|
Plenumvergadering |
|
|
du jeudi 28 octobre 2010 Après-midi ______ |
van donderdag 28 oktober 2010 Namiddag ______ |
La séance est ouverte à 14.17 heures et présidée par M. André Flahaut.
De vergadering wordt geopend om 14.17 uur en voorgezeten door de heer André Flahaut.
Le président: La séance est ouverte.
De vergadering is geopend.
Une série de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans l'annexe du compte rendu intégral de cette séance.
Een reeks mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. Zij worden op de website van de Kamer en in de bijlage bij het integraal verslag van deze vergadering opgenomen.
Christiane
Vienne, pour raisons de santé / wegens gezondheidsredenen;
Elio Di Rupo,
pour devoirs de mandat / wegens ambtsplicht;
Herman De Croo,
en mission à l'étranger / met zending buitenslands;
Meyrem Almaci, congé
de maternité / zwangerschapsverlof;
Nous devons nous prononcer sur le projet d’ordre du jour que vous propose la Conférence des présidents.
Wij moeten ons thans uitspreken over de ontwerp agenda die de Conferentie van voorzitters u voorstelt.
Pas d’observation? (Non) La proposition est adoptée.
Geen bezwaar? (Nee) Het voorstel is aangenomen.
02 Wettig- en voltalligverklaring van de Senaat
Par message du 12 octobre 2010, le Sénat fait connaître qu'il s'est constitué en sa séance de ce jour.
Bij brief van 12 oktober 2010 brengt de Senaat ons ter kennis dat hij ter vergadering van die dag voor wettig en voltallig verklaard is.
03 Constitution du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
03 Wettig- en voltalligverklaring van het Parlement van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Par message du 20 octobre 2010, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale fait connaître qu'il s'est constitué en sa séance de ce jour.
Bij brief van 20 oktober 2010 brengt het Brussels Hoofdstedelijk Parlement ons ter kennis dat het ter vergadering van die dag voor wettig en voltallig verklaard is.
04 Constitution de l'Assemblée réunie de la commission communautaire commune
04 Wettig- en voltalligverklaring van de Verenigde Vergadering van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie
Par message du 21 octobre 2010, l'Assemblée réunie de la commission communautaire commune fait connaître qu'elle s'est constituée en sa séance de ce jour.
Bij brief van 21 oktober 2010 brengt de Verenigde Vergadering van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie ons ter kennis dat zij ter vergadering van die dag voor wettig en voltallig verklaard is.
05 Constitution de l'Assemblée de la commission communautaire française
05 Wettig- en voltalligverklaring van de "Assemblée de la
commission communautaire française"
Par message du 22 octobre 2010, l'Assemblée de la commission communautaire française fait connaître qu'elle s'est constituée en sa séance de ce jour.
Bij brief van 22 oktober 2010 brengt de "Assemblée de la commission communautaire française" ons ter kennis dat zij ter vergadering van die dag voor wettig en voltallig verklaard is.
06
Constitution du "Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie"
06 Wettig- en voltalligverklaring van de Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Par message du 22 octobre 2010, le "Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie" fait connaître qu'il s'est constitué en sa séance de ce jour.
Bij brief van 22 oktober 2010 brengt de Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie ons ter kennis dat hij ter vergadering van die dag voor wettig en voltallig verklaard is.
07 Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (194/1 à 3)
07 Wetsontwerp tot bekrachtiging van het koninklijk besluit van 6 april 2010 houdende erkenning van beroepsorganisaties van een niet conventionele praktijk of van een praktijk die in aanmerking kan komen om als niet-conventionele praktijk gekwalificeerd te worden (194/1 tot 3)
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
07.01 Colette Burgeon, rapporteur: Monsieur le président, je me réfère au rapport écrit.
Je voudrais également remercier les services pour la diligence et la qualité avec lesquelles ils ont travaillé.
(Brouhaha)
Le président: Chers collègues, puis-je vous demander de respecter l'orateur. Pour celles et ceux qui auraient à achever certaines discussions, il y a de la place à l'extérieur de l'hémicycle.
07.02 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, chers collègues, il nous semble important de remettre ce sujet à l'ordre du jour mais nous aurions souhaité procéder d'une autre façon. Idéalement, il aurait fallu revoir de manière plus fondamentale la loi de 1999 qui vise la reconnaissance de ces médecines. Ici, nous agissons dans l'urgence, même si c'est nécessaire pour permettre à ces praticiens de médecines non conventionnelles d'exercer.
Ces médecines se sont énormément développées ces dernières années. Elles se sont diversifiées et de nouvelles formatons ont été organisées. Surtout, elles rencontrent auprès du public un succès grandissant.
Elles sont intéressantes par le fait qu'elles proposent aux patients une approche globale de la santé. Elles proposent aussi aux patients non pas la médicalisation de toute douleur, de toute pathologie, mais au contraire, un renforcement de la résistance, une circulation des énergies et donc, l'apaisement des douleurs, à l'inverse d'une tendance trop grande à la dépendance aux médicaments.
Par conséquent, la reconnaissance de ces médecines, qu'il s'agisse de la chiropraxie, de l'acupuncture, de l'ostéopathie, de l'homéopathie, doit absolument se concrétiser.
Il convient également de les voir en complémentarité et non en opposition avec la médecine conventionnelle. Il importe de les cadrer, de donner aux praticiens des formations tout à fait reconnues et de donner, surtout à tous les patients, des conditions d'accessibilité égalitaires, équitables. En effet, actuellement, c'est n'importe quoi et ce sont les publics les plus favorisés qui ont accès à ces traitements qui améliorent le bien-être et qui peuvent accompagner aussi des traitements allopathiques, des traitements de maladie chronique ou de maladies graves.
Évidemment, nous voterons en faveur de cette loi qui nous est soumise aujourd'hui en demandant que, durant cette législature, la loi Colla de 1999 soit remise sur le métier pour répondre à l'ensemble des demandes du secteur, en vue non seulement de reconnaître de facto toutes ces médecines, mais éventuellement d'élargir la liste et de nous ouvrir à de nouvelles possibilités qui nécessitent d'être reconnues, encadrées et rendues accessibles à tous.
07.03 Damien Thiéry (MR): Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à entendre le bruit qui règne dans l’auditoire, je me demande si le sujet intéresse réellement beaucoup de monde. Et pourtant, il est d’importance! Force est de constater, 11 ans après la publication de la loi du 29 avril 1999, dite la loi Colla, que sa mise en application est un échec cuisant, pour ne pas dire total.
La loi Colla avait pour motivation de répondre au manque flagrant de réglementation en Belgique qui fait que n’importe qui peut pratiquer indifféremment l’une ou l’autre forme de ces traitements non conventionnels, sans apporter à la population la moindre garantie quant aux normes de qualité et de formation. Onze ans après, quelles sont les garanties pour les patients? Aucune! Cette loi n’a pas garanti la sécurité du patient vis-à-vis des charlatans mais, heureusement, ils ne le sont pas tous.
Dans ce dossier, on nage dans une certaine hypocrisie. Bon nombre de personnes exercent déjà des pratiques non conventionnelles, ont pignon sur rue et ne sont pas enregistrées au sens de l’article 8 de la loi Colla. Des remboursements par des organismes assureurs sont, le cas échéant, proposés dans le cadre de leur assurance complémentaire, alors même qu’aucune exigence de formation n’a encore été établie et qu’aucune condition d’exercice n’a été imposée.
Nous comprenons l’urgence du projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui, eu égard au fait que l’État belge est condamné à payer une astreinte de 5 000 euros par mois de retard et nous y adhérons. Cela étant, sachez que nous serons attentifs à la publication future de l’étude du Centre fédéral d’expertise des soins de santé qui, en toute logique, devrait paraître fin de cette année. Nous pensons qu’il faudra remettre à plat cette loi Colla et repartir sur de bonnes bases en matière de réglementation de pratiques non conventionnelles, compte tenu du contexte actuel en la matière.
La préoccupation du Mouvement réformateur est guidée par l'intérêt du patient. Sa liberté de choix est essentielle. Le patient est libre de consulter le praticien de son choix, et les pouvoirs publics doivent veiller à ce que cette liberté et ce droit puissent s'exercer dans un contexte de sécurité optimale.
L'intérêt du patient postule aussi la liberté thérapeutique des médecins qui doivent pouvoir intégrer dans leur pratique, s'ils le jugent utile, des traitements ou des techniques conventionnels ou non conventionnels bénéfiques au patient. Ils doivent aussi pouvoir, selon certaines modalités, en déléguer l'application à des praticiens qu'ils considèrent aptes à les employer.
Le président: Je salue la première intervention de M. Thiéry.
07.04 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, je remercie Mme Snoy et d'Oppuers et M. Thiéry pour leur intervention.
Je dois préciser que nous attendons deux études du Kenniscentrum. La première, qui porte sur l'homéopathie et l'ostéopathie, devrait nous parvenir pour la fin de cette année. La seconde est prévue pour mars prochain et concerne l'acupuncture et la chiropraxie.
La loi doit être revue. Comme vous l'avez dit, il faut remettre les choses à plat. Ces études vont nous permettre de travailler en profondeur dans l'intérêt des patients. Dès que j'en aurai reçu les conclusions, je les transmettrai évidemment au parlement pour que nous puissions entamer ce débat d'importance.
Le président: Quelqu'un
demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte corrigé par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (194/3)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie verbeterde tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (194/3)
Le projet de loi compte 2 articles.
Het wetsontwerp telt 2 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 et 2 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 en 2 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
08 Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants:
- 1) Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008;
- 2) Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (393/1-2)
08 Wetsontwerp houdende instemming met volgende internationale akten:
- 1) Verdrag tot herziening van het op 3 februari 1958 gesloten Verdrag tot instelling van de Benelux Economische Unie, en Verklaring, gedaan te 's-Gravenhage op 17 juni 2008;
- 2) Protocol inzake de voorrechten en immuniteiten van de Benelux Unie, gedaan te 's-Gravenhage op 17 juni 2008 (393/1-2)
Transmis par le Sénat
Overgezonden door de Senaat
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
08.01 Corinne De Permentier, rapporteur: Monsieur le président, je me réfère à mon rapport écrit.
08.02 Alexandra Colen (VB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw De Permentier verwijst naar haar schriftelijk verslag. In bedoeld verslag staan een aantal redenen opgesomd waarom wij niet tegen het verdrag zullen stemmen. Een reden is dat de Benelux door de lotsverbondenheid doorheen de geschiedenis van de drie Beneluxlanden een soort logica heeft.
Wij betreuren echter wel dat de Benelux nog altijd van de Belgische context uitgaat. Wij pleiten veeleer voor een Nederlands-Vlaams samenwerkingsverband.
Daarom zullen wij ons bij de plenaire stemming over het verdrag onthouden.
08.03 Minister Steven Vanackere: Mijnheer de voorzitter, bij laatstgenoemde opmerking wens ik bijzonder duidelijk te maken dat het nieuwe verdrag er wel degelijk op toeziet dat alle partijen bij het verdrag worden betrokken op de wijze die met hun natuur overeenstemt. De federale Staat België zorgt er met andere woorden voor dat de Gemeenschappen en de Gewesten betrokken worden wanneer het materies van gemengde bevoegdheid en materies waarvoor de Gemeenschappen en de Gewesten bevoegd zijn, betreft.
Le président: Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (393/1)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (393/1)
Le projet de loi compte 3 articles.
Het wetsontwerp telt 3 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 tot 3 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
09 Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles – Nomination des membres
09 Informatie- en adviescentrum inzake de schadelijke en sektarische organisaties – Benoeming van de leden
Le mandat des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles vient à expiration le 8 juin 2011.
Het mandaat van de leden van het Informatie- en adviescentrum inzake schadelijke en sektarische organisaties loopt af op 8 juni 2011.
En vertu de l'article 4, § 1er, de la loi du 2 juin 1998 portant création du Centre, la Chambre doit désigner huit nouveaux membres effectifs et huit suppléants, à la majorité des deux tiers.
Krachtens artikel 4, § 1, van de wet van 2 juni 1998 houdende oprichting van het Centrum moet de Kamer acht nieuwe vaste en acht plaatsvervangende leden aanwijzen, met een tweederde meerderheid.
Quatre membres effectifs et quatre membres suppléants sont désignés sur présentation d'une liste par le Conseil des ministres, deux candidats étant proposés pour chaque mandat à conférer.
Vier vaste en vier plaatsvervangende leden worden aangewezen op voordracht van de Ministerraad die voor elk te begeven ambt twee kandidaten dient voor te dragen.
Les quatre autres membres effectifs et les quatre autres membres suppléants sont désignés directement par la Chambre.
De andere vier vaste en vier plaatsvervangende leden worden rechtstreeks door de Kamer aangewezen.
Tant pour les membres désignés directement par la Chambre que pour ceux désignés sur présentation d'une liste par le Conseil des ministres, la parité linguistique entre les membres d'expression française et les membres d'expression néerlandaise doit être assurée. Au moins un membre effectif et un membre suppléant doivent posséder une connaissance de la langue allemande.
Zowel voor de rechtstreeks door de Kamer als voor de op voordracht van de Ministerraad aangewezen leden dient de taalpariteit tussen de Nederlandstalige en de Franstalige leden te worden gewaarborgd. Ten minste één vast en één plaatsvervangend lid dienen kennis te hebben van het Duits.
Les membres sont désignés pour un terme de six ans, renouvelable une fois, en raison de leur expérience ou de leur connaissance de la problématique des organisations sectaires nuisibles.
De leden worden aangewezen voor een termijn van zes jaar, eenmaal hernieuwbaar, omwille van hun ervaring of kennis inzake de problematiek van de sektarische organisaties.
La Chambre désigne parmi les membres effectifs le président et le président suppléant.
De Kamer kiest uit de vaste leden de voorzitter en de plaatsvervangende voorzitter.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 5 octobre 2010, un appel aux candidats pour les membres désignés directement par la Chambre sera publié au Moniteur belge. Les candidatures devront être adressées au président de la Chambre des représentants au plus tard le 31ème jour qui suit cette publication.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 5 oktober 2010 zal een oproep tot kandidaatstelling voor de leden die rechtstreeks door de Kamer worden aangewezen in het Belgisch Staatsblad worden gepubliceerd. De kandidaturen moeten uiterlijk de 31ste dag na deze bekendmaking aan de voorzitter van de Kamer van volksvertegenwoordigers worden gericht.
Pas d'observation ? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar ? (Nee)
Aldus zal geschieden.
10 Fonds belge pour la sécurité alimentaire – Composition de la délégation parlementaire
10 Belgisch Fonds voor Voedselzekerheid – Samenstelling van de parlementaire delegatie
Nous devons procéder à la désignation de la délégation de la Chambre au Fonds pour la sécurité alimentaire.
La Conférence des présidents du 20 octobre 2010 propose de désigner un membre par groupe politique.
De Conferentie van voorzitters van 20 oktober 2010 stelt voor één lid per politieke fractie aan te duiden.
Les noms suivants sont communiqués:
Volgende namen worden medegedeeld:
- N-VA : Flor Van Noppen
- PS : Patrick Moriau
- MR : Corinne De Permentier
- CD&V : Nathalie Muylle
- sp.a : David Geerts
- Ecolo-Groen! : Muriel Gerkens
- Open Vld : Mathias De Clercq
- VB : Alexandra Colen
- cdH : Catherine
Fonck
Pas d'observation ? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar ? (Nee)
Aldus zal geschieden.
11 Constitution de la commission Achats militaires - nomination des membres
11 Oprichting van de commissie Legeraankopen – benoeming van de leden
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 27 octobre 2010, je vous propose de procéder à nouveau à la constitution de la commission Achats militaires.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 27 oktober 2010, stel ik u voor de commissie Legeraankopen opnieuw op te richten.
La commission compte 13 membres effectifs.
De commissie bestaat uit 13 vaste leden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Je rappelle que conformément à l'article 158 du Règlement la répartition de cette commission est la suivante :
Ik herinner er u aan dat overeenkomstig artikel 158 van het Reglement de verdeling van deze commissie de volgende is :
- N-VA : 3
- PS : 2
- MR : 2
- CD&V : 1
- sp.a : 1
- Ecolo-Groen! : 1
- Open Vld : 1
- VB : 1
- cdH : 1
Les présidents des groupes politiques m'ont fait parvenir les candidatures des membres de leur groupe qui composeront cette commission.
De voorzitters van de politieke fracties hebben mij de kandidaturen doen toekomen van de leden van hun fractie die deel zullen uitmaken van deze commissie.
- N-VA :
effectifs / vaste leden: Jan Jambon, Theo
Francken, Bert Maertens;
- PS :
effectifs / vaste leden: Anthony Dufrane, Rachid
Madrane;
- MR :
effectifs / vaste leden: Denis Ducarme, Philippe
Goffin;
- CD&V :
effectif / vast lid: Gerald Kindermans;
- sp.a :
effectif / vast lid: David Geerts;
- Ecolo-Groen! :
effectif / vast lid: Wouter De Vriendt;
- Open Vld :
effectif / vast lid: Herman De Croo;
- VB :
effectif / vast lid: Annick Ponthier;
- cdH :
effectif / vast
lid: Christophe Bastin;
Étant donné que le nombre de candidatures recevables correspond au nombre de places à conférer aux groupes politiques ayant présenté des candidats, il n'y a pas lieu à scrutin conformément à l'article 157.6 du Règlement.
Daar het aantal ontvankelijke kandidaturen overeenstemt met het aantal te begeven plaatsen aan de politieke fracties die kandidaten hebben voorgedragen moet, overeenkomstig artikel 157.6 van het Reglement, niet gestemd worden.
En conséquence, je proclame élus les candidats présentés.
Dienvolgens verklaar ik verkozen de kandidaten die voorgedragen werden.
12 Constitution d’une commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Église
12 Oprichting van een bijzondere commissie betreffende de behandeling van seksueel misbruik en feiten van pedofilie binnen een gezagsrelatie, inzonderheid binnen de Kerk
Je vous propose également d’instituer, en application de l’article 21, alinéa 2, de notre Règlement, une commission spéciale relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Église.
Ik stel u
ook voor om, overeenkomstig artikel 21, tweede lid, van ons Reglement, een
bijzondere commissie op te richten, betreffende de
behandeling van seksueel misbruik en feiten van pedofilie binnen een
gezagsrelatie, inzonderheid binnen de Kerk.
J’ai reçu le texte suivant de MM. Renaat Landuyt, Daniel Bacquelaine et Christian Brotcorne, Mmes Sophie De Wit et Karine Lalieux, M. Raf Terwingen, Mme Carina Van Cauter et M. Stefaan Van Hecke:
Ik heb volgende tekst van de heren Renaat Landuyt, Daniel Bacquelaine en Christian Brotcorne, de dames Sophie De Wit en Karine Lalieux, de heer Raf Terwingen, mevrouw Carina Van Cauter en de heer Stefaan Van Hecke ontvangen:
"Institution d’une commission
spéciale relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans
une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Église
Instelling
van een bijzondere commissie betreffende de behandeling
van seksueel misbruik en feiten van pedofilie binnen een gezagsrelatie,
inzonderheid binnen de Kerk
Développement:
- Les auteurs de la présente proposition souhaitent mettre en place une commission spéciale relative à la problématique des abus sexuels commis sur des mineurs, en particulier au sein de l’Église.
- La publication du rapport "Adriaenssens", l’ampleur et la gravité de ses révélations ont ébranlé la société belge dans son ensemble.
- Il est indispensable d’examiner comment des faits de pédophilie commis au sein de l’Église, dans le cadre d’une relation pastorale, ont été traités, ou non, par la Justice pendant toutes ces années.
- C’est à la justice étatique et à elle seule qu’il revient d’enquêter sur les infractions à caractère sexuel et de prononcer des sanctions pénales à l’encontre des auteurs de celles-ci, dans quelque contexte que ce soit. Le protocole conclu entre la commission "Adriaenssens" et le ministère public donne le sentiment qu’un filtre existe entre l’Église catholique et la Justice. Il convient de lever cette impression et le flou entourant la conclusion et la portée de cette convention.
- Dans ce débat, les auteurs rappellent deux principes fondamentaux dont le respect est indispensable à la garantie d’un État de droit : le principe de la séparation des pouvoirs et le principe de la séparation des Églises et de l’État.
- Le respect de ces principes fondamentaux s'impose dans la recherche, la poursuite et le jugement des faits d'abus sexuels, quels qu’ils soient, de même que dans le cadre des travaux de la commission instituée par la présente proposition.
- La commission spéciale devra veiller à ne pas entraver le déroulement des enquêtes et des instructions en cours et à assurer à la Justice l’indépendance indispensable à son bon fonctionnement.
- Cette commission spéciale devra apporter des réponses aux questions légitimes que se posent les victimes. Pour mieux appréhender la réalité et le vécu de victimes, la commission procèdera à l’audition de représentants de ces-dernières (avocats, associations) et de psychiatres, pédopsychiatres, spécialistes,….
Toelichting:
- De indieners van dit voorstel wensen een bijzondere commissie op te richten met betrekking tot de problematiek van het seksueel misbruik van minderjarigen, inzonderheid binnen de Kerk.
- De publicatie van het rapport-Adriaenssens en de omvang en de ernst van de daarin vervatte onthullingen hebben de hele Belgische samenleving geschokt.
- Het is onontbeerlijk te onderzoeken hoe het gerecht gedurende al die jaren de feiten van pedofilie binnen de Kerk, in het kader van een pastorale relatie, al dan niet heeft aangepakt.
- Alleen het gerecht is bevoegd om een onderzoek in te stellen naar de strafbare feiten van seksuele aard en om zich uit te spreken over de strafrechtelijke bestraffing van de daders, ongeacht de context waarin de feiten werden gepleegd. Het protocol dat tussen de commissie-Adriaenssens en het openbaar ministerie werd gesloten, wekt de indruk dat tussen de katholieke Kerk en het gerecht een filter bestaat. Die indruk moet worden weggenomen en er moet een einde worden gemaakt aan de onduidelijkheid omtrent het sluiten van die overeenkomst en de draagwijdte ervan.
- De indieners herinneren in het kader van dit debat aan twee grondbeginselen waarvan de inachtneming essentieel is om de rechtsstaat te waarborgen, met name het principe van de scheiding der machten en het principe van de scheiding van Kerk en Staat.
- Die beginselen moeten in acht worden genomen bij het onderzoek naar en de vervolging en de berechting van ongeacht welke feiten van seksueel misbruik, evenals in het kader van de werkzaamheden van de commissie die dit voorstel beoogt op te richten.
- De bijzondere commissie zal ervoor moeten zorgen dat de afhandeling van de lopende gerechtelijke onderzoeken niet wordt belemmerd en dat voor het gerecht de onafhankelijkheid geldt die onmisbaar is voor de goede werking ervan.
- Die bijzondere commissie zal antwoorden moeten aanreiken op de gewettigde vragen die de slachtoffers zich stellen. Om een beter zicht te krijgen op wat er is gebeurd en wat de slachtoffers hebben meegemaakt, zal de commissie hoorzittingen organiseren met vertegenwoordigers van die slachtoffers (advocaten, verenigingen), alsook met psychiaters, pedopsychiaters, specialisten enzovoort.
Article 1er
Il est institué une commission spéciale chargée :
1° d’examiner la manière dont l’État, plus particulièrement l’appareil judiciaire et les services associés ont traité les faits d’abus sexuels ; à cet égard, la commission spéciale examine les modalités de la collaboration entre l’appareil judiciaire et l’Église catholique lors de la découverte de faits d’abus sexuels commis au sein de cette dernière et notamment:
a) - les raisons pour lesquelles après tant d’années les victimes ont aujourd’hui décidé de
parler spécialement dans le cadre ecclésiastique et pourquoi, à l’époque, elles
n’ont introduit aucune plainte;
- les facteurs qui ont pu justifier, le cas échéant, des retards dans le traitement de certains faits ou de certaines plaintes d’abus sexuels commis au sein d’une relation pastorale et/ou le non aboutissement de certaines procédures;
b) - les échanges entre l’Église catholique et la Justice lors de
la recherche et lors de la découverte de faits d’abus sexuels commis au sein de
cette même Église;
- les motifs ayant amené le ministère
public et la commission pour le traitement des
plaintes pour abus sexuels dans le cadre d'une relation pastorale instituée au sein de l’Église catholique à conclure un protocole visant à réguler
les flux d’information;
- les relations et les modalités effectives de coopération
entre la Justice et les autorités de l’Église catholique;
- la conformité de ce
protocole, de ces relations et de ces modalités de coopération, aux principes
constitutionnels, dont les principes de l’égalité, de la non-discrimination et
de l’indépendance du ministère public dans l’exercice des recherches et des
poursuites individuelles;
2° d’examiner la prise en charge de la victime et rechercher comment les abus sexuels au sein d’une relation d’autorité et spécialement au sein d’une relation pastorale, peuvent être mieux prévenus, détectés et abordés;
3° d’examiner les différents aspects de la relation entre les services d’aide et la justice et d’analyser la problématique du secret professionnel;
4° d’examiner les solutions à apporter, y compris sur le plan législatif, aux difficultés qu’elle aura identifiées du point de vue de la prise en charge par l’appareil judiciaire et par les services associés des victimes d’abus sexuels commis dans une relation d’autorité;
5° de dégager des solutions propres à améliorer les rapports entre l’appareil judiciaire et les services associés.
Artikel 1
Er wordt een bijzondere commissie opgericht, die ermee wordt belast :
1° na te gaan hoe de Staat, in het bijzonder het gerechtelijk apparaat en de daarmee verbonden diensten, met het seksueel misbruik zijn omgegaan; in dat verband gaat de bijzondere commissie in op de nadere regels van de samenwerking tussen het gerechtelijk apparaat en de katholieke Kerk op het ogenblik dat het seksueel misbruik binnen deze laatste aan het licht kwam, en gaat zij meer bepaald na:
a) - waarom
de slachtoffers na zoveel jaren thans hebben beslist te
spreken, in het bijzonder over misbruik in de Kerk, en waarom zij indertijd
niet de minste klacht hebben ingediend;
- de
factoren die eventueel konden rechtvaardigen waarom werd getalmd met de behandeling van bepaalde feiten
van of klachten over seksueel misbruik binnen een pastorale relatie en/of
waarom bepaalde procedures niet konden worden volbracht;
b) - hoe
de gegevensuitwisseling verliep tussen de katholieke Kerk en het gerecht in het
kader van de zoektocht naar en de ontdekking van seksueel misbruik binnen die
Kerk;
- op
grond van welke motieven het openbaar ministerie en de commissie voor de
behandeling van seksueel misbruik in de Kerk een protocol hebben gesloten om de
gegevensstroom te reguleren;
- hoe
het daadwerkelijk gesteld is met de betrekkingen en nadere samenwerkingsregels
tussen Justitie en de autoriteiten van de katholieke Kerk;
- of
dat protocol, die betrekkingen en die nadere samenwerkingsregels stroken met de
constitutionele beginselen, waaronder de beginselen van gelijkheid, van
non-discriminatie en van onafhankelijkheid van het openbaar ministerie bij het
uitvoeren van onderzoek en het instellen van individuele vervolging;
2° de slachtofferbegeleiding na te
gaan; in dat verband zal de commissie nagaan hoe seksueel misbruik binnen een
gezagsrelatie en met name binnen een pastorale relatie beter kan worden
voorkomen, opgespoord en aangepakt;
3° de diverse aspecten
van de relatie tussen de diensten voor slachtofferbegeleiding en het gerecht na
te gaan, alsook een analyse te maken van het vraagstuk van het beroepsgeheim;
4° na te gaan in welke oplossingen, ook
op wetgevend vlak, kan worden voorzien voor de pijnpunten die de commissie aan
het licht zal hebben gebracht met betrekking tot de begeleiding van de
slachtoffers door het gerecht en door de partnerdiensten voor de slachtoffers
van seksueel misbruik binnen een gezagsrelatie;
5° eigen oplossingen aan te reiken die
de betrekkingen tussen het gerecht en de partnerdiensten voor
slachtofferbegeleiding moeten verbeteren.
Article 2
La commission spéciale entend les personnes et demande les documents qu’elle juge nécessaire. Elle pourra faire appel à des experts. Cette commission fixe toutes les règles de fonctionnement qui ne sont pas prévues dans le présent texte, sans porter atteinte au Règlement de la Chambre des Représentants.
Artikel 2
De commissie hoort de personen en vraagt de
documenten op die zij nodig acht. Zij kan een beroep doen op deskundigen. De
commissie bepaalt zelf alle andere regels met betrekking tot haar werking
waarin deze tekst niet voorziet, en zal er daarbij over waken dat die in
overeenstemming zijn met het Reglement van de Kamer van
volksvertegenwoordigers.
Article 3
La commission se compose de 13 membres, ainsi que de 13 suppléants, que la Chambre des représentants désigne, en son sein, conformément à la règle de la représentation proportionnelle des groupes politiques.
La commission comprend en outre un membre, sans voix délibérative, de chaque groupe reconnu non représenté au sein de la commission par application de l’alinéa 1er.
Artikel 3
De commissie bestaat uit 13 leden, met
13 plaatsvervangers, die door de Kamer worden benoemd, overeenkomstig de
regel van de evenredige vertegenwoordiging van de politieke fracties.
Voorts telt de commissie één
niet-stemgerechtigd lid per erkende fractie die, met toepassing van het eerste
lid, niet in de commissie is vertegenwoordigd.
Article 4
Les travaux de la commission ainsi que les conclusions qu’elle aura tirées seront présentés dans un rapport qui sera exposé à la Chambre au plus tard le 7 avril 2011.
Artikel 4
De werkzaamheden van de commissie en haar conclusies zullen worden voorgesteld in een verslag dat uiterlijk tegen 7 april 2011 aan de Kamer zal worden aangeboden.
Article 5
Lors de
l’examen du rapport de la commission, son fonctionnement et son statut sont
évalués. Il est examiné à cet égard dans quelle mesure les travaux peuvent
éventuellement être élargis voire poursuivis par une commission d’enquête
parlementaire.
Artikel 5
Bij de bespreking van het verslag van de
commissie zullen haar werking en statuut worden geëvalueerd. In dat verband wordt nagegaan in welke
mate de werkzaamheden eventueel kunnen worden verruimd of zelfs voortgezet door
een parlementaire onderzoekscommissie.
Article 6
Les réunions de la commission sont publiques. Toutefois, celle-ci peut décider à tout moment de se réunir à huis clos. Il est interdit aux membres de la commission, ainsi qu’aux personnes qui, à quelque titre que ce soit, l’assistent ou participent à ses travaux, de divulguer des informations communiquées lors des réunions à huis clos de la commission.
Artikel 6
De commissievergaderingen zijn openbaar. De commissie kan op elk ogenblik evenwel met gesloten deuren vergaderen. Het is de leden van de commissie alsmede de personen die haar, in welke hoedanigheid ook, bijstaan of aan haar werkzaamheden deelnemen, verboden de informatie te verspreiden die in de commissievergaderingen met gesloten deuren wordt meegedeeld."
Quelqu'un demande-t-il la parole?
Vraagt iemand het woord?
12.01 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, collega’s, het land is de voorbije maanden geschokt door de vele pedofilieschandalen die naar boven zijn gekomen in de kerkelijke sfeer. De burgers zijn terecht kwaad omdat vele jaren lang pedofiele priesters ongestoord kinderen konden misbruiken. Geen enkele samenleving kan dit aanvaarden. Ook wij kunnen dit niet aanvaarden.
België is evenwel geen uitzondering. In vele andere landen kwamen gelijkaardige zaken aan het licht. Ierland, Duitsland, Oostenrijk, de Verenigde Staten en vele andere landen zijn ons voorgegaan. Daarom moeten wij de omstandigheden onderzoeken die een systeem mogelijk maakten waardoor dit misbruik decennia lang zonder gerechtelijke vervolging bleef. Niet alleen bleven de schuldigen ongestraft, de misdaden geraakten vaak zelfs niet gekend.
De commissie Adriaenssens die binnen de Kerk getuigenissen verzamelde van slachtoffers heeft minstens deze verdienste dat ze de wanpraktijken aan het daglicht bracht. Dergelijke misdrijven mogen in ieder geval niet weggestopt worden: de wet der stilte die in de Kerk regeerde en heerste moet doorbroken worden. De analyse moet worden gemaakt zodat dergelijke omerta nooit meer voorkomt binnen de Kerk, maar ook binnen andere instituten. De recente uitspraken van de heer Léonard van gisteren zijn in die zin veelbetekenend.
De commissie moet antwoorden formuleren op een hele reeks prangende vragen. Ze werden ook opgesomd. Hoe konden deze vreselijke praktijken jarenlang gebeuren zonder dat de daders gestraft werden? Waarom deden de slachtoffers geen stap naar justitie, naar het gerecht? Welk gevolg gaf het gerecht aan feiten van seksueel misbruik enzovoort.
Collega’s, wij zijn blij dat er een commissie zal komen, maar wij hadden uiteraard liever gezien dat het een onderzoekscommissie was geweest die met volle bevoegdheid en de krachtigste wapens waarover het Parlement beschikt, het onderzoek zou kunnen uitvoeren. Helaas was er binnen deze assemblee geen meerderheid te vinden om een onderzoekscommissie op te richten en dat vinden wij bijzonder jammer. Maar we zijn tevreden dat er een commissie komt: het werk dat zal gebeuren is alleszins het belangrijkste. Een grondig onderzoek zal gebeuren en er is in voorzien dat, mocht er tegenwerking worden vastgesteld, deze commissie kan omgevormd worden tot een onderzoekscommissie.
Wij zijn het aan de vele slachtoffers verschuldigd om dit werk grondig en sereen te doen. Partijpolitiek hoort in deze commissie niet thuis. Alleen dan zullen wij het nodige kunnen doen om dergelijke schandalige misdrijven en misdaden in de toekomst te voorkomen.
12.02 Sophie De Wit (N-VA): Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik hoef hier vandaag niet te herhalen dat de feiten van misbruik binnen de Kerk die enkele maanden geleden massaal boven water zijn gekomen, ook naar aanleiding van de commissie-Adriaenssens, heel ernstig zijn.
Ik hoef ook niet te herhalen dat de samenleving een signaal verwacht, en dus ook van dit Parlement. Over dit alles werd al heel wat gezegd. Ik denk daarbij aan de commissie Adriaenssens, aan de carrousel binnen Justitie en aan de hoorzittingen die wij al hebben gehouden in de commissie voor de Justitie waarbij een aantal betrokkenen is gehoord.
Wij hebben al een aantal antwoorden gekregen, maar er blijven nog steeds veel vragen.
Het is tijd om iets te doen. Ik ben dan ook heel blij dat er een commissie zal komen. Het statuut daarvan is voor ons minder belangrijk. Het signaal dat er een commissie komt, is essentieel.
Het is een zware bevalling geweest, maar de commissie komt er. Deze commissie zal als doel moeten hebben antwoorden te bieden voor het verleden en oplossingen voor de toekomst.
Het uitgangspunt daarbij is evident. U kunt dat lezen in de zonet rondgedeelde documenten. De aanleiding van deze installatie is hetgeen er is gebeurd is binnen de Kerk. Wij moeten weten wat er is misgegaan, waarom die slachtoffers zolang hebben gezwegen, en waarom maatschappij, Kerk en Justitie niet tijdig hebben ingegrepen. Dat is evident.
Wij moeten ook weten hoe het nu precies zit met die commissie en Justitie en wat de verhoudingen daarin zijn.
Wij moeten leren uit het verleden.
De titel en de opdracht van deze commissie houden echter meer in en vooral dat is belangrijk voor ons, met name dat wij out-of-the-box moeten durven gaan en ruimer moeten durven denken. Wij willen immers ook een oplossing bieden aan andere slachtoffers binnen een gezagsrelatie. Wij moeten daarin ruimer durven gaan.
Wij hebben allemaal mails ontvangen van slachtoffers, zowel binnen als buiten een pastorale relatie en ook professor Adriaenssens heeft ons erop gewezen dat het probleem is verschoven naar verenigingen, instellingen, opvoeders. Ook het nieuwe meldpunt bij Justitie wijst erop dat de nieuwe slachtoffers die zich aanmelden vaak van een andere orde zijn. Zij weten niet waar naartoe met hun verhaal. Ook voor deze slachtoffers moeten wij een oplossing vinden en een opening maken.
Waarom is dit voor ons zo belangrijk? Ik zei net dat het risico voor de toekomst daar het grootste is. Dat zullen de nieuwe slachtoffers zijn. Wij moeten niet wachten op een nieuw signaal of een nieuw schandaal om nog eens een commissie op te richten. Nee, laten wij pro-actief werken. Misschien kunnen wij het zelfs voorkomen. Bovendien kan men moeilijk tegen die slachtoffers zeggen dat zij de verkeerde dader hebben, dat het niet aan hen is en dat zij later nog eens moeten terugkomen.
De belangrijkste reden, collega’s, is dat die commissie ons moet helpen om een goed, adequaat beleid uit te werken met goede maatregelen. Overeenkomstig dat beleid moeten wij ruimer durven denken. Indien het enkel zou gesteund zijn op feiten binnen een pastorale relatie kan men zich de vraag stellen of dat beleid wel voldoende aangepast zal zijn voor de slachtoffers in de toekomst. Als wij alleen maar dat zouden doen dan wordt deze commissie een lege doos en dat willen wij niet. Dat mag niet gebeuren. Deze commissie mag geen doekje voor het bloeden worden. Zij moet effectief zijn. Zij moet degelijk werk leveren, in alle objectiviteit en sereniteit met antwoorden voor het verleden, oplossingen voor de toekomst en dit voor alle slachtoffers binnen een gezagsrelatie.
De voorzitter:
Ik feliciteer mevrouw De Wit met haar maidenspeech. (Applaus)
12.03 Carina Van Cauter (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik heb geluk dat ik u vandaag vanop het spreekgestoelte mag toespreken. In 1972, lang geleden, was ik zelf een slachtoffer. Zoals ik een collega voor mij heb zien doen, heb ik documenten meegebracht als bewijs, omdat velen bij het aanhoren van iemands relaas, hem of haar aankijken met een vragende blik en denken dat hetgeen men vertelt, wel onwaar, overdreven of gelogen zal zijn. In 1972 blokletterde de eerste bladzijde: “On allait la tuer”. Dat was ik. Toen ik ouder werd, heb ik het parket aangeschreven. In 1994 heb ik een schrijven gekregen van de procureur-generaal in Brussel, toentertijd de heer Van Oudenhove. Hij deelde mij met één zinnetje mee dat alle dossiers uit 1972 vernietigd werden. Nadien zijn wij allemaal getroffen door hetgeen de slachtoffers van Dutroux is overkomen.
Ik denk dat er in de nasleep van die affaires veel is veranderd. Er is veel veranderd voor de daders en ook voor de slachtoffers. Wanneer we het rapport van professor Adriaenssens mogen geloven en we de vele slachtoffers horen wier verhaal ons heeft bereikt via mail en via post en die met ons zijn komen spreken, merken we dat er misschien nog niet genoeg is veranderd. Als leden van de commissie voor de Justitie konden wij dan ook niet stil blijven zitten. De slachtoffers verwachten immers niet van ons dat wij stilzitten, maar wel dat wij effectief ageren.
Het is in dit licht dat de commissie bijeen is gekomen en dat wij reeds een aantal actoren hebben gehoord. Bij het horen van deze actoren zijn er effectief toch een aantal vragen gerezen. Hoe komt het dat zoveel misdrijven niet zijn opgehelderd? Hoe komt het dat Justitie misschien een te weinig actieve rol heeft gespeeld? Hoe komt het dat deze slachtoffers geen antwoord hebben gekregen op hun vragen? Hoe komt het dat de daders niet zijn gestraft en voort zijn kunnen gaan met de misdrijven die zij gewoon waren te plegen?
Beste collega’s, dat zijn vragen die wij ons hebben gesteld en waar wij op een, twee, drie geen antwoord hebben. Iedereen van ons moet binnen zijn rol blijven: de politie, justitie, de Kerk, de zorgverleners en ook wij. Onze rol is om als wetgever initiatief te nemen waar er wetgevend initiatief nodig is.
Beste collega’s, ik denk aan het wetsvoorstel ingediend door mijn collega Sabien Lahaye. Dat is destijds misschien een poging geweest om ten minste iets te doen aan de verjaringstermijn, wat ook bleek uit het verslag van professor Adriaenssens.
Misschien is ons wetsvoorstel niet datgene dat een correct antwoord biedt, misschien is het dat wel. Om op die vragen een antwoord te krijgen zullen wij binnen de commissie voor de Justitie en de commissie die thans wordt opgericht, een antwoord moeten zoeken op de vele vragen die desbetreffend nog openstaan. Wij moeten niet alleen deze vragen beantwoorden maar moeten nadien ook het nodige wetgevende initiatief nemen om binnen onze rol te doen wat de slachtoffers van ons verwachten, namelijk ageren en niet stilzitten.
12.04 Christian Brotcorne (cdH): Monsieur le président, chers collègues, la proposition de loi qui vise à créer cette commission spéciale est une réponse adéquate de notre assemblée à ces faits particulièrement choquants et accablants que la commission du Pr Adriaenssens a mis à jour. Comme nous l'avons déjà fait à l'occasion de son audition, il faut remercier le Pr Adriaenssens et sa commission du travail réalisé, qui a dévoilé ces faits ô combien répréhensibles. Évidemment, notre parlement ne peut rester insensible au désarroi des victimes, tel qu'il s'exprime dans ce rapport.
En tant que parlementaires, la première question à nous poser est de savoir pourquoi l'institution judiciaire n'a pas été le réceptacle naturel des plaintes de ceux qui ont eu à souffrir de pareils agissements. Pour nous, responsables du bon fonctionnement des institutions de notre État démocratique, c'est une question fondamentale et importante. D'une certaine façon, cela signifie que cette institution ne répond pas aux attentes des victimes d'actes de pédophilie.
En effet, si certaines victimes souhaitent une poursuite de nature judiciaire avec une sanction du même ordre, d'autres au contraire veulent une forme de confidentialité. Cela n'empêche qu'elles voudraient quand même être entendues et avoir des lieux d'accueil totalement impartiaux, en mesure de répondre à leurs demandes.
Au-delà de cette question fondamentale que la commission devra se poser, nous devrons aussi nous arrêter à ce que l'appareil judiciaire a estimé possible, à savoir, malheureusement à mon sens, déléguer tout ou partie de ses compétences ordinaires, de droit commun, et penser qu'une institution qui avait généré en son sein des crimes aussi crapuleux pouvait les régler elle-même. On ne peut être juge et partie. Il faudra dès lors s'intéresser à la manière dont l'institution ecclésiastique a réagi lorsqu'elle a eu connaissance de ces actes déviants.
Notre commission doit aussi se poser la question plus générale de la manière adéquate de réprimer la pédophilie. La pédophilie, dans le cadre d'une relation d'autorité, contexte dans lequel elle se produit le plus souvent, est un crime particulier; l'abuseur et l'abusé ont des relations, ce qui rend difficile pour la victime de quitter rapidement la situation malheureuse dans laquelle elle se trouve.
Il faudra aussi s'interroger, au-delà des compétences fédérales, sur la manière de prendre en compte dans notre société démocratique et dans notre État de droit les désarrois qui seront manifestés, d'où l'intérêt d'étendre le champ d'investigation de notre commission. Il faudra naturellement exprimer des recommandations pour que des situations de ce genre puissent être mieux appréhendées par les institutions judiciaires, le monde de l'écoute ou de l'accueil.
Je pense que notre commission doit travailler rapidement de sorte à apporter les réponses que les victimes sont en droit d'attendre. Le cdH collaborera pleinement afin que les travaux de cette commission soient une réussite.
12.05 Raf Terwingen (CD&V): Ik besef zeer goed dat er in dit dossier vooral naar mijn partij wordt gekeken. In de volksmond is het de partij van de gelovigen en van de Kerk en dat zal wel enigszins zo zijn.
Ik wil namens mijn fractie op drie punten heel duidelijk zijn. Ten eerste, wie denkt dat wij de feiten die dankzij professor Adriaenssens en zijn commissie aan het licht zijn gekomen als fractie proberen te verdoezelen of te minimaliseren vergist zich. Iedere daad van pedofilie, binnen of buiten de kerkelijke sfeer, moet volgens de wet worden onderzocht, vervolgd en bestraft door Justitie, wie ook de dader is.
Ten tweede, wie denkt dat er ook maar een lid van mijn fractie niet wenst dat de omstandigheden worden onderzocht waarin of waardoor bepaalde feiten in het verleden destijds niet door Justitie werden onderzocht, vergist zich. Wat daar is gebeurd en de manier waarop die strafbare gedragingen niet werden vervolgd moet worden onderzocht.
Ten derde, wie denkt dat er ook maar een lid van mijn fractie is die de uitlatingen van een bepaalde kerkelijke leider van gisteren zou kunnen bijtreden vergist zich helemaal. Mijn fractie distantieert zich integraal van de verwerpelijke uitspraken van die persoon. Het zijn uitspraken die de Kerk meer kwaad dan goed doen.
Daarom zijn wij blij met de oprichting van deze commissie die alle mogelijkheden zal hebben om dit te onderzoeken. Wij steunen de oprichting van deze bijzondere commissie niet ondanks het geloof maar omwille van het geloof van sommige van onze leden. Als gelovigen weten en beseffen wij als geen ander maar al te goed dat dit soort van pedofiliekwesties binnen of buiten de Kerk absoluut moeten worden afgekeurd.
Wat wij echter niet willen, collega’s, mijnheer de voorzitter, is dat deze bijzondere commissie als het ware een proces van de katholieke Kerk wordt. Dat kunnen wij niet aanvaarden, omdat de katholieke Kerk de voorbije decennia veel goede zaken heeft gedaan voor onze maatschappij en voor onze burgers, maar vooral ook omwille van de vele gelovige burgers, kiezers van alle partijen die, dag in dag uit, nog kracht putten uit de Kerk en uit hun geloof en zeker ook omwille van de vele pastoors, misdienaars en parochiale helpers die, dag in dag uit, binnen de katholieke Kerk vandaag nog vele goede en waardevolle zaken doen voor de mensen en voor onze maatschappij. Het zijn al die mensen die de basis vormen van de katholieke Kerk en die mogen wij, over de partijgrenzen heen, niet in de kou laten staan.
Wat voor ons vooral van belang is, is dat wij voor de toekomst lessen kunnen trekken uit wat er in het verleden is gebeurd. Ook die mogelijkheid is aan deze bijzondere commissie gegeven. De commissie zal de mogelijkheid hebben om het seksueel misbruik in alle mogelijke gezagsrelaties te onderzoeken, niet alleen die in andere godsdiensten, maar ook, en vooral, in andere milieus waar er ook gezagsrelaties zijn, onder meer bij sportclubs en jeugdverenigingen. Het is trouwens een suggestie van professor Adriaenssens zelf om dat mogelijk te maken.
Vervolgens heeft deze commissie de mogelijkheid om bepaalde aanbevelingen voor de toekomst te doen, om dit soort gevallen, binnen alle soorten van gezagsrelaties, voortaan te voorkomen, beter en sneller te detecteren en te berechten, indien nodig. Dit is de taak van een politieke, parlementaire commissie: lessen trekken uit hetgeen gebeurd is, lessen trekken uit het verleden, om zo een beter wettelijk, justitieel en maatschappelijk kader voor de toekomst te creëren.
12.06 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, chers collègues, nous sommes particulièrement satisfaits car nous avons pu trouver un large accord permettant de mettre sur pied cette commission spéciale qui traitera de tout ce qui entoure cette problématique extrêmement sensible qui a fait, dans notre pays, un très grand nombre de victimes.
Évidemment, nous avons d'abord été choqués et très sensibilisés par le sort réservé aux victimes. C'est d'ailleurs la première motivation qui a présidé à la constitution de cette commission. Au-delà de la souffrance des personnes, il est de notre devoir d'organiser au mieux le fonctionnement de l'État et de sa justice.
Nous avons été – je vous l'avoue – interpellés par la manière dont les choses se sont passées au niveau des relations entre l'Église et la justice, l'Église et l'État. Nous pensions très largement acquis, sinon définitivement acquis le principe de la séparation des Églises et de l'État. Nous devons bien constater que le combat pour cette valeur universelle – la séparation des pouvoirs – n'est pas terminé.
Ne nous trompons pas: le principe-même de la séparation des Églises et de l'État, ce sont d'abord les Églises qui en sont bénéficiaires. Nous pensons donc que ce principe doit être réaffirmé très clairement et que la liberté de religion ou la liberté de croyance ne peut pas se développer sans le principe de séparation des Églises et de l'État.
Nous devons bien constater qu'il faut remettre l'ouvrage sur le métier, que ce principe, qui nous paraissait naturel, parfaitement intégré par tous ceux qui sont en charge de la gestion de l'État, ne l'était manifestement pas totalement. De ce fait, nous avons considéré que cette commission avait pour première mission d'enquêter – je sais qu'il ne s'agit pas d'une commission d'enquête mais cela pourrait le devenir – sur la façon dont se sont établis ces dernières années les rapports entre l'Église et l'État. Comme M. Brotcorne l'a dit, pourquoi l'institution judiciaire n'a-t-elle pas été le réceptacle naturel des plaintes des victimes?
On parle de la commission Adriaenssens mais il y en a eu une autre au préalable. Pourquoi ces commissions n'ont-elles pas joué un rôle de filtre, d'écran entre les victimes et l'institution judiciaire? Ces commissions n'ont-elles pas fait en sorte de passer d'un registre à l'autre pour aboutir à une confusion totale des plans? D'une part, on parlait de la notion de péché, de l'autre d'une notion de crime. On n'est pas dans le même registre. Il faut qu'on sache une fois pour toutes que la seule institution à pouvoir sanctionner les crimes, qui peut reconnaître publiquement les fautes commises est l'institution judiciaire et qu'il n'est pas pensable que quelque mission que ce soit de cette institution soit déléguée à des commissions ou des institutions privées. Il faut le rappeler avec vigueur.
C'est un message de cette nature que notre commission veut adresser au public.
En conséquence, nous veillerons à travailler sur la façon dont ces rapports entre la Justice et l'Église se sont établis mais aussi à tirer un certain nombre de conclusions. Comment orienter dorénavant la politique des poursuites en matière de pédophilie, en matière d'abus sexuels? Comment faire en sorte de ne plus nous trouver face à des situations telles que celles que nous – et les victimes surtout – avons vécues?
D'emblée, j'affirme que, si quelque obstacle que ce soit se met en travers de la route de cette commission, nous demanderons sa mutation vers une commission d'enquête, car il est hors de question que cette commission ne travaille qu'à moitié, qu'elle n'arrive pas à des conclusions fermes. S'il le faut, nous envisagerons la constitution d'une commission d'enquête qui sera peut-être nécessaire. À bon entendeur, salut! Cela signifie que tous ceux qui sont invités à se présenter devant la commission devront s'y rendre en homme libre et en toute impunité, au sens très large du terme. Nous serons évidemment très attentifs à la qualité des dépositions et des auditions qui auront lieu en cette commission et qui nous détermineront à passer ou non au stade de la commission d'enquête.
Chers collègues, il est possible d'effectuer un travail efficace et fécond au sein de cette commission pour faire en sorte que les situations, tout d'abord vécues par les victimes et ensuite par toutes les institutions, ne se reproduisent jamais!
12.07 Karine Lalieux (PS): Monsieur le président, chers collègues, cette commission spéciale va, avant tout, se mettre au service des victimes, en apportant toute une série de réponses légitimes aux questions qu’elles se posent. C’est un devoir que ce parlement a et que cette commission spéciale aura.
La publication du rapport Adriaenssens a provoqué une véritable secousse en Belgique. Je rappelle l’ampleur de ses révélations et l’horreur des faits commis: 500 victimes dont nous avons tous lu les témoignages, les nombreuses vies privées gâchées se terminant parfois par le suicide, il ne faut jamais l’oublier, et ce silence. Cet insupportable silence nous oblige aujourd’hui à réagir.
Nous avons donc voulu mettre sur pied cette commission spéciale dont l’objectif est double. Premièrement, nous voulons comprendre pourquoi il a fallu autant de temps, autant d’années pour que les victimes osent rompre le silence. Se sont-elles tues parce qu’elles se sentaient coupables? Se sont-elles tues parce qu’elles ont subi des pressions de leur abuseur ou ont-elles été rejetées par l’appareil judiciaire? Ces questions sont extrêmement importantes. Nous tenterons d’y répondre.
Deuxièmement, comme M. Bacquelaine vient de le rappeler, nous voulons bien vérifier la séparation de l’État et de l’Église. Nous voulons vérifier si la Justice a agi en toute indépendance dans cette série d’abus. Quand, hier encore, j’ai entendu sur la RTBF le primat de Belgique dire que juger des hommes d’Église qui, certes, n’étaient plus en fonction, s’apparentait à de la vengeance ou de la vindicte, je voudrais lui rappeler – et ce sera sans doute le rôle de la commission – que dans notre pays, dans une démocratie, c’est la justice des hommes qui décide si vous êtes coupable ou non, si vous êtes condamné ou non et quelles sanctions vous devez recevoir.
Chers collègues, je voudrais dire que nous avons et aurons une grande responsabilité. Par respect pour les victimes, par respect pour toutes ces vies brisées, nous devrons accomplir un travail de qualité, sans effet de manche ni voyeurisme. Nous ne pouvons pas décevoir les victimes et nous ne pouvons prendre aucun risque susceptible de menacer les enquêtes d'aujourd'hui. Nous devrons travailler avec retenue et décence.
C'est un dossier extrêmement délicat. Comme nous savons combien il est difficile à la Justice de fonctionner, nous devrons nous montrer encore plus prudents. Mais, je le répète, il n'y a qu'une manière d'aborder ce dossier: permettre à la Justice de s'emparer de tous les cas d'abus et de pédophilie. Ce n'est pas à l'Église de juger, mais à la justice des hommes de reprendre le dessus.
Vous savez que plusieurs dossiers d'abus et de pédophilie au sein de l'Église sont ou devraient être examinés devant nos tribunaux. Nous voulons qu'ils aboutissent. Et le risque est grand qu'une commission d'enquête parlementaire menace le bon déroulement de ces procédures. Mais, à l'instar de M. Bacquelaine, je rappellerai que, même si je suis convaincue que nous pourrons travailler convenablement dans la commission spéciale, s'il devait y avoir des entraves au travail de cette commission, nous demanderions de la transformer en commission d'enquête.
Nous devons être clairs: cette commission doit bien rester dans le cadre que le président vient de rappeler en en exposant les différentes missions. Cette commission n'est pas le double de la commission Adriaenssens. Elle doit répondre aux questions légitimes des victimes et s'assurer de la séparation de l'État et des Églises et de l'indépendance de la Justice.
Nous ne serons pas une chambre d'écoute, ne nous trompons pas d'endroit. Nous ne sommes ni des juges d'instruction, ni des psychologues, ni des psychiatres, ni des thérapeutes. Nous ne tenons pas à ajouter de la confusion à la confusion actuelle.
Nous continuons à penser que les victimes doivent porter plainte et franchir les portes des maisons de justice pour se faire aider et faire condamner leurs abuseurs.
J'espère que nous pourrons travailler en toute sérénité et que des recommandations fortes sortiront de cette commission.
Je vous remercie de votre attention, même s'il est très difficile de parler actuellement dans cette assemblée!
12.08 Renaat Landuyt (sp.a): Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik wil eerst en vooral de mede-indieners danken voor het akkoord dat wij hebben bereikt om als Parlement werk te maken van het onderzoek naar het stilzwijgen van de afgelopen jaren.
Wij hebben met zijn allen geweten dat er iets aan de hand was, maar de grote vraag is waarom wij dat niet ernstig hebben genomen.
Wij kiezen vandaag voor een bijzondere commissie, voor het geven van bijzondere aandacht. Wij kiezen niet voor een onderzoekscommissie, omdat wij het onderzoek naar het schuldig verzuim van onderzoeksrechter De Troy zeker niet in gevaar willen brengen.
De reden waarom wij mensen niet zouden ondervragen, valt hiermee volledig weg. Er bestaat geen risico op het belemmeren van het gerechtelijk onderzoek. Sterker nog, wij hebben de mogelijkheid en de plicht om bepaalde personen te horen.
Jarenlang waren sommigen gewend om te horen “kom eens naar mijn kamer”. Vandaag zeggen wij aan degenen die dat ooit hebben gezegd “kom eens naar de Kamer van volksvertegenwoordigers”. En wanneer men niet vrijwillig komt, kunnen wij ervoor zorgen dat er een onderzoekscommissie wordt opgericht en kunnen wij een en ander verplichtend onderzoeken.
In ieder geval dank ik u en hoop ik op een goede samenwerking.
13 Prise en considération de
propositions
13
Inoverwegingneming van voorstellen
Le président:
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la
liste des propositions dont la prise en considération est demandée.
In de laatst rondgedeelde agenda komt een
lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je
considérerai la prise en considération comme acquise et je renvoie les
propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement.
Indien er geen bezwaar is, beschouw ik deze
als aangenomen; overeenkomstig het reglement worden die voorstellen naar de
bevoegde commissies verzonden.
Pas d'observation ? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar ? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Je vous propose également de prendre en
considération :
- la proposition de loi de Mmes Muriel
Gerkens, Zoé Genot et Thérèse Snoy et d'Oppuers abrogeant l'arrêté
royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de
sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des
prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités (n° 466/1);
- la proposition de loi de Mme Sarah Smeyers, MM. Manu Beuselinck, Flor
Van Noppen et Bert Wollants, Mme Reinilde Van Moer et M. Peter
Dedecker modifiant, en ce qui concerne la suppression de certaines exceptions,
la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale
relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public
et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (n° 495/1).
Renvoi à la commission de la Santé publique,
de l'Environnement et du Renouveau de la Société;
- la proposition de loi de MM. Damien Thiéry,
Hendrik Bogaert, Guy Coëme et Herman De Croo et Mme Catherine Fonck
modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du
2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux
services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le
statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des
dispositions diverses (n° 477/1);
- la proposition de loi de Mme Muriel
Gerkens modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des
créances alimentaires au sein du SPF Finances (n° 491/1).
Renvoi à la commission des Finances et du
Budget;
- la proposition de loi de Mme Carina Van Cauter, M. Bart Somers, Mme
Sabien Lahaye-Battheu et M. Patrick Dewael modifiant le Code de la
nationalité belge afin de rendre l’acquisition de la nationalité belge neutre
du point de vue de l’immigration (n° 476/1);
- la proposition de loi de Mme Carina Van Cauter, M. Bart Somers, Mme
Sabien Lahaye-Battheu et M. Patrick Dewael relative à la lutte contre les
mariages de complaisance et la cohabitation de complaisance (n° 481/1);
- la proposition de loi de Mme Nahima Lanjri, MM. Gerald Kindermans
et Stefaan Vercamer et Mmes Liesbeth Van der Auwera et Nathalie
Muylle modifiant le Code de la nationalité belge (n° 494/1).
Renvoi à la commission de la Justice;
- la proposition de loi de M. Bart Somers et Mmes Carina
Van Cauter, Sabien Lahaye-Battheu et Gwendolyn Rutten modifiant la loi du
15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le
regroupement familial de ressortissants de pays tiers (nr. 475/1).
Renvoi à la commission de l'Intérieur, des
Affaires générales et de la Fonction publique;
- la
proposition de loi de M. Daniel Bacquelaine, Mme Kattrin Jadin et M. André
Frédéric relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile
extracontractuelle en matière d’incendie concernant les risques simples
(n° 493/1).
Renvoi à la commission de l'Economie, de la
Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et
culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Ik stel u ook voor in overweging te nemen :
- het wetsvoorstel van de dames Muriel
Gerkens, Zoé Genot en Thérèse Snoy et d'Oppuers tot opheffing van het
koninklijk besluit van 20 juni 2005 tot vaststelling van de criteria
en de regels voor de selectie van de erkende kinesitherapeuten die het recht
bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een
tussenkomst van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en
uitkeringen (nr. 466/1);
- het wetsvoorstel van mevrouw Sarah
Smeyers, de heren Manu Beuselinck, Flor Van Noppen en Bert Wollants,
mevrouw Reinilde Van Moer en de heer Peter Dedecker tot wijziging van de
wet van 22 december 2009 betreffende een algemene regeling van
rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming
voor werknemers tegen tabaksrook wat de opheffing van bepaalde uitzonderingen
betreft (nr. 495/1).
Verzonden naar de commissie voor de
Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing;
- het wetsvoorstel van de heren Damien Thiéry, Hendrik
Bogaert, Guy Coëme en Herman De Croo en mevrouw Catherine Fonck tot
wijziging van de wet van 2 juli 2010 tot wijziging van de wet van
2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en
de financiële diensten en van de wet van 22 februari 1998 tot
vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België, en
houdende diverse bepalingen (nr. 477/1);
- het wetsvoorstel van mevrouw Muriel Gerkens
tot wijziging van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een
Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën (nr. 491/1).
Verzonden naar de commissie voor de
Financiën en de Begroting;
- het wetsvoorstel van mevrouw Carina
Van Cauter, de heer Bart Somers, mevrouw Sabien Lahaye-Battheu en de heer
Patrick Dewael tot wijziging van het Wetboek van de Belgische nationaliteit
teneinde het verkrijgen van de Belgische nationaliteit migratieneutraal te
maken (nr. 476/1);
- het wetsvoorstel van mevrouw Carina Van Cauter, de heer Bart Somers, mevrouw Sabien
Lahaye-Battheu en de heer Patrick Dewael betreffende de strijd tegen de
schijnhuwelijken en schijnsamenwoning (nr. 481/1);
- het wetsvoorstel van mevrouw Nahima Lanjri,
de heren Gerald Kindermans en Stefaan Vercamer en de dames Liesbeth
Van der Auwera en Nathalie Muylle tot wijziging van het Wetboek van
de Belgische nationaliteit (nr. 494/1).
Verzonden naar de commissie voor de
Justitie;
- het wetsvoorstel van de heer Bart Somers en
de dames Carina Van Cauter, Sabien Lahaye-Battheu en Gwendolyn Rutten tot
wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende toegang tot het
grondgebied, het verblijf en de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen
wat de gezinshereniging van derdelanders betreft (nr. 475/1).
Verzonden naar de commissie voor de
Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt;
- het wetsvoorstel van de heer Daniel
Bacquelaine, mevrouw Kattrin Jadin et M. André Frédéric betreffende de
verplichte verzekering tot dekking van de burgerrechtelijke aansprakelijkheid
buiten overeenkomst inzake brand met betrekking tot de eenvoudige risico’s
(nr. 493/1).
Verzonden naar de commissie voor het
Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de nationale
wetenschappelijke en culturele Instellingen, de Middenstand en de Landbouw.
Pas d'observation ? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar ? (Nee)
Aldus wordt besloten.
13.01 Gerolf Annemans (VB): Mijnheer de voorzitter, ik wil graag de hoogdringendheid verdedigen van de voorstellen nrs 55 en 56 van de lijst (nrs. 409/1 en 410/1). Kan ik dat nu doen?
De voorzitter: Ja.
13.02 Gerolf Annemans (VB): Waarde collega’s, een Vlaams front ligt mij en Vlaams Belang zeer na aan het hart, maar, excuseer mij, collega Jambon, over politieke spelletjes gesproken: men mag niet te veel overdrijven.
Wat te denken van Open Vld, die gisteren in de commissie alles uit de kast haalde om de vervroegde behandeling van de splitsing van BHV te vermijden? Wat een ongelooflijk gekronkel van Open Vld, dat als toppunt van cynisme het woord liet voeren door Bart Somers, die in ons geheugen staat gegrift als de minister-president van Vlaanderen die de verklaring van Halle ondertekende.
U zult zich dat document wel herinneren, collega Somers. “De ondertekenende burgemeesters en partijvoorzitters, de minister-president van de Vlaamse regering en de minister van Binnenlandse Zaken van de Vlaamse regering brengen in herinnering….” – blabla – “Stellen vast..” – blabla – “Besluiten…” – blabla – en “De partijvoorzitters engageren zich uitdrukkelijk dat indien dit niet onmiddellijk wordt gerealiseerd zonder een prijs te betalen, hun fracties in Kamer en Senaat de door hen ingediende wetsvoorstellen onverwijld zullen goedkeuren.”
Was getekend: Bart Somers en consorten, 13 juni 2004. Wat een klare en heldere taal allemaal, collega’s! Wat een gekronkel van diezelfde Bart Somers gisteren in de commissie om te verhinderen dat BHV hier nu ter sprake zou komen.
Waarde collega’s, wat een gekronkel ook van CD&V, dat zelfs niet meer uitrukt voor de voorstellen van N-VA en masker en schaamte laat vallen: de splitsing van BHV is niet hoogdringend, want over BHV moet een akkoord gesloten worden met de Franstaligen, tot zij zich vrijwillig welgevallig voelen.
De schandalige en vernederende misbruiken van meer dan 3 jaar belangenconflicten en alarmbellen zijn allemaal vergeten. Zij worden hier als middel aangedragen door CD&V om te bewijzen dat er nu niets meer moet gebeuren. CD&V weigert blijkbaar lessen te leren uit de gebeurtenissen. BHV is voor later, voor tegen dat de Franstaligen akkoord gaan.
Misschien toch even opletten dat u dan nog een CD&V hebt om samen met de Franstaligen akkoord te gaan. Het is een schande wat u nu doet, collega’s van CD&V.
Aan de kant van de sp.a geen gekronkel. De sp.a blijft rechtlijnig en consequent vastgeklonken aan de PS, veilig en beschut, een TGV recht naar de macht. De sp.a is gelukkig, zeker nu, nu zij uit de handen van het koningshuis de stuurknuppel van de evolutie in handen heeft gekregen. De berekeningen voor de nieuwe financieringswet zijn aan haar Vande Lanotte toegewezen. Dit cijferwonder, deze David Copperfield van het Zilverfonds, heeft de taak gekregen van koninklijk calculateur. Als ik het goed heb gelezen moet ik trouwens opmerken dat de hele cijfershow van Vande Lanotte gisteren in de pers ontmaskerd is als iets waarvoor wij moeten oppassen. Het zou immers gekoppeld kunnen zijn aan de mogelijk voor de N-VA om nog meer toegevingen te doen in het kader van BHV.
Collega’s van de N-VA, u merkt dat wij met onze splitsing van BHV, die zo wezenlijk en van belang is, niet alleen voor de leefbaarheid van de Vlaamse rand maar ook in een wellicht niet zo verre toekomst voor de afbakening van ons onafhankelijk Vlaanderen, in een vreselijke kronkel zijn beland. Met mijn excuses, maar ook de N-VA rijdt een kronkelig pad. De ene week mag u op verzoek van de PS uw voorstellen niet indienen en moet u tegen de hoogdringendheid stemmen omdat uw opperhoofd Bart De Wever zogenaamd een akkoord wil sluiten over BHV met de Franstaligen. De ene week bent u dus in lijn met de CD&V van vandaag, gaat u onderhandelen en niet zuiver splitsen zoals de Grondwet voorschrijft, gaat u in de rand Vlaamse toegevingen doen om de Grondwet te kunnen doen toepassen en dwaalt u dus af zoals u dat, samen met ons, vijf jaar lang de CD&V en de Open-Vld terecht hebt verweten. De andere week, deze week dus, dient u de Vlaamse voorstellen wel in maar het blijkt dat die voorstellen niet hoogdringend zijn. Let op, dat is echter de schuld van het Vlaams Belang dat de hoogdringendheid vraagt.
Excuseert u mij, maar de N-VA moet maar eens weten wat zij wil. Dit wordt echt wel heel ingewikkeld. Ofwel gaat u zoals CD&V voor een onderhandelde oplossing en dient u niets meer in. U behandelt niets meer in het parlement en stemt tegen alles. Ofwel meent u het wanneer u zegt dat u een Vlaams voorstel wil indienen en dat het onverwijld moet worden goedgekeurd maar niet in functie van wat anderen daarvan denken en wat de anderen doen, maar in functie van uw eigen overtuiging.
De ene week geen voorstellen indienen omdat de PS het niet wil, dan tegen de hoogdringendheid van BHV stemmen omdat het een voorstel van Vlaams Belang is, de week daarna uw voorstellen wel indienen omdat u toevallig boos bent op de PS en dan maar tegen de hoogdringendheid stemmen omdat u intussen opnieuw vriendjes bent met de PS? Het is een even groot gekronkel als dat van Open Vld en CD&V. Het Vlaams Belang nu de zwartepiet van dat gekronkel proberen door te spelen is zodanig oneerlijk dat ik het met groot gemak een tsjevenstreek zou kunnen noemen.
Men handhaaft zijn principes en zijn beloftes omdat het principes zijn. Een goede raad: laat ze niet los want in de zaak BHV is het einde vanaf dat moment zoek. Hou dus maar best aan een splitsing zonder prijs. Stop met het handelen op het ritme en binnen de krijtlijnen van het PS-partijbureau. Probeert u zich te herinneren waarom u in 2007 de voorstellen heeft gestemd. U voerde als N-VA de forcing binnen het kartel.
Vergeet een ding niet. Het Vlaams Belang laat zich niet door u intimideren. Wij zijn de komende maanden de stok achter de deur. Als u zich in de zaak BHV verder op het gladde pad van toegevingen begeeft dan wens ik u veel geluk. Maar mij verwijten dat wij politieke spelletjes spelen is er ver over. Het Vlaams Belang zal zijn job blijven doen. Wij bedanken hartelijk voor de rol van uw zwart schaap. Wij zeggen het met Maarten Luther: hier staan wij, wij kunnen niet anders.
13.03 Jean Marie Dedecker (LDD): Mijnheer de voorzitter, collega’s, mijnheer Tobback – als u persoonlijk wilt verwelkomd worden – het is een beetje de wereld op zijn kop. Veertien dagen geleden stond hier de fractievoorzitter van de N-VA klaar en duidelijk te zeggen: “als, als, als, zullen wij zelf ons wetsvoorstel indienen”. Als er dus niet geluisterd werd naar de heer De Wever, die weet ik veel was, informateur, verificateur, clarificateur, dan zouden zij hun wetsvoorstel indienen om Brussel-Halle-Vilvoorde hoogdringend te splitsen.
Vorige week bent u erin geslaagd om absoluut geen plenaire vergadering bijeen te roepen, want het kon wel eens gebeuren dat de N-VA verplicht werd om dat wetsvoorstel in te dienen. Dat is dus niet gebeurd.
Wat doet men vandaag? Men dient het wetsvoorstel in. Maar, wonder boven wonder – ik denk dat het tegen alle democratische regels is – zal die partij zelf niet vragen om de hoogdringende behandeling. Veertien dagen geleden eiste u dat nochtans. De haan heeft nog geen driemaal gekraaid, vandaag zit u daar als geslagen honden en lijdt u aan het Michel Doomstsyndroom. Mijnheer Weyts, hij komt uit uw streek en u zit op dezelfde plaats waar de heer Michel Doomst zat. Michel Doomst is een van de burgemeesters van een faciliteitengemeente, (rumoer op de banken) excuseer randgemeente, een klein detail!
Mijnheer Weyts, mijn opmerking betreft u persoonlijk. U zit op zijn plaats en u hebt last van dat syndroom. In de commissie stemde iedereen met veel poeha voor de splitsing van Brussel-Halle-Vilvoorde en telkens het punt aan de orde kwam in de plenaire vergadering, had de heer Doomst last van incontinentie. Hij moest absoluut zijn plaats verlaten. Ik heb de indruk dat heel de N-VA last heeft van intellectuele incontinentie.
Wat mij ontzettend verbaast, is uw reactie in de pers over ons. De N-VA zegt hier niet alleen te willen staan met het Vlaams Belang en met Lijst Dedecker – heel mijn fractie zal de hoogdringendheid steunen – terwijl al de rest het niet steunt. Zijn wij terug bij die Vlaamse identiteitsschaamte om te durven zeggen waar het op staat? Zijn wij terug bij de grote verklaringen zoals “wij stappen niet in een regering zonder de splitsing” en “wij zullen een voorstel indienen en daarvoor de hoogdringendheid vragen”, en vandaag terug naar af?
In alle stilte wordt weer geluisterd naar de andere partijen. Die andere partijen hebben evenveel boter op hun hoofd. Iedere partij heeft in de commissie gestemd voor de splitsing van Brussel-Halle-Vilvoorde, behalve de groenen maar dat zijn bleekgroenen want zij veranderen van communautaire mening als zij hun ecotaks op lege flessen mogen heffen. Vandaag staan wij terug even ver. Vandaag verklaart een van de drie V-partijen dat zij identiteitsschaamte ondervinden om met andere partijen door de deur te stappen. Wat gebeurt er in de commissie? Daar worden drogredenen gezocht. Destijds heeft Open Vld dit met grote poeha meegestemd.
In de commissie wordt dan de asielproblematiek als hoogdringend geacht. Dit is inderdaad hoogdringend, maar dat dit uit de mond van Open Vld komt, dat is een beetje beklagenswaardig. Zij waren elf jaar aan de macht, hebben twee generale pardons goedgekeurd, de kraan opengedraaid, een minister afgezet en vaandelvlucht gepleegd – waar zit mevrouw Turtelboom trouwens; wellicht nog steeds vaandelvlucht aan het plegen – om het probleem op te lossen en gisteren zeggen zij dat de BHV-problematiek ondergeschikt is aan de asielproblematie. Zo draait de carrousel door.
Ik had dit echt niet verwacht van de mensen van de N-VA. U kunt dit echter recht zetten.
U kunt dat gewoon rechtzetten. Er wordt straks gestemd over de hoogdringendheid. Wel, stem mee! Doe niet zoals de vorige keer toen u rustig bleef zitten. Zelfs vóór de verkiezingen, heren van de N-VA, hebt u gezegd dat de verkiezingen ongeldig waren zo lang het district niet gesplitst was. Vandaag durft u nog niet mee te stemmen om dit hoogdringend te behandelen.
Ik doe een beroep op jullie intellectuele eerlijkheid, op het gevoel om eens klaar en duidelijk te zeggen dat jullie willen dat die zaak gesplitst is, dat jullie vóór de verkiezingen zeggen wat jullie ook na de verkiezingen zeggen. U moet het niet alleen zeggen: u krijgt straks de kans om het te doen.
Le président: Je suis saisi d'une demande d'urgence sur les propositions
figurant aux points 55 et 56 de la liste des prises en considération. Nous
allons procéder par un vote par assis et levé. Wie is voor de urgentie? Wie is tegen?
La demande d'urgence est rejetée par assis
et levé.
Het urgentieverzoek wordt bij zitten en
opstaan verworpen.
13.04 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, je demande l'urgence pour la proposition de loi n° 429/1, que j'ai déposée avec le soutien du MR. Depuis lors, j'ai constaté que le groupe Ecolo-Groen! et le groupe PS ont déposé des propositions dans le même sens.
Elle concerne l'abrogation d'un arrêté royal de 2005 concernant la situation des kinésithérapeutes, en situation difficile actuellement. En effet, même s'il s'agit d'un métier repris dans la liste des professions en pénurie par l'ONEM, il subsiste un concours. Il aura lieu ce samedi 30 octobre. Il en résultera qu'une centaine de kinés ne pourront poursuivre leur activité en tant qu'indépendants, faute d'obtenir un numéro d'agrément définitif.
C'est pourquoi j'ai déposé cette proposition de loi abrogeant cet arrêté royal.
En outre, je me tourne vers le président de la commission de la Santé publique, M. Bonte. Nous pourrions envisager de la mettre prochainement à l'agenda d'une réunion.
13.05 Marie-Claire Lambert (PS): Monsieur le président, chers collègues, le groupe PS a également déposé une proposition de loi (n° 446/1) pour régler la situation des kinés car, comme vient de le dire Mme Fonck, la situation a évolué: cette profession est en pénurie.
Nous demandons donc l'urgence sur l'ensemble des propositions déposées à ce sujet.
13.06 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, j'aimerais également insister auprès du président de la commission Santé pour que ce point puisse être mis le plus rapidement possible à l'ordre du jour. En effet, la problématique du manque de kinés frappe toutes les Régions, que ce soit en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie.
Malgré les quotas qui ont été fixés, on se trouve aujourd'hui dans une situation de pénurie. Une réflexion globale doit donc être menée, notamment quant à l'opportunité de cet examen, de son utilité et la forme de sélection qu'il introduit. Nous devons aussi nous interroger sur l'accessibilité à des soins de kinésithérapie de qualité partout sur le territoire.
13.07 Maggie De Block (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, wij zijn bereid het debat over de contingentering van de kinesisten aan te gaan, maar wij gaan er niet mee akkoord om de urgentie goed te keuren. In Vlaanderen organiseren wij dat examen al vijf jaar. In Wallonië is dat nooit gebeurd. Nu moet het examen voor de eerste keer georganiseerd worden en nu is het probleem urgent en is er een penurie aan kinesisten.
Ik stel dan ook voor dat mijn fractie dit verzoek niet steunt.
13.08 David Clarinval (MR): Monsieur le président, comme l'a dit Mme Fonck, la proposition de loi n° 429 visant la sélection de kinésithérapeutes est signée, pour le MR, par Mme Jadin et moi-même et par le cdH. Il ne faut pas y voir de problème communautaire, c'est un problème de santé! Je rejoins donc l'avis émis ici de demander au président de pouvoir examiner ce texte très rapidement.
13.09 Hans Bonte (sp.a): Mijnheer de voorzitter, collega’s, als voorzitter van de commissie ben ik natuurlijk gehouden aan wat de plenaire vergadering straks zal beslissen over de urgentie. Ik wil gewoon meegeven dat er op dit moment een vraag ligt aan alle fracties hun prioriteiten te formuleren voor de werkzaamheden van de komende weken in de commissie voor de Volksgezondheid.
Ik heb begrepen dat verschillende fracties absolute prioriteit wensen te geven aan de wetsvoorstellen over de kinesisten. Ik neem aan dat het zeer snel aan bod zal komen in onze commissiewerkzaamheden. Voor de orde der werkzaamheden van onze commissievergaderingen van de volgende weken zal dat alvast een van de thema’s zijn waar de commissie zich over moet uitspreken.
Ik zie niet wat de goedkeuring van de urgentie zal veranderen aan onze kalender. Wanneer ik alle betogen op een rijtje zet, meen ik dat het spoedig op de agenda zal komen.
De voorzitter: Er is een concreet voorstel.
13.10 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, je remercie les différents collègues qui sont intervenus ainsi que le président de la commission de la Santé publique. À cet égard, une discussion s'ensuivra lors de la prochaine séance relative à l'ordre des travaux. Compte tenu de l'ouverture importante, du soutien et de l'intérêt des différents groupes politiques, nous pourrons régler ce point au moment de la discussion relative à l'ordre des travaux car, à ce moment, la situation sera réglée.
Le président: Merci, madame Fonck. Il n'y a donc plus de demande d'urgence. Et il n'y en a plus sur d'autres points.
14 Installation de la commission de Contrôle des dépenses électorales
14 Oprichting van de Controlecommissie van de verkiezingsuitgaven
En application de l’article 1er, 4°, de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, remplacé par la loi du 2 avril 2003 et modifié par la loi du 23 mars 2007 et par la loi du 18 janvier 2008, je vous informe que la commission de Contrôle a été installée le mardi 26 octobre 2010 et qu’il en est fait état dans un procès-verbal signé par les présidents du Sénat et de la Chambre.
Met toepassing van artikel 1, 4°, van de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de federale Kamers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen, vervangen bij de wet van 2 april 2003 en gewijzigd bij de wet van 23 maart 2007 en bij de wet van 18 januari 2008, stel ik u ervan in kennis dat de Controlecommissie dinsdag 26 oktober 2010 werd geïnstalleerd en dat hiervan melding werd gemaakt in een proces-verbaal dat werd ondertekend door de voorzitters van de Senaat en van de Kamer.
15 Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (194/3)
15 Wetsontwerp tot bekrachtiging van het koninklijk besluit van 6 april 2010 houdende erkenning van beroepsorganisaties van een niet conventionele praktijk of van een praktijk die in aanmerking kan komen om als niet-conventionele praktijk gekwalificeerd te worden (194/3)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de stemming
/ Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 1) |
||
|
Ja |
119 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
12 |
Abstentions |
|
Totaal |
131 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera transmis au Sénat. (194/4)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Senaat worden overgezonden. (194/4)
16 Wetsontwerp houdende instemming met volgende internationale akten :
- 1) Verdrag tot herziening van het op 3 februari 1958 gesloten Verdrag tot instelling van de Benelux Economische Unie, en Verklaring, gedaan te 's-Gravenhage op 17 juni 2008;
- 2) Protocol inzake de voorrechten en immuniteiten van de Benelux Unie, gedaan te 's-Gravenhage op 17 juni 2008 (393/1)
16 Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
- 1) Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008;
- 2) Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (393/1)
Overgezonden door de Senaat
Transmis par le Sénat
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 2) |
||
|
Ja |
120 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
12 |
Abstentions |
|
Totaal |
132 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (393/3)
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale.(393/3)
17 Proposition instituant une commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Église
17 Voorstel tot instelling van een
bijzondere commissie betreffende de behandeling van seksueel misbruik en feiten
van pedofilie binnen een gezagsrelatie, inzonderheid binnen de Kerk
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring? (Nee)
Début du vote /
Begin van de stemming.
Tout le monde
a-t-il voté et vérifié son vote? / Heeft iedereen gestemd en zijn stem
gecontroleerd?
Fin du vote /
Einde van de stemming.
Résultat du vote
/ Uitslag van de stemming.
|
(Vote/stemming 3) |
||
|
Oui |
131 |
Ja |
|
Non |
0 |
Nee |
|
Abstentions |
0 |
Onthoudingen |
|
Total |
131 |
Totaal |
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition (520/1).
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel aan (520/1).
18 Commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Église – nomination des membres
18 Bijzondere commissie betreffende de behandeling van seksueel misbruik en feiten van pedofilie binnen een gezagsrelatie, inzonderheid binnen de Kerk – benoeming van de leden
Je vous propose de nommer les membres qui feront partie de la commission spéciale relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Église.
Ik stel u voor de leden te benoemen die deel zullen uitmaken van de bijzondere commissie betreffende de behandeling van seksueel misbruik en feiten van pedofilie binnen een gezagsrelatie, inzonderheid binnen de Kerk.
Il s'agit de 13 membres effectifs et 13 membres suppléants.
Het gaat over 13 vaste leden en 13 plaatsvervangers.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Je rappelle que conformément à l'article 158 du Règlement la répartition est la suivante:
Ik herinner er u aan dat overeenkomstig artikel 158 van het Reglement de verdeling de volgende is:
- N-VA : 3
- PS : 2
- MR : 2
- CD&V : 1
- sp.a : 1
- Ecolo-Groen! : 1
- Open Vld : 1
- VB : 1
- cdH : 1
Les présidents des groupes politiques m'ont fait parvenir les candidatures des membres de leur groupe composant cette commission.
De voorzitters van de politieke fracties hebben mij de kandidaturen doen toekomen van de leden van hun fractie die deel zullen uitmaken van deze commissie.
- N-VA:
effectifs / vaste leden: Sophie De Wit, Daphné
Dumery, Siegfried Bracke;
suppléants / plaatsvervangers: Sarah Smeyers,
Koenraad Degroote, Miranda Van Eetvelde;
- PS:
effectifs / vaste leden: Karine Lalieux, Valérie
Déom;
suppléants / plaatsvervangers: Thierry Giet, Özlem
Özen;
- MR:
effectifs / vaste leden: Marie-Christine Marghem,
Daniel Bacquelaine;
suppléants / plaatsvervangers: Denis Ducarme,
Olivier Maingain;
- CD&V:
effectif / vast lid: Raf Terwingen;
suppléant / plaatsvervanger: Sonja Becq;
- sp.a:
effectif / vast lid: Renaat Landuyt;
suppléant / plaatsvervanger: Myriam Vanlerberghe;
- Ecolo-Groen!:
effectif / vast lid: Stefaan Van Hecke;
suppléant / plaatsvervanger: Olivier Deleuze;
- Open Vld:
effectif / vast lid: Carina Van Cauter;
suppléant / plaatsvervanger: Sabien
Lahaye-Battheu;
- VB:
effectif / vast lid: Bert Schoofs;
suppléant / plaatsvervanger: Bruno Valkeniers;
- cdH:
effectif / vast lid: Christian Brotcorne;
suppléant /
plaatsvervanger: Catherine Fonck.
Étant donné que le nombre de candidatures recevables correspond au nombre de places à conférer aux groupes politiques ayant présenté des candidats, il n'y a pas lieu à scrutin conformément à l'article 157.6 du Règlement.
Daar het aantal ontvankelijke kandidaturen overeenstemt met het aantal te begeven plaatsen aan de politieke fracties die kandidaten hebben voorgedragen moet, overeenkomstig artikel 157.6 van het Reglement, niet gestemd worden.
En conséquence, je proclame élus les candidats présentés.
Dienvolgens verklaar ik verkozen de kandidaten die voorgedragen werden.
La séance est levée. La Chambre s'ajourne jusqu'à convocation ultérieure.
De vergadering is gesloten. De Kamer gaat tot nadere bijeenroeping uiteen.
La séance est levée à 15.48 heures.
De vergadering wordt gesloten om 15.48 uur.
|
L'annexe est reprise dans une brochure
séparée, portant le numéro CRIV 53 PLEN 005 annexe. |
|
De bijlage is opgenomen in een aparte
brochure met nummer CRIV 53 PLEN 005 bijlage. |
|
|
|
|
|
|
Vote nominatif - Naamstemming: 001
|
Oui
|
119 |
Ja |
Arens Joseph, Bacquelaine Daniel, Balcaen
Ronny, Bastin Christophe, Battheu Sabien, Becq Sonja, Beuselinck Manu,
Blanchart Philippe, Bogaert Hendrik, Bonte Hans, Boulet Juliette, Bracke
Siegfried, Brotcorne Christian, Burgeon Colette, Calvo y Castañer Kristof,
Clarinval David, Clerfayt Bernard, Coëme Guy, Collard Philippe, Collignon
Christophe, Courard Philippe, De Block Maggie, De Bue Valérie, De Clerck
Stefaan, De Clercq Mathias, De Croo Herman, Dedecker Peter, Dedecker Jean
Marie, Degroote Koenraad, Deleuze Olivier, Delizée Jean-Marc, De Meulemeester Ingeborg,
Demir Zuhal, Demol Elsa, Déom Valérie, De Permentier Corinne, De Ridder Min,
Detiège Maya, Devin Laurent, Devlies Carl, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie,
Dierick Leen, Ducarme Denis, Dufrane Anthony, Dumery Daphné, Fernandez
Fernandez Julia, Flahaut André, Fonck Catherine, Francken Theo, Frédéric André,
Galant Jacqueline, Geerts David, Gennez Caroline, George Joseph, Gerkens
Muriel, Giet Thierry, Gilkinet Georges, Goffin Philippe, Grosemans Karolien,
Henry Olivier, Jadin Kattrin, Jadot Eric, Jambon Jan, Kindermans Gerald, Kitir
Meryame, Lalieux Karine, Lambert Marie-Claire, Landuyt Renaat, Lanjri Nahima,
Leterme Yves, Louis Laurent, Luykx Peter, Madrane Rachid, Maertens Bert,
Maingain Olivier, Mathot Alain, Mayeur Yvan, Milquet Joëlle, Moriau Patrick,
Musin Linda, Muylle Nathalie, Onkelinx Laurette, Özen Özlem, Rolin Myriam,
Rutten Gwendolyn, Seminara Franco, Smeyers Sarah, Sminate Nadia, Snoy et
d'Oppuers Thérèse, Somers Bart, Somers Ine, Temmerman Karin, Terwingen Raf,
Thiébaut Eric, Thiéry Damien, Tobback Bruno, Turtelboom Annemie, Tuybens Bruno,
Uyttersprot Karel, Vanackere Steven, Van Cauter Carina, Van den Bergh Jef, Van
Den Ende Annick, Vandeput Steven, Van der Auwera Liesbeth, Van der Maelen Dirk,
Van Eetvelde Miranda, Vanhengel Guy, Vanheste Ann, Vanlerberghe Myriam, Van
Moer Reinilde, Van Noppen Florentinus, Van Vaerenbergh Kristien, Vercamer
Stefaan, Verherstraeten Servais, Weyts Ben, Wollants Bert, Wouters Veerle
|
Non |
000 |
Nee |
|
Abstentions |
012 |
Onthoudingen |
Annemans Gerolf, Colen Alexandra, De Bont Rita, De Man Filip, D'haeseleer
Guy, Goyvaerts Hagen, Logghe Peter, Pas Barbara, Ponthier Annick, Schoofs Bert,
Valkeniers Bruno, Veys Tanguy
Vote nominatif - Naamstemming: 002
|
Oui
|
120 |
Ja |
Arens Joseph, Bacquelaine Daniel, Balcaen
Ronny, Bastin Christophe, Battheu Sabien, Becq Sonja, Beuselinck Manu,
Blanchart Philippe, Bogaert Hendrik, Bonte Hans, Boulet Juliette, Bracke
Siegfried, Brotcorne Christian, Burgeon Colette, Calvo y Castañer Kristof,
Clarinval David, Clerfayt Bernard, Coëme Guy, Collard Philippe, Collignon
Christophe, Courard Philippe, De Block Maggie, De Bue Valérie, De Clerck
Stefaan, De Clercq Mathias, De Croo Herman, Dedecker Peter, Dedecker Jean
Marie, Degroote Koenraad, Deleuze Olivier, Delizée Jean-Marc, De Meulemeester
Ingeborg, Demir Zuhal, Demol Elsa, Déom Valérie, De Permentier Corinne, De
Ridder Min, Detiège Maya, Devin Laurent, Devlies Carl, De Vriendt Wouter, De
Wit Sophie, Dierick Leen, Ducarme Denis, Dufrane Anthony, Dumery Daphné,
Fernandez Fernandez Julia, Flahaut André, Fonck Catherine, Francken Theo,
Frédéric André, Galant Jacqueline, Geerts David, Gennez Caroline, George
Joseph, Giet Thierry, Gilkinet Georges, Goffin Philippe, Grosemans Karolien,
Henry Olivier, Jadin Kattrin, Jadot Eric, Jambon Jan, Kindermans Gerald, Kitir
Meryame, Lalieux Karine, Lambert Marie-Claire, Landuyt Renaat, Lanjri Nahima,
Leterme Yves, Louis Laurent, Luykx Peter, Madrane Rachid, Maertens Bert,
Maingain Olivier, Mathot Alain, Mayeur Yvan, Milquet Joëlle, Moriau Patrick,
Musin Linda, Muylle Nathalie, Onkelinx Laurette, Özen Özlem, Rolin Myriam,
Rutten Gwendolyn, Seminara Franco, Smeyers Sarah, Sminate Nadia, Snoy et
d'Oppuers Thérèse, Somers Bart, Somers Ine, Temmerman Karin, Terwingen Raf,
Thiébaut Eric, Thiéry Damien, Tobback Bruno, Turtelboom Annemie, Tuybens Bruno,
Uyttersprot Karel, Vanackere Steven, Van Cauter Carina, Van den Bergh Jef, Van
Den Ende Annick, Vandeput Steven, Van der Auwera Liesbeth, Van der Maelen Dirk,
Van Eetvelde Miranda, Van Esbroeck Jan, Vanhengel Guy, Vanheste Ann,
Vanlerberghe Myriam, Van Moer Reinilde, Van Noppen Florentinus, Van Vaerenbergh
Kristien, Vanvelthoven Peter, Vercamer Stefaan, Verherstraeten Servais, Weyts
Ben, Wollants Bert, Wouters Veerle
|
Non |
000 |
Nee |
|
Abstentions |
012 |
Onthoudingen |
Annemans Gerolf, Colen Alexandra, De Bont Rita, De Man Filip, D'haeseleer
Guy, Goyvaerts Hagen, Logghe Peter, Pas Barbara, Ponthier Annick, Schoofs Bert,
Valkeniers Bruno, Veys Tanguy
Vote nominatif - Naamstemming: 003
|
Oui
|
131 |
Ja |
Annemans Gerolf, Arens Joseph, Bacquelaine
Daniel, Balcaen Ronny, Bastin Christophe, Battheu Sabien, Becq Sonja,
Beuselinck Manu, Blanchart Philippe, Bogaert Hendrik, Bonte Hans, Boulet
Juliette, Bracke Siegfried, Brotcorne Christian, Burgeon Colette, Calvo y
Castañer Kristof, Clarinval David, Clerfayt Bernard, Coëme Guy, Colen
Alexandra, Collard Philippe, Collignon Christophe, Courard Philippe, De Block
Maggie, De Bont Rita, De Bue Valérie, De Clerck Stefaan, De Clercq Mathias, De
Croo Herman, Dedecker Peter, Dedecker Jean Marie, Degroote Koenraad, Deleuze
Olivier, Delizée Jean-Marc, De Man Filip, De Meulemeester Ingeborg, Demir
Zuhal, Demol Elsa, Déom Valérie, De Permentier Corinne, De Ridder Min, Detiège
Maya, Devin Laurent, Devlies Carl, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie,
D'haeseleer Guy, Dierick Leen, Ducarme Denis, Dufrane Anthony, Dumery Daphné,
Fernandez Fernandez Julia, Flahaut André, Fonck Catherine, Francken Theo,
Frédéric André, Galant Jacqueline, Geerts David, Gennez Caroline, George Joseph,
Gerkens Muriel, Giet Thierry, Gilkinet Georges, Goffin Philippe, Goyvaerts
Hagen, Grosemans Karolien, Henry Olivier, Jadin Kattrin, Jadot Eric, Jambon
Jan, Kindermans Gerald, Kitir Meryame, Lalieux Karine, Lambert Marie-Claire,
Landuyt Renaat, Lanjri Nahima, Leterme Yves, Logghe Peter, Louis Laurent, Luykx
Peter, Madrane Rachid, Maertens Bert, Maingain Olivier, Mathot Alain, Mayeur
Yvan, Milquet Joëlle, Moriau Patrick, Musin Linda, Muylle Nathalie, Onkelinx
Laurette, Özen Özlem, Pas Barbara, Ponthier Annick, Rolin Myriam, Rutten
Gwendolyn, Schoofs Bert, Seminara Franco, Smeyers Sarah, Sminate Nadia, Snoy et
d'Oppuers Thérèse, Somers Bart, Somers Ine, Temmerman Karin, Terwingen Raf,
Thiébaut Eric, Thiéry Damien, Tobback Bruno, Turtelboom Annemie, Tuybens Bruno,
Uyttersprot Karel, Valkeniers Bruno, Vanackere Steven, Van Cauter Carina, Van
den Bergh Jef, Van Den Ende Annick, Vandeput Steven, Van der Auwera Liesbeth,
Van der Maelen Dirk, Van Eetvelde Miranda, Vanhengel Guy, Vanheste Ann,
Vanlerberghe Myriam, Van Moer Reinilde, Van Noppen Florentinus, Van Vaerenbergh
Kristien, Vanvelthoven Peter, Vercamer Stefaan, Verherstraeten Servais, Weyts
Ben, Wollants Bert, Wouters Veerle
|
Non |
000 |
Nee |
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |