Pour être tout à fait transparent, je pense que même si la réduction est, à la grosse louche, d'une centaine de millions en 2025, de 200 millions en 2026 et de 300 millions en 2027, nous devons dès à présent faire l'analyse de manière générale. Celles et ceux qui devraient éventuellement voir leurs crédits diminuer ou être supprimés en 2027 doivent idéalement pouvoir le savoir dès maintenant, afin qu'il y ait un phasing out et qu'ils puissent prendre les devants. Parce que me contenter de dire quels sont les 100 millions pour 2025 et laisser avec une épée de Damoclès les interrogations, de l'incertitude et de la fragilité sur tous les autres acteurs ne va pas les aider non plus. Même si c'est parfois douloureux d'apprendre maintenant qu'il y aura peut-être une suppression de moyens dans deux ou trois ans, c'est préférable pour offrir un peu de prévisibilité plutôt que de rester dans l'incertitude et se demander à quelle sauce on sera mangé.
C'est pour cette raison que je voudrais exécuter le travail sans tarder et sans non plus me précipiter pour que les choix soient les plus pertinents possible. Il me reviendra de les assumer et je le ferai en répondant aux parlementaires chaque fois que cela sera nécessaire. Il faut aussi pouvoir le faire tout en veillant aux enjeux de sens, de performance et de pertinence.
10.03 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, votre réponse est complète et je vous en remercie.
Je sens que, tout comme moi, vous regrettez cette coupe budgétaire qui risque d'impacter massivement notre spectre d'actions. Comme vous l'avez dit, il est indispensable de préparer les différents acteurs à cette coupe pour qu'ils la répercutent dans leurs actions au quotidien.
Heureusement que les acteurs de la coopération au développement avec lesquels nous travaillons sont résilients malgré parfois le manque de considération dont ils ont été victimes. Par ces quelques mots, je veux les encourager. J'espère que, tout au long de votre mandat, vous ne manquerez pas d'encourager ce secteur qui travaille parfois dans des conditions humaines très difficiles et qui fait la fierté de la Belgique.
L'incident est clos.
Het incident is
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11.01 Lydia
Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, "À quoi sert la coopération au
développement?": c'est ce qu'a demandé le président du MR, votre
partenaire de coalition, lors d'une interview à la presse publiée dans le
journal l'Écho. Il persiste et signe en
ajoutant que si ça ne tenait qu'à lui, le budget de l'aide au développement
aurait été, tout simplement, supprimé. Alors que le secteur s'inquiète déjà de
la coupe budgétaire annoncée de 25 %, de tels commentaires, indignes d'un
parti démocratique belge, héritier de la philosophie libérale qui est celle qui
a donné des droits individuels à tous les êtres humains sans exception, ont le
don de nous inquiéter. Ces commentaires, ce ne sont probablement qu'une
tentative de faire écho à la politique de son idole Trump, qui depuis son investiture
s'attaque sans retenue à l'agence américaine de la coopération au
développement, l'USAID.
La
coopération au développement, c'est un investissement à long terme qui sert à
prévenir les conflits, les épidémies voire les pandémies et le dérèglement
climatique. Ces trois domaines peuvent avoir un impact direct et énorme sur nos
citoyens belges. Et prévenir leur apparition via la coopération au
développement coûte infiniment moins cher qu'y répondre dès leur apparition.
Dès lors, investir dans la coopération, c'est investir dans les intérêts
directs de la Belgique et de nos citoyens.
Mes questions sont les suivantes: Le MR a-t-il réellement tenté de supprimer totalement le budget à la coopération au développement? Avez-vous lutté pour garder un budget raisonnable ? Croyez-vous-en un avenir durable globalisé en l'absence d'aide au développement provenant des gouvernements? Êtes-vous confiant de pouvoir mener une politique de coopération efficace malgré la coupe budgétaire? Nous savons pourtant que les défis augmentent, mais les budgets baissent, je suis donc curieuse de connaître votre plan d'action. Quelle est votre opinion sur les attaques de Trump à l'encontre de l'agence USAID? Quel impact pour nos projets?
11.02 Maxime Prévot, ministre: Merci, madame la députée.
La montée des tensions géopolitiques de ces dernières années, mois et semaines, a rendu notre monde plus instable et incertain. Les mesures prises par l'administration Trump à l'encontre de USAID et envers sa politique étrangère en sont un dernier exemple en date. Mes services sont en train de faire un mapping sur l'impact sur nos programmes et projets respectifs, mais on doit désormais constater que les États-Unis sont en train d'abandonner leur rôle de pierre angulaire de l'ordre post-guerre, et que cette situation oblige notre pays et nos partenaires à naviguer dans un environnement multilatéral complexe.
Je pense d'ailleurs, si je me permets un petit aparté, que plus que jamais il faudra que nous restions des vigiles et des défenseurs du multilatéralisme, là où celui-ci, que ce soit en matière de coopération au développement ou de politique des affaires étrangères, semble être fragilisé. Et dans ce contexte, le passage de l'accord de gouvernement fédéral garde toute sa pertinence, je cite: "Nous croyons en la solidarité internationale et considérons la coopération au développement comme un instrument stratégique important et un élément de notre politique étrangère et de sécurité et ce, également au profit des intérêts belges et européens". Notre propre sécurité, stabilité et bien-être sont liés avec la sécurité, stabilité et bien-être dans le monde, tout comme un système multilatéral performant basé sur des règles et un ordre de droit international qui respecte le droit international et humanitaire.
Et plus ce système est remis en cause, plus important encore il l'est pour notre pays d'investir dans la protection, le renforcement et la réforme de ce système, notamment via la coopération internationale. Le contexte budgétaire difficile ne facilite en rien cette tâche.
Des choix géographiques et thématiques pointus, mais éclairés, doivent être faits en fonction des priorités politiques et des défis auxquels la Belgique et le monde sont confrontés, tels que le climat, la santé globale, la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi que l'immigration. Je souhaite également que nous nous engagions pleinement dans des partenariats de qualité, mutuellement bénéfiques, pour relever des défis communs; des partenariats fondés sur la valeur ajoutée, l'expertise et la complémentarité des acteurs. Enfin, je souhaite que nous nous engagions également au sein de l'Union européenne et que nous trouvions des solutions to step up our game, afin de combler les lacunes multilatérales là où les États-Unis les laissent.
Il ne s'agit pas de prendre en charge le financement, soyons lucide, ce n'est pas possible, mais de maintenir la place et le dialogue autour des questions qui sont cruciales pour nous et d'oser ainsi peser sur les réformes au sein du système multilatéral. Pour vous en donner une illustration, je rencontrais hier notamment la présidente du Comité international de la Croix-Rouge à Genève qui m'expliquait qu'ils allaient perdre jusqu'à 40 % de leur budget en raison du gel des dotations américaines. Je rencontrais aussi le patron, qui est le haut représentant du Commissariat des Nations Unies aux réfugiés qui me parlait aussi de montants d'ampleur similaire et donc, pour toute une série d'organismes multilatéraux, c'est une vraie déflagration. Cela va donc imposer davantage de solidarité encore mais, on en est conscient, on ne pourra pas se substituer aux mannes financières massives qui étaient octroyées antérieurement par les États-Unis.
11.03 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, j'ai tendance à croire que vous êtes un partisan de la coopération au développement et que vous êtes conscient qu'y investir, c'est investir dans un monde plus juste, plus durable et plus sûr où tous les citoyens peuvent jouir de leurs droits en toute liberté et sécurité. Comme je le disais tout à l'heure, 25 % de moins avec les défis gigantesques auxquels font face les pays où nous avons déployé notre aide me paraît compliqué mais je vous souhaite bon courage pour mener à bien les objectifs que vous vous êtes fixés face à ceux qui ont cessé de croire en la solidarité internationale.
L'incident est clos.
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12.01 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur la Guinée et sa junte militaire du général Mamadi Doumbouya. Ce dernier a annoncé, dès son coup d'État, la perspective d'élections libres avant 2025.
Selon Human Rights Watch, les libertés d'expression, de réunions médiatiques ou politiques seraient réduites à peau de chagrin.
En réprimande à toute forme d'opposition politique, la junte militaire démontrerait sa schizophrénie. Elle promet des élections justes et libres mais empêche toute expression politique et réprime les opposants et militants avec un usage excessif de la force. Dernièrement, le gouvernement a reconnu qu'il serait impossible d'organiser des élections au cours de l'année, contrairement à ce qui avait été annoncé début janvier. D'après les analystes, cette junte militaire temporaire n'a aucunement l'intention de rendre ce pouvoir.
L'économie du pays faiblit. Après des années de progrès sous la démocratie, la population sombre dans l'insécurité alimentaire alors que les groupes djihadistes se rapprochent de la frontière Nord et la Russie place ses pions.
Dans ce cadre très peu rassurant pour la population guinéenne, pour la région mais aussi pour tous les partenaires réels et potentiels de la Guinée dont l'essor économique profiterait à tous, j'aimerais vous poser une série de questions.
Quelles informations vous reviennent de notre poste diplomatique sur place? Quelles informations spécifiques pouvez-vous partager avec nous concernant le respect des droits humains? Avez-vous des relations bilatérales avec la junte? Pensez-vous que des élections puissent être envisagées? Quelle est votre stratégie sécuritaire vis-à-vis de la Guinée qui fait face à la menace djihadiste, ce qui risque de provoquer des déplacements de populations, qui pourraient être tentées de rejoindre l'Europe?
La sécurité alimentaire se dégrade dramatiquement en Guinée. Y a-t-il une stratégie spécifique pour répondre à ce défi? Enfin, quelle est votre analyse de l'influence russe dans le pays, notamment sur les ressources de bauxite?
12.02 Maxime Prévot, ministre: Merci, madame Mutyebele.
Nous constatons effectivement peu de progrès vers la transition démocratique et l'organisation d'élections ces derniers mois, malgré l'engagement qui avait été pris initialement de clôturer la transition le 31 décembre dernier. La prochaine étape devrait être l'adoption d'une nouvelle Constitution par référendum. Des incertitudes existent toutefois sur le calendrier exact tant du référendum constitutionnel que des élections générales.
Sur la problématique des droits humains, nous avons effectivement des inquiétudes, en particulier face aux nombreuses restrictions de l'espace civique et démocratique et à la pression sur les journalistes, la presse indépendante et les défenseurs des droits humains. L'une de nos préoccupations principales porte sur l'absence de nouvelles sur le sort de Foniké Menguè et Billo Bah, deux leaders de la société civile disparus en juillet dernier après leur arrestation. Nous notons aussi que les manifestations pacifiques sont actuellement interdites, ce qui assombrit le tableau en matière de droits civils et politiques.
Comme l'Union européenne et les États membres présents à Conakry, nous avons des contacts réguliers avec les autorités guinéennes. Couper les canaux de communication avec le gouvernement guinéen serait contre-productif dans une période aussi cruciale. La Guinée partageant une longue frontière avec le Mali, il y a effectivement toujours ce risque de débordement du terrorisme vers l'Afrique de l'Ouest. Nous suivons la situation de près avec nos partenaires. Toutefois, cela fait très longtemps qu'il n'y a pas eu d'attentat islamiste en Guinée. Ce facteur ne semble donc pas déterminant dans le flux migratoire provenant de la Guinée.
Pour ce qui est de la situation alimentaire, l'une des quatre interventions prévue par notre programme de coopération bilatérale mis en œuvre par Enabel a justement trait au développement agricole durable pour augmenter la résilience de la population face aux chocs alimentaires. Cette résilience est aussi facteur de stabilité et permet de contribuer à contrer la propagation de menaces sécuritaires.
Quant aux relations de la Guinée avec la Russie, elles datent de la période communiste. Si la Russie est effectivement présente dans le secteur minier, il y a beaucoup d'autres acteurs présents également dans ce pays. L'influence de la Russie ne doit donc pas être surestimée. La Guinée semble attachée à une diversification de ses partenariats et entretient des relations équilibrées et non exclusives avec beaucoup de partenaires différents, y compris les pays européens.
12.03 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Je vous remercie pour vos réponses, monsieur le ministre.
La situation en Guinée est tout à fait désolante. La junte a fait miroiter la perspective d'un retour rapide à la démocratie pour finalement décevoir toute la population.
En Belgique, nous avons une grande diaspora guinéenne qui est mobilisée pour faire opérer un réel changement dans son pays d'origine. En Guinée, la société civile s'est fortement renforcée et j'espère qu'elle aura la résilience nécessaire pour faire face à l'autoritarisme de la junte militaire. Toute la région souffre de l'instabilité et mérite de connaître la paix.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
13.01 Lydia
Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, j'aimerais attirer votre attention sur la
situation au Djibouti, où le régime se rend coupable de violations
systématiques des droits humains, que ce soit via l'usage de la torture,
d'arrestations arbitraires, d'atteintes à la liberté de réunion, à la liberté
d'expression ou à la liberté des médias. Par exemple, aucun média indépendant
n'est autorisé à émettre depuis Djibouti et l'opposition politique est
sévèrement réprimée sous toutes ses formes, notamment via une instrumentalisation
de la justice, ce qui remet sérieusement en question l'État de droit.
Le
tableau est peu glorieux, et il s'empire. Et outre le poids de ces crimes qui
pèsent sur la population djiboutienne, ce sont aussi les expatriés, les
binationaux et les militants politiques ou des droits humains, qui sont
installés en Europe, qui subissent la répression. Les exemples sont nombreux de
Belgo-Djiboutiens arrêtés, torturés puis expulsés, et un résident belge
franco-djiboutien se trouve encore actuellement derrière les barreaux, sans
charge officielle retenue contre lui, et dans des conditions inquiétantes.
Enfin, la
situation socio-économique se dégrade dans le pays, et l'extrémisme religieux y
trouve un terreau fertile qui menace de se diffuser en Europe via les relais
très actifs du régime auprès de la diaspora djiboutienne.
Monsieur
le ministre, mes questions sont donc les suivantes: Prévoyez-vous de rappeler
au Djibouti ses obligations à respecter les traités internationaux sur les
droits humains, dont il est signataire? Les arrestations arbitraires se
multiplient, y compris à l'égard de binationaux Européens et Belges.
Comptez-vous faire pression diplomatiquement sur le régime pour ces pratiques
cessent et assurer la protection des binationaux lorsqu'ils se rendent au
Djibouti? Selon l'opposition expatriée, notamment le RADDE, les médias et
militants expatriés subissent les menaces du régime même à l'étranger : que
faites-vous pour assurer la sécurité de ces individus? De façon plus générale,
quelle sera la politique du gouvernement sur la protection des opposants
politiques légalement présents en Belgique?
13.02 Maxime Prévot, ministre: Je me réfère à la réponse écrite.
13.03 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, ça ne marche pas comme ça! (Rires)
13.04 Patrick Prévot (PS): On pouvait essayer. (Rires)
Madame la députée, la protection et la promotion des droits humains figurent parmi les priorités de nos services, tant à Bruxelles qu'à l'étranger. C'est pourquoi ce point figure à l'agenda de contacts bilatéraux avec les autorités djiboutiennes. Nous rappelons à ces occasions les engagements internationaux pris par le pays en matière de droits humains.
Au sein des instances multilatérales également, la Belgique ne manque pas de rappeler l'attention accordée aux droits humains à Djibouti. En novembre 2023, la Belgique est intervenue lors du précédent examen périodique universel de Djibouti en formulant trois recommandations aux autorités. Celles-ci portaient sur le renforcement des mécanismes de monitoring des lieux de détention et des garanties procédurales s'y rapportant, sur la liberté d'expression et d'association, ainsi que sur la prévention des mutilations génitales féminines. Il est positif que les autorités djiboutiennes aient accepté ces trois recommandations, signe d'un engagement constructif avec les Nations unies. Conjointement avec le bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, nous resterons évidemment attentifs à leur mise en œuvre.
En outre, la Belgique, sous un format Benelux, s'est exprimée au sein du Conseil des droits de l'homme pour faire part de ses préoccupations quant à la situation d'un défenseur des droits humains djiboutien, subissant des représailles pour avoir collaboré avec les mécanismes onusiens.
La Belgique participe activement au dialogue stratégique-politique annuel entre l'Union européenne et la République de Djibouti, au cours duquel la question de la protection des droits fondamentaux est évoquée. Je peux, par ailleurs, confirmer que la Belgique apporte une aide consulaire à nos compatriotes disposant de la nationalité belge. À titre illustratif, un compatriote a bénéficié de notre assistance consulaire à la mi-2023, après avoir été arrêté à Djibouti avant d'être libéré et expulsé rapidement.
Quant à votre question sur la sécurité d'opposants djiboutiens qui seraient menacés sur le sol belge, je vous suggère de poser cette question à mon collègue de la Sécurité et de l'Intérieur, ainsi qu'au ministre de l'Asile et de la Migration.
13.05 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Merci pour vos réponses, monsieur le ministre.
Il est vrai que Djibouti n'est pas le pays qui attire le plus l'attention, mais il occupe une position géostratégique immense, tout en cumulant des agressions vis-à-vis des droits humains.
À titre informatif, je vous fais part d'une situation qui nous a alertés. Un Djiboutien résidant en Belgique, qui se rendait en vacances à Djibouti, a été incarcéré sans raison objective. Sa femme et ses enfants sont belges et n'ont aucune nouvelle. Ce genre de choses arrive fréquemment à Djibouti, et c'est pour cela que je me permets d'attirer votre attention sur ces violations des droits humains, pour que nous puissions porter assistance à nos compatriotes ou aux familles de ceux-ci, qui sont inquiétés à Djibouti.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitster: Mevrouw Anne Pirson is niet aanwezig voor haar vraag nr. 56002977C. Vraag nr. 56002980C van mevrouw Depoorter wordt uitgesteld.
14.01 Katrijn van Riet (N-VA): Mevrouw de voorzitster, mijnheer de minister, u hebt waarschijnlijk ook vernomen dat de Democratische Partij van Hongkong zichzelf zou ontbinden. Die partij werd opgericht toen Hongkong nog een Britse kolonie was. Ze heeft de grootste moeite gehad om te kunnen blijven functioneren, zeker na de protesten in 2019 en zeker als gevolg van de zogenaamde patriottenwet in 2021.
Welke waarde hecht u aan deze berichtgeving? Welk effect heeft volgens u de aanpassing van het kiessysteem gehad in deze situatie?
Het doel van deze partij was om de democratische hervormingen te bevorderen en de mensenrechten te beschermen en een grotere autonomie voor Hongkong binnen het principe van één land, twee systemen te waarborgen. Welke conclusies trekt u uit deze ontwikkeling?
14.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw van Riet, in antwoord op uw vraag over de nakende ontbinding van de Democratic Party in Hongkong, kan ik melden dat ik akte genomen heb van de recente beslissing van het partijbestuur om de voorbereidingen voor de ontbinding van de partij op te starten. De uiteindelijke beslissing om de partij al dan niet op te heffen, zou goedgekeurd moeten worden door minstens driekwart van de leden. Voorlopig is nog niet duidelijk wanneer deze stemming zou kunnen plaatsvinden.
Zoals u weet, is het de laatste jaren heel moeilijk, zo niet onmogelijk geworden voor politieke partijen in Hongkong om nog op een betekenisvolle manier oppositie te voeren. Sinds de grootschalige burgerprotesten in 2019 heeft de lokale regering van Hongkong een aantal wetgevende initiatieven genomen, zoals de herziening van de kieswet in 2021, de nationale veiligheidswet in 2021 en de nationale veiligheidscoördinatie in 2024. Die initiatieven hebben direct een negatieve impact op de ruimte voor een openlijk kritisch debat en een actief maatschappelijk middenveld. Als gevolg hiervan hebben sommige organisaties inmiddels besloten de handdoek in de ring te gooien.
Menigeen betreurt de achteruitgang van democratische waarden en vrijheden. In deze context valt begrip op te brengen voor de bezorgdheden van de partijleiding voor de veiligheid en het welzijn van de partijleden. Verschillende leden van de Democratic Party in Hongkong maken immers ook deel uit van de zogenaamde Hongkong 47, die de voorbije jaren werden gearresteerd en tot celstraffen werden veroordeeld.
Hoewel bepaalde aspecten van het one-country-two-systems-principe ongewijzigd in voege blijven, bijvoorbeeld een apart economisch beleid, aparte magistratuur en zakelijk klimaat, stelt men vast dat hoewel de vrijheid van meningsuiting wettelijk nog gewaarborgd blijft, de brede en vage definities gehanteerd door de verschillende nieuwe wetten inzake nationale veiligheid in toenemende mate tot zelfcensuur leiden. Tijdens bilateraal contact met de Chinese autoriteiten drukken mijn diensten regelmatig hun bezorgdheid uit over de mensenrechtensituatie en de staat van de democratie in Hongkong. Ze zullen het niet nalaten de verdere ontwikkelingen op te volgen en te analyseren, ook met betrekking tot Taiwan.
14.03 Katrijn van Riet (N-VA): Dank u voor uw toelichting, mijnheer de minister.
Ik denk dat we dat inderdaad nauwlettend in de gaten moeten houden, ook met betrekking tot Taiwan, zoals u zegt.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitster: Vraag nr. 56002988C van mevrouw Depoorter wordt uitgesteld. Ook de samengevoegde vragen nrs. 56003018C van mevrouw Safai en 56003029C van de heer Van Rooy inzake de financiering van de Palestijnse Autoriteit worden uitgesteld. Ook de vraag nr. 56003048C van mevrouw Mutyebele Ngoi wordt uitgesteld.
15.01 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Mijnheer
de minister,
De val
van het Assad-regime betekende een opluchting voor veel Syriërs. Toch blijven
de noden van de Syrische bevolking groot na 14 jaar oorlog. De gevechten in
aanloop naar de regimewissel zorgden eveneens nieuwe ontheemden, doden en
gewonden. In sommige delen van het land blijft de veiligheidssituatie ook
volatiel. Verschillende humanitaire actoren deden dan ook een oproep tot extra
humanitaire hulp. Ook 11.11.11 vraagt bijvoorbeeld dat de humanitaire hulp aan
Syrië wordt opgeschaald.
Daarnaast
is ook aandacht nodig voor de toekomst van Syrië. 11.11.11. roept de Belgische
regering daarom op om een voortrekkersrol te spelen bij de ontwikkeling van een
nieuwe Europese Syriëstrategie die de huidige strategie uit 2017 moet
vervangen.
Ik heb
voor u de volgende vragen:
Welke
bijkomende maatregelen voor humanitaire steun nam ons land na de val van het
Assad-regime? Welke bijkomende humanitaire steun aan de Syrische bevolking
staat nog gepland in 2025?
Zal
ons land pleiten voor een nieuwe Europese Syriëstrategie? Werd dit reeds
besproken op Europees niveau, bijvoorbeeld op de Europese Raad Buitenlandse
Zaken deze week?
Welke concrete houding zal ons land aannemen ten aanzien van de nieuwe Syrische regering? Worden diplomatieke contacten gepland met het nieuwe Syrische leiderschap?
15.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Van Hoof, ik heb al een antwoord gegeven op uw andere vraag wat onze humanitaire en financiële inspanningen betreft.
De val van het Assadregime en de komst van een nieuw regime biedt opportuniteiten voor Syrië en voor onze relaties met het land, maar men moet snel gaan aan de ene kant en ook zeer voorzichtig zijn aan de andere kant. Daarom hebben we maandag de omkeerbare opheffing van EU-sectorale sancties gesteund. Dat is een signaal van de beschikbaarheid van de EU en van België om de Syrische bevolking te helpen Syrië te heropbouwen op basis van waarden zoals het respect voor mensenrechten, inbegrepen vrouwenrechten en de rechten van de religieuze en etnische minderheden. We pleiten voor een vreedzame en democratische politieke transitie met gelijke rechten voor alle Syriërs en een veilige en waardige terugkeer als duurzame oplossing voor de Syrische vluchtelingen door het economische herstel van het land.
Mijn diensten zijn al ter plaatse geweest en hebben contact opgenomen met de overheden. Ze hebben de situatie kunnen beoordelen, onze beschikbaarheid kunnen tonen en onze wederzijdse verwachtingen kunnen bespreken Binnen de EU wordt er inderdaad gedebatteerd over een aanpassing van de Europese Syriëstrategie aan de huidige situatie. We hebben daarover maandag nog gesproken in de Raad Buitenlandse Zaken.
15.03 Els Van Hoof (cd&v): Dank u wel.
Het is belangrijk dat we dit op de voet blijven volgen. Toch enig hoopvol nieuws op het internationale toneel was inderdaad het verdwijnen van het Assadregime.
Ik denk dat het van belang is dat het nieuwe regime een democratische speler wordt. Iran is verzwakt in dezen. We moeten dat van nabij volgen en we moeten ervoor zorgen dat er geen nieuwe etnische conflicten ontstaan en dat men daar de juiste kant van de geschiedenis kiest.
Daarom is het belangrijk om ook de Europese Syriëstrategie te herbekijken. We hebben in de vorige legislatuur daaromtrent een resolutie aangenomen. We hebben ook heel veel financiële middelen gegeven om Syrische vluchtelingen op te vangen in de regio. Nu is het van belang dat vluchtelingen kunnen terugkeren naar hun eigen land als ze in de regio verblijven. Ik zal hierover in de toekomst nog vragen stellen, omdat het erg van belang is voor de regio dat we in Syrië opnieuw een stuk stabiliteit krijgen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
16.01 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Mijnheer
de minister, het regeerakkoord vermeldt rond Syrië dat de regering een
bijzonder belang zal hechten aan het respecteren van de rechten van religieuze
en etnische minderheden. In het bijzonder blijft de situatie van de Koerden in
het noordoosten van Syrië precair, vooral in het door Turkije bezette Afrin.
Tijdens de val van het Assad-regime werden verschillende Koerdische posities
aangevallen door gewapende milities die Turkije steunt. Ook nu nog vinden
gewelddadige confrontaties plaats tussen het door Turkije gesteunde “Syrian
National Army" en de Koerdische 'Syrian Democratic Forces".
De
Syrische overgangsregering spreekt ondertussen verzoenende taal ten aanzien van
de verschillende groepen in Syrië. De toekomst zal echter uitwijzen in welke
mate dit gemeend is. Op 4 februari ontmoette de Syrische interim-president de
Turkse president Erdogan. Erdogan bedankte daarbij de Syrische regering voor
het 'sterke engagement in de strijd tegen terrorisme' en bood zijn steun aan
bij het bestrijden van Koerdische strijders. Toch zijn er ook
toenaderingspogingen tussen Turkije en de Koerden in de regio. Zo ontmoette de
Turkse vice-minister van Buitenlandse Zaken vorige week de premier van de
Iraaks-Koerdistan om het hervatten van olie-export te bespreken.
Ik heb
voor u de volgende vragen:
Welke
concrete stappen zal ons land ondernemen om er bij de nieuwe Syrische
autoriteiten op aan te dringen dat de rechten van alle bevolkingsgroepen,
inclusief de Koerden, beschermd worden?
Welke concrete stappen worden hiervoor concreet genomen op Europees niveau? Wat werd hierbij besproken op de Raad Buitenlandse Zaken van 24 februari?
16.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Van Hoof, ik dank u voor uw vraag over de rechten van de Syrische Koerden.
Het regeerakkoord vermeldt inderdaad over Syrië dat de regering een bijzonder belang zal hechten aan het respecteren van de rechten van religieuze en etnische minderheden.
U hebt gelijk. De situatie van de Koerden in het noordoosten van Syrië blijft precair.
Ons land heeft sinds de regimewissel gepleit voor een integratie van alle etnische groepen en minderheden in het beheer van het land. Onze speciale vertegenwoordiger voor het Midden-Oosten heeft dat duidelijk gemaakt tijdens een bezoek aan Damascus eind december 2024. We hebben dat standpunt herhaald tijdens de EU-Raad Buitenlandse Zaken van januari en februari 2025.
Ik constateer dat de heer al-Sharaa meermaals de intentie heeft geuit vertegenwoordigers van alle groepen en minderheden te betrekken bij het bewind. Het blijft echter onzeker of hij de minderheden als groep wil associëren.
België heeft geen rol in het bepalen van het toekomstige politieke systeem van Syrië. Dat moet een Syrian-owned Syrian-led representative process zijn, idealiter met de steun van de Verenigde Naties en van de internationale gemeenschap.
België en de Europese Unie zullen het proces van nabij volgen. De Raad van de Europese Unie heeft op 24 februari 2025 beslist een aantal beperkende maatregelen in het licht van de situatie in Syrië te schorsen. Het besluit maakt deel uit van de inspanningen van de Europese Unie om een inclusieve politieke transitie in Syrië te schragen en op korte termijn het economisch herstel, de wederopbouw en de stabilisering van het land te ondersteunen. In dat kader zal de Raad de situatie in het land nauwlettend blijven volgen, om na te gaan of de schorsingen nog steeds raadzaam zijn.
De oprichting van een inclusief bestuur dat representatief is voor alle componenten van de Syrische samenleving en dat de rechten van haar bevolkingsgroepen beschermt, is van het hoogste belang. We volgen met grote belangstelling de nationale dialoog die gisteren in Syrië is begonnen.
16.03 Els Van Hoof (cd&v): Een inclusieve politieke transitie is inderdaad van belang, zeker omdat de Koerden in het noorden steeds deel uitmaakten van de coalitie tegen IS. Zij hebben geholpen bij de bestrijding van IS. We mogen hen niet loslaten omdat Turkije het overgangsregime heeft gesteund. De Koerden moeten daar niet de prijs voor betalen.
Er heerst wel enige vrees in de regio, al zijn er toenaderingen. Onlangs heb ik de Koerdische ambassadeur uit Irak ontmoet. Hij sprak zich redelijk positief uit. We moeten het positief houden en de situatie opvolgen vanuit de Raad van de Europese Unie.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
La présidente: Monsieur Lacroix, les dernières questions seront donc les vôtres.
17.01 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, cette question me tient particulièrement et personnellement à cœur.
Aujourd'hui, dans 31 pays d'Afrique, l'homosexualité est toujours criminalisée. Des lois répressives condamnent des individus sur la seule base de leur orientation sexuelle, allant parfois jusqu'à la peine de mort, comme en Ouganda où une législation d'une brutalité extrême a récemment été adoptée. Ces politiques, souvent justifiées par l'argument selon lequel "l'homosexualité serait étrangère aux traditions africaines", doivent être replacées dans leur véritable contexte historique. De plus, elles ne tiennent pas la route.
En effet, avant la colonisation, de nombreuses cultures africaines avaient une approche bien plus nuancée des identités de genre et des relations homosexuelles. Dans plusieurs sociétés, celles-ci étaient non seulement tolérées, mais parfois même valorisées. De l'Antiquité égyptienne aux traditions des Beti du Cameroun ou des Maale d'Éthiopie, les exemples ne manquent pas.
C'est avec l'arrivée des puissances coloniales, en particulier les missionnaires catholiques et protestants, que ces pratiques ont été réprimées. Les missionnaires européens, porteurs d'une vision morale rigide, ont imposé des normes occidentales en matière de sexualité et de genre, puisqu'ils considéraient aussi que la personne d'origine africaine était libidineuse et ne pensait qu'au sexe. Après les indépendances, cette vision a souvent été conservée, devenant un héritage colonial persistant.
Ainsi, loin d'être une valeur africaine, l'homophobie institutionnalisée est une construction imposée par l'Occident. Maintenir ces lois aujourd'hui, c'est perpétuer une idéologie qui a été introduite par ceux-là mêmes qui prétendaient "civiliser" le continent africain. Cette réalité historique doit être reconnue et combattue, car les droits humains ne doivent pas être soumis à des héritages injustes. Lutter contre ces discriminations, c'est aussi reconnaître notre part de responsabilité dans l'Histoire et agir pour un monde plus juste.
Monsieur le ministre, face à cette situation préoccupante, voici mes questions. Dans le cadre de notre coopération au développement, des initiatives spécifiques existent-elles pour soutenir les droits des personnes LGBTQI+ dans les pays où elles sont persécutées?
Quelles sont nos positions et nos messages dans nos relations diplomatiques avec les pays qui bafouent les droits des personnes LGBTQI+, et même les persécutent, voire les assassinent?
Je vous remercie pour l'attention réservée à ces questions.
17.02 Maxime Prévot, ministre: Merci, monsieur Lacroix, pour votre question, effectivement importante.
La Belgique accorde une priorité à la protection et la promotion des droits humains des personnes LGBTQI+ partout dans le monde et pas uniquement en Afrique. Ces droits humains sont de plus en plus mis sous pression. Dans ce contexte regrettable, la Belgique continuera de plaider, tant au niveau bilatéral que multilatéral, pour le respect de leurs droits, la décriminalisation des relations entre personnes de même sexe ainsi que la suppression des lois dépassées et de toute forme de discrimination.
L'action de la coopération développement belge suit une approche basée sur les droits humains ainsi que sur le principe du leave no one behind. À cet égard, nous veillons à ce que les programmes financés soient mis en œuvre sans aucune discrimination. À titre d'exemple, lors de l'adoption de la loi anti-homosexualité en Ouganda à laquelle vous avez fait référence, la Belgique a rapidement activé l'article 11 de son accord de coopération permettant l'ouverture d'un dialogue visant à l'adoption de mesures d'atténuation afin de ne pas discriminer les personnes LGBTQI+ dans la mise en œuvre des programmes.
En outre, la Belgique finance via le fonds "Civic Space Initiative" un programme de soutien aux droits des personnes LGBTQI+ en Tanzanie. Ces dernières années, nous avons également soutenu plusieurs projets visant notamment à renforcer les organisations LGBTQI+ afin qu'elles puissent revendiquer l'espace civique. Par ailleurs, nous soutenons la protection des personnes LGBTQI+ à travers nos financements aux organisations telles que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ONU Sida, ONU Femmes et le Fonds des Nations Unies pour la population.
La Belgique veille aussi à respecter pleinement le principe du do not harm. En fonction du contexte local, une action discrète pourrait être privilégiée à une action et à des communications publiques. Ce positionnement se fait toujours après consultation de la société civile locale. Enfin, la Belgique soutient le mandat du rapporteur spécial des Nations Unies sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
La Belgique est aussi membre de l'Equal Rights Coalition, à travers laquelle nous nous exprimons avec d'autres sur des développements inquiétants dans certains pays. Ce fut le cas par rapport à l'Ouganda, mais également la Géorgie ou la Russie.
17.03 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse complète qui montre bien les différents niveaux d'action que vous privilégiez dans le cadre de la lutte contre l'homophobie. Vous avez raison de dire que le problème n'est pas qu'en Afrique. J'ai pris le biais de l'Afrique parce que c'était un exemple clair. On veut soi-disant promouvoir une forme de tradition africaine alors que la vraie tradition africaine n'était pas une tradition homophobe. Mais nous devons être vigilants chez nous. Vous avez raison de rappeler que même en Europe, dans certains pays ou dans les pays qui sont proches de la sphère géographique européenne comme la Géorgie, il y a des mesures anti-LGBTQI+; je viens même d'apprendre que Viktor Orbàn, membre de l'Union européenne, a interdit la Gay Pride à Budapest. C'est vous dire que même au sein de l'Union européenne, avec ces forces conservatrices, voire d'extrême droite, puissantes, on en revient à un monde que nous pensions révolu, et que nous pensions avoir quitté depuis très longtemps. Je n'irai pas plus loin. C'est déjà pas mal.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
18.01 Christophe
Lacroix (PS): Monsieur
le Ministre,
La
directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD), adoptée sous la
présidence belge, constitue un tournant décisif pour renforcer la
responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Toutefois, le projet
de texte « Omnibus » soumis à consultation interne par la Commission européenne
menace à présent de réduire considérablement l'ambition de cette directive,
avec des propositions préoccupantes telles que :
La
suppression de la responsabilité civile des entreprises.
L'abandon
des obligations de plans de transition climatique.
La
limitation du scope, déjà extrêmement réduit.
La
réduction du rôle des parties prenantes.
Ces
régressions risquent non seulement de favoriser les entreprises irresponsables,
mais aussi d'envoyer un signal extrêmement négatif quant à son engagement de l'Union
européenne en matière de protection des droits humains et de l'environnement.
Un tel affaiblissement de notre position interne nuirait à la légitimité de
l'UE dans les négociations en cours au niveau internationale, en particulier
celles visant à élaboration d'un traité contraignant sur les entreprises et les
droits humains.
C'est
pourquoi, Monsieur le Ministre, je vous pose les questions suivantes :
En tant
qu'État considéré comme « Like Minded » par vos prédécesseurs, la Belgique
continuera-t-elle de soutenir l'adoption d'un mandat européen ambitieux pour
parvenir à l'adoption d'un traité contraignant sur les entreprises et les
droits humains aux Nations unies ?
Si tel
est le cas, la Belgique s'opposera-t-elle fermement au texte « Omnibus » et défendra-t-elle
la directive CSDDD telle qu'adoptée sous sa présidence, en vue de préserver les
engagements européens ?
Enfin, la
Belgique sera-t-elle représentée à Genève lors des intersessions d'avril
relatives aux négociations onusiennes visant à l'élaboration d'un un traité
contraignant sur les entreprises et les droits humains?
18.02 Maxime Prévot, ministre: Monsieur Lacroix, la Belgique fait en effet partie du groupe des pays de l'Union européenne like-minded qui plaide depuis plusieurs années pour un tel mandat de négociation. La Belgique est partisane d'un engagement concret et actif de l'Union européenne dans ce processus et continuera à se mobiliser en faveur d'une position plus active et plus constructive de l'Union européenne.
Conformément aux obligations de diligence des entreprises, nous participons à la recherche d'un consensus européen pour l'élaboration et l'application d'une réglementation contraignante sur le devoir de vigilance des entreprises au niveau des Nations Unies.
Comme les années précédentes, mes services suivront de près les négociations, que ce soit au niveau de notre représentant permanent, de son adjoint et des collègues de la mission. Notre représentation permanente à Genève représentera aussi la Belgique à Genève lors des intersessions d'avril relatives aux négociations onusiennes visant à l'élaboration d'un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains.
En ce qui concerne votre question sur la législation omnibus, la Belgique n'a pas encore pu formuler de position car le projet ne sera publié qu'aujourd'hui par la Commission européenne. Soyez assuré qu'une position belge sera ensuite établie.
18.03 Christophe Lacroix (PS): Merci monsieur le ministre pour vos réponses, pour votre travail actif pour la recherche d'un consensus au sein de l'ONU, en tout cas au sein de l'Union européenne pour avoir une position commune au sein de l'ONU en matière de devoir de vigilance.
Pour l'omnibus, je reviendrai dès que vous en aurez pris connaissance. Et c'est à ce moment-là que je ne vous interrogerai pas sur des intentions d'un texte qui a été publié aujourd'hui, mais sur ce que vous souhaitez vraiment concrétiser.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
La réunion publique de commission est levée à 19 h 17.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 19.17 uur.