Document parlementaire 56K1243

Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/12/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1243/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1243001   3985 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 17/12/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 13/01/2026
Date d'envoi 17/12/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Sous-documents
002  [108 Kb] 20/05/2026 AMENDEMENT
Date de distribution 21/05/2026
Auteur(s) Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Van Quickenborne, Vincent Anders.
Calendrier 20/05/2026   EN DISCUSSION
20/05/2026   EN REUNION
26/05/2026   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/01/2026   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Incident 15/01/2026   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Compétence 17/12/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   L'urgence a été demandée par le gouvernement conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P561243
Descripteur Eurovoc principal FISCALITE
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | IMPOT SUR LE REVENU | REFORME FISCALE

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