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Séance plénière |
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van donderdag 15 januari 2009 Avond ______ |
du jeudi 15 janvier 2009 Soir ______ |
De vergadering wordt geopend om 20.05 uur en voorgezeten door de heer Patrick Dewael.
La séance est ouverte à 20.05 heures et présidée par M. Patrick Dewael.
Tegenwoordig bij de opening van de vergadering is de minister van de federale regering:
Ministre du gouvernement fédéral présent lors de l'ouverture de la séance:
Stefaan De
Clerck.
De voorzitter:De vergadering is geopend.
La séance est ouverte.
Een reeks mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. Zij worden op de website van de Kamer en in de bijlage bij het integraal verslag van deze vergadering opgenomen.
Une série de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans l'annexe du compte rendu intégral de cette séance.
Guy D’Haeseleer,
Bruno Stevenheydens, Francis Van den Eynde, Thierry Giet, wegens
gezondheidsredenen / pour raisons de santé;
Elio Di Rupo, wegens ambtsplicht / pour devoirs de mandat;
Hilâl Yalçin,
zwangerschapsverlof / congé de maternité;
Alexandra Colen, verhinderd / empêché.
01 Voorstel van resolutie over de oorlog tussen Israël en Hamas in de Gazastrook (1712/1-5)
- Voorstel van resolutie over de situatie in de Gazastrook (1713/1)
- Voorstel van resolutie betreffende het aanhoudende geweld in Gaza en de humanitaire crisis (1718/1)
01 Proposition de résolution relative à la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza (1712/1-5)
- Proposition de résolution relative à la situation dans la bande de Gaza (1713/1)
- Proposition de résolution relative à la persistance des violences à Gaza et à la crise humanitaire (1718/1)
Voorstellen ingediend door:
Propositions déposées par:
- 1712: Patrick Moriau, André Flahaut
- 1713:
Wouter De Vriendt, Fouad Lahssaini
- 1718:
Nathalie Muylle, Ingrid Claes, Roel Deseyn
Ik stel u voor een enkele bespreking aan
deze drie voorstellen van resolutie te wijden. (Instemming)
Je vous propose de consacrer une seule
discussion à ces trois propositions de résolution. (Assentiment)
De door de commissie aangenomen tekst geldt
als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1712/4)
Le texte adopté par la commission sert de base
à la discussion. (Rgt 85, 4) (1712/4)
De bespreking is geopend.
La discussion est ouverte.
01.01 François-Xavier de Donnea, rapporteur: Monsieur le président, chers collègues, les trois propositions de résolution relatives à la bande de Gaza ont été examinées par notre commission lors de sa réunion du 14 janvier 2009.
La commission a pris pour base de ses travaux l'amendement n° 1 déposé par M. Moriau, M. Flahaut, Mme Muylle, M. De Croo, M. Baeselen, M. Dallemagne et votre serviteur, remplaçant l'ensemble de la résolution n° 1712/1 et fruit d'une concertation entre les membres des groupes de la majorité.
M. André Flahaut a fait observer, lors de la discussion, que la majorité avait décidé de se baser sur la proposition déposée en premier lieu par lui-même et M. Moriau afin de l'amender au profit d'un consensus le plus large possible et afin de réagir le plus rapidement possible au drame qui se déroule à Gaza. La situation dans la bande de Gaza est en effet urgente et ne cesse de se dégrader, a souligné M. Flahaut.
Il a également souligné que les auteurs de l'amendement n° 1, qui remplace le texte de la résolution dont il était l'auteur, se sont efforcés de rester objectifs, même si l'horreur des événements qui se produisent à Gaza est intolérable sur le plan humain.
Il convient cependant de contrôler la véracité des informations et des images diffusées et celles-ci doivent sans doute être condamnées plus durement que ce n'est peut-être le cas dans l'amendement qui a servi de base à nos discussions.
M. De Croo a précisé que les auteurs de l'amendement qui a servi de base aux travaux de la commission ont essayé de coller à l'actualité pour pouvoir réagir aussi rapidement que possible et cela d'autant plus que le secrétaire général de l'ONU se rend actuellement sur place.
Dans la recherche d'un consensus, on s'est également efforcé de prendre en compte le point de vue adopté par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le conflit en question.
L'engagement de la Belgique a également été souligné. Dans l'amendement initial, les mots "enfants blessés" ont été remplacés par les mots "enfants victimes", ce qui était nécessaire étant donné que les victimes ne se limitent pas à des enfants blessés au sens strict du terme, mais également à des enfants en condition de détresse.
M. De Croo a également souligné que les auteurs de l'amendement se sont efforcés de souligner à la fois les responsabilités d'Israël mais aussi de l'Egypte en ce qui concerne la fermeture des frontières de Gaza, qui contribue à la détresse de la population.
Les mots "riposte disproportionnée" qui figuraient dans le texte initial ont été remplacés par les mots "ampleur de la riposte".
M. Baeselen et consorts ont présenté un sous-amendement à l'amendement n° 1 en vue d'ajouter au considérant F les termes "depuis 2001" et de préciser ainsi que les tirs de roquettes et de mortiers du Hamas sur le sud d'Israël ont débuté en 2001.
De heer Van der Maelen en consoorten hebben een aantal subamendementen ingediend op amendement nr. 1 tot toevoeging van de punten 7, 8, 9, 10 en 11 in het beschikkend gedeelte.
De heer Van der Maelen zal daarop straks zeker terugkomen.
Hij heeft benadrukt dat hij meent dat Israël geen respect heeft voor de internationale overeenkomsten. Hij heeft daarom gepleit om het associatieverdrag op te schorten tot Israël zich houdt aan het internationaal recht.
De heer Van der Maelen was ook van mening dat de federale regering de Gewesten erop moet wijzen dat zij heel voorzichtig moeten zijn met het leveren van wapens aan Israël. Hij stelt dat de herhaalde overtredingen door beide conflictpartijen het gevolg zijn van de straffeloosheid van hun daden en is dan ook voorstander van vervolging en bestraffing.
Hij wijst erop dat Europa reeds eerder heeft geïnvesteerd in de heropbouw van het land dat nu weer wordt verwoest. Hij vindt dat de kosten moeten worden doorgerekend aan Israël.
Hij heeft tevens gepleit voor een internationaal onderzoek naar de schendingen van het oorlogsrecht.
Votre serviteur a également insisté sur l'urgence de la situation et sur l'urgence pour notre Parlement de voter une résolution. Il a souligné le fait que la proposition de compromis qui était sur la table pouvait sans doute paraître incomplète aux yeux de certains mais qu'elle constituait un socle qui pouvait être soutenu par de nombreux parlementaires.
Le ministre des Affaires étrangères a précisé qu'il n'avait pas d'objection à l'égard de la résolution mais a demandé de souligner le fait que l'opération humanitaire belge avait bien commencé et qu'il ne s'agissait donc pas d'encore la réaliser mais bien de demander sa continuation. M. Flahaut et Mme Vautmans ont dès lors présenté un sous-amendement au point 4 du dispositif visant à insérer le mot "continuer" en ce qui concerne l'opération humanitaire. Le point 4 devenait ainsi: "de continuer l'opération humanitaire visant à évacuer les enfants victimes du conflit dans la bande de Gaza, de maintenir en stand-by l'équipe de B-Fast et d'insister auprès des parties concernées pour qu'elles permettent au plus vite son déploiement".
M. Dallemagne a souligné qu'il convenait en premier lieu de s'efforcer à parvenir à un cessez-le-feu.
M. Fouad Lahssaini a également présenté au nom d'Ecolo-Groen! une série de sous-amendements tendant à insérer un considérant Q qui renverrait à huit résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et à deux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies. M. Lahssaini est en effet d'avis que la dimension politique doit être soulignée et qu'il faut également rappeler certaines perspectives historiques qui sont des éléments importants du conflit actuel.
Il a aussi proposé: un sous-amendement renvoyant à la feuille de route en vue d'aboutir à un règlement durable du conflit; un amendement tendant à insérer un point 7 dans le dispositif en vue de suspendre les exportations d'armes dans les régions à conflit; un amendement tendant à insérer un point 8 dans le dispositif afin que l'Union européenne suspende le rehaussement de sa coopération avec Israël jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée, et un sous-amendement visant à insérer un point 9 dans le dispositif en vue de promouvoir les opérations humanitaires sur place.
L'amendement n° 1 de MM. Moriau et consorts qui vise à remplacer l'ensemble de la proposition n° 1712 de MM. Moriau et Flahaut a donc été pris comme texte de base par la commission.
En ce qui concerne le vote des amendements déposés que je viens de mentionner, je vous renvoie à la version écrite de mon rapport qui a été déposée sur vos bancs.
Tel que modifié, l'amendement n° 1 de M. Moriau et consorts qui remplace, je le répète, l'ensemble de la proposition de résolution n° 1712 a été adopté par 9 voix et 1 abstention.
Les propositions jointes de MM. De Vriendt et Lahssaini et de Mmes Muylle, Claes et M. Deseyn deviennent, dès lors, sans objet.
La commission a également marqué son assentiment à ce qu'un rapport oral de la discussion en commission soit fait en séance plénière, ce que je viens de faire.
Chers collègues, je quitte maintenant mon rôle de rapporteur. Je plaide pour que la Chambre vote ce texte dans son ensemble qui, à mon avis, va à l'essentiel, met l'accent sur la nécessité d'un cessez-le-feu et sur la nécessité de permettre aux organismes humanitaires de venir en aide aux populations de Gaza. Ce texte met également les différentes parties en présence devant leurs responsabilités. En outre, il souligne que le gouvernement belge a fermement condamné les violences et a relevé les responsabilités des deux camps en présence.
01.02 Herman De Croo (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, geachte collega’s, eerst en vooral dank aan François-Xavier de Donnea die niet alleen op een heel keurige wijze het verslag van onze werkzaamheden heeft uitgebracht, mevrouw Vautmans, maar ook een element was tot samenhorigheid om een zo groot mogelijke consensus te bereiken.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik ben de overtuiging toegedaan dat wat wij vandaag bespreken misschien veel dichter bij ons is dan wij het ons ooit zouden kunnen inbeelden. Geografisch is het Midden-Oosten bijna een buurt van Europa. Sentimenteel, politiek is het iets dat ons beweegt en dat ons ook tot nadenken stemt. Israël heeft na een enorme historische drang zijn eigen stek gevonden. Zo was er de Balfourdeclaratie van 1917 met de oprichting van een staat die wordt erkend en gerespecteerd in alle internationale instellingen.
Tezelfdertijd is daar een volksverschuiving gebeurd die het Palestijnse volk wees heeft gemaakt in de geschiedenis. Het Palestijnse volk dat geen ruimte vindt om zich ook normaal uit te leven, zich te stabiliseren en vredevol mede te werken aan de toekomst van haar kinderen. Ook in de Arabische wereld vindt die Palestijnse groep weinig soelaas. Ik denk bijvoorbeeld aan de brutale uitwijzing van honderdduizenden Palestijnen uit Saoedi-Arabië, die daar werkten en leefden, toen de heer Arafat het kamp koos van Saddam Hoessein. Sommigen beweren dat de kampen en de miserie voor die mensen en voor anderen een element is van geopolitiek.
Aan de andere kant is het zo dat de invloed van Israël groot is, niet alleen door de bekwaamheid en inzet van zijn bevolking maar ook door de wereldwijde solidariteit die het opwekt. Het is evident dat een deel van de oplossing of misschien de oplossing zelf, zich bevindt op het grondgebied van de Verenigde Staten waar de invloed van 5 miljoen Joden – geschoold en invloedrijk – veel belangrijker is dan deze van 5 miljoen Arabieren die ook in dit land zijn gehuisvest.
We kennen een conflict van twee principes: recht op staatkundige beveiliging van een staat die het met zijn volk bijzonder moeilijk heeft gehad en waar wij in Europa nog altijd een gewetensprobleem – en terecht! – over koesteren, en tezelfdertijd de speelbal zijn van een geopolitieke omgeving die veel verder reikt dan het conflict dat helaas vandaag dat deel van de wereld teistert.
Het terrorisme met de Hezbollah in het zuiden van Libanon en Hamas in de Gazastrook, staat niet alleen. Zeker en vast vindt het middelen en steun in een aantal landen van het Midden-Oosten, waar opnieuw Iran mag worden vernoemd. Dit blijvend conflict, dit gebrek aan soelaas dat wij elke dag onder ogen krijgen, dit onevenwichtig, dramatisch gevecht tussen zij die willen beveiligd worden in hun have en goed aan de ene kant en zij die er nood aan hebben deze staat niet te erkennen en te blijven bevechten aan de andere kant, ontpopte zich de laatste dagen voor de zoveelste maal opnieuw in drama en menselijk leed.
Dat is ons niet geheel vreemd. Ik stel met een zeker genoegen vast dat leden van de Joodse en de Arabische gemeenschap in Antwerpen voor verzoening pleiten en zich terecht verzetten tegen het invoeren van deze conflicten bij ons. Het zet bij onze opinie en onze bevolking vele dingen in beweging. De manifestaties – die min of meer rustig en vredevol zijn verlopen – die wij hebben gezien in Antwerpen en in Brussel tonen aan dat dit probleem dicht bij ons leeft, binnen onze eigen grenzen.
Dramatisch genoeg bevestigt het stijgend aantal slachtoffers helaas deze thesis. Het grijpt ons aan hoe de waarde van een leven voor sommigen geen belang heeft in de balans van geopolitieke invloeden. Wij zijn geneigd dit met afstand te bekijken. Wij krijgen in onze huiskamer elke dag beelden of een relaas van deze situatie en dat levert een concept op van een gevecht van David tegen Goliath.
Men vergeet dat het in de Bijbel David is die het gevecht heeft gewonnen.
Europa, dat afstand probeert te houden tussen de rechten en de verzuchtingen van de enen en de anderen, slaagt er niet in, ondanks grote inspanningen van diplomatieke allures en ook van financiële aard, om daar de onmisbare stabiliteit te creëren, niet alleen voor het welzijn van de bevolkingen, voor de vrede in dat deel van de wereld, maar ook voor onze eigen veiligheid, onze eigen situatie en in zekere zin de eerbieding van onze eigen waarden.
Wij zijn geen vreemdelingen in het Midden-Oosten en het Midden-Oosten is geen vreemdeling in ons land, in ons eigen Europa.
Mijnheer de minister van Buitenlandse Zaken, ik heb meer dan eens naar uw nuchtere analyses, ook in dit domein, geluisterd. Ik word gewaar – en ik zeg dat op een plaats waar men zijn gedacht moet kunnen en mogen zeggen – dat de leiding van Israël moet opletten. Gezien de omstandigheden en zelfs al wil men acht jaar onverantwoorde aanvallen op de burgerbevolking van Gaza in Israël laten stoppen, Israël moet ervoor opletten dat het krediet dat werd opgebouwd en dat diep in ons hart is gegrift, niet langzaam maar zeker naar beneden wordt gehaald door de beelden die wij zien.
Vervolgens meen ik dat ook de verantwoordelijken in Israël, ondanks de moeilijke omstandigheden, niet aan anderen mogen aandoen wat aan velen onder hen werd aangedaan. Dit land dat binnen enkele decennia misschien niet meer in meerderheid door mensen van Joodse afkomst zal zijn bevolkt, maar door Arabische leden van die Staat, kan niet te lang wachten om vrede, evenwicht en samenwerking te zien ontstaan.
Mijnheer de voorzitter, wij hebben samen een resolutie proberen op te stellen. Sommigen merken terecht op dat die resolutie niet ver genoeg strekt. Ik kijk naar de heer Van der Maelen.
Mijn boodschap is de volgende. Wat in dat deel van de wereld gebeurt, is niet ver van ons bed. Daarom moeten wij inspanningen doen. Wij hebben in Europa zelf gedurende ettelijke generaties verscheurende burgeroorlogen gekend, in 1914-1918 en 1939-1945, met verschrikkelijke genocidaire effecten, meer bepaald voor de Joodse bevolking en andere minderheden. Wij moeten alles in het werk stellen, gezien onze a priori's en in zekere mate zelfs in het nadeel van ons welzijn, om aldaar vrede te zien ontstaan, niet te allen prijze maar tegen een hoge prijs. Het is in die geest dat ik deze resolutie steun.
01.03 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avant tout, je tiens à remercier M. de Donnea pour son rapport et pour les efforts déployés pour arriver à un texte de consensus qui, je l'espère, sera voté par l'assemblée plénière; un texte qui, comme l'a dit M. De Croo et sans doute d'autres collègues le diront à cette tribune, est équilibré, qui se concentre sur les éléments essentiels suivants.
D'abord et avant tout, le retour à la paix, la fin des hostilités et le retour à la discussion politique, diplomatique dans un premier temps: les propos tenus, malheureusement, récemment encore par le Hamas, évoquant le souhait d'une trêve qui ne soit pas nécessairement une trêve durable, ne laissent pas nécessairement présager de bonnes nouvelles. Voilà qui ne doit pas nous empêcher, dans notre parlement, d'en appeler à cette paix durable.
Ensuite, une des demandes concerne le drame humain qui se déroule pour les populations civiles à Gaza, aujourd'hui. Cette demande se concentre sur le transport et la distribution de l'aide humanitaire.
Un troisième élément de la proposition de résolution concerne les opérations que notre gouvernement décide de mener sur place: des opérations humanitaires au bénéfice des populations civiles, au bénéfice des enfants blessés, souvent pris en otages et utilisés comme bouclier humain par l'organisation terroriste Hamas.
Nous soutenons évidemment le déploiement de moyens médicaux et humanitaires sur place, en Égypte, et, lorsque c'est nécessaire, le rapatriement des enfants ou des populations civiles les plus lourdement touchés lorsqu'ils peuvent être soignés plus utilement et plus correctement chez nous, en Belgique, comme cela a été fait.
Enfin, la proposition de résolution entend soutenir – et comment ne pas le faire? – les initiatives de l'Organisation des Nations unies, notamment les efforts de son secrétaire général, ainsi que de l'Union européenne pour une paix durable.
Comme l'ont signalé MM. de Donnea et De Croo, chacun ne se retrouvera pas nécessairement complètement dans ce texte. En tout cas, il y a un minimum de consensus.
En ce qui me concerne, je souhaiterais insister sur quelques éléments. La paix durable passera immanquablement et nécessairement par la fin des tirs de roquettes sur Israël par le Hamas. Or, cette organisation ne semble pas, pour l'instant, souhaiter une paix durable. Je rappelle – nous avons amendé en ce sens la proposition de résolution – que les tirs de roquettes sur le sud d'Israël ont débuté en 2001; j'ajoute que ce sont plus de 8.000 tirs qui ont été effectués.
J'entends souvent dire qu'il s'agit de roquettes artisanales, pas très élaborées à la différence des armes utilisées par Israël. Entend-on souvent le questionnement de savoir par qui et surtout pourquoi ces roquettes ont été tirées sur le sud d'Israël? Malheureusement non! Par contre, on pose souvent la question des objectifs militaires israéliens.
La résolution que nous voterons aujourd'hui ne considère pas la réaction militaire israélienne comme illégitime. C'est l'ampleur de cette réaction militaire qui est relevée par la proposition de résolution. Le droit de l'État d'Israël à se défendre et à défendre son intégrité territoriale est non seulement reconnu par de nombreux États, par l'Organisation des Nations unies, mais aussi implicitement par le texte que nous votons.
Je regretterai à titre personnel, mais nous ne pouvions avoir un texte qui satisfasse chacun, que le texte ne relève pas spécifiquement que le Hamas est une organisation terroriste. Par contre, il précise bien – c'est un élément essentiel – que les négociations pour la paix sont rendues difficiles par le fait même que le Hamas ne reconnaît pas l'existence de la partie avec laquelle il est amené à négocier. Et comment entamer une négociation avec une partie qui ne reconnaît pas votre droit à l'existence? Reconnaissons que ce n'est pas nécessairement facile pour l'État d'Israël.
J'évoquais précédemment la question de l'ampleur de la réaction israélienne. Soyons clairs, il faut dénoncer et déplorer les nombreuses victimes innocentes qui tombent sous le coup de la guerre. Elles nous renvoient au débat sur le caractère dit disproportionné de la réaction militaire. Avec le ministre des Affaires étrangères, lors du débat précédant les propositions de résolution en commission, à l'occasion des questions parlementaires en commission, nous avons évoqué cette question du caractère disproportionné. Le ministre des Affaires étrangères a émis une remarque intéressante: y a-t-il une guerre propre?
Qu'est-ce que le caractère proportionné d'une réaction militaire israélienne? Serait-ce l'envoi en retour de 8.000 roquettes, n'importe comment? Serait-ce là une réaction proportionnée? Voilà un débat qui finalement n'a pas beaucoup lieu d'être! En réalité, nous savons tous que, dans le conflit qui oppose aujourd'hui Israël et le Hamas, ce sont les populations civiles qui sont prises en otages, notamment par cette organisation qui cache ses armes, ses explosifs, ses chefs de guerre au sein des populations civiles, les prenant ainsi comme boucliers humains. De nombreux États et rapports le reconnaissent.
Je terminerai mon intervention par un point qui n'est pas repris dans la proposition de résolution mais sur lequel nous serons tous d'accord: l'importance, au niveau de la manifestation publique, de ne pas importer le conflit israélo-palestinien chez nous. J'ai parfois eu l'impression, non seulement en regardant les images mais aussi après avoir observé moi-même la manifestation de dimanche dernier dans les rues de Bruxelles, qu'un certain nombre de mouvements importent ce conflit chez nous en manifestant d'une manière qui n'est pas acceptable pour la démocratie à travers un certain nombre de propos et de calicots. Il y a donc aussi une responsabilité politique des hommes et des femmes politiques qui gèrent nos villes et nos communes sur l'importance de ne pas laisser déraper des manifestations à caractère raciste ou antisémite.
01.04 Roel Deseyn (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, het is goed dat wij een resolutie konden opmaken die door de hele meerderheid en vanavond hopelijk ook kamerbreed wordt gedragen.
CD&V vindt het belangrijk dat er een gebalanceerde tekst tot stand kon komen. Het conflict waarover wij nu debatteren, is immers te gecompliceerd en ook historisch te beladen om het te benaderen met sloganeske taal of gesimplificeerde analyses. Wij weten wel, collega’s, dat zo’n conflict met een dialoog moet worden beslecht. Er zijn natuurlijk antecedenten. Er is al heel veel gebeurd in het verleden om het conflict duurzaam op te lossen. Er is een road map uitgetekend en er zijn talloze teksten reeds besproken op diverse wereldfora en goedgekeurd in diverse constellaties.
Met onderhavige consensustekst wilden wij zo dicht mogelijk bij de actualiteit, bij het huidig conflict blijven, om niet in haarkloverij over vroegere stellingnames of beslissingen te vervallen. De CD&V-fractie is voorstander van een vreedzame en duurzame regeling van het conflict tussen Israël en de Palestijnen door de vorming van een onafhankelijke, politiek en economisch leefbare Palestijnse staat en daarnaast een regionaal erkende, veilige staat Israël. Israël moet begrijpen dat de huidige militaire acties, die gebruikmaken van buitensporig geweld, waarbij vele burgerslachtoffers zijn gevallen, het extremisme in de Palestijnse gebieden alleen maar zullen aanwakkeren en geen daadwerkelijke oplossing zullen bieden op lange termijn. Dat is de essentie. Wij kunnen als land en als Europese Unie niet geloven in de manier waarop men het conflict nu wil regelen in de regio.
We zijn ook van oordeel dat ieder vredesproces pas kans op slagen zal hebben wanneer aan beide zijden resoluut een einde wordt gemaakt aan het geweld en wanneer het bestaansrecht van Israël wordt erkend. In die zin valt het dan ook te betreuren dat Hamas, ondanks regeringsverantwoordelijkheid – ik insisteer op die regeringsverantwoordelijkheid – steeds is blijven weigeren om het bestaan van Israël te erkennen en blijft pleiten voor de complete vernietiging ervan. Dames en heren, zonder die erkenning zijn alle vredesonderhandelingen a priori zinloos. Daarom hebben wij er met onze fractie op aangedrongen dat dat punt duidelijk wordt vermeld in de resolutie.
Gezien de complexiteit van het conflict en het huidige humanitaire drama, willen wij ons natuurlijk niet verliezen in een welles-nietesspelletje over wie met de vijandelijkheden is begonnen en of de respons van beide zijden gerechtvaardigd was. Voor ons staan enkele zaken voorop, met name dat er tot nu toe 1.010 doden zijn gevallen aan Palestijnse zijde en 13 aan Israëlische zijde. Bij de 1.010 Palestijnse doden zouden er 292 kinderen zijn, terwijl er nog eens 1.497 gewond zijn.
De Palestijnen in Gaza en op de westelijke Jordaanoever hebben het recht op een stabiele maatschappij, waarin hun veiligheid, hun politieke rechten en hun socio-economische vooruitgang worden gegarandeerd.
De Israëlische regering heeft inderdaad het recht om haar eigen burgers tegen raketaanvallen en terroristische aanslagen te beschermen. Indien nodig, mag zij dat inderdaad met militaire middelen doen.
Wij moeten beseffen – de collega’s die ter plaatse zijn geweest, zullen het zeker beamen – dat wij hier met twee getraumatiseerde samenlevingen te maken hebben. Wij kunnen bijna spreken van meerdere verloren generaties. In die mate is de angst langs beide kanten ingeworteld. We zien jonge Israëli’s aan de check points staan. Zij worden met geweld geconfronteerd en weten niet goed hoe zij met die mogelijke dreiging moeten omgaan. Langs de andere kant zijn mensen in een bijna Middeleeuwse gijzeling opgesloten, waarbij wij nog moeilijk van enig menswaardig bestaan kunnen spreken.
Daarom is het zo belangrijk dat wij beklemtonen dat beide partijen zich aan het internationaal recht en de Conventies van Genève moeten houden en dat enkele zaken onaanvaardbaar zijn en blijvend streng moeten worden veroordeeld. Ik denk in dat verband natuurlijk ook aan het gebruik van burgers als menselijk schild en aan het bombarderen van gebouwen van de internationale gemeenschap. Vanavond nog konden we kijken naar de beelden van het bombardement op het VN-gebouw.
Hoe kan men zich dan ook distantiëren van enige vorm van consensus in de wereldfora die zich over de problematiek in kwestie buigen?
Er is ook het afsluiten van humanitaire corridors. Al vóór het uitbreken van het conflict werden corridors steeds smaller gemaakt en werden mensen van hun scholen, van hun vorming en van hun bron van tewerkstelling afgesneden. Dat zijn zaken die niet uit te leggen zijn en waarvoor niet altijd de veiligheid als excuus kan worden ingeroepen. Voornoemd excuus wordt ook in het huidige conflict soms te gemakkelijk gehanteerd.
Wij juichen zeker de humanitaire inspanningen van de regering toe. Wij ondersteunen dus zeker en vast de evacuatie van zwaargewonde Palestijnse kinderen uit de Gazastrook en de inzet van B-Fast.
Een en ander gebeurt natuurlijk in heel moeilijke omstandigheden. Soms wordt er kritisch over gedaan. De vraag wordt gesteld waarom de operaties worden uitgesteld of geannuleerd. Het is duidelijk dat de regering, die wij steunen, er alle logistieke middelen voor inzet en zo veel mogelijk kinderen een lotsverbetering toewenst.
Wij hopen echter ook dat België verder zal gaan. Zo hopen wij ook dat de medische hulp aan Gaza kan worden voortgezet door het sturen van medicijnen en medisch materiaal aan de overbezette Palestijnse ziekenhuizen in het betrokken gebied. Het is tevens belangrijk dat wij de oproep van Artsen Zonder Grenzen maximaal kunnen beantwoorden.
Mijnheer de minister, CD&V wil er bij de regering op aandringen om dit momentum te gebruiken, het momentum dat zal worden gecreëerd door het aantreden van de nieuwe Amerikaanse president. Het zou natuurlijk verkeerd zijn te denken dat de Europese Unie dit conflict alleen kan oplossen of zich alleen verantwoordelijk zou moeten voelen om daar te gaan ingrijpen. Neen, we moeten daarin wereldallianties kunnen sluiten, we moeten de Israëlische staat en het Palestijnse volk de hand kunnen reiken. Wij vinden dat de EU er de volgende maanden alles aan moet doen om de VS mee aan tafel te krijgen en zo te komen tot een gecoördineerde strategie.
Alleen een gezamenlijk initiatief vanwege Washington en Brussel zal immers voldoende vertrouwen kunnen winnen van beide kampen en zowel Israël als Palestina kunnen dwingen tot de nodige toegevingen. Het is duidelijk dat wij vanuit het Europees waardekader maar ook vanuit een ander referentiekader, misschien van iets minder dicht politieke connotaties die met dat debat gepaard gaan, zeker de agenda zullen moeten zetten daar op het wereldtoneel, dat Europa en al zijn lidstaten daar een prominente rol te spelen hebben. Wanneer de Amerikaanse president andere onderwerpen zal aansnijden, zoals te verwachten valt – ik denk aan Afghanistan en de situatie in Iran – moet de situatie in Israël en Palestina mee in dat debat worden verdisconteerd. Het is natuurlijk duidelijk dat de explosieve situatie de komende jaren heel zwaar zal wegen op de internationale scène, precies op de problematische situaties in die landen in de regio.
Er zijn verheugende signalen als het gaat over die trans-Atlantische samenwerking, zeker als we de speech analyseren die senator en toekomstig secretary of state Hilary Clinton heeft gehouden in de senaatscommissie Buitenlandse Zaken in de Verenigde Staten. Hierbij zijn heel belangrijke woorden en engagementen uitgesproken. Ik denk aan de passages over de just and lasting peace, ik denk aan real security to Israel maar ook aan het bestaansrecht van de Palestijnse staat en alle support die de Amerikanen willen geven precies opdat Israël en de Palestijnen tot die resultaten zouden komen.
Heel belangrijk is ook dat de toekomstige ploeg in de VS nu reeds een engagement heeft genomen. Ze hebben gezegd dat dit in ons aller belang is. We moeten blijven onderstrepen dat we allemaal te winnen of te verliezen hebben bij deze of gene evolutie van het dossier. Het is meer dan een humanitaire opdracht, het is een zaak die weegt op de wereld. Het politieke schraagt zeker in die zin het humanitaire. We hopen dan ook op brede steun voor deze resolutie.
En ja, er is natuurlijk ook de problematiek van het associatieakkoord waarover wij hebben gesproken in de commissie. Ja, er is de follow-up met het internationaal recht en zaken die later nog beslecht zullen moeten worden, waarbij schuldigen zullen kunnen worden aangewezen. Dat zijn discussies die later niet uit de weg zullen mogen worden gegaan. In deze resolutie beperken wij ons echter tot het conflict zoals het zich nu voordoet opdat wij een sterke consensustekst kunnen vinden die kamerbreed wordt gedragen.
Ja, er is natuurlijk het heel belangrijke Pegasus-plan waarvoor de Europese Unie zich zwaar zal moeten engageren. Er is natuurlijk de Euro-Mediterrane samenwerking. We zien in de Euro-Mediterrane parlementaire assemblees en in de ontmoetingen tussen de regeringsleiders van de Europese en de Mediterrane unie dat deze zaken steeds prominent aan de agenda staan. Ook daar zullen wij het engagement verder moeten zetten.
Wij hebben met de meerderheid echter willen kiezen voor een aantal afgelijnde zaken. We hebben gefocust op het conflict. Wij rekenen er dan ook op dat alle fracties zich achter dit consensusvoorstel kunnen scharen.
01.05 Patrick Moriau (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais remercier moi aussi M. de Donnea et tous les collègues de la commission pour leur travail car j'étais malheureusement absent, retenu par des problèmes aquatiques dans la région du Centre.
Voici maintenant plus de 15 jours que l'armée israélienne mène une offensive militaire de grande ampleur sur le territoire exigu de la bande de Gaza, avec comme objectif avoué un affaiblissement important du Hamas pour faire cesser les tirs de roquettes qui menacent la population du sud d'Israël. Alors que l'État d'Israël invoque le concept de légitime défense stipulé dans l'article 51 de la Charte des Nations unies, l'ampleur de l'offensive choque nos opinions publiques.
Elle choque car beaucoup d'incompréhension et de questionnements subsistent. Les dommages énormes subis par la population civile palestinienne peuvent-ils être justifiés par l'avantage militaire direct attendu par Israël, à savoir l'arrêt des tirs de roquettes et l'affaiblissement du Hamas? N'y avait-il vraiment pas d'autre moyen pour l'État d'Israël d'atteindre cet objectif aussi légitime soit-il?
Il s'agit du principe de disproportionnalité, principe élémentaire de droit international, que d'ailleurs certains ignorent ou cherchent à vider volontairement de sa signification. Nous ne devrions même pas en discuter. On ne peut accepter la violence en tant qu'instrument pour atteindre des objectifs quels qu'ils soient, tout simplement.
Laissons d'ailleurs la sémantique des va-t-en-guerre, là où l'on ne dit plus victimes mais dommages collatéraux, quand on ne dit plus bombardements mais frappes chirurgicales, les mêmes qui interdisent la presse ou les observateurs afin de distiller leur vérité.
Nous sommes en face d'une guerre asymétrique, d'une guerre qui oppose une armée régulière à une milice armée et qui mène à une confusion entre civils et combattants dans une véritable guérilla urbaine. Ce type de conflit est malheureusement l'apanage de quelques endroits du monde. Que l'on pense à l'Irak et à l'Afghanistan. Mais quel que soit le type de guerre mené, le droit international humanitaire se doit d'être respecté et ce, par les deux parties au conflit afin d'atténuer les souffrances engendrées par la guerre.
Or ces souffrances sont omniprésentes. Nous assistons à la mort de femmes et d'enfants – toujours les mêmes victimes d'ailleurs –, à la destruction d'infrastructures vitales pourtant déjà peu présentes sur les territoires de la bande de Gaza, à l'aggravation de la situation humanitaire, sans oublier les souffrances psychologiques que subissent les populations dans la crainte de voir tomber une roquette sur leur habitation ou leur école.
Il s'agit d'une guerre destructrice sur laquelle toute la lumière devra être faite à l'image de la commission d'enquête qui avait été établie par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la guerre du Liban, guerre qui a d'ailleurs beaucoup de similitudes avec celle qui se déroule actuellement sur la bande de Gaza et ce, en sachant que condamner les exactions des uns n'exempte pas les autres de leurs responsabilités!
L'approche politique et diplomatique doit revenir au premier plan. L'option militaire ne peut pas être privilégiée au détriment de l'option diplomatique. Israël devra expliquer à sa population en quoi la fin de cette guerre pourra enfin garantir la sécurité et la paix.
Certains se poseront la question de savoir s'il était nécessaire de tuer autant de personnes.
L'obtention d'une paix durable, juste, équitable ne risque-t-elle pas finalement d'être d'autant plus difficile à atteindre aujourd'hui? Cette guerre va-t-elle amener de plus grandes frustrations au sein des communautés musulmanes et juives et radicaliser les positions? Finalement, cette guerre n'est-elle pas contre-productive?
Ce sont toutes ces questions qu'Israël se posera certainement. Elle devra tenter d'y répondre une fois les affrontements terminés car on peut s'interroger sur la réelle volonté d'Israël de faire la paix. A fortiori quand on apprend qu'il y a quelques heures à peine, le siège de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés a été touché par l'artillerie israélienne. Un autre bouclier humain va-t-on encore nous dire!
Du côté de l'autorité palestinienne, cette guerre doit l'amener à entamer un dialogue intercommunautaire qui aurait comme avantage d'apaiser les tensions et de rassurer le gouvernement israélien. Elle ne peut rester dans le mutisme et l'immobilisme. Il faut se faire une raison: le Hamas ne sera jamais éradiqué. La communauté internationale, Israël ainsi que l'autorité palestinienne en sont conscients et condamnent tout autant les actions du Hamas sur les populations israéliennes.
Quant à la communauté internationale, elle a aussi son rôle à jouer et espérons que les démarches actuelles du secrétaire général des Nations unies aboutissent.
Tous les regards sont tournés vers la première nation du monde – dit-on. Les déclarations du président sortant, Georges Bush, sont claires: les États-Unis ne prendront aucune initiative avant l'investiture de Barack Obama. Ensuite, nous verrons!
L'Union européenne, quant à elle, reste encore très faible au niveau de son pouvoir de persuasion. Elle ne peut qu'intervenir à la fin des affrontements, payer et reconstruire ce qu'elle avait construit. D'ailleurs, à cet égard, il serait utile de réfléchir au concept de destructeur-payeur.
La proposition de résolution que mon groupe soumet aujourd'hui et qui a été amendée globalement par les partis de la majorité est une proposition de consensus. Elle sonne le cri d'alarme de toutes et de tous sur la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza. Elle exhorte à laisser tomber les armes et soutient notre gouvernement dans ses démarches actuelles. C'est là son but, ni plus ni moins. Mais c'est déjà pas mal.
À cet égard, je félicite l'action de l'ensemble du gouvernement et, en particulier, la ministre de la Santé, pour que nos hôpitaux publics puissent accueillir les premiers enfants blessés en provenance de la bande de Gaza. En effet, depuis hier, les hôpitaux publics bruxellois soignent six enfants blessés de Gaza et tous les hôpitaux publics de Wallonie ont également offert leur concours à l'opération lancée par le gouvernement belge. Nous espérons que d'autres pays suivront cet exemple.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'objectif de cette résolution n'est pas de déterminer les responsabilités et l'origine du conflit. Si elle était interprétée de la sorte, elle serait loin de nous satisfaire. De plus, ce serait prétentieux car depuis tant d'années, nous savons tous combien le conflit au Proche-Orient provoque une horde d'opinions, de perceptions, de sentiments très différents qui ont parfois beaucoup de mal à être conciliés. Cette résolution est simplement une exhortation à la paix.
J'invite tous les parlementaires à la voter dans cet esprit de conciliation nécessaire, indispensable, même si nos opinions n'y transparaissent pas mais se retrouvent davantage dans celle du Parlement européen votée cet après-midi et que nous vous proposerons d'intégrer dans les considérants.
Chers collègues, je vous invite à rester vigilants sur l'évolution de cette situation, en rêvant de cet esprit de paix qui a régné à l'issue de la Seconde Guerre mondiale et qui amené à la création de l'Union européenne.
Il faut qu'il n'y ait plus ni vainqueur, ni vaincu.
01.06 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, ik wil beginnen met collega de Donnea en de werkgroep te bedanken. Zij hebben heel goed werk geleverd. Dat bewijst dat het systeem dat we in onze commissie hebben geïnstalleerd, wel degelijk kan werken. U herinnert zich dat collega De Vriendt vorige week in de plenaire vergadering de urgentie vroeg. Wij vonden dat niet nodig. We zouden het behandelen. Vandaag kunnen we hier een compromistekst ter stemming voorleggen dankzij zijn inzet en de inspanningen van de werkgroep.
Mijnheer de minister, een klas uit Groot-Bijgaarden heeft u deze week een brief geschreven. De kinderen uit die klas hebben verschillende achtergronden, maar zij zijn het over een zaak helemaal eens, met name dat het geweld in Gaza onterecht is en dat het moet stoppen. De bevolking, waaronder de kinderen zijn daarvan het slachtoffer.
Die leerlingen begrijpen niet waarom er naar geweld wordt gegrepen. Ze stelden dat het toch mogelijk moet zijn om over de problemen te praten. Ik begrijp de brief van die kinderen heel goed. Ik begrijp hun frustratie en hun onmacht.
U hebt geantwoord dat de invloed van een land als België op die betrokken partijen beperkt is, dat we ons moeten inschakelen binnen de Europese Unie en binnen de VN om te streven naar een onderhandelde oplossing. U zei nog iets wat ik heel belangrijk vind, namelijk dat dat ons echter niet weerhoudt om iets concreet te doen aan de humanitaire situatie.
Ik wil daarop even terugkomen. Mijnheer de minister, ik wil u en alle mensen die hebben meegewerkt aan B-Fast, van harte danken. U en uw departement hebben met de coördinatiestructuur van B-Fast bewezen dat het mogelijk is om heel snel te reageren op een humanitair drama.
Deze week zijn de eerste kinderen in ons land geland. We zijn het eerste Europese land dat gewonde kinderen opvangt. Sommigen hebben u deze week verweten dat dat een PR-stunt was, dat u zaken aankondigt die niet te realiseren zijn.
Mijnheer Tuybens, we hebben gisteren het debat in de commissie gevoerd. U mag straks reageren. Ik wil u alleen maar zeggen dat de kinderen die het slachtoffer zijn van het geweld, nu hier in het ziekenhuis worden opgevangen. Dat was geen PR-stunt. De minister van Buitenlandse Zaken en B-Fast hebben het juiste gedaan.
We hebben moeten onderhandelen met Egypte en Israël. Gaat u toch eens naar daar, probeer ze maar eens uit die conflictzone weg te krijgen naar hier. Het is ons departement en onze regering gelukt om die gewonde kinderen naar hier te krijgen met hun begeleiders en hen op te vangen en te verzorgen. Dat is geen PR-stunt, dat is de realiteit.
De voorzitter: De heer Tuybens heeft het woord.
01.07 Bruno Tuybens (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik vraag het woord voor een persoonlijk feit.
Mevrouw Vautmans, ik wil hier in de eerste plaats zeer uitdrukkelijk mijn appreciatie laten blijken voor het feit dat ons land, op dit ogenblik als enige, deze actie heeft ondernomen. Ik bedank de ministers Milquet, Onkelinx en De Gucht, omdat zij deze actie mogelijk hebben gemaakt, en bovendien de mensen van B-Fast, die op het terrein schitterend werk hebben geleverd. U was afwezig tijdens de besprekingen in de kamercommissie, want u was ziek, heb ik begrepen. U hebt en u zult mij in ieder geval nooit, dat zal ook blijken uit de parlementaire stukken, horen zeggen dat dit een PR-stunt was.
Mijnheer de voorzitter, ik heb gisteren in de kamercommissie het feit aangeklaagd dat de heer De Gucht vorige week donderdag collega Vautmans had opgevorderd om te zijner eer en glorie een vraag te stellen in de plenaire vergadering.
01.08 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik vraag het woord voor een persoonlijk feit. Mijnheer Tuybens, ik was helemaal niet opgevorderd. Ik neem zelf wel het recht in handen om hier vragen te stellen.
01.09 Bruno Tuybens (sp.a): Natuurlijk, hoewel er soms in de wandelgangen ook iets anders wordt verteld, mevrouw Vautmans, maar dit volledig ter zijde.
In ieder geval kondigde de minister vorige week vrijdag aan dat de eerste vlucht naar Egypte zou vertrekken om kinderen, slachtoffers van het geweld, voor medische verzorging naar België over te brengen. Het probleem dat ik aan de orde wou stellen, was dat de minister vorige week donderdag in die omstandigheden in de plenaire vergadering de vlucht van vrijdag aankondigde, zonder dat er daarover enige schriftelijke clearance vanwege Egypte was. Het is een voorbeeld van de bekende aankondigingpolitiek van de regering.
Mijnheer de voorzitter, ik meen dat hij mijn voorrecht is – u zult dat appreciëren – dat ik als parlementslid de regering mag controleren. Ik meen dat aankondigingen van die aard verwachtingen opwekken, terwijl er op het ogenblik van de aankondiging van de minister en op het ogenblik van mijn kritiek daarop geen enkele garantie bestond dat die vluchten konden doorgaan, met alle potentiële gevolgen van dien.
De minister meende mij voor dat feit klaarblijkelijk een schandalige ramptoerist, en gisteren in de kamercommissie ook een onnozelaar, te moeten noemen. Ik weet niet welke zorgen de minister op dit ogenblik bezighouden, maar het getuigt in ieder geval – ik wik rustig mijn woorden – van weinig inlevingsvermogen en beleefdheid en, mocht ik mijn woorden niet wikken en wegen, van een zekere mate van boertigheid.
01.10 Minister Karel De Gucht: Mijnheer de voorzitter, wat de heer Tuybens mij eigenlijk verwijt, is dat ik vorige week donderdag op een vraag van mevrouw Vautmans. Ik zou mevrouw Vautmans trouwens zogezegd hebben opgevorderd, ik zou niet durven eerlijk gezegd. Trouwens, wie Hilde Vautmans iets beter kent, zou dat volgens mij ook niet durven. Mijnheer Tuybens, als u zo’n dingen zegt, betekent dit dat u mevrouw Vautmans niet kent.
Ik heb dus op een vraag geantwoord dat de regering het voornemen had om een reddingsoperatie op te zetten in de Bezette Gebieden met de bedoeling zwaar gekwetste kinderen te repatriëren. De regering had dat inderdaad beslist in de kern. U kunt dat à la limite zelf nakijken. Wij hebben in de kern beslist over de details van de manier waarop we dat zouden doen. Wij willen kinderen uit Gaza naar Israël trachten te brengen via een van de overgangen zoals Eres, dan wel naar Egypte via Rafah.
Ik heb donderdag daarover gebeld met mijn Egyptische collega Aboul Gheit die zijn principieel akkoord daarvoor heeft gegeven. Vanaf dat moment, mijnheer Tuybens, is B-Fast op een constante manier bezig geweest om dat in de praktijk om te zetten. Ook in het weekend hebben die mensen dag en nacht doorgewerkt opdat dit nu eenmaal een bijzonder moeilijke operatie is. Er is nu een nieuwe aanvraag om nog vijf kinderen te “exfiltreren”. Wij zouden hen van Gaza naar België brengen.
Wat zijn de moeilijkheden ter zake? Ten eerste, Israël kan zeggen dat zij dat zelf kunnen en dat zij deze kinderen in Israëlische ziekenhuizen zullen verzorgen als de kinderen via een overgang naar Israël komen. U kunt zich inbeelden dat Hamas zeer retiscent is om kinderen in die richting te laten vertrekken.
Ten tweede, de corridor om naar Rafah te gaan, werd constant gebombardeerd en hij wordt trouwens maar drie uur per dag opengesteld voor humanitair transport. Ik weet niet of u ooit in Rafah bent geweest maar het is een heksenketel om daar dan exfiltraties te doen. Bovendien neemt Hamas een vrij dubbelzinnige houding aan.
Ten derde, vanuit Egypte zelf is er geen enkel probleem met België en Frankrijk maar dit heeft een politieke connotatie in Egypte. Wanneer exfiltraties door een Westers land gebeuren dan kan dit ook door Arabische of Perzische landen worden gevraagd.
Zo is er maar een, maar het is natuurlijk een niet-onbelangrijke speler in het geheel, namelijk Iran. Dat heeft gemaakt dat gedurende al die dagen onze ambassadrice in Israël, mevrouw Frankinet, de consul-generaal in Jeruzalem, de heer Peeters, en onze ambassadeur in Egypte, de heer Daniel Leroy, daarmee bezig zijn geweest. Wij hebben trouwens pas op het laatste ogenblik de diploclearance gekregen om effectief naar Egypte te vliegen. Wij hebben nu trouwens het bericht gekregen dat, wanneer wij nog verdere exfiltraties wensen te doen, wij dat 72 uren op voorhand moeten meedelen.
Ik moet daaraan toevoegen dat Egypte een land is met een bijzonder logge bureaucratie. Het is dus helemaal geen evidentie om daarmee om te gaan.
Mijnheer Tuybens, wanneer ik u dan op de radio hoor zeggen dat u vindt dat ik het Parlement heb voorgelogen, dat ik een aankondigingpolitiek heb gedaan, dan neem ik u dat kwalijk. Ik heb dan met volle overtuiging gezegd – ik wil dat ook herhalen als u daaraan nood hebt – dat dat een vorm van schandalig ramptoerisme was.
Ik had gedacht dat u dat niet opnieuw zou zeggen, dat u zou begrijpen dat u er totaal naast zat. Blijkbaar bent u daarvan niet overtuigd. Gisteren in de commissie was u daarvan niet overtuigd. Ik heb u inderdaad gezegd dat ik vond dat u zich in dat dossier als een onnozelaar opstelde. Aangezien u dat vandaag nog eens herhaalt, vind ik dat nog steeds.
01.11 Bruno Tuybens (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik nodig alle leden van de Kamer uit om het verslag van gisteren te lezen. De minister van Buitenlandse Zaken heeft daar ook aangegeven dat er helemaal geen geschreven clearance hoefde te zijn, dat een gewoon telefoontje met zijn tegenpartij in Egypte voldoende was om de operatie te kunnen laten starten. Ik heb daarbij mijn bedenkingen. Ik ben mij daarover aan het informeren. Dat blijkt helemaal niet zo te zijn. Dat zeg ik geheel ter zijde.
Mijnheer de voorzitter, ik ben heel vriendelijk geweest ten opzichte van de minister bij de aanvang. Ik blijf dan ook bij mijn standpunt. Het enige wat ik jammer vind, is dat een concurrentie tussen ministers onderling in de regering ervoor zorgt dat één minister het laken naar zich toe wil trekken, wat ontegensprekelijk donderdag is gebeurd. De regering kan klaarblijkelijk niet met een stem spreken.
Ik vind in elk geval van belang dat op het ogenblik dat een dergelijke operatie wordt aangekondigd, daarover zekerheid bestaat, want stel dat die clearance er nooit was geweest, dan hadden wij verwachtingen gecreëerd ten aanzien van Palestijnse kinderen en hun families die wij niet konden nakomen. Dat zou ik zeer ernstig betreurd hebben.
De voorzitter: Dat lijkt mij alleszins de moeite om eens over te praten, maar het is niet de essentie van dit belangrijke debat.
Ik geef het woord aan mevrouw Vautmans, zodat zij haar betoog kan voortzetten.
01.12 Hilde Vautmans (Open Vld): Collega’s, ik wilde eigenlijk afronden want ik kwam reeds tot de kern van mijn betoog.
Voor ons is het oplossen van die humanitaire situatie op dit ogenblik de absolute prioriteit. Ik wil dat deze regering zo verder gaat en ik neem aan dat dit ook zo gebeurt, zo heb ik juist gehoord van onze minister van Buitenlandse Zaken. De situatie in de Gazastrook is natuurlijk veel complexer dan die school uit Groot-Bijgaarden zich kon voorstellen. Zij hebben de vraag gesteld of geweld tot iets dient. Daarop kennen we allemaal het antwoord. Laten we alstublieft binnen de geëigende organen blijven ijveren voor een onderhandelde oplossing en ondertussen onze taak doen als land en gewonde kinderen verzorgen.
01.13 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, mesdames, messieurs, chers collègues, monsieur le ministre, depuis de longs mois, la bande de Gaza est soumise à un blocus de plus en plus dur de la part d'Israël. Les infrastructures sociales et la vie économique sont détruites dans cette portion surpeuplée du territoire palestinien. La population vit dans ce qui peut être qualifié comme la plus grande prison à ciel ouvert au monde.
Sans pour autant les justifier, cette situation désespérante est sans nul doute une des explications à la montée de la violence et à la rupture de la trêve par le Hamas. Depuis le 27 décembre 2008, Israël mène une offensive militaire contre le Hamas, opération baptisée "Plomb durci". Israël invoque alors les tirs de roquettes du Hamas pour justifier son offensive.
Cette riposte est toutefois totalement disproportionnée. Israël utilise des armes à sous-munitions, des armes à uranium appauvri; des bombes contenant du phosphore sont larguées par les avions israéliens. L'utilisation de ce type d'armements, faut-il le rappeler, est formellement interdite.
Après vingt jours de conflit, le nombre de victimes s'élève à plus de 1.000 tués et à plus de 4.850 blessés. Il convient donc une fois de plus de s'interroger sur la disproportion entre les buts militaires poursuivis par l'armée israélienne et les dommages subis par les populations civiles de la bande de Gaza.
Ces populations sont bel et bien prises en otages, formant un véritable bouclier humain face à l'attaque militaire alors qu'ils subissent déjà de plein fouet le blocus imposé par Israël. Des attaques répétées sur Gaza visant à en finir avec les tirs de roquettes depuis le territoire palestinien n'ont, semble-t-il, pas servi à déstabiliser le Hamas jusqu'à présent.
Mais Israël utilise aussi l'arme humanitaire en violant ainsi le droit humanitaire international. Outre la virulence des combats, les habitants de la bande de Gaza sont quotidiennement confrontés à l'absence d'accès aux soins de santé, aux infrastructures de base, à l'eau potable, à l'électricité et j'en passe. Le commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire, Louis Michel, de mentionner que – je cite –: "empêcher l'accès des gens qui souffrent et qui meurent est une violation du droit international". Je vous renvoie à l'article paru dans "La Libre Belgique" voilà quelques jours.
Je ne surenchérirai pas sur ces déclarations parues aujourd'hui suite au bombardement des installations des Nations unies. Je pense que le moment n'est pas à la surenchère mais plutôt au choix d'une option des plus claires et des plus fermes.
De même, c'est le travail des journalistes qui est entravé, ce qui rend la perception de la réalité d'autant plus difficile. La liberté de la presse et le droit à l'information viennent s'ajouter à la liste des nombreux droits fondamentaux non respectés par Israël dans le cadre de ce conflit.
Qu'il s'agisse d'Israël, du Hamas ou de la communauté internationale, il est temps que les acteurs prennent leurs responsabilités et qu'ils mettent un point final définitif à la mise à genoux de la bande de Gaza. La Belgique et l'Union européenne doivent également prendre leurs responsabilités et adopter une position plus ferme à l'égard des protagonistes que ce que veut bien laisser entendre la résolution qui se trouve sur nos bancs.
Chers collègues, si nous ne pouvons qu'applaudir les décisions prises par notre gouvernement en termes d'aide humanitaire pour le déblocage des 500.000 euros d'aide alimentaire et pour l'accueil d'enfants palestiniens blessés, nous n'en restons pas moins grandement préoccupés à la lecture de ce texte. Je vous renverrai à la résolution du Parlement européen qui a été adoptée il y a quelques instants et qui mentionne un ensemble d'éléments que nous ne retrouvons pas du tout dans cette déclaration. Il ne suffirait pas, monsieur Moriau, de les ajouter dans les considérants: s'ils ne sont pas repris dans le texte, ils resteront lettre morte.
De nombreux éléments essentiels manquent en effet, qu'il s'agisse d'une référence explicite à l'ensemble des résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale des Nations unies relatives à la situation dans la région, de l'importance du libre accès et de la libre circulation des biens et des personnes sur les territoires palestiniens, de la disproportion de la riposte israélienne, de la revalorisation de la relation entre l'Union européenne et Israël ou encore du recours d'Israël à des armes dont l'utilisation est formellement interdite par les textes et conventions internationales.
Nous disposons à tout le moins de deux leviers essentiels qui ne se retrouvent pas dans le texte qui nous est soumis. Le premier concerne la revalorisation de la relation politique entre l'Union européenne et Israël. La décision du Conseil des ministres en faveur de ce rehaussement a été d'autant plus surprenante que quelques jours auparavant, le Parlement européen décidait de reporter le vote du protocole permettant une plus grande participation d'Israël aux programmes communautaires européens, et ce en raison des circonstances que l'on connaît. Nous avons donc déposé un amendement en vous demandant de revenir à la raison et de le soutenir car il comble cette première lacune.
Un second levier concerne l'exportation et le transfert d'armes en provenance et vers Israël. La presse le reprend encore aujourd'hui: la Belgique et en particulier l'aéroport de Bierset sont devenus une plaque tournante de ce trafic. M. le ministre confirmait en commission des Affaires étrangères que la Belgique disposait d'un levier d'action grâce au code de conduite en matière d'exportation d'armements. Je suppose que vous ne verrez alors aucun inconvénient à l'adoption de cet amendement, monsieur le ministre.
Enfin, l'ensemble des acteurs et responsables démocratiques que nous sommes doivent aujourd'hui se mobiliser non seulement pour mettre un terme aux attaques israéliennes contre la bande de Gaza mais également pour éviter l'exacerbation des tensions entre les différentes communautés en Belgique.
Nous devons adopter une position cohérente avec nos propres valeurs afin de faire cesser le massacre des civils et de venir en aide à ceux qui en ont besoin, car c'est bien de cela qu'il s'agit.
Notez qu'un membre du parti libéral, en la personne du commissaire Louis Michel, a adopté une position bien plus équilibrée à l'égard de la situation et des parties en conflit que les membres de la majorité dans le présent document. Aussi, nous déposons un amendement que j'espère voir soutenu par le groupe MR afin de donner davantage d'échos aux déclarations du commissaire européen. Tout comme nous déposons aussi d'autres amendements que j'ai déjà évoqués et que mes collègues viendront vous expliciter ici. Chers collègues, je vous remercie pour votre attention.
De voorzitter: Mijnheer Van der Maelen, u hebt het woord namens de fractie socialisten en progressieven. Ik was “anders” vergeten. (gelach)
01.14 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega’s, ik heb een zwaar déjà vu-gevoel. Straks zal de meerderheid hier een resolutie goedkeuren die, als men enkele woorden van plaats vervangt, eigenlijk dezelfde is als die van 2002 over het platbombarderen van Jenin of die van 2006, na de oorlog in Libanon. De resolutie “roept op”, “dringt aan”, “wijst op”, “hoopt op” enzovoort. Op zich kan men niet veel tegen die resolutie hebben. Wij vinden evenwel dat die opeenvolging van conflicten ons ertoe noopt eens na te denken of wij, met België of met Europa, iets meer kunnen doen om enige impact te hebben op het probleem in het Midden-Oosten.
Mijn fractie heeft een aantal amendementen ingediend die ik onmiddellijk zal bespreken zodat dat straks niet meer moet gebeuren. Die amendementen zijn een voorstel tot bijdrage van België.
In een eerste amendement willen wij, vanuit het federale niveau, de bevoegdheden gebruiken die ons nog resten inzake wapenhandel. Er is een samenwerkingsakkoord tussen de Gewesten, wat inhoudt dat er een lijst van bijzonder gevoelige landen bestaat. Israël is er zeker één van. Wij hebben een amendement waarin we voorstellen dat de federale overheid van die bevoegdheid zou gebruikmaken en met de Gewesten aan tafel zou gaan zitten om een dialoog te voeren over wapenleveringen aan Israël. Dat klinkt misschien radicaal, maar het is helemaal niet radicaal. Wie vandaag de actualiteit heeft gevolgd, weet dat zelfs de Verenigde Staten vandaag hebben beslist om een schip terug te roepen dat met wapens op weg was naar Israël. Wij betreuren het met onze fractie dat de meerderheid dit amendement niet wou aanvaarden. Nochtans was het toch voorzichtig geformuleerd. We stellen gewoon voor dat de federale overheid van haar bevoegdheden zou gebruikmaken om een dialoog met de Gewesten te voeren en te komen tot afspraken. De meerderheid wou dat niet.
Een tweede bijdrage die wij zouden kunnen leveren, is gebaseerd op respect voor het internationaal recht.
Persoonlijk ben ik ervan overtuigd dat respect voor het internationaal recht de hoeksteen van ons beleid moet zijn. Het kan trouwens ook het fundament voor een oplossing zijn.
Respect voor het internationaal recht is er zeker niet van Palestijnse kant. Het sturen van zelfmoordterroristen naar dichtbevolkte of dichtbeklante gebieden, zoals cafés en shopping malls, kan niet. Dat gaat niet. Dat is strijdig met het internationaal recht. Daarvoor is geen internationaal recht nodig. Het zenden sinds 2001 van een paar duizend raketten – ik hoorde daarnet over 8.000 raketten spreken – die op de burgerbevolking zijn gericht, kan niet. Dat gaat niet.
Dat gezegd zijnde, moeten we ook naar de andere kant kijken.
Collega’s, de manier waarop de Staat Israël zich in Jenin, IDF – Israel Defense Forces –, heeft gedragen, de manier waarop ze zich in Libanon heeft gedragen en de manier waarop ze zich nu gedraagt, dat kan niet. Hebt u de actualiteit gevolgd? Fosforbommen worden op het VN-gebouw in Gaza gedropt. Dat is vandaag gebeurd. Er worden fosforbommen in een zo dichtbevolkt gebied gedropt. Dat is ongetwijfeld strijdig met het internationaal recht!
De manier waarop Israël de humanitaire hulp belet, die de plaatselijke bevolking nodig heeft, is strijdig met het internationaal, humanitair recht.
Collega’s, het gebruiken van clusterbommen in een gebied dat drie keer zo groot is als Hasselt en waar anderhalf miljoen mensen woont, kan niet. Dat gaat niet.
Daarom stellen wij in onze amendementen het volgende voor.
Ten eerste, er moet een einde komen aan de straffeloosheid waarmee beide partijen zich gedragen. Er moet dus om te beginnen een internationaal onderzoek gebeuren naar de gedragingen van Hamas en van het Israëlische leger. Wat zij hebben gedaan moet onder de loep worden genomen van het internationaal recht, van het humanitair recht en van het oorlogsrecht.
Wij vinden dat wie dat internationaal recht heeft overtreden zich daarover juridisch moet verantwoorden voor een bestaand internationaal hof of een nog op te richten internationale gerechtelijke instantie.
Dan moet ook naar de onaanvaardbare vernietiging van infrastructuur worden gekeken. Ik ben ervan overtuigd dat in Gaza nu infrastructuur is vernietigd, waarvoor militair geen enkele verklaring kan worden gevonden. Het is waarschijnlijk ook infrastructuur die de Europese Unie al twee of drie keer heeft betaald. Het is het geld van onze belastingbetalers dat daarin wordt gestopt.
Wat werd er vernietigd? Scholen werden vernietigd. Zelfs het Palestijnse parlement in Gaza werd vernietigd. Dat is zeker door de Europese Unie gefinancierd, dus met ons geld.
Ik vind ook dat wij een einde moeten maken aan de straffeloosheid op dit vlak. Ik vind dat de betaling van wat is vernietigd, tegen het internationaal recht in, moet worden gevraagd aan de partij die deze schade heeft veroorzaakt.
Ik weet niet of u het zich nog herinnert, maar in 2006 werden in Libanon een miljoen clusterbommen gedropt. Onze troepen zijn daar nog bezig om ze op te ruimen. Ik ken de cijfers niet, maar in Gaza zullen ook honderdduizenden clusterbommen zijn gedropt.
Moeten wij betalen om dat op te ruimen? Moet de internationale gemeenschap betalen om dat op te ruimen? Moet degene die verantwoordelijk is voor het droppen van die bommen daarvoor geen rekening gepresenteerd krijgen? Wij vinden van wel.
Tot slot hebben wij nog een laatste amendement. Israël heeft lak aan Europa. Wat wij zeggen, wat wij doen, daar houden ze geen bal rekening mee. Men heeft dus een hefboom nodig om Israël en de Palestijnen enigszins te disciplineren. Onze fractie wil daaraan graag meewerken. Voor Israël denken wij echter zeker niet aan een upgrade van het associatieakkoord. Waarom durven wij geen opschorting van het associatieakkoord te doen? Meer dan 1.000 doden zijn daar gevallen.
Ik betreur ook de twintig tot vijfentwintig – ik weet niet precies hoeveel - Israëlische doden. Elk van die doden is er een te veel.
Collega’s, zo kan het toch niet blijven voortgaan! Daarom zal onze fractie onderhavige resolutie niet goedkeuren. Wij zullen ons onthouden. Wij vinden het goed dat er in het Parlement een resolutie wordt goedgekeurd, maar wij zijn van oordeel dat de tijd gekomen is om iets verder te kijken en zeker iets verder te durven te handelen.
01.15 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le président de notre groupe de travail ainsi que les auteurs de la première proposition de résolution pour avoir permis un travail rapide, un travail de consensus sur un sujet qui est effectivement infiniment sensible. Il était important pour nous de pouvoir voter une résolution dans les temps, c'est-à-dire extrêmement rapidement.
Chers collègues, plus de 1.000 morts à Gaza selon les derniers décomptes des services de secours palestiniens et des milliers de blessés. Parmi ceux-ci, beaucoup de femmes et d'enfants meurtris à jamais. Des dizaines de victimes aussi du côté israélien. De part et d'autre, la terreur, la colère, la haine, les violations du droit de la guerre et le mépris des civils! Cette guerre, cette nouvelle bataille israélo-palestinienne est l'ultime phase tragique du long conflit du Proche-Orient qui dure depuis soixante ans, soixante ans avec quelques brèves périodes d'accalmie. Cette guerre doit cesser d'urgence. C'est notre devoir à tous, nous, Européens d'y mettre fin! Il ne sert à rien d'ajouter des morts aux morts, des blessés aux blessés. Le déluge de feu qui s'est abattu sur Gaza doit s'arrêter immédiatement.
Il semble évident que les deux protagonistes ont préparé de longue date ce nouveau conflit. Le Hamas voulait en découdre; Israël cherchait le bon moment pour attaquer ce mouvement terroriste qui le harcelait avec ses tirs de roquettes depuis tant d'années. Chacun savait, comme le rappelait voici quelques jours Bernard Kouchner, que lorsque le Hamas a refusé de rencontrer l'Autorité palestinienne en novembre dernier, ce serait la guerre. Chacun le savait!
Au-delà de toutes les responsabilités des uns et des autres au Proche-Orient, au-delà des responsabilités propres au Hamas et à Israël dans l'irruption de ce conflit et le prix terrible payé par la population, j'aimerais d'abord rappeler l'ombre permanente de l'Iran sur les derniers conflits entre Israël et ses voisins. Je rappelle l'extrême dangerosité de ce régime iranien qui attise les braises, finance le terrorisme, cherche à acquérir la bombe nucléaire et appelle à l'anéantissement d'Israël. Cette menace permanente pèse lourdement sur les possibilités de trouver une paix juste et durable au Proche-Orient.
L'Iran doit savoir que s'il veut rejoindre un jour la communauté des nations fréquentables, il doit arrêter ses diatribes antisémites, ses soutiens au Hezbollah et au Hamas, ses efforts en vue d'acquérir la bombe atomique. Il faut lui rappeler que nous ne transigerons pas là-dessus.
01.16 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen!): (…)
01.17 Georges Dallemagne (cdH): J'ignore si vous êtes un promoteur du régime iranien, monsieur Nollet, libre à vous!
Il faut aussi dire aux Israéliens que ce n'est pas en désespérant les Palestiniens, en bombardant leur population, en broyant Gaza, en tirant sur les bâtiments de l'ONU ou sur les ambulances qu'ils obtiendront la paix et la sécurité!
Nous condamnons fermement ces bombardements aléatoires, notamment les bombardements sur les services de secours. Nous demandons la constitution d'une enquête internationale sur ces bavures inacceptables.
Il faut d'urgence exiger d'Israël des résultats au processus d'Annapolis. Il faut qu'Israël respecte l'accord de Sharm El Sheikh de juin 2007, lorsque Ehud Olmert avait promis à Mahmoud Abbas d'arrêter la colonisation et le grignotage permanent de la Cisjordanie, d'augmenter sa viabilité, d'alléger les innombrables contrôles à l'intérieur même de la Cisjordanie. Il faut une réponse convaincante à l'amertume de Leïla Shahid qui a dit ne rien avoir obtenu depuis 18 mois de négociations avec Israël dans le cadre d'Annapolis.
En ce qui concerne le Hamas, il faut rappeler qu'il ne veut pas la paix avec Israël, et encore moins sa sécurité, qu'il a pris le pouvoir à Gaza à la suite d'un coup d'État sanglant le 15 juin 2007 et qu'il n'apporte que peu d'intérêt, c'est un euphémisme, au sort de la population palestinienne. Israël n'est pas le seul pays à avoir mis le Hamas sur la liste des organisations terroristes. Outre l'Europe, de très nombreux pays arabes ont fait de même, au premier rang desquels l'Égypte.
Au-delà de ces quelques rétroactes, aujourd'hui, l'urgence, c'est que s'arrêtent le déluge de feu, les bombardements, les tirs de roquettes et que l'aide humanitaire puisse se déployer immédiatement et totalement, en toute sécurité. Il faut que les blessés soient secourus, que la diplomatie reprenne ses droits et que les résolutions du Conseil de sécurité soient appliquées.
L'urgence, c'est aussi qu'une force internationale de paix, avec une contribution européenne et, je l'espère, une contribution belge, se déploie rapidement pour stabiliser les frontières et protéger les populations. C'est l'objet de notre résolution.
Cette résolution demande aussi que soit poursuivie l'opération de transfert de blessés lourds vers les hôpitaux belges. Je félicite le gouvernement pour cette opération et je me réjouis que la proposition qu'avait faite le cdH de réaliser cette opération ait pu être mise en œuvre si rapidement.
01.18 Yvan Mayeur (PS): (…)
01.19 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur Mayeur, c'est la réalité. Je n'ai pas interrompu votre collègue lorsqu'il a dit que Mme Onkelinx…
01.21 Georges Dallemagne (cdH): Je n'ai pas attendu le PS! J'ai fait cette proposition au bureau politique il y a dix jours. Elle a été reprise et transmise lors d'une conférence de presse. Mais ce n'est pas l'essentiel!
Vous êtes lamentable, monsieur Mayeur. C'est vous qui faites de la récupération! La Belgique est jusqu'à présent le seul pays européen à avoir ouvert ses hôpitaux.
01.22 Yvan Mayeur (PS): Monsieur le président, je demande la parole pour un fait personnel!
Monsieur Dallemagne, je ne vois pas pourquoi vous utilisez l'injure. Cela ne constitue aucun apport dans ce débat. Ce que j'ai osé rappeler, c'est que depuis des années, nous soignons tant des Palestiniens que des victimes d'autres conflits dans nos hôpitaux publics et que franchement, vous qui siégiez à la ville de Bruxelles à une certaine époque, vous le savez pertinemment bien! Dès lors, faire cette proposition comme si l'action n'existait pas, est quelque peu ridicule!
01.23 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, je sens le cdH très nerveux de revendiquer cette action. Il existe une véritable campagne de sms au travers desquels des milliers de personnes m'ont fait part de leur souhait de devenir famille d'accueil. Pour moi, nous ne sommes pas occupés à gérer ce dossier sereinement, alors qu'il le mérite.
En effet, ces enfants ne sont pas des jouets que l'on doit propulser dans des familles. Ils doivent être accueillis décemment. Il s'agit d'enfants et de familles choquées et la façon dont le cdH tente de récupérer la situation est totalement inacceptable!
De voorzitter: Ik blijf bij hetgeen ik daarnet heb gezegd. Het zou de Kamer sieren om in deze materie een zo sereen en ruim mogelijke consensus na te streven, met respect voor elkaars overtuiging.
Ik laat de heer Dallemagne zijn betoog afmaken.
01.24 Georges Dallemagne (cdH): Je dis simplement que nous avons fait cette suggestion dans le cadre du kern. C'est une réalité. Et nous nous félicitons que les hôpitaux de la ville de Bruxelles aient pu accueillir ces blessés. Je ne vois aucun sujet de polémique dans cette initiative. Il est d'ailleurs tout à fait ahurissant qu'une telle action humanitaire puisse créer une polémique. J'en prends acte.
Le président: Je vous invite à poursuivre, monsieur Dallemagne.
01.25 Georges Dallemagne (cdH): La diplomatie belge a été très volontariste dans cette affaire. Elle a démontré qu'outre une action politique indispensable, elle pouvait poser des gestes concrets pour alléger les souffrances des victimes.
La Belgique est, jusqu'à présent, le seul pays européen à avoir ouvert ses hôpitaux aux blessés de Gaza. Cette opération humanitaire de notre pays doit pouvoir se poursuivre. Je sais d'expérience que ce style d'opération n'est jamais simple à mener. Les obstacles sont nombreux et les instrumentalisations ne sont jamais absentes. Mais cette opération doit se prolonger pour montrer notre solidarité, pour sauver des vies humaines, parce que ces blessés nous rappellent les horreurs de cette guerre et notre devoir d'ingérence.
Nous devons dire que nous sommes aux côtés de toutes les victimes de ce conflit. Nous devons dire à leur famille notre amitié agissante, notre chagrin, mais aussi notre détermination à ce que prévale, à l'avenir, une logique de paix plutôt qu'une logique de guerre.
La résolution que nous voterons tout à l'heure s'adresse formellement à notre gouvernement et aux parties en conflit. Elle s'adresse aussi, bien sûr, à notre opinion publique. À cet égard, je voudrais dire qu'il est intolérable d'importer en Belgique la haine et la violence qui prévalent au Proche-Orient. Les frustrations, les combats politiques ne peuvent en aucun cas justifier que se propagent des actions violentes, des déprédations et notamment des attaques antisémites.
L'Europe est consciente de son histoire, cette histoire récente à l'origine de deux guerres mondiales effroyables, de l'holocauste et de la colonisation. Profondément marquée par cette histoire brutale, elle cherche systématiquement des solutions pacifiques et diplomatiques aux tensions du monde. Elle doit rester ce continent qui propose autre chose que la violence et la haine.
Travaillons ensemble pour que Israéliens et Palestiniens vivent côte à côte dans deux États où leur sécurité et leur prospérité soient enfin assurées et pour que le droit prévale sur la force.
Soyons attentifs, chers collègues, à ce que l'intolérance religieuse et la haine de l'autre ne se propagent pas chez nous.
01.26 Jean Marie Dedecker (LDD): Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik vroeg ooit aan de staatssecretaris toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken wat de waarde en de invloed zijn van een resolutie in de internationale samenleving. Wordt ernaar geluisterd of niet? Hij antwoordde mij dat de invloed daarvan even groot is als de deining veroorzaakt door de paringdans van twee sardientjes in de Atlantische Oceaan.
Wanneer ik vandaag onderhavige resolutie bekijk, dan krijg ik, net zoals collega Van der Maelen, een déjà vu. Wij hebben indertijd nogal wat resoluties gemaakt over Israël. Toen het een muur bouwde, maakten wij een resolutie. Er is geen steen van afgebroken. Wij praatten over Libanon. Daar deed men gewoon voort en wij deden niets. Inderdaad, u hebt gelijk, mijnheer de minister, wanneer u zegt dat de enige die het kunnen oplossen, de Verenigde Staten zijn. Inderdaad, mijnheer De Croo, u zei dat er vijf miljoen joden in de Verenigde Staten leven. Zij hebben meer invloed dan de joden in Israël. Dat is zo. Israël is de 51ste staat van Amerika.
In wezen gaat het daar echter niet over. Ik heb iets moois gezien op tv. Er was een betoging in Londen en wat zag ik op tv? Ik zag daar een orthodoxe jood, weggeplukt uit “Fidel on the roof.” Die man zei fantastische woorden, die wij niet durven zeggen, omdat wij nog altijd met een schaamtegevoel zitten van tachtig jaar geleden. Het gaat in wezen om Gaza. Ik hoor hier nogal wat collega’s pochen dat zij in Gaza zijn geweest. Ik ben ook bij de gelukkigen of ongelukkigen die tal van keren in Israël zijn geweest, in heel grote sportieve tijden. Wat zei die man, die orthodoxe jood? “Ik ben beschaamd. Mijn ouders zijn gestorven in het getto van Warschau. Wat ik zie in Gaza is een getto.” Wie in Gaza is geweest, weet dat het de grootste openluchtgevangenis van de wereld is. Het is een stuk kust van 42 kilometer op 12 kilometer, met een schoon strand. Men mag er alleen niet op zitten of men wordt eraf geschoten. Die situatie duurt al jaren.
Men moet eens durven te zeggen waarover het gaat. Dat durven wij niet. Ik geef u een heel mooie uitspraak van de Franse filosoof Alain Badiou. Wij durven heel dikwijls de essentie niet uit te spreken, want wie zouden wij tegen de borst kunnen stoten? Alain Badiou zei, in zijn "Portées du mot Juif": “Wij moeten vandaag essentieel durven zeggen dat sommige Israëli en joden, met de Holocaust als moreel schild, dader zijn, onschuldige slachtoffers en burgers bombarderen, Palestijnen terroriseren en clusterbommen uitstrooien.”
Zodra ik dit zeg, word ik heel waarschijnlijk in het kamp van de Palestijnen en van Hamas geplaatst. Ik weiger dat. Ik zal geen enkele daad van Hamas goedkeuren. Ik heb het er vanmiddag nog over gehad met een collega. Sinds 2001 zijn er zoveel raketten afgeschoten, zijn er 22 doden gevallen door de Kassamraketten. Dat zijn er 23 teveel, het zal je kind, je man of je vrouw maar wezen.
Moeten wij wat vandaag gebeurt in de grootste openluchtgevangenis ter wereld, met een van de hoogste analfabetisatiegraden ter wereld, met een ongezondheid, met een 90% werkloosheid, met mensen die levenslang opgesloten zitten zonder toekomst, die worden gediscrimineerd door een apartheidsregime dat discrimineert op basis van geloof en afkomst, blijven verdragen of durven wij vandaag te zeggen dat dit niet meer kan?
Durven wij te zeggen dat wij vandaag een schuld in te lossen hebben bij de Palestijnen. Zij betalen vandaag de tol voor wat wij hier tachtig jaar geleden in Europa hebben uitgespookt met de Joden. Vandaag betalen de Palestijnen daarvoor de tol.
Zullen we dat durven zeggen en ons niet opnieuw verstoppen omdat er stemmen verloren zouden kunnen gaan in Antwerpen of elders? Ik ben akkoord met sp.a die vandaag zegt dat we iets moeten doen. Het laatste apartheidsregime, Zuid-Afrika, is verdwenen dankzij een economische boycot. Ik zou het associatieakkoord opzeggen.
We moeten de waarheid zeggen. Ik ben niet voor Hamas. Het is een terroristische beweging maar wel democratisch verkozen. In heel de Arabische wereld is het de enige regering die democratisch is verkozen. De Palestijnen zijn de zwerfkatten. Bent u in Libanon geweest, bent u naar Sabra en Shatila geweest?
Decennia na Sabra en Shatila wonen de Palestijnen vandaag in een Arabisch land waar ze geen enkel recht hebben. In Libanon hebben ze geen eigendomsrecht. Ze hebben zelfs geen recht op een paspoort of op werk. Ze kunnen zelfs niet uitwijken naar Egypte want ze worden teruggedreven in de tunnels.
Ik heb medelijden met dit volk. Het zit vandaag opgesloten en wordt meedogenloos gebombardeerd. Als men het aantal slachtoffers bekijkt – 1 op 100 – moet men toch beseffen dat er iets aan de hand is.
Ik eindig met een stuk van iemand die de Nederlandstaligen zich wel zullen herinneren. Johan Anthierens schreef in 1979 een prachtig stuk. Ik zal het voorlezen. U kunt er misschien over nadenken. We zijn nu dertig jaar later. Johan Anthierens schreef deze profetische woorden: "De Joden, aanbeden en bespuugd, gastvrij onthaald en vergast, en ga zo maar door, hebben nu een land, Israël.
Ze hebben dat sterk uitgebouwd, tot spijt van de Arabieren, tot uitzinnig woede van de Arabieren die de bultenaren van de historie zijn, die het Duitse gelag moeten betalen, die opdraaien voor het Europese gesjacher en gesol met jodenmensen.
Wij, Europeanen, hebben de joodse inboedel aan gruzelementen geslagen en stuurden Isaac naar de Palestijnse kassa voor de schadeloosstelling. Op het moment waarop de Staat Israël ontstond werd een nieuw soort joden geboren, de Palestijnse jood. Wat de minder begenadigde mohammedanen overbleef was de niet nobele kunst van het terrorisme. De Israëlische godsdienststaat die de Palestijnse onderbuur als kwalijk ongedierte behandelt. De Palestijn is een zwerfkat, een zwerfkat in het nauw, een kat met kale plekken in de vacht, een luizige woestijnkat, lelijk, vals, onbetrouwbaar, uitgestoten door de mondaine opinie. Voor zo’n schlemielig beest heb ik in mijn hart een kommetje melk klaar. Niemand zal mij ooit zo laf krijgen dat ik de gehandicapte jood van nu, de Palestijn, met de vinger wijs.
Joden zijn geen goden, Palestijnen geen zwijnen. Ik geloof niet in goeden en slechten, ik geloof niet in zwart en wit, ik bewandel bij voorkeur het niemandsland tussen die twee polen. Ik struikel graag over de waarheid die in het midden ligt".
01.27 Bruno Valkeniers (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, ik heb al heel wat gehoord waarmee ik het eens ben maar ook al heel wat waarmee ik het niet eens ben. We kunnen er blijven over discussiëren maar dat riskeert natuurlijk een welles-nietes-spelletje te worden.
Het Vlaams Belang staat achter heel wat intenties en aanbevelingen van die resolutie, onder meer achter de hulpprogramma’s en dies meer. Ook wij hopen uit de grond van ons hart dat er zo snel mogelijk een duurzame vrede komt in het Midden-Oosten. Toch menen wij dat deze resolutie nog altijd onevenwichtig is. Onder andere wordt er nergens voldoende aandacht besteed aan het bedenkelijke misbruik dat Hamas voor propagandadoeleinden maakt van de aanwezigheid van hun eigen mensen, hun eigen volk, hun eigen mannen, vrouwen en kinderen, hun eigen Palestijnen in de straten van Gaza.
Wij willen bovendien aandacht vragen voor het feit dat al teveel kringen, allochtonenkringen hier in Vlaanderen, hebben geprobeerd om de conflicten in Gaza te exporteren naar de straten en de pleinen en zelfs naar de joodse wijken van Antwerpen en Brussel. Daarmee dienen zij hun zaak niet. Wij zullen ons onthouden.
01.28 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, ik begin met een kleine anekdote die ik naar aanleiding van de laatste interventie wil meegeven. Ik zat vorige week in Antwerpen in een debat met de heer Filip Dewinter. De heer Filip Dewinter die eenzijdig, zonder enige aandacht voor het grijze in dit verhaal, voluit voor de kant van Israël koos.
Hij bracht niet de nuance aan die u hier aanbrengt en, integendeel tot wat u zegt, bracht hij heel duidelijk aan dat het Vlaams Belang absoluut het disproportionele geweld dat Israël gebruikt volledig goedkeurt. Laat me dat hier even rechtzetten.
Geachte collega’s, miljoenen mensen kijken vandaag samen met ons verontwaardigd, gechoqueerd en zelfs woedend toe hoe er dagelijks tientallen mensen, gevangen tussen hamer en aambeeld, worden gedood door een oorlog tussen ongelijken. De bevolking hier en overal ter wereld voelt zich machteloos door wat er daar op die strook met een lengte van de Boomsesteenweg tussen Antwerpen en Brussel, drie kilometer langs weerszijden, met een bevolkingsdichtheid van Brussel, gebeurt. Die mensen vragen zich allemaal af hoe het komt dat regeringsleiders overal ter wereld zo lauw en zo traag reageren op deze collectieve bestraffing van een volk dat reeds sinds 1948 steeds meer en meer in de verdrukking komt. VN-resolutie na VN-resolutie wordt geschonden, zoveel vredesplannen worden genegeerd, zovele bestanden die weer worden verbroken.
De Gazastrook, geachte collega’s, is al ettelijke jaren in de greep van een steeds strakkere blokkade door Israël. In dat overbevolkte deel van het Palestijnse grondgebied zijn de infrastructuur en het economische leven simpelweg vernield. Het is een openluchtgevangenis. Ik ben er niet geweest, maar wie dag na dag de e-mails binnenkrijgt en de persberichten volgt, of wat er nog aan min of meer onafhankelijke berichtgeving kan bestaan in die regio waar zelfs geen journalisten meer binnenmogen, die kan voor zichzelf de conclusies trekken. Het conflict dat nu al bijna drie weken duurt, heeft meer dan duizend doden geëist en enkele duizenden gewonden. De bevolking wordt gegijzeld, niet alleen door Israel, laat me heel duidelijk zijn, maar ook door Hamas die hen gebruikt als menselijk schild, en dat verwerp ik evenzeer. Dat is het argument tegen diegenen die veroordelen wat Israël altijd doet: Hamas, Hamas en nogmaals Hamas. Het is een terecht argument, maar het verheelt op geen enkele manier het type van geweld, de aanhoudende economische, menselijke, sociale en fysieke onderdrukking die daar, in dat stuk van de wereld, plaatsheeft.
De aanvallen op Gaza die als doel hebben een einde te maken aan die regen van raketten die, zoals collega Dedecker daarnet heeft duidelijk gemaakt, niet altijd doel treffen – maar elk doel is er een te veel – hebben Hamas tot op de dag van vandaag enkel maar versterkt en de bevolking ook enkel maar verder geradicaliseerd. Ik heb, en dat heeft mij diep getroffen, naar aanleiding van het begin van het offensief een filmpje gezien van een kind dat erbij was toen familieleden dodelijk verwond waren – kinderen zijn het beste propagandamiddel, zo naïef ben ik niet – en zei naar aanleiding van die aanval: “Israël, Verenigde Staten, als ik groot ben, ga ik jullie allemaal van de kaart vegen”. Dit is wat wij vandaag als wereld toelaten dat er in die regio wordt gekweekt.
Het Palestijnse volk kan bijna niet anders meer kiezen dan voor extremen. Er is geen ruimte meer voor de vredesstemmen, die er bij de aanvang van dit offensief effectief in Tel Aviv zijn geweest. Het is zelden in het nieuws gekomen, enkel voor wie er naar zocht. Enkel die mensen hebben de vredesstemmen, die ook uit Israël kwamen, gehoord. De gezondheidszorg, de basisinfrastructuur, de elektriciteit, het onderwijs, het is allemaal verdwenen.
De bezetting is een nachtmerrie. Terwijl een deel van de bevolking van Israël op Parash Hill, vlakbij Sderot, op de grens met Gaza zich vandaag bezighoudt met het volgen van wat voor hen een spektakel is – terecht overigens de heuvel van de schande genoemd –, terwijl die propaganda op de Israëlische televisie en in de pers hoogtij viert, mogen de journalisten enkel van op die heuvel volgen hoe het offensief verloopt. Zij worden in hun onafhankelijke werk belemmerd. De toegang wordt hun geweigerd. Zo wordt de inbreuk op de persvrijheid toegevoegd aan de lijst van de talrijke grondrechten die met voeten worden getreden.
Ondanks dat gebrek aan journalisten ter plaatse wordt vandaag duidelijk dat na de vele bombardementen van basisvoorzieningen, het beschieten van ambulances, ziekenhuizen en scholen, de Israëlische troepen vandaag ook een hoofdkwartier van de VN-hulporganisatie voor de Palestijnen hebben aangevallen. De VN-voorzitter Ban Ki-moon is terecht woedend. Ik vind dat ons land die beschieting terstond moet veroordelen.
Collega’s, ik kan begrijpen dat sommigen in dit verhaal vaak de zijde van Israël verdedigen, omdat raketaanvallen effectief een psychologisch effect op mensen hebben. Maar ik wijs hun opnieuw op de feiten en de disproportionaliteit van wat er gaande is. De geschiedenis heeft ook haar rechten. Het is zeer onwaarschijnlijk dat Hamasstrijders vanuit het hoofdkwartier van de UNWRA raketten hebben afgeschoten of Israëlische troepen hebben bestookt. Er is geen enkele verklaring waarom het Israëlische leger dat hoofdkwartier zou aanvallen, waarom dat een militair doelwit zou kunnen zijn. Toch is dat gebeurd. Dat heeft het Europees Parlement het eindelijk toegelaten om vandaag op te roepen tot een onmiddellijk staakt-het-vuren, een onmiddellijke en permanente wapenstilstand waarbij Hamas stopt met het afvuren van raketten en Israël zijn troepen terugtrekt.
Ik kan mij voorstellen dat de liberalen huiveren van het feit dat ondertussen verschillende burgergroepen en ngo’s tot een economische boycot oproepen.
Zij vinden dat betogingen, petities en andere geweldloze actievormen ongetwijfeld zeer zinvol zijn maar na al die jaren geen effect meer ressorteren. Economische druk, net als ten tijde van het apartheidsregime in Zuid-Afrika, is de enige manier om de nodige verandering teweeg te brengen.
Zo willen zij ook een einde maken aan de stroom van gewonde kinderen die wij nu terecht in ons land opnemen om hier te verzorgen. Als men wilt dat die stroom aan gedode en gewonde vrouwen en kinderen echt stopt, geachte collega’s van de Vld, dan moeten wij ook stelling durven innemen en ferm durven zijn ten opzichte van de situatie in de Gazastrook, net als wij dat zijn voor situaties in Centraal-Afrika.
Dan moeten wij misschien ook denken aan financiële druk. Gisteren is in het Vlaams Parlement de link gelegd tussen Dexia, waarin ook de overheid aandeelhouder is, en de investeringen in verschillende illegale Israëlische nederzettingen. Dexia Bank Israël zou illegale Israëlische nederzettingen op de Westelijke Jordaanoever hebben gefinancierd.
Collega’s, het is deze vorm van kolonisatie die elke duurzame oplossing bij voorbaat onmogelijk maakt. De bezetting is in strijd met resolutie 446 van de Verenigde Naties, met de Conventie van Genève, die stelt dat een bezetter nooit de eigen bevolking naar de bezette gebieden mag overbrengen. Ik deel de mening dat dit soort van investeringen, zoals Dexia Bank in Israël heeft gedaan, absoluut onethisch zijn. Ik verwacht dan ook een signaal in die zin van de regering.
Het is ook onethisch dat ons land de vijfde exporteur is van wapens en militair materieel naar een land dat tegen onschuldige burgers clusterbommen, wapens met verarmd uranium en zelfs fosforbommen inzet, wapens die nog voor tientallen jaren zullen zorgen voor leed en ellende in die streken.
Mijnheer De Gucht, ik heb u gehoord toen u de Gewesten opriep om een ander beleid ter zake te gaan voeren. Ik dank u daarvoor uitdrukkelijk.
Het zijn overigens ook onze soldaten die achteraf de clusterbommen moeten gaan opruimen. Het zijn ook hun levens die achteraf op het spel worden gezet.
Het is des te meer spijtig dat deze vraag niet is overgenomen in de resolutie van de meerderheid terwijl onze resolutie opriep om de wapenuitvoer te stoppen. Ik vind dit onbegrijpelijk.
Collega’s, recent heeft Jean Bricmont, fysicus maar ook lid van het Brussels tribunaal, terecht gesteld dat de belangrijkste vraag voor ons vandaag is welk buitenlands beleid wij eigenlijk willen voor ons land.
Een arbitrair beleid, een van twee maten en twee gewichten? Ik denk aan forse uitspraken, terecht, over Centraal-Afrika, maar afgezwakte resoluties voor deze conflicthaarden.
Het Israëlisch-Palestijns conflict heeft inderdaad ondertussen een wereldwijde betekenis gekregen. Het gaat over de basiskwestie van eerbied voor internationale wetten. Als wij die niet kunnen doen naleven, als wij niet hard genoeg op tafel kloppen voor de naleving ervan door Israël, verliezen ze aan invloed.
Onze resolutie had tot doel die eerbied te doen herstellen. Het vraagt een direct staakt-het-vuren en veroordeelt het geweld van beide kanten. Zowel Israël, Hamas als de internationale gemeenschap moeten terug vrede in de Gazastrook brengen, voor de inwoners. Alle democratische actoren en instanties moeten zich daarvoor inzetten, niet alleen om een einde te maken aan de huidige Israëlische aanvallen en de raketaanvallen, maar ook, dat wil ik ook uitdrukkelijk zeggen, om te voorkomen dat de spanningen tussen de verschillende gemeenschappen, zowel in Europa als elders, verder op de spits worden gedreven. Het brengt ons alleen verder weg van een oplossing.
Wij vragen vandaag dan ook aan de Belgische regering om alle schikkingen te treffen die nodig blijken om een einde te maken aan het nodeloze bloedvergieten en om van beide partijen een staakt-het-vuren te verkrijgen. De afgezwakte meerderheidsresolutie doet dit mijn inziens onvoldoende. De aanvankelijke resoluties waren veel completer.
Wij zullen straks dan ook amendementen indienen om dit trachten recht te trekken. Wij hopen dat u hierop ingaat en dat u het signaal verder versterkt en dit in het belang van alle betrokkenen. U kunt ervoor zorgen dat dit deze keer geen woorden in de wind zijn.
De voorzitter: Het woord is aan de heer Van Campenhout, de voorlaatste spreker in de algemene bespreking.
01.29 Ludo Van Campenhout (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb vandaag veel genuanceerde en evenwichtige uiteenzettingen gehoord. Ik heb ook – gelukkig in beperkte mate – uiteenzettingen gehoord die minder evenwichtig en minder genuanceerd waren. Evenwicht en nuance zijn nu net nodig om het conflict in het Midden-Oosten duurzaam op te lossen.
Deze week werd het geweld in het Midden-Oosten nogal vaak eenzijdig en selectief veroordeeld. Ook heeft een democratische rechtsstaat zoals Israël het recht zich tegen terreur te verdedigen. Tevens is de noodzakelijke voorwaarde voor een duurzame oplossing een economisch leefbaar Palestina.
Een aspect is niet aan bod gekomen. Antwerpenaren wordt vaak aangewreven dat zij een bijzondere voeling met het conflict in het Midden-Oosten hebben. Dat is nogal evident. Wij leven tamelijk dicht bij gemeenschappen die van dichtbij meemaken of voeling hebben met wat in het Midden-Oosten gebeurt. Een aspect dat vandaag niet aan bod is gekomen, is de vaststelling dat door het conflict in het Midden-Oosten ook het antisemitisme in Europa, in het bijzonder in Antwerpen, opnieuw voelbaar wordt en opnieuw – letterlijk – opflakkert. Drie weken geleden is er brandstichting geweest in een joods huis in Antwerpen. Gelukkig bleef de brandstichting zonder veel gevolg.
Nuance en evenwicht zijn nodig. De resolutie die vandaag voorligt is een heel evenwichtige resolutie. Ze streeft naar snelle, humanitaire tussenkomsten. Er mag inderdaad van de Staat Israël worden gevraagd dat zij een voortrekkersrol speelt inzake het voorzien in humanitaire hulp. Het is trouwens een grote vergissing van de Staat Israël dat zulks niet gebeurt.
De resolutie pleit ook voor een duurzame en stabiele oplossing van het conflict. Dat is wat wij na de dramatische gebeurtenissen van de voorbije weken kunnen hopen, namelijk dat bij iedereen het besef is gegroeid dat er naar een stabiele, duurzame oplossing moet worden gestreefd.
Een collega van de MR heeft er terecht op gewezen dat er aan beide kanten angst is. Natuurlijk is het dramatisch wat aan Palestijnse zijde gebeurt en is elk kindslachtoffer een slachtoffer te veel. De angst leeft echter inderdaad aan beide kanten.
Jaarlijks worden in Antwerpse gastgezinnen joodse kinderen uit Israël opgevangen. Weet u wat de eerste vraag is die voornoemde kinderen aan hun gastgezinnen in Antwerpen stellen? Zij vragen waar de schuilkelders zijn. Kinderen van zes of zeven jaar reizen naar Europa, worden in Antwerpen opgevangen en stellen als eerste vraag waar de schuilkelders zijn. Daarmee wil ik er u maar op wijzen dat het geweld aan beide zijden voelbaar is.
In de resolutie worden de omvang van de tegenaanvallen en het onevenredig geweld van Israël aangeklaagd. Dat is een rare, bizarre notie. Wat is onevenredig geweld? Ook de commissie is niet aan de vraag wat onevenredig geweld is, uitgeraakt. Wat is onevenredig geweld versus 8.000 raketten? Hoe kan disproportioneel op terreur worden gereageerd? Dat is een moeilijke notie. Ik begrijp natuurlijk wel dat de gebeurtenissen ginds dramatisch zijn.
Het belangrijkste punt in de resolutie is een oproep tot een onmiddellijk, maar vooral duurzaam staakt-het-vuren. Europa en onze regering kunnen op dat vlak, inderdaad samen met de Verenigde Staten – Obama zal zich niet kunnen blijven verstoppen –, een belangrijke rol spelen, opdat er een duurzame oplossing komt. Die oplossing houdt in dat de Arabische Staten het bestaan van Israël erkennen en dat er een economisch leefbaar Palestina komt. Laten wij hopen dat de dramatische gebeurtenissen iedereen inspireren om naar een stabiele oplossing te streven.
Zoals de heer De Croo al zei, is er hoop. Het signaal kwam ook uit Antwerpen, waar prominente vertegenwoordigers van de moslimgemeenschap en van de joodse gemeenschap tot een staakt-het-vuren en tot een stabiele oplossing in het Midden-Oosten hebben opgeroepen.
01.30 Patrick Cocriamont (FN): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, "œil pour œil, dent pour dent", telle est la devise de l'armée israélienne. Mais, depuis un mois que la guerre ravage le territoire palestinien, on pourrait croire qu'ils ont changé de devise et, de cette formule biblique, ils ont fait d'une dent toute la gueule.
Je parle d'une guerre. Non, il ne s'agit pas vraiment d'une guerre: les forces en présence sont tout à fait disproportionnées et je regrette qu'on ait voulu enlever ce mot de la déclaration. Nous avons, d'une part, une armée utilisant missiles, hélicoptères, avions de combat, chasseurs-bombardiers, chars lourds et, d'autre part, quelques milliers de miliciens du Hamas, faiblement armés. Au milieu des combattants erre une population abandonnée, principale victime des combats.
Un millier de morts, dont de nombreux enfants, gisent dans les ruines de Gaza. C'est contre une population entière, contre un peuple que Tsahal mène ses opérations.
D'aucuns répliqueront que le Hamas est une organisation terroriste qui tire des roquettes sur le sol israélien. C'est vrai. Le Hamas est en partie un mouvement terroriste, mais le Hamas est aussi un parti politique qui, lors des élections législatives de 2006, a remporté une victoire historique. La Norvège, la Russie, le Brésil ne considèrent pas cette organisation comme terroriste.
Je vous rappelle que le Hamas fut encouragé et financé à ses débuts en 1987 par l'État d'Israël, soucieux de miner l'influence de Yasser Arafat et du Fatah. Quant aux fameux tirs de roquette, que je condamne, elles n'ont fait qu'un nombre limité de victimes sur le sol israélien – il paraît qu'il y en a 22 et je pleure aussi ces 22 victimes – alors qu'en Israël, depuis des années, des Palestiniens meurent chaque semaine sous les coups de policiers ou de militaires. Les tirs de roquette ne justifient en rien le "nettoyage" de Gaza ou l'utilisation par l'entité sioniste de munitions contenant du phosphore blanc.
Le lundi 12 janvier 2002, alors que commençait la troisième semaine de l'offensive israélienne contre Gaza, le Conseil des droits de l'homme réuni à Genève adoptait une résolution condamnant cette opération militaire. Le Conseil dénonçait également des violations massives des droits de l'homme dans l'étroite bande côtière. Les partisans d'Israël répondront qu'il ne peut être question de critiquer la seule véritable démocratie du Proche-Orient, surtout à la veille d'élections anticipées fixées au 10 février prochain. Mais je lis dans le journal "Métro" du 13 janvier que les responsables en charge de l'organisation desdites élections ont interdit aux partis politiques arabes de se présenter à ce scrutin. Pour museler la liberté d'expression, voilà qui est plus fort encore que le cordon sanitaire mis en place dans notre pays par d'autres prétendus démocrates.
La Belgique doit contraindre l'État d'Israël à respecter les droits de l'homme. Je demande que la Belgique suspende ses relations économiques et surtout ses livraisons d'armes jusqu'au jour où reviendront la paix et la sérénité dans la bande de Gaza. Israël doit négocier avec toutes les composantes palestiniennes et non employer la force brutale.
Au sujet de la proposition de résolution de ce jour, bien qu'étant d'accord sur l'essentiel (le sauvetage d'enfants, la volonté d'installer la paix dans ce pays), je m'abstiendrai car j'ai peur que cette résolution ouvre la porte à la création d'une force internationale de paix incluant une participation de l'Union européenne. Cette solution désignerait une nouvelle fois notre pays au terrorisme islamiste et mettrait en danger nos soldats coincés entre le fanatisme du Hamas et les méthodes inhumaines d'Israël.
De voorzitter:Vraagt nog iemand het
woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
De bespreking is gesloten.
La discussion est close.
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Amendements déposés:
Ingediende
amendementen:
Considérant/Considerans
G
• 15 – Juliette Boulet cs (1712/5)
Considérant/Considerans
I/1
• 19 – Juliette Boulet cs (1712/5)
Considérant/Considerans
J
• 14 – Juliette Boulet cs (1712/5)
Point/Punt 1/1
• 16 – Juliette Boulet cs (1712/5)
Point/Punt 2/1
• 17 – Juliette Boulet cs (1712/5)
Point/Punt 7n
• 7 - Dirk Van der Maelen cs
(1712/2)
Point/Punt 7n
• 18 – Juliette Boulet cs (1712/5)
Point/Punt 8n
• 8 - Dirk Van der Maelen cs
(1712/2)
Point/Punt 9n
• 9 - Dirk Van der Maelen cs
(1712/2)
Point/Punt 10n
• 10 - Dirk Van der Maelen cs
(1712/2)
Point/Punt 11n
• 11 - Dirk Van der Maelen cs (1712/2)
01.31 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, je voulais principalement défendre notre amendement n° 16 mais en guise d'introduction, je voudrais d'abord intervenir sur l'amendement n° 19 déjà défendu par mon collègue Lahssaini.
Je vois que M. Baeselen n'est pas présent mais monsieur Crucke, je vois que vous êtes attentif, vous lui transmettrez le message. Il faut insister à nouveau auprès du MR pour qu'il soutienne cet amendement n° 19, qui reprend les propos de M. Louis Michel qui attire l'attention sur le fait que "Israël ne respecte pas le droit humanitaire international" et rappelle "qu'une puissance occupante a l'obligation de préserver la vie des populations – c'est important –, de les protéger, de les nourrir et de les soigner". Il ajoute enfin "qu'il faudra bien parler avec tous ceux qui représentent l'État palestinien".
Monsieur Crucke, j'espère que je peux compter sur vous pour soutenir cet amendement n° 19 et pour transmettre ce message à l'entièreté du groupe libéral francophone et néerlandophone. Il s'agit de l'amendement "Louis Michel". Je vous le rappellerai en temps voulu car selon moi il est extrêmement important.
Je voudrais également insister auprès de M. Dallemagne et du cdH dans son entièreté. Dans son intervention, il parlait de la nécessaire mise en place d'une enquête internationale. N'oubliez pas que cette demande est contenue dans les amendements du sp.a que Ecolo-Groen! a cosignés. Je compte sur vous pour les soutenir.
Je rappelle également à l'ensemble des partis que nous avons déposé un amendement qui fait le lien avec beaucoup d'interventions entendues ici, à savoir le fait que le conflit ne doit pas se propager en Belgique ou dans les autres pays européens et ne doit pas exacerber les tensions communautaires. J'espère que vous le soutiendrez.
J'en reviens à l'amendement n° 16 qui vise à mettre un terme à toute exportation ou transit d'armes ou de matériel militaire de la Belgique vers les territoires en situation de conflit. Si j'insiste sur cet amendement, c'est en raison des propos que M. De Gucht – il n'y a aucun membre du gouvernement présent – a tenus hier en commission des Relations extérieures en disant que nous avions là un levier d'action fort important et qu'il était intéressant de pouvoir l'utiliser. En effet, via l'octroi des licences et le respect du code de conduite en matière d'exportation d'armement, nous pouvons faire pression sur les belligérants, à l'instar des États-Unis qui ont décidé de faire rebrousser chemin à un de leurs bateaux.
Effectivement, il s'avère qu'énormément de matériel militaire, des avions UAV, des avions sans pilote, ceux que l'on peut apercevoir au-dessus de Gaza précisément, que des appareils de vision nocturne, par exemple, des pièces pour voitures blindées mais aussi des munitions transitent par l'aéroport belge de Bierset. Ces armes proviennent essentiellement des États-Unis, puisque c'est le premier fournisseur d'armes d'Israël, mais transitent par l'aéroport liégeois.
Dans un quotidien de ce jour, on pouvait prendre connaissance d'une carte blanche de "Vredeactie" qui dénonçait le véritable carrefour commercial qu'était devenu cet aéroport pour ces armes en provenance ou à destination d'Israël. Il existe également une note très fouillée du GRIP, chiffres à l'appui, qui démontre très explicitement que ni Israël ni notre pays ne respectent ce code de conduite en matière d'exportation d'armements.
Je vous saurais gré aussi, mesdames, messieurs les membres des partis de la majorité, de relayer auprès de ce gouvernement l'existence, comme l'a dit M. De Gucht hier, de ce levier très important qu'il est fondamental de pouvoir utiliser dans les plus brefs délais.
En effet, de nombreuses armes qui tuent aujourd'hui les enfants de Gaza, qui viennent d'arriver chez nous pour y être soignés, ont peut-être transité par notre pays. Il se pourrait qu'elles soient d'ailleurs fabriquées chez nous, puisque depuis 2004, nos exportations d'armes vers Israël ont fortement augmenté. Nous sommes même devenus le quatrième pays européen fournissant le plus de licences d'exportation et ce, pour un montant d'environ 23 millions d'euros.
Nous dénonçons également les armes utilisées par l'armée israélienne, qui sont contraires aux protocoles internationaux, les armes à sous-munitions ainsi que les armes à uranium appauvri. Israël utilise des armes à sous-munitions en dépit de la signature à Oslo du traité interdisant les bombes à sous-munitions.
Pour avoir une vue plus précise de l'impact de ces bombes à sous-munitions, je voudrais vous donner lecture de ce qui suit: "Tirées par des pièces d'artillerie ou larguées par des avions, les bombes à sous-munitions renferment une pléthore d'armes explosives de petite taille, des sous-munitions, qui se répandent sur une large surface. Elles tuent ou blessent de nombreux civils pendant des mois et des années après la fin du conflit, principalement les enfants qui, souvent, les prennent pour des jouets".
Ce sont ces enfants, madame Vautmans, que l'on accueille aujourd'hui en Belgique, ces enfants qui ont été victimes de ces armes à sous-munitions et qui le seront encore des années durant!
D'autres armes sont également utilisées, ce sont les armes GPU-39 qui sont, en fait, des armes à uranium appauvri. Elles sont issues d'un géant, génie militaire, qui n'est autre que Boeing. Je vous donne également lecture de quelques conséquences qu'elles peuvent avoir sur la population civile, les blessés, enfants ou adultes qu'ils se trouvent ici ou là-bas: "La majeure partie de l'uranium se retrouve sous forme d'oxyde d'uranium radioactif, invisible dans l'atmosphère et que les populations respirent, tandis qu'une autre partie contamine les sols, les sous-sols et les nappes phréatiques".
Il faut aussi que vous sachiez que l'impact de cet uranium appauvri ne se limite pas uniquement à la population palestinienne. Vous imaginez bien que l'air ne s'arrête pas aux frontières de la bande de Gaza pas plus que les mouvements atmosphériques.
Les soldats envoyés là-bas respirent donc également ces micro-particules issues des bombes à uranium appauvri. Les populations verront leur santé extrêmement fragilisée. On comptera énormément de victimes tant du côté palestinien que du côté israélien.
Je terminerai mon intervention en citant un extrait d'une carte blanche qui a été rédigée par le Comité de Dor Hashalom Je voulais saluer son courage de tenir ce genre de propos, notamment lors des manifestations à Bruxelles et à Mons. Je cite: " Certes, l’État d’Israël a le devoir de protéger ses citoyens. Mais tout indique qu’un traitement militaire du différend qui l’oppose au peuple palestinien, approche suivie par les gouvernements israéliens successifs, ces dernières années et ces derniers jours, n’aboutit ni à la sécurité ni à la paix.".
Monsieur Baeselen, je vois que vous êtes de retour. Je m'adressais à vous au début de mon intervention mais, malheureusement, vous n'étiez pas là. Je vous invite ardemment à soutenir nos amendements, principalement l'amendement n° 19 – retenez ce chiffre! – que l'on a désormais rebaptisé "l'amendement Michel". Il reflète une position très équilibrée et importante.
De votre point de vue, cela peut être retiré de son contexte. Toutefois, n'oubliez pas que M. Michel est intervenu en tout début de conflit. Il a encore maintenu ce genre de propos voici quelques jours. Si cela vous pose problème, n'ayez crainte…
01.32 Xavier Baeselen (MR): Il est commissaire européen!
01.33 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Effectivement! Il est commissaire européen à l'Aide humanitaire! C'est fort important et son propos en est d'autant plus judicieux! Toutefois, si vous estimez que c'est retiré de son contexte, n'ayez crainte, nous pouvons reprendre l'article de presse dans son entièreté et le joindre sous forme d'amendement. L'important, c'est que vous le souteniez!
01.34 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, je voudrais être certain de bien avoir compris ce que M. Baeselen a dit car son micro n'était pas branché. Il va soutenir l'amendement de Louis Michel, si j'ai bien compris.
Le président: Il faut laisser à chacun le droit de s'exprimer.
01.35 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, je suis désolé de ne pas avoir écouté la brillante intervention de Mme Boulet.
Par rapport à l'amendement, on a expliqué en groupe de travail et en commission des Relations extérieures que ce texte est un texte de consensus, en tout cas au niveau de la majorité. On peut rajouter des amendements. J'entends que le groupe socialiste aurait un amendement, ce qui m'étonne un peu. Je peux aussi déposer des amendements. Je peux regretter que ne se trouve pas dans la résolution le fait que le Hamas soit un groupe repris sur une liste des groupes terroristes. Je ne vais pas accepter ou refuser tel ou tel amendement. Il y a un texte qui, après des débats en commission, a récolté une large majorité puisqu'il n'y a eu qu'une abstention.
(…): (…)
01.36 Xavier Baeselen (MR): Je pensais que M. Moriau voulait encore déposer un amendement. Si ce n'est pas le cas, je retire ce que j'ai dit.
Nous nous sommes mis d'accord sur un texte et nous l'avons voté en commission. M. Louis Michel dit des choses intéressantes, et il a raison dans ce qu'il dit, mais il parle en tant que commissaire européen. Je l'ai entendu dire à la radio qu'il ne s'exprimait pas en tant que membre belge ayant des compétences en matière d'affaires étrangères.
01.37 Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur Baeselen, vous parlez d'un texte sur lequel la majorité s'est accordée, il me semble que c'est exact. Cela étant, quand nous avons commencé les travaux en commission, l'ambiance était assez sereine étant donné que la majorité s'était accordée sur un texte. J'ai cru comprendre, à un certain moment, qu'il y avait une certaine tension suite à une démarche unilatérale de votre part qui a provoqué la colère du PS puisque vous avez rajouté un amendement sur lequel la majorité ne s'était pas accordée. Et nous avons eu le plaisir de voir le PS adopter une démarche différente à l'égard de nos amendements en réaction à votre comportement. La démarche n'était donc pas si cohérente au sein de la majorité. En tout cas, vous avez rompu cette cohérence.
Enfin, je vous invite ardemment à soutenir votre collègue du MR qui occupe une place fort importante au niveau européen.
01.38 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, chers collègues, je voudrais défendre un amendement qui me paraît fort important car il pourrait servir de levier pour rendre cette résolution efficace.
L'amendement est le suivant: nous demandons au gouvernement de revoir ses relations de coopération avec Israël, d'exiger du Conseil européen la suspension du rehaussement des relations de l'Union européenne avec ce pays et d'émettre des conditions strictes à toute forme de coopération avec ce dernier et, au premier plan, la levée du blocus de Gaza.
L'accord UE-Israël de 2000 se réfère dans son article 2 aux principes de la Charte des Nations unies, et particulièrement au respect des droits de l'homme et de la démocratie, qui sont la base même de cette association entre l'Union européenne et Israël. Le programme d'action de l'Union européenne de 2005, qui veut justement aboutir à ce rehaussement systémique des relations avec Israël, rappelait les mêmes valeurs comme une des raisons d'accélérer une symbiose plus étroite entre Israël et l'Union européenne.
Enfin, lors du Conseil d'association UE-Israël de juin 2008, celui-là même qui allait ficeler ce rehaussement, la présidence de l'Union européenne a rappelé – je cite – "son inquiétude profonde devant la dégradation sur le terrain en Palestine et sur les actes illégaux qui y sont commis en matière de colonisation et de restriction des mouvements de population civile". S'agissant de Gaza, "l'UE demande à toutes les parties d'assurer la protection des civils en accord avec le droit international".
Alors, aujourd'hui, voyez où l'on en est: on fait face à un perpétuel non-respect de ce que nous avons nous-mêmes signé. L'UE, comme la Belgique, entretient une relation schizophrénique quand elle feint de tenir pour acquises et remplies des conditions politiques qu'elle rappelle à chaque étape, sans qu'elles ne soient jamais respectées. Et l'on continue à aller de l'avant alors qu'aucune des conditions formulées avec l'accord de tous les États membres, donc de la Belgique, de tous les partis démocratiques, n'a été remplie.
Le rehaussement était également censé donner à l'Europe plus de poids politique face à Israël sur la question du Moyen-Orient. On voit aujourd'hui ce qu'il en est.
Le ministre n'est pas là, mais je voudrais cependant qu'on lui relaie une chose. Le ministre De Gucht nous a avoué l'autre jour se sentir tellement isolé qu'il n'aurait pas pu voter contre le rehaussement des relations au Conseil européen. Or le Parlement européen avait demandé en décembre la suspension de ce processus de rehaussement. Le ministre ne sera plus isolé à partir d'aujourd'hui: la Commission européenne, par la voix de son délégué à Tel-Aviv, a proposé hier le gel du processus. Il a été contredit effectivement par le ministre tchèque des Affaires étrangères, mais on sait que celui-là n'a pas toujours les mêmes positions.
Donc cela signifie que la soi-disant unanimité de l'Union européenne sur ce point a disparu.
La situation actuelle présente ainsi une brèche par laquelle le ministre De Gucht, qui adoptait une attitude critique vis-à-vis de ce rehaussement grâce à une bonne analyse mais qui se sentait forcé de voter pour, pourrait à présent le remettre en cause puisque l'isolement n'est plus de mise. Soyons cohérents, comme l'a demandé le Parlement européen!
Je vous demande donc d'approuver cet amendement très important, qui constitue un levier d'action, pour que cette résolution ne reste pas lettre morte, comme beaucoup d'autres.
De voorzitter:
De stemming over de amendementen wordt
aangehouden.
Le vote
sur les amendements est réservé.
De stemming over de aangehouden amendementen en over het geheel van het voorstel zal later plaatsvinden.
Le vote sur les amendements réservés et sur l’ensemble de la proposition aura lieu ultérieurement.
02 Wetsontwerp tot wijziging van de artikelen 189ter, 235ter, 335bis en 416 van het Wetboek van strafvordering (1730/1)
- Wetsvoorstel tot wijziging van artikel 416, tweede lid, van het Wetboek van strafvordering, om het in overeenstemming te brengen met de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof in verband met de bijzondere opsporingsmethoden (1436/1)
02 Projet de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle (1730/1)
- Proposition de loi visant à modifier l'article 416, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle afin de le mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux méthodes particulières de recherche (1436/1)
Wetsontwerp overgezonden door de Senaat
Projet de loi transmis par le Sénat
Voorstel ingediend door:
Proposition déposée par:
Clotilde Nyssens
De algemene bespreking is geopend.
La discussion générale est ouverte.
02.01 Olivier Hamal, rapporteur: Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il me revient donc de faire rapport, au nom de la commission de la Justice, des discussions qui sont intervenues, ces deux derniers jours, concernant un projet de loi provenant du Sénat et modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle, mais aussi une proposition de loi déposée par Mme Nyssens visant à modifier l'article 416, alinéa 2 du Code d'instruction criminelle afin de les mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux méthodes particulières de recherche.
Je tiens à faire remarquer que je fais ce rapport en mon nom, mais également en celui de mon excellent collègue M. Landuyt.
Dans le cadre de son exposé introductif, le ministre de la Justice a tenu à expliciter que le projet de loi vise à remédier à la grande insécurité juridique résultant de la jurisprudence récente, et plus précisément d'un arrêt rendu en date du 28 octobre 2008 par la Cour de cassation qui a souligné que l'interprétation de la chambre des mises en accusation de Gand concernant la présence du procureur général n'était pas la bonne. Le ministère public doit en effet être présent à ce stade de la procédure.
Par ailleurs, se basant sur l'arrêt de la Cour de cassation dont question, la cour d'appel de Gand a prononcé dans un arrêt du 6 janvier 2009, la nullité de l'action publique reposant sur les éléments de preuve découlant desdites méthodes particulières de recherche.
Dix délibérations ont déjà eu lieu suite à cette décision. Une petite centaine de dossiers ayant été traités de la même manière par la chambre des mises en accusation de Gand risquent, dès lors, de connaître le même sort si l'on n'agit pas rapidement.
Afin de remédier à cette situation, l'article 2 du projet de loi à l'examen modifie l'article 189ter du Code d'instruction criminelle. Dans sa formulation actuelle, cette disposition permet déjà au tribunal, sur base d'éléments concrets apparus postérieurement au contrôle de la chambre des mises, de charger cette dernière de contrôler la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche, d'observation et d'infiltration. L'article est complété pour habiliter le juge du fond ou la Cour de cassation, en cas d'incident, à agir de même.
L'article 3 vise, quant à lui, à mettre un terme aux divergences d'interprétation sur la portée de l'article 235 en ce qui concerne la présence du procureur général lorsque les parties sont entendues par la chambre des mises en accusation.
Le ministre s'est également exprimé sur les autres articles de la proposition et, notamment sur les articles 4 et 6.
Le ministre a conclu son exposé en soulignant que le projet de loi à l'examen traite d'un problème spécifique et ponctuel. Il ne s'agit toutefois pas d'une réflexion plus profonde au niveau de la loi dans son ensemble.
Dans la discussion générale, de nombreux collègues sont intervenus: Mmes et MM. Baeselen, Laeremans, Nyssens, Van Cauter, Van Hecke, Giet, Landuyt, Terwingen et Van de Velde. Il en ressort que l'ensemble des intervenants en tenant compte du contexte souscrivent au projet de loi, et ce pour éviter la libération de criminels et de délinquants. Ils estiment aussi qu'il y a urgence. La plupart ont tenu à souligner que le législateur devait ainsi intervenir pour réparer les conséquences d'une erreur d'appréciation de la chambre des mises en accusation du parquet général de Gand, erreur commise en dépit des directives du Collège des procureurs généraux, ce qui interpelle.
D'aucuns s'interrogent pour savoir quand le ministre de la Justice jouera son rôle à l'égard du ministère public afin que celui-ci assume les responsabilités qui sont les siennes.
On a également insisté sur le fait que le projet en examen ne concernait que la législation sur les méthodes particulières de recherche et non le droit pénal commun et qu'il visait à résoudre un problème ponctuel. Plusieurs membres ont insisté sur la nécessité d'une réflexion en profondeur sur l'ensemble de la législation concernée, en renvoyant à d'autres problèmes soulevés dans des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle, mais également sur la nécessité de prendre position sur le Grand Franchimont, sans oublier la réforme de la cour d'assises. D'autres ont regretté le fait que l'arrêt de la Cour de cassation connu, il n'ait pas été fait recours à l'article 441 du Code d'instruction criminelle. Il a aussi été fait référence à l'article 189ter.
Qu'en est-il enfin d'éventuels recours contre la loi que nous allons voter ce soir et du nouveau rôle confié à la Cour de cassation?
Le ministre a insisté sur les points suivants. Le projet de loi est une législation réparatrice à ne pas confondre avec une réforme globale de la législation sur les méthodes particulières de recherche. Un avant-projet a été préparé par son prédécesseur en rappelant que la législation avait déjà été modifiée en 2005. Il souscrit à l'idée de se pencher à nouveau sur le Grand Franchimont et de trouver des solutions à la question des incidents de procédure et des nullités. Chose importante également, à l'article 2 est bien visée la façon dont la chambre des mises en accusation a exercé son rôle et non le fond du contrôle. Ce n'est donc pas un contrôle de légalité des méthodes particulières. En d'autres termes, ce qui importe est d'examiner si la procédure a été correctement suivie.
Pour ce qui est de l'application de l'article 441 du Code d'instruction criminelle et des suites données par son prédécesseur à l'arrêt du 28 octobre 2008, le ministre signale que plusieurs attitudes étaient possibles et ont été soumises au procureur général de Gand. Finalement, le recours à l'article 441 n'est pas apparu comme la bonne solution. En définitive, le ministre précédent a préféré attendre que la cour d'appel se prononce dans un dossier précis.
Le projet de loi permet de régler par ailleurs la centaine de dossiers concernés mais lorsque la législation MPR sera réexaminée dans sa totalité, il faudra décider du maintien ou non des compétences ainsi attribuées à la Cour de cassation. Enfin, l'article 3 du projet met un terme aux divergences d'interprétation de l'article 235ter au sujet de la présence du procureur général lorsque les parties sont entendues par la chambre des mises en accusation. Le ministre a également répondu aux objections soulevées par l'OVB. Pour ce qui est du rôle confié à la Cour de cassation, il a insisté sur le fait qu'en l'état, nécessité faisait loi.
Plusieurs amendements ont été déposés par M. Van de Velde qui les a retirés après les explications du ministre. Dès lors, après le vote de l'ensemble des articles du projet de loi, celui-ci a été adopté à l'unanimité par les membres de la commission de la Justice.
De voorzitter: Je vous remercie. Op mijn sprekerslijst voor de algemene bespreking staan de heren Baeselen en Van Hecke, en de dames Van Cauter en De Schamphelaere. Als niemand anders het woord vraagt is de sprekerslijst daarmee afgesloten. De heer Baeselen ziet af van het woord? Dan geef ik het woord aan mevrouw Van Cauter.
Op dit uur waarin u aan de beurt komt, mevrouw, wordt u populairder door de gave van de bondigheid te betrachten.
02.02 Carina Van Cauter (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, collega’s, collega Hamal heeft uitvoerig dit ontwerp gesitueerd. Ik ga dat niet opnieuw doen. Onze fractie zal effectief dit ontwerp steunen omdat de inmenging in de rechten van de verdediging, die thans wordt voorzien door de wetgever, verantwoord is en strikt evenredig is met het belang van de te bereiken doelstelling, namelijk straffeloosheid vermijden, en omdat ze gecompenseerd wordt door een procedure die een onafhankelijke en onpartijdige rechter in staat stelt de wettigheid van de procedure te onderzoeken.
Er wordt effectief een bijkomend middel aangereikt. De rechter ten gronde en desgevallend het Hof van Cassatie kan bij wettigheidincidenten met betrekking tot de controle van de bijzondere opsporingsmethodes, observatie en infiltratie, opnieuw de kamer van inbeschuldigingstelling vatten.
Bovendien blijft ook het recht op beroep intact, maar dit wordt aan bepaalde termijnen gebonden, hetgeen de rechtzekerheid ten goede komt.
Mijnheer de voorzitter, ik sluit af. Mijnheer de minister, ik richt mij rechtstreeks tot u. Ik blijf het betreuren dat u de sleutel die u in handen had met de toepassing van artikel 441 niet hebt gebruikt. Ik hoop ten volle, en samen met mij een aantal collega’s neem ik aan, dat de sleutel die de wetgever thans ter beschikking stelt vandaag nog zal passen.
02.03 Mia De Schamphelaere (CD&V): Mijnheer de voorzitter, het genoegen is niet aan mijn kant om de collega’s hier nog langer te houden. Ik heb nog enkele zeer korte bemerkingen voor het parlementair verslag, omdat de wetgeving waarschijnlijk ook wel zal geanalyseerd worden door de rechtspraktijk zelf.
Ten eerste, het is geen hals-over-kopwetgeving. Het voorstel is besproken, geamendeerd en goedgekeurd in een vergadering van de Senaatscommissie van meer dan drie uur en in een plenaire vergadering in de Senaat van anderhalf uur. In onze commissie hebben wij er bijna drie uur aan gewijd en nu is er hier het debat. Voor één pagina wettekst overstijgt dat veruit de parlementaire statistieken van energie, uiteenzettingen, sprekers en politieke aandacht.
Ten tweede, het is evenmin een terechtwijzingswetgeving. Er is geen schending van de scheiding der machten wanneer de wetgever tekorten of gebreken in de wet corrigeert, ook wanneer die tot uiting zijn gekomen in bijvoorbeeld een arrest van het Grondwettelijk Hof of van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens. Men kan die arresten beter preciseren, uitvoeren en in een nieuwe wet schrijven. Dat is ook het geval wanneer arresten van het Hof van Cassatie nog niet de tijd hebben gehad om zich echt in een eenvormige rechtspraak te realiseren.
Ten derde, het is geen inhoudelijke wijziging van de bestaande procedures inzake de bijzondere opsporingsmethodes. De controle door de KI blijft verzekerd. Het is een nieuwe procedurewetgeving, wat ook maakt dat de wetgeving onmiddellijk van toepassing kan worden op hangende procedures. Uiteraard is het een kleine correctie, die in de gegeven omstandigheden verdere negatieve gevolgen zoals straffeloosheid van een geïsoleerde rechtspraak wil vermijden op een moment waarop andere actoren hun verantwoordelijkheid niet ten volle hebben genomen.
Natuurlijk is een grondiger parlementair debat nodig. Dat is inmiddels ook toegezegd door de minister van Justitie. Een herziening van de bijzondere opsporingsmethodes dringt zich op. Daarnaast, misschien nog wel belangrijker, rijst de vraag op het vlak van de nietigheden of er een absolute dan wel een relatieve nietigheid is wanneer het verdedigingsbelang is aangetast. Een te strak stelsel van nietigheden kan leiden tot schrijnende onrechtvaardigheden en de veiligheid van de samenleving en van personen in het gedrang brengen. Er was de afgelopen weken een filosofisch debat in Vlaanderen over de verhouding of de niet-verhouding tussen recht en rechtvaardigheid. Als politiek verantwoordelijken willen wij een weloverwogen afweging tussen de beveiliging van de samenleving en het beginsel van de rechtsstaat. Mijnheer de minister, wij hopen dat dat debat er aankomt in de commissie voor de Justitie.
02.04 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, ik zal ook proberen het kort te houden. Ik meen dat het duidelijk is dat deze parlementaire procedure niet echt de normale gang van zaken is.
Natuurlijk, het probleem is gerezen en de regering moet snel een oplossing uitwerken. Het Parlement moest daarbij betrokken worden en een snel ingrijpen was natuurlijk vereist. Ik heb vorige week al gezegd dat al dat haastwerk dat nu gebeurd is – want het is toch heel snel gegaan – wellicht niet nodig geweest was indien er vroeger tijdig was ingegrepen.
De regering is ervan uitgegaan dat de rechters ten gronde tot een wijze beslissing zouden komen en dat zij niet die radicale uitspraak zouden doen. Ik meen dat ter zake toch een verkeerde gok is gemaakt. Toen is de noodprocedure in gang gezet maar het kwaad was ondertussen geschied.
Mijnheer de minister, u hebt ook aangekondigd dat er na deze korte correctiewet nog een serie andere wijzigingen van de BOM-wet komen. Wij hebben u gevraagd niet overhaast te werk te gaan. U weet dat de commissie voor de Justitie in februari een aantal analyses zal maken van bestaande antiterreurwetten, waaronder ook de BOM-wetgeving. Ik meen dat het bijzonder belangrijk is dat wij die evaluatie heel grondig doen in de commissie voor de Justitie en pas nadien het werk aanvatten om eventuele andere wijzigingen aan te brengen. Ik meen dat wij rustig de tijd moeten nemen om een goede wetgeving te maken.
Ik kom terug op het voorliggend ontwerp. Mijnheer de minister, wij zullen dit steunen, maar ik moet u zeggen: zeker niet van harte. Niet alleen wegens de voorgeschiedenis en het schuldig verzuim van de regering maar vooral omwille van de juridische aanpak. Wij hebben het er al over gehad: dit voorstel grijpt ook in op lopende dossiers. Dat is altijd bijzonder delicaat.
Bovendien heb ik het altijd heel moeilijk met de ongelijkheid in behandeling in de verschillende dossiers, vooral als wij kijken naar wat het Hof van Cassatie kan doen.
Het Hof van Cassatie kan ook de beslissing nemen om het dossier terug te sturen naar de KI om het dossier daar te zuiveren van mogelijke nietigheden en om nodige wettigheidsincidenten te kunnen oplossen. Het Hof van Cassatie is echter het enige echte hof dat zich moet uitspreken over de wettigheidscontrole. Net die controle gaan zij een stuk uit handen geven door het dossier terug te sturen naar de KI. Ik denk dat dit een nooit geziene ingreep is, ook voor het Hof van Cassatie. Wij gaan hen even tijdelijk buitenspel zetten. U heeft aangekondigd dat dit hopelijk een tijdelijke wet wordt die na enkele maanden of jaren niet meer zal moeten bestaan, zal kunnen worden afgeschaft en in de praktijk zal uitdoven. Wij hebben hier eigenlijk te maken met gelegenheidswetgeving.
Een vierde element vormt mijn grootste bezorgdheid, mijnheer de minister. Gaat deze regeling de toets van de grondwettelijkheid doorstaan? Ik ben daar erg bevreesd voor. Ik vrees voor nieuwe procedure-incidenten en ik vrees dat het Grondwettelijk Hof zal ingrijpen omwille van een verschillende behandeling. Op dat moment zitten wij met een derde ingreep van het Grondwettelijk Hof. Ik hoop dat het de toets wel zal doorstaan, maar ik vrees er voor.
Nood breekt wet. De bittere pil zal moeten worden doorgeslikt door Senaat en Kamer. Als jurist voel ik mij daar heel ongemakkelijk bij en ik denk vele collega’s met mij. Wat wij nu stemmen, is eigenlijk een beetje juridische horror maar dan moet men blijkbaar even zijn ogen dichtdoen en popcorn gaan halen. Ik vind dat wij toch even mogen stilstaan bij het feit dat wat wij vandaag doen absoluut niet evident is, maar het dient blijkbaar een maatschappelijk belang.
De voorzitter: Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
De algemene bespreking is gesloten.
La discussion générale est close.
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1730/1)
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1730/1)
Het wetsontwerp telt 7 artikelen.
Le projet de loi compte 7 articles.
Er werden geen amendementen ingediend.
Aucun amendement n'a été déposé.
De artikelen 1 tot 7 worden artikel per artikel aangenomen.
Les articles 1 à 7 sont adoptés article par article.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
03 Wetsontwerp betreffende de continuïteit van de ondernemingen (160/8)
- Wetsontwerp houdende wijziging van het Gerechtelijk Wetboek met betrekking tot de continuïteit van de ondernemingen (1692/1)
03 Projet de loi relatif à la continuité des entreprises (160/8)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises (1692/1)
Geamendeerd door de Senaat
Amendés par le Sénat
Overeenkomstig artikel 87 van het Reglement wordt geen algemene bespreking in plenaire vergadering gewijd aan een wetsontwerp dat door de Senaat naar de Kamer is teruggestuurd, tenzij de Conferentie van voorzitters anders beslist.
Conformément à l'article 87 du Règlement, les projets de loi renvoyés à la Chambre par le Sénat ne font plus l'objet d'une discussion générale en séance plénière, sauf si la Conférence des présidents en décide autrement.
03.01 André Perpète, rapporteur: Monsieur le président, je renvoie au rapport écrit.
De voorzitter:
Wij vatten de bespreking van de artikelen aan van het wetsontwerp nr. 160.
De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (160/8)
Nous passons à la discussion des articles du
projet de loi n° 160. Le texte adopté par la commission sert de base à la
discussion. (Rgt 85, 4)
(160/8)
Het wetsontwerp telt 86 artikelen.
Le projet de loi compte 86 articles.
* *
* * *
Amendement déposé:
Ingediend
amendement:
Art. 86
• 18 - Muriel Gerkens cs (160/9)
* *
* * *
03.02 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, le Sénat a apporté une modification à ce texte qui démontre que les réticences que nous avions exprimées lorsqu'il a été adopté à la Chambre étaient fondées. Le Sénat modifie la date d'entrée en vigueur. Ce texte entrera en vigueur dans un délai à déterminer par le Roi et au plus tard six mois après la parution au Moniteur. Cela signifie qu'on ne sait pas quand.
Or, dans les remarques que nous avions formulées, nous avions dit que, avant que cette loi puisse entrer en vigueur et pour qu'elle respecte les droits des travailleurs et l'intérêt des repreneurs de l'activité de l'entreprise, il était important que les modifications relatives à la loi sur le bien-être des travailleurs, à la loi relative aux fermetures d'entreprises et la convention collective de travail n° 5 sur le statut des délégations syndicales du personnel dans les entreprises soient prises.
L'amendement que nous déposons vise à changer le fait que l'entrée en vigueur soit à déterminer par le Roi. Nous souhaitons que ce texte entre en vigueur au moment où les mesures que j'ai citées auront été prises.
Je ne comprends pas pourquoi, à l'époque, on n'a pas voulu insérer cette disposition dans la loi. Je me permets d'insister pour que ces conditions soient respectées, même si on n'accepte pas cet amendement.
De voorzitter:De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het aangehouden amendement en artikel en over het geheel zal later plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'amendement et l'article réservés ainsi que sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
Besluit van de artikelsgewijze bespreking:
Conclusion de la discussion des articles:
Réservé: le
vote sur les amendements et l'article 86.
Aangehouden: de stemming over de amendementen en artikel 86.
Artikel per artikel aangenomen: de artikelen 1 - 85.
Adoptés
article par article: les articles 1 - 85.
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan van het wetsontwerp nr. 1692. De door de commissie aangenomen tekst
geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1692/1)
Nous passons à la discussion des articles du
projet de loi n° 1692. Le texte adopté par la commission sert de base à la
discussion. (Rgt 85, 4)
(1692/1)
Het wetsontwerp telt 7 artikelen.
Le projet de loi compte 7 articles.
Er werden geen amendementen ingediend.
Aucun amendement n'a été déposé.
De artikelen 1 tot 7 worden artikel per artikel aangenomen.
Les articles 1 à 7 sont adoptés article par article.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
04 Inoverwegingneming van voorstellen
04
Prise en considération de propositions
In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée.
Indien er geen bezwaar is, beschouw ik deze als aangenomen; overeenkomstig het reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.
S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considérerai la prise en considération comme acquise et je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au règlement.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Ik stel u ook voor in overweging te nemen:
- het voorstel van bijzondere wet van de heer Ben Weyts tot wijziging van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Arbitragehof om het woord "Arbitragehof" te vervangen door de woorden "Grondwettelijk Hof" (nr. 1727/1).
Verzonden naar de commissie voor de
Herziening van de Grondwet en de Hervorming van de Instellingen;
- het wetsvoorstel van de dames Sabien Lahaye-Battheu en Carina Van Cauter tot wijziging van het Burgerlijk en het Gerechtelijk Wetboek wat betreft de invoering van een medebeslissingsrecht voor stiefouders ten aanzien van het kind van hun partner (nr. 1728/1).
Verzonden naar de commissie voor de
Justitie;
- het wetsvoorstel van de heren Bart Laeremans en Filip De Man, mevrouw Rita De Bont en de heer Gerolf Annemans tot wijziging van de wet van 23 maart 1989 betreffende de verkiezing van het Europees Parlement wat de splitsing van de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde betreft (nr. 1729/1).
Verzonden naar de commissie voor de
Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt;
- het wetsvoorstel van de heer Hendrik Daems, mevrouw Ine Somers en de heer Luk Van Biesen tot wijziging van de hypotheekwet van 16 december 1851 teneinde een algemeen voorrecht toe te kennen aan de leveranciers (nr. 1731/1).
Verzonden naar de commissie belast met de
problemen inzake Handels- en Economisch Recht.
Je vous propose également de prendre en considération:
- la proposition de loi spéciale de M. Ben Weyts remplaçant les mots "Cour d'arbitrage" par les mots "Cour constitutionnelle" dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (n° 1727/1).
Renvoi à la commission de Révision de la
Constitution et de la Réforme des institutions;
- la proposition de loi de Mmes Sabien Lahaye-Battheu et Carina Van Cauter modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'instaurer un droit de codécision pour les beaux-parents à l'égard de l'enfant de leur partenaire (n° 1728/1).
Renvoi à la commission de la Justice;
- la proposition de loi de MM. Bart Laeremans et Filip De Man, Mme Rita De Bont et M. Gerolf Annemans modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (n° 1729/1).
Renvoi à la commission de l'Intérieur, des
Affaires générales et de la Fonction publique;
- la proposition de loi de M. Hendrik Daems, Mme Ine Somers et M. Luk Van Biesen modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en vue d'octroyer un privilège général aux fournisseurs (n° 1731/1).
Renvoi à
la commission chargée des problèmes de Droit
commercial et économique.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
04.01 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, wij vragen de urgentie voor stuk nr. 1729/1. Het betreft ons wetsvoorstel in verband met de komende, Europese verkiezingen. Het staat los van de goedgekeurde voorstellen betreffende de splitsing van Brussel-Halle-Vilvoorde. Zij gaan immers over de federale verkiezingen. Hier betreft het de Europese verkiezingen.
De bespreking van mijn voorstel kan heel snel beginnen, al dan niet in combinatie met het wetsontwerp dat minister De Padt ter zake voorbereidt.
Wij vragen dus de hoogdringendheid, zodat wij minstens voor de komende, Europese verkiezingen tot een gesplitste kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde kunnen komen.
De voorzitter: U hebt het voorstel van de heer Laeremans gehoord. Hij vraagt de urgentie voor een wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 1989 betreffende de verkiezing van het Europees Parlement, wat de splitsing van de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde betreft.
Wie spreekt zich voor de urgentie uit? Ik stel voor dat wij met zitten en opstaan stemmen.
De urgentie wordt bij zitten en opstaan
verworpen.
L'urgence est rejetée par assis et levé.
05 Amendements et articles réservés de la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner si le respect de la Constitution, en particulier le principe de la séparation des pouvoirs, et des lois a été observé dans le cadre des procédures judiciaires entamées à l'encontre de la sa FORTIS (nouvel intitulé) (1711/1-5)
05 Aangehouden amendementen en artikelen van het voorstel tot oprichting van een parlementaire onderzoekscommissie die moet nagaan of de Grondwet, in het bijzonder de scheiding der machten, en de wetten werden geëerbiedigd in het raam van de tegen de nv FORTIS ingestelde gerechtelijke procedures (nieuw opschrift) (1711/1-5)
Vote sur l'amendement n° 9 de Gerolf
Annemans à l'intitulé. (1711/2)
Stemming over amendement nr. 9 van
Gerolf Annemans op het opschrift. (1711/2)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 1) |
||
|
Ja |
25 |
Oui |
|
Nee |
104 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
129 |
Total |
En conséquence, l'amendement est rejeté et l'intitulé est adopté.
Bijgevolg is het amendement verworpen en is het opschrift aangenomen.
Stemming over amendement nr. 10 van
Gerolf Annemans op artikel 1. (1711/2)
Vote sur l'amendement n° 10 de Gerolf Annemans
à l'article 1. (1711/2)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 1)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 42 van
Jean-Marc Nollet cs. op artikel 1. (1711/5)
Vote sur l'amendement n° 42 de Jean-Marc
Nollet cs. à l'article 1. (1711/5)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 2) |
||
|
Ja |
45 |
Oui |
|
Nee |
82 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
127 |
Total |
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
05.01 Bruno Tuybens (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik heb ja gestemd.
05.02 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Moi aussi.
05.03 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik heb een stemafspraak met mevrouw Yalçin Hilâl.
De voorzitter:
Stemming over amendement nr. 11 van Gerolf Annemans op artikel 1. (1711/2)
Vote sur l'amendement n° 11 de Gerolf
Annemans à l'article 1. (1711/2)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 3) |
||
|
Ja |
25 |
Oui |
|
Nee |
105 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 12 van
Gerolf Annemans op artikel 1. (1711/2)
Vote sur l'amendement n° 12 de Gerolf
Annemans à l'article 1. (1711/2)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote3)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 13 van
Gerolf Annemans op artikel 1. (1711/5)
Vote sur l'amendement n° 13 de Gerolf
Annemans à l'article 1. (1711/5)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 3)
Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 1 aangenomen.
En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 1 est adopté.
Stemming over amendement nr. 14 van
Gerolf Annemans op artikel 3. (1711/2)
Vote sur l'amendement n° 14 de Gerolf
Annemans à l'article 3. (1711/2)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 3)
Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 3 aangenomen.
En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 3 est adopté.
Stemming over amendement nr. 15 van
Gerolf Annemans tot invoeging van een nieuw artikel 6 (n). (1711/2)
Vote sur l'amendement n° 15 de Gerolf
Annemans tendant à insérer un nouvel article 6 (n). (1711/2)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote3)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
06 Ensemble de la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner si le respect de la Constitution, en particulier le principe de la séparation des pouvoirs, et des lois a été observé dans le cadre des procédures judiciaires entamées à l'encontre de la sa FORTIS (nouvel intitulé) (1711/4)
06 Geheel van het voorstel tot oprichting van een parlementaire onderzoekscommissie die moet nagaan of de Grondwet, in het bijzonder de scheiding der machten, en de wetten werden geëerbiedigd in het raam van de tegen de nv FORTIS ingestelde gerechtelijke procedures (nieuw opschrift) (1711/4)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 4) |
||
|
Ja |
81 |
Oui |
|
Nee |
12 |
Non |
|
Onthoudingen |
37 |
Abstentions |
|
Totaal |
137 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition. (1711/6)
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel aan. (1711/6)
07 Onderzoekscommissie - Samenstelling
07
Commission d'enquête - Composition
Ik stel u voor de parlementaire onderzoekscommissie op te richten die moet nagaan of de Grondwet, in het bijzonder de scheiding der machten, en de wetten werden geëerbiedigd in het raam van de tegen de nv FORTIS ingestelde gerechtelijke procedures.
Je vous propose de procéder à la constitution
de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner si le respect de la
Constitution, en particulier le principe de la séparation des pouvoirs, et des
lois a été observé dans le cadre des procédures judiciaires entamées à
l'encontre de la sa FORTIS.
De commissie bestaat uit 15 leden die de Kamer aanwijst onder haar leden, overeenkomstig de regel van de evenredige vertegenwoordiging van de politieke fracties. De verdeling van deze commissie is bijgevolg de volgende:
Cette commission se compose de 15 membres que la Chambre désigne en son sein, conformément à la règle de représentation des groupes politiques. La répartition de cette commission est donc la suivante:
- CD&V: 3
- MR: 3
- PS: 2
- Open Vld: 2
- VB: 2
- sp.a: 1
- Ecolo-Groen!: 1
- cdH: 1
Daarnaast maakt van de commissie deel uit één niet-stemgerechtigd lid per erkende fractie die niet in de commissie vertegenwoordigd is.
La commission comprend, en outre, un membre sans voix délibérative de chaque groupe reconnu non représenté au sein de la commission.
De voorzitters van de politieke fracties hebben mij de volgende kandidaturen doen toekomen:
Les présidents des groupes politiques m'ont fait parvenir les candidatures suivantes:
- CD&V: Sonja Becq, Gerald Kindermans, Servais
Verherstraeten
- MR: Daniel Bacquelaine, Pierre-Yves
Jeholet, Olivier Maingain
- PS: Thierry Giet, Karine Lalieux
- Open Vld: Bart Tommelein, Geert Versnick
- VB: Gerolf Annemans, Barbara Pas
- sp.a: Renaat Landuyt
- Ecolo-Groen!: Jean-Marc Nollet
- cdH: Christian
Brotcorne
De heren Jan Jambon (N-VA) en Jean Marie Dedecker (LDD) zullen in de hoedanigheid van lid zonder stemrecht zetelen.
MM. Jan Jambon (N-VA) et Jean Marie Dedecker (LDD) siégeront comme membre sans voix délibérative.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
07.01 Jan Jambon (N-VA): Mijnheer de voorzitter, er is een vergissing. In mijn plaats zal mevrouw De Rammelaere zetelen.
De voorzitter: Er is zeker een communicatiestoornis geweest. Dus zal mevrouw Els De Rammelaere voor de N-VA-fractie als lid zonder stemrecht zetelen.
Daar het aantal ontvankelijke kandidaturen overeenstemt met het aantal te begeven plaatsen aan de politieke fracties die kandidaten hebben voorgedragen moet, overeenkomstig artikel 157.6 van het Reglement, niet gestemd worden.
Étant donné que le nombre de candidatures recevables correspond au nombre de places à conférer aux groupes politiques ayant présenté des candidats, il n'y a pas lieu à scrutin conformément à l'article 157.6 du Règlement.
Dienvolgens verklaar ik verkozen de kandidaten die voorgedragen werden.
En conséquence, je proclame élus les candidats présentés.
08 Aangehouden amendementen van het voorstel van resolutie over de oorlog tussen Israël en Hamas in de Gazastrook (1712/1-5)
08 Amendements réservés de la proposition de résolution relative à la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza (1712/1-5)
Stemming over amendement nr. 15 van
Juliette Boulet cs op considerans G.(1712/5)
Vote sur l'amendement n° 15 de Juliette
Boulet cs au considérant G.(1712/5)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 5) |
||
|
Ja |
23 |
Oui |
|
Nee |
107 |
Non |
|
Onthoudingen |
2 |
Abstentions |
|
Totaal |
132 |
Total |
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 19 van
Juliette Boulet cs tot invoeging van een considerans I/1 (n).(1712/5)
Vote sur l'amendement n° 19 de Juliette
Boulet cs tendant à insérer un considérant I/1 (n).(1712/5)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 6) |
||
|
Ja |
23 |
Oui |
|
Nee |
105 |
Non |
|
Onthoudingen |
2 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Monsieur Ducarme, vous vous êtes trompé?
08.01 Daniel Ducarme (MR): Monsieur le président, je ne me suis pas trompé. Je voulais simplement vous dire que je me suis abstenu pour signaler que cet amendement Groen! est pervers. Je trouve inadmissible qu'un groupe politique dit démocratique utilise une personne qui n'est pas membre de la Chambre pour essayer de faire passer des idées tout en les travestissant!
De voorzitter: Stemming over amendement nr. 14 van Juliette
Boulet cs op considerans J.(1712/5)
Vote sur l'amendement n° 14 de Juliette
Boulet cs au considérant J.(1712/5)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 6)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 16 van
Juliette Boulet cs tot invoeging van een punt 1/1 (n).(1712/5)
Vote sur l'amendement n° 16 de Juliette
Boulet cs tendant à insérer un point 1/1 (n).(1712/5)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 6)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 17 van
Juliette Boulet cs tot invoeging van een punt 2/1 (n).(1712/5)
Vote sur l'amendement n° 17 de Juliette
Boulet cs tendant à insérer un point 2/1 (n).(1712/5)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 6)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 7 van Dirk
Van der Maelen cs tot invoeging van een punt 7 (n).(1712/2)
Vote sur l'amendement n° 7 de Dirk Van der
Maelen cs tendant à insérer un point 7 (n).(1712/2)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 7) |
||
|
Ja |
32 |
Oui |
|
Nee |
99 |
Non |
|
Onthoudingen |
1 |
Abstentions |
|
Totaal |
132 |
Total |
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 18 van
Juliette Boulet cs tot invoeging van een punt 7 (n).(1712/5)
Vote sur l'amendement n° 18 de Juliette
Boulet cs tendant à insérer un point 7 (n).(1712/5)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 8) |
||
|
Ja |
30 |
Oui |
|
Nee |
98 |
Non |
|
Onthoudingen |
1 |
Abstentions |
|
Totaal |
129 |
Total |
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 8 van Dirk
Van der Maelen cs tot invoeging van een punt 8 (n).(1712/2)
Vote sur l'amendement n° 8 de Dirk Van der
Maelen cs tendant à insérer un point 8 (n).(1712/2)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 9) |
||
|
Ja |
28 |
Oui |
|
Nee |
102 |
Non |
|
Onthoudingen |
1 |
Abstentions |
|
Totaal |
131 |
Total |
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 9 van Dirk
Van der Maelen cs tot invoeging van een punt 9 (n).(1712/2)
Vote sur l'amendement n° 9 de Dirk Van der
Maelen cs tendant à insérer un point 9 (n).(1712/2)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 9)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 10 van
Dirk Van der Maelen cs tot invoeging van een punt 10 (n).(1712/2)
Vote sur l'amendement n° 10 de Dirk Van
der Maelen cs tendant à insérer un point 10 (n).(1712/2)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 9)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 11 van
Dirk Van der Maelen cs tot invoeging van een punt 11 (n).(1712/2)
Vote sur l'amendement n° 11 de Dirk Van
der Maelen cs tendant à insérer un point 11 (n).(1712/2)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote précédent
est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 9)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
09 Geheel van het voorstel van resolutie over de oorlog tussen Israël en Hamas in de Gazastrook (1712/4)
09 Ensemble de la proposition de résolution relative à la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza (1712/4)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de stemming
/ Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 10) |
||
|
Ja |
82 |
Oui |
|
Nee |
1 |
Non |
|
Onthoudingen |
47 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van
resolutie aan. Het zal ter kennis van de regering worden gebracht. (1712/6)
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de résolution. Il en sera donné connaissance au gouvernement. (1712/6)
10 Aangehouden amendement en artikel van het wetsontwerp betreffende de continuïteit van de ondernemingen (160/8-9)
10 Amendement et article réservés au projet de loi relatif à la continuité des entreprises (160/8-9)
Stemming over amendement nr. 18 van
Muriel Gerkens cs op artikel 86.(160/9)
Vote sur l'amendement n° 18 de Muriel
Gerkens cs à l'article 86.(160/9)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 11) |
||
|
Ja |
15 |
Oui |
|
Nee |
97 |
Non |
|
Onthoudingen |
16 |
Abstentions |
|
Totaal |
128 |
Total |
Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 86 aangenomen.
En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 86 est adopté.
11 Geheel van het wetsontwerp betreffende de continuïteit van de ondernemingen (160/8)
11 Ensemble du projet de loi relatif à la continuité des entreprises (160/8)
Geamendeerd door de Senaat
Amendé par le Sénat
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 12) |
||
|
Ja |
89 |
Oui |
|
Nee |
23 |
Non |
|
Onthoudingen |
19 |
Abstentions |
|
Totaal |
131 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan.
Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (160/10)
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (160/10)
12 Wetsontwerp houdende wijziging van het Gerechtelijk Wetboek met betrekking tot de continuïteit van de ondernemingen (1692/1)
12 Projet de loi modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises (1692/1)
Geamendeerd door de Senaat
Amendé par le Sénat
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de stemming
/ Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 13) |
||
|
Ja |
95 |
Oui |
|
Nee |
11 |
Non |
|
Onthoudingen |
25 |
Abstentions |
|
Totaal |
131 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (1692/2)
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (1692/2)
13 Projet de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle (1730/1)
13 Wetsontwerp tot wijziging van de artikelen 189ter, 235ter, 335bis en 416 van het Wetboek van strafvordering (1730/1)
Transmis par le Sénat
Overgezonden door de Senaat
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 14) |
||
|
Ja |
127 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
3 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (1730/2)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (1730/2)
Wij moeten ons thans uitspreken over de ontwerp agenda die de Conferentie van voorzitters u voorstelt.
Nous devons nous prononcer sur le projet d’ordre du jour que vous propose la Conférence des présidents.
De agenda omvat mondelinge vragen, de geheime stemming over de naturalisaties en inoverwegingnemingen.
Geen bezwaar? (Nee) Het voorstel is aangenomen.
Pas d’observation? (Non) La proposition est adoptée.
Ik vraag nog even uw aandacht. Zijn er collega’s die nog aandringen op een vergadering van de Conferentie van voorzitters met het oog op de installatie van de onderzoekscommissie morgen?
Nu de samenstelling is gekend, kan ik u meedelen dat ik voorstel om 14.15 uur over te gaan tot de installatie van de onderzoekscommissie die wij vandaag hebben goedgekeurd. Dat zal gebeuren in de Europazaal. Ik stel u voor om 15.15 uur, dus een uur later de bijzondere commissie eveneens te installeren in dezelfde zaal.
Als u het daarmee kunt eens zijn, is een Conferentie van voorzitters zonder voorwerp.
14.01 Jan Jambon (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik zou een vraag willen stellen over de samenstelling van de Bijzondere commissie. U weet dat wij in die commissie wel stemrecht hebben, als dat ten minste volgende donderdag in de mededelingen gebeurt. U zou nu een commissie installeren waar wij geen stemrecht hebben en dan zou die donderdag moeten gewijzigd worden.
De voorzitter: De commissie is gekend en de samenstelling is ook gekend, collega Jambon. We gaan morgen over tot de installatie en we zullen volgende week zien wat we zullen zien.
De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 22 januari 2009 om 14.15 uur.
La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 22 janvier 2009 à 14.15 heures.
De vergadering wordt gesloten om 23.12 uur.
La séance est levée à 23.12 heures.
|
De bijlage is opgenomen in een aparte
brochure met nummer CRIV 52 PLEN 078 bijlage. |
|
L'annexe
est reprise dans une brochure séparée, portant le numéro CRIV 52 PLEN 078
annexe. |
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|
|
|
|
|
Naamstemming
- Vote nominatif: 001
|
Ja |
025 |
Oui |
Annemans,
Bultinck, Cocriamont, De Bont, Dedecker, De Groote, De Man, De Rammelaere, De
Wever, Goyvaerts, Jambon, Laeremans, Logghe, Mortelmans, Pas, Schoofs,
Sevenhans, Smeyers, Valkeniers, Van de Velde, Van Noppen, Vijnck, Vissers,
Werbrouck, Weyts
|
Nee |
104 |
Non |
Almaci,
Arens, Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Bonte, Boulet,
Brotcorne, Burgeon, Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne,
De Block, De Bue, De Clercq, De Croo, de Donnea, della Faille de Leverghem,
Déom, De Potter, De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Dewael, Dierick, Dieu,
Doomst, Douifi, Ducarme Daniel, Flahaut, Flahaux, Frédéric, Geerts, Genot,
George, Gerkens, Gilkinet, Goutry, Hamal, Henry, Jadin, Jeholet, Kindermans,
Kitir, Lahaye-Battheu, Lahssaini, Lalieux, Lambert, Landuyt, Lavaux, Lecomte,
Lejeune, Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau, Musin, Muylle, Nollet, Nyssens,
Otlet, Partyka, Pécriaux, Peeters, Perpète, Prévot, Reuter, Schiltz, Schyns,
Snoy et d'Oppuers, Somers, Staelraeve, Terwingen, Thiébaut, Tobback, Tommelein,
Tuybens, Uyttersprot, Van Biesen, Van Broeckhoven, Van Campenhout, Van Cauter,
Van Daele, Van den Bossche, Vandenhove, Van der Auwera, Van der Maelen, Van der
Straeten, Van Grootenbrulle, Van Hecke, Vanvelthoven, Vautmans, Vercamer,
Verhaegen, Verherstraeten, Versnick, Wiaux
|
Onthoudingen |
000 |
Abstentions |
Naamstemming
- Vote nominatif: 002
|
Ja |
045 |
Oui |
Almaci,
Annemans, Bonte, Boulet, Bultinck, Cocriamont, De Bont, Dedecker, De Groote, De
Man, De Rammelaere, De Wever, Douifi, Gerkens, Gilkinet, Goyvaerts, Henry,
Jambon, Kitir, Laeremans, Landuyt, Logghe, Mortelmans, Nollet, Pas, Peeters,
Schoofs, Sevenhans, Smeyers, Snoy et d'Oppuers, Tobback, Valkeniers, Van
Broeckhoven, Van den Bossche, Vandenhove, Van der Maelen, Van der Straeten, Van
de Velde, Van Hecke, Van Noppen, Vanvelthoven, Vijnck, Vissers, Werbrouck,
Weyts
|
Nee |
082 |
Non |
Arens,
Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne, Burgeon,
Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Block, De Bue,
De Clercq, De Croo, de Donnea, della Faille de Leverghem, Déom, De Potter, De
Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Dewael, Dierick, Dieu, Doomst, Ducarme
Daniel, Flahaut, Flahaux, Frédéric, Geerts, George, Goutry, Hamal, Jadin,
Jeholet, Kindermans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert, Lavaux, Lecomte,
Lejeune, Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau, Musin, Muylle, Nyssens, Otlet,
Partyka, Pécriaux, Perpète, Prévot, Reuter, Salvi, Schiltz, Schyns, Somers,
Staelraeve, Terwingen, Thiébaut, Tommelein, Uyttersprot, Van Biesen, Van
Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van der Auwera, Van Grootenbrulle, Vautmans,
Vercamer, Verhaegen, Verherstraeten, Versnick, Wiaux
|
Onthoudingen |
000 |
Abstentions |
Naamstemming
- Vote nominatif: 003
|
Ja |
025 |
Oui |
Annemans,
Bultinck, Cocriamont, De Bont, Dedecker, De Groote, De Man, De Rammelaere, De
Wever, Goyvaerts, Jambon, Laeremans, Logghe, Mortelmans, Pas, Schoofs,
Sevenhans, Smeyers, Valkeniers, Van de Velde, Van Noppen, Vijnck, Vissers,
Werbrouck, Weyts
|
Nee |
105 |
Non |
Almaci,
Arens, Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Bonte, Boulet,
Brotcorne, Burgeon, Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne,
De Block, De Bue, De Clercq, De Croo, de Donnea, della Faille de Leverghem,
Déom, De Potter, De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Dewael, Dierick, Dieu,
Doomst, Douifi, Ducarme Daniel, Flahaut, Flahaux, Frédéric, Geerts, Genot,
George, Gerkens, Gilkinet, Goutry, Hamal, Henry, Jadin, Jeholet, Kindermans,
Kitir, Lahaye-Battheu, Lahssaini, Lalieux, Lambert, Landuyt, Lavaux, Lecomte,
Lejeune, Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau, Musin, Muylle, Nollet, Nyssens,
Otlet, Partyka, Pécriaux, Peeters, Perpète, Prévot, Reuter, Salvi, Schiltz,
Schyns, Snoy et d'Oppuers, Somers, Staelraeve, Terwingen, Thiébaut, Tobback,
Tommelein, Tuybens, Uyttersprot, Van Biesen, Van Broeckhoven, Van Campenhout,
Van Cauter, Van Daele, Van den Bossche, Vandenhove, Van der Auwera, Van der
Maelen, Van der Straeten, Van Grootenbrulle, Van Hecke, Vanvelthoven, Vautmans,
Vercamer, Verhaegen, Verherstraeten, Versnick, Wiaux
|
Onthoudingen |
000 |
Abstentions |
Naamstemming
- Vote nominatif: 004
|
Ja |
081 |
Oui |
Arens,
Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne, Burgeon,
Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Block, De Bue,
De Clercq, De Croo, de Donnea, della Faille de Leverghem, Déom, De Potter, De
Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Dewael, Dierick, Dieu, Doomst, Ducarme
Daniel, Flahaut, Flahaux, Frédéric, George, Goutry, Hamal, Jadin, Jeholet,
Kindermans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert, Lavaux, Lecomte, Lejeune,
Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau, Musin, Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka,
Pécriaux, Perpète, Prévot, Reuter, Salvi, Schiltz, Schyns, Somers, Staelraeve,
Terwingen, Thiébaut, Tommelein, Uyttersprot, Van Biesen, Van Campenhout, Van
Cauter, Van Daele, Van der Auwera, Van Grootenbrulle, Vautmans, Vercamer,
Verhaegen, Verherstraeten, Versnick, Wiaux
|
Nee |
012 |
Non |
Dedecker,
De Groote, De Rammelaere, De Wever, Jambon, Sevenhans, Smeyers, Van de Velde,
Van Noppen, Vijnck, Werbrouck, Weyts
|
Onthoudingen |
037 |
Abstentions |
Almaci,
Annemans, Bonte, Boulet, Bultinck, Cocriamont, De Bont, De Man, Douifi, Geerts,
Genot, Gerkens, Gilkinet, Goyvaerts, Henry, Kitir, Laeremans, Lahssaini,
Landuyt, Logghe, Mortelmans, Nollet, Pas, Peeters, Schoofs, Snoy et d'Oppuers,
Tobback, Tuybens, Valkeniers, Van Broeckhoven, Van den Bossche, Vandenhove, Van
der Maelen, Van der Straeten, Van Hecke, Vanvelthoven, Vissers
Naamstemming
- Vote nominatif: 005
|
Ja |
023 |
Oui |
Almaci,
Bonte, Boulet, Douifi, Genot, Gerkens, Gilkinet, Henry, Kitir, Lahssaini,
Landuyt, Nollet, Peeters, Snoy et d'Oppuers, Tobback, Tuybens, Van Broeckhoven,
Van den Bossche, Vandenhove, Van der Maelen, Van der Straeten, Van Hecke,
Vanvelthoven
|
Nee |
107 |
Non |
Annemans,
Arens, Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne,
Bultinck, Burgeon, Claes, Clarinval, Cocriamont, Coëme, Cornil, Crucke, Daems,
Dallemagne, De Block, De Bont, De Bue, De Clercq, De Croo, Dedecker, de Donnea,
De Groote, della Faille de Leverghem, De Man, Déom, De Potter, De Rammelaere,
De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Dewael, De Wever, Dierick, Dieu, Doomst,
Ducarme Daniel, Flahaut, Frédéric, George, Goutry, Goyvaerts, Hamal, Jadin,
Jambon, Jeholet, Kindermans, Laeremans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert,
Lavaux, Lecomte, Lejeune, Logghe, Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau,
Mortelmans, Musin, Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka, Pas, Pécriaux, Perpète,
Prévot, Reuter, Salvi, Schiltz, Schoofs, Schyns, Sevenhans, Smeyers, Somers,
Staelraeve, Terwingen, Thiébaut, Tommelein, Uyttersprot, Valkeniers, Van
Biesen, Van Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van der Auwera, Vandeurzen, Van
de Velde, Van Grootenbrulle, Van Noppen, Vautmans, Vercamer, Verhaegen,
Verherstraeten, Versnick, Vervotte, Vijnck, Vissers, Werbrouck, Weyts, Wiaux
(Ingevolge een
technisch mankement werd de stemming van mevrouw Inge Vervotte, afwezig,
opgenomen.)
(A la suite
d’une erreur technique, le vote de Mme Inge Vervotte, absente, a été
enregistré.)
|
Onthoudingen |
002 |
Abstentions |
Flahaux,
Geerts
Naamstemming
- Vote nominatif: 006
|
Ja |
023 |
Oui |
Almaci,
Bonte, Boulet, Douifi, Genot, Gerkens, Gilkinet, Henry, Kitir, Lahssaini,
Landuyt, Nollet, Peeters, Snoy et d'Oppuers, Tobback, Tuybens, Van Broeckhoven,
Van den Bossche, Vandenhove, Van der Maelen, Van der Straeten, Van Hecke,
Vanvelthoven
|
Nee |
105 |
Non |
Annemans,
Arens, Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne,
Bultinck, Burgeon, Claes, Clarinval, Cocriamont, Coëme, Cornil, Crucke, Daems,
Dallemagne, De Block, De Bont, De Bue, De Clercq, De Croo, Dedecker, de Donnea,
De Groote, della Faille de Leverghem, De Man, Déom, De Potter, De Rammelaere,
De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Dewael, De Wever, Dierick, Dieu, Doomst,
Flahaut, Flahaux, Frédéric, George, Goutry, Goyvaerts, Hamal, Jadin, Jambon,
Jeholet, Kindermans, Laeremans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert, Lavaux,
Lecomte, Lejeune, Logghe, Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau, Mortelmans, Musin,
Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka, Pas, Pécriaux, Perpète, Prévot, Reuter, Salvi,
Schiltz, Schoofs, Schyns, Sevenhans, Smeyers, Somers, Staelraeve, Terwingen,
Thiébaut, Tommelein, Uyttersprot, Valkeniers, Van Biesen, Van Campenhout, Van
Cauter, Van Daele, Van der Auwera, Van de Velde, Van Grootenbrulle, Van Noppen,
Vautmans, Vercamer, Verhaegen, Verherstraeten, Versnick, Vijnck, Vissers,
Werbrouck, Weyts, Wiaux
|
Onthoudingen |
002 |
Abstentions |
Ducarme
Daniel, Geerts
Naamstemming
- Vote nominatif: 007
|
Ja |
032 |
Oui |
Almaci,
Bonte, Boulet, Cocriamont, Dedecker, De Groote, De Rammelaere, Douifi, Genot,
Gerkens, Gilkinet, Henry, Kitir, Lahssaini, Landuyt, Nollet, Peeters, Snoy et
d'Oppuers, Tobback, Tuybens, Van Broeckhoven, Van den Bossche, Vandenhove, Van
der Maelen, Van der Straeten, Van de Velde, Van Hecke, Van Noppen,
Vanvelthoven, Vijnck, Werbrouck, Weyts
|
Nee |
099 |
Non |
Annemans,
Arens, Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne,
Bultinck, Burgeon, Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne,
De Block, De Bont, De Bue, De Clercq, De Croo, de Donnea, della Faille de
Leverghem, De Man, Déom, De Potter, De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq,
Dewael, De Wever, Dierick, Dieu, Doomst, Ducarme Daniel, Flahaut, Flahaux,
Frédéric, George, Goutry, Goyvaerts, Hamal, Jadin, Jambon, Jeholet, Kindermans,
Laeremans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert, Lavaux, Lecomte, Lejeune, Logghe,
Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau, Mortelmans, Musin, Muylle, Nyssens, Otlet,
Partyka, Pas, Pécriaux, Perpète, Prévot, Reuter, Salvi, Schiltz, Schoofs,
Schyns, Sevenhans, Smeyers, Somers, Staelraeve, Terwingen, Thiébaut, Tommelein,
Uyttersprot, Valkeniers, Van Biesen, Van Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van
der Auwera, Vandeurzen, Van Grootenbrulle, Vautmans, Vercamer, Verhaegen,
Verherstraeten, Versnick, Vervotte, Vissers, Wiaux
(Ingevolge een
technisch mankement werd de stemming van mevrouw Inge Vervotte, afwezig,
opgenomen.)
(A la suite
d’une erreur technique, le vote de Mme Inge Vervotte, absente, a été enregistré.)
|
Onthoudingen |
001 |
Abstentions |
Geerts
Naamstemming
- Vote nominatif: 008
|
Ja |
030 |
Oui |
Almaci,
Bonte, Boulet, Cocriamont, Dedecker, De Man, Douifi, Genot, Gerkens, Gilkinet,
Henry, Kitir, Lahssaini, Landuyt, Nollet, Peeters, Snoy et d'Oppuers, Tobback,
Tuybens, Van Broeckhoven, Van den Bossche, Vandenhove, Van der Maelen, Van der
Straeten, Van de Velde, Van Hecke, Van Noppen, Vanvelthoven, Vijnck, Werbrouck
|
Nee |
098 |
Non |
Annemans,
Arens, Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne,
Bultinck, Burgeon, Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne,
De Block, De Bont, De Bue, De Clercq, De Croo, de Donnea, De Groote, della
Faille de Leverghem, Déom, De Potter, De Rammelaere, De Schamphelaere, Deseyn,
Destrebecq, Dewael, De Wever, Dierick, Dieu, Doomst, Ducarme Daniel, Flahaut,
Flahaux, Frédéric, George, Goutry, Goyvaerts, Hamal, Jadin, Jambon, Kindermans,
Laeremans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert, Lavaux, Lecomte, Lejeune, Logghe,
Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau, Mortelmans, Musin, Muylle, Nyssens, Otlet,
Partyka, Pécriaux, Perpète, Prévot, Reuter, Salvi, Schiltz, Schoofs, Schyns,
Sevenhans, Smeyers, Somers, Staelraeve, Terwingen, Thiébaut, Tommelein,
Uyttersprot, Valkeniers, Van Biesen, Van Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van
der Auwera, Vandeurzen, Van Grootenbrulle, Vautmans, Vercamer, Verhaegen,
Verherstraeten, Versnick, Vissers, Weyts, Wiaux
|
Onthoudingen |
001 |
Abstentions |
Geerts
Naamstemming
- Vote nominatif: 009
|
Ja |
028 |
Oui |
Almaci,
Bonte, Boulet, Cocriamont, Dedecker, Douifi, Genot, Gerkens, Gilkinet, Henry,
Kitir, Lahssaini, Landuyt, Nollet, Peeters, Snoy et d'Oppuers, Tobback,
Tuybens, Van Broeckhoven, Van den Bossche, Vandenhove, Van der Maelen, Van der
Straeten, Van de Velde, Van Hecke, Vanvelthoven, Vijnck, Werbrouck
|
Nee |
102 |
Non |
Annemans,
Arens, Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne,
Bultinck, Burgeon, Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne,
De Block, De Bont, De Bue, De Clercq, De Croo, de Donnea, De Groote, della
Faille de Leverghem, De Man, Déom, De Potter, De Rammelaere, De Schamphelaere,
Deseyn, Destrebecq, Dewael, De Wever, Dierick, Dieu, Doomst, Ducarme Daniel,
Flahaut, Flahaux, Frédéric, George, Goutry, Goyvaerts, Hamal, Jadin, Jambon,
Jeholet, Kindermans, Laeremans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert, Lavaux,
Lecomte, Lejeune, Logghe, Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau, Mortelmans, Musin,
Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka, Pas, Pécriaux, Perpète, Prévot, Reuter, Salvi,
Schiltz, Schoofs, Schyns, Sevenhans, Smeyers, Somers, Staelraeve, Terwingen,
Thiébaut, Tommelein, Uyttersprot, Valkeniers, Van Biesen, Van Campenhout, Van
Cauter, Van Daele, Van der Auwera, Vandeurzen, Van Grootenbrulle, Van Noppen,
Vautmans, Vercamer, Verhaegen, Verherstraeten, Versnick, Vissers, Weyts, Wiaux
|
Onthoudingen |
001 |
Abstentions |
Geerts
Naamstemming
- Vote nominatif: 010
|
Ja |
082 |
Oui |
Arens,
Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne, Burgeon,
Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Block, De Bue,
De Clercq, De Croo, de Donnea, della Faille de Leverghem, Déom, De Potter, De
Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Dewael, Dierick, Dieu, Doomst, Ducarme
Daniel, Flahaut, Flahaux, Frédéric, George, Goutry, Hamal, Jadin, Jeholet,
Kindermans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert, Lavaux, Lecomte, Lejeune,
Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau, Musin, Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka,
Pécriaux, Perpète, Prévot, Reuter, Salvi, Schiltz, Schyns, Somers, Staelraeve,
Terwingen, Thiébaut, Tommelein, Uyttersprot, Van Biesen, Van Campenhout, Van
Cauter, Van Daele, Van der Auwera, Vandeurzen, Van Grootenbrulle, Vautmans,
Vercamer, Verhaegen, Verherstraeten, Versnick, Wiaux
|
Nee |
001 |
Non |
Van de
Velde
|
Onthoudingen |
047 |
Abstentions |
Almaci,
Annemans, Bonte, Boulet, Bultinck, Cocriamont, De Bont, Dedecker, De Groote, De
Man, De Rammelaere, De Wever, Douifi, Geerts, Genot, Gerkens, Gilkinet,
Goyvaerts, Henry, Jambon, Kitir, Laeremans, Lahssaini, Landuyt, Logghe,
Mortelmans, Nollet, Pas, Peeters, Schoofs, Smeyers, Snoy et d'Oppuers, Tobback,
Tuybens, Valkeniers, Van Broeckhoven, Van den Bossche, Vandenhove, Van der
Maelen, Van der Straeten, Van Hecke, Van Noppen, Vanvelthoven, Vijnck, Vissers,
Werbrouck, Weyts
Naamstemming
- Vote nominatif: 011
|
Ja |
015 |
Oui |
Almaci,
Boulet, Genot, Gerkens, Gilkinet, Henry, Kitir, Lahssaini, Nollet, Snoy et
d'Oppuers, Tuybens, Van Broeckhoven, Van der Straeten, Van Hecke, Vanvelthoven
|
Nee |
097 |
Non |
Arens,
Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne, Burgeon,
Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Block, De Bue,
De Clercq, De Croo, Dedecker, de Donnea, De Groote, della Faille de Leverghem,
Déom, De Potter, De Rammelaere, De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Dewael,
De Wever, Dierick, Dieu, Doomst, Ducarme Daniel, Flahaut, Flahaux, Frédéric,
George, Goutry, Hamal, Jadin, Jambon, Jeholet, Kindermans, Lahaye-Battheu,
Lalieux, Lambert, Landuyt, Lavaux, Lecomte, Lejeune, Maingain, Marghem, Mayeur,
Moriau, Musin, Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka, Pécriaux, Peeters, Perpète,
Prévot, Reuter, Salvi, Schiltz, Schyns, Smeyers, Somers, Staelraeve, Terwingen,
Thiébaut, Tobback, Tommelein, Uyttersprot, Van Biesen, Van Campenhout, Van
Cauter, Van Daele, Van der Auwera, Van der Maelen, Vandeurzen, Van de Velde,
Van Grootenbrulle, Van Noppen, Vautmans, Vercamer, Verhaegen, Verherstraeten,
Versnick, Vijnck, Werbrouck, Weyts, Wiaux
|
Onthoudingen |
016 |
Abstentions |
Annemans,
Bultinck, Cocriamont, De Bont, De Man, Geerts, Goyvaerts, Laeremans, Logghe,
Mortelmans, Pas, Schoofs, Sevenhans, Valkeniers, Van den Bossche, Vissers
Naamstemming
- Vote nominatif: 012
|
Ja |
089 |
Oui |
Arens,
Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne, Burgeon,
Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Block, De Bue,
De Clercq, De Croo, de Donnea, De Groote, della Faille de Leverghem, Déom, De
Potter, De Rammelaere, De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Dewael, De Wever,
Dierick, Dieu, Doomst, Ducarme Daniel, Flahaut, Flahaux, Frédéric, George,
Goutry, Hamal, Jadin, Jambon, Jeholet, Kindermans, Lahaye-Battheu, Lalieux,
Lambert, Lavaux, Lecomte, Lejeune, Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau, Musin,
Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka, Pécriaux, Perpète, Prévot, Reuter, Salvi,
Schiltz, Schyns, Smeyers, Somers, Staelraeve, Terwingen, Thiébaut, Tommelein,
Uyttersprot, Van Biesen, Van Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van der Auwera,
Vandeurzen, Van Grootenbrulle, Van Noppen, Vautmans, Vercamer, Verhaegen,
Verherstraeten, Versnick, Weyts, Wiaux
|
Nee |
023 |
Non |
Almaci,
Bonte, Boulet, Douifi, Genot, Gerkens, Gilkinet, Henry, Kitir, Lahssaini,
Landuyt, Nollet, Peeters, Snoy et d'Oppuers, Tobback, Tuybens, Van Broeckhoven,
Van den Bossche, Vandenhove, Van der Maelen, Van der Straeten, Van Hecke,
Vanvelthoven
|
Onthoudingen |
019 |
Abstentions |
Annemans,
Bultinck, Cocriamont, De Bont, Dedecker, De Man, Geerts, Goyvaerts, Laeremans,
Logghe, Mortelmans, Pas, Schoofs, Sevenhans, Valkeniers, Van de Velde, Vijnck,
Vissers, Werbrouck
Naamstemming
- Vote nominatif: 013
|
Ja |
095 |
Oui |
Arens,
Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne, Burgeon,
Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Block, De Bue,
De Clercq, De Croo, Dedecker, de Donnea, De Groote, della Faille de Leverghem,
Déom, De Potter, De Rammelaere, De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Dewael,
De Wever, Dierick, Dieu, Doomst, Ducarme Daniel, Flahaut, Flahaux, Frédéric,
George, Goutry, Goyvaerts, Hamal, Jadin, Jambon, Jeholet, Kindermans,
Laeremans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert, Lavaux, Lecomte, Lejeune,
Maingain, Marghem, Mayeur, Moriau, Musin, Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka,
Pécriaux, Perpète, Prévot, Reuter, Salvi, Schiltz, Schyns, Smeyers, Somers,
Staelraeve, Terwingen, Thiébaut, Tommelein, Uyttersprot, Van Biesen, Van
Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van der Auwera, Vandeurzen, Van de Velde,
Van Grootenbrulle, Van Noppen, Vautmans, Vercamer, Verhaegen, Verherstraeten,
Versnick, Vijnck, Werbrouck, Weyts, Wiaux
|
Nee |
011 |
Non |
Almaci,
Boulet, Genot, Gerkens, Gilkinet, Henry, Lahssaini, Nollet, Snoy et d'Oppuers,
Van der Straeten, Van Hecke
|
Onthoudingen |
025 |
Abstentions |
Annemans,
Bonte, Bultinck, Cocriamont, De Bont, De Man, Douifi, Geerts, Kitir, Landuyt,
Logghe, Mortelmans, Pas, Peeters, Schoofs, Sevenhans, Tobback, Tuybens,
Valkeniers, Van Broeckhoven, Van den Bossche, Vandenhove, Van der Maelen,
Vanvelthoven, Vissers
Naamstemming
- Vote nominatif: 014
|
Ja |
127 |
Oui |
Almaci,
Annemans, Arens, Avontroodt, Bacquelaine, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert,
Bonte, Boulet, Brotcorne, Bultinck, Burgeon, Claes, Clarinval, Cocriamont,
Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Block, De Bont, De Bue, De Clercq,
De Croo, Dedecker, de Donnea, De Groote, della Faille de Leverghem, De Man,
Déom, De Potter, De Rammelaere, De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Dewael,
De Wever, Dierick, Dieu, Doomst, Douifi, Ducarme Daniel, Flahaut, Flahaux,
Frédéric, Geerts, Genot, George, Gerkens, Gilkinet, Goutry, Goyvaerts, Hamal,
Henry, Jadin, Jambon, Jeholet, Kindermans, Kitir, Laeremans, Lahaye-Battheu,
Lahssaini, Lalieux, Lambert, Lavaux, Lecomte, Lejeune, Logghe, Marghem, Mayeur,
Moriau, Mortelmans, Musin, Muylle, Nollet, Nyssens, Otlet, Partyka, Pas,
Pécriaux, Peeters, Perpète, Prévot, Reuter, Salvi, Schiltz, Schoofs, Schyns,
Sevenhans, Smeyers, Snoy et d'Oppuers, Somers, Staelraeve, Terwingen, Thiébaut,
Tobback, Tommelein, Tuybens, Uyttersprot, Valkeniers, Van Biesen, Van
Broeckhoven, Van Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van den Bossche,
Vandenhove, Van der Auwera, Van der Maelen, Van der Straeten, Vandeurzen, Van
de Velde, Van Grootenbrulle, Van Noppen, Vanvelthoven, Vautmans, Vercamer,
Verhaegen, Verherstraeten, Versnick, Vijnck, Vissers, Werbrouck, Wiaux
|
Nee |
000 |
Non |
|
Onthoudingen |
003 |
Abstentions |
Landuyt,
Maingain, Van Hecke